Une mosquée de Nanterre diffuse l'appel du muezzin

Ca c'est du code pénal, ça te fait rire aussi ???

L'article R. 623-2 du Code pénal (tapage nocturne)

L'article R. 623-2 du Code pénal institue une amende de 3ème classe (450 ¿ au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ».

Cet article, qui n'a jamais été appliqué de jour, s'applique pour les bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en principe entre 22h et 7h00) :

la jurisprudence ayant évolué, il suffit que le bruit soit audible d'un appartement à l'autre (et pas seulement depuis la voie publique) ;

les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l'infraction. Conformément à de nouvelles dispositions du code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal, publiées par décret du 26 septembre 2007), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d'un service de police). Seules conditions : que ces contraventions soient commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels les agents sont assermentés ; que ces contraventions ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête.

le constat se fait sans mesure acoustique ;

la responsabilité d'une personne peut être engagée si celle-ci n'a pris aucune précaution pour faire cesser la nuisance ;

la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction peut être confisquée ;

C'est vrai. Mais ces conquérants ont néanmoins été intégrés dans la nation : ce parce que ils ont été acueuillis.

Je sais pas si tu sais mes les conquérants conquièrent...Ils tuent, pillent et dévastent. Ils ont détruit la nation pour certain.

Les autochtones "n'accueillent" pas les envahisseurs^^

Pour en revenir au sujet, dans un état laïque, la religion se confine à l'espace privée. Sinon je vois mal comment ont fait pour s'en sortir...

Faire interdire les muezzins par le code de la santé publique, c'est assez drôle...

C'est à ça que tu pensais dino ?

OUI (même si les références réglementaires ont évolué).

Il y en a eu UN assez intelligent pour nous épargner les "us et coutumes" les "racines chrétiennes" et autres conneries.

Cependant, pour appliquer ces articles il faut :

- que quelqu'un qui subit un préjudice porte plainte (ce qui exclu les gens qui n'habitent pas à côté)

- que l'intensité du bruit et sa durée excèdent certaines valeurs.

Voir ici.

Le reste, genre "j'aime pas les religieux", ce n'est pas la loi mais de la littérature.

Cherche pas la ridicule petite bête... tu as demandé un texte de loi, tu l'as !

Maintenant entre le texte et son application ....

Mais au contraire je respecte ton effort.

Au contraire de tous les blaireaux qui nous parle des lois de 1905 dont ils ignorent tout.

Pour en revenir au sujet, dans un état laïque, la religion se confine à l'espace privée. Sinon je vois mal comment ont fait pour s'en sortir...

La plupart des gens sont d'accord sur ce point à part peut être Christine Boutin...

Le petit problème c'est que des signes religieux ils y en a plein la rue (je ne parle pas des calvaires de nos campagnes) qui pourtant est un espace public.

Comment fait-on pour définir l'espace public ?

On dépose les croix des églises ? On fait tomber les calvaires ? on interdit les voiles dans la rue, on bannit les kippas ?

, on bannit les kippas ?

Ca c'est pratiquement déja fait dans certains quartiers à paris,à moins d'ètre maso (à minima) ou suicidaire (au pire!) il vaut mieux mettre une casquette!!

La plupart des gens sont d'accord sur ce point à part peut être Christine Boutin...

Le petit problème c'est que des signes religieux ils y en a plein la rue (je ne parle pas des calvaires de nos campagnes) qui pourtant est un espace public.

Comment fait-on pour définir l'espace public ?

On dépose les croix des églises ? On fait tomber les calvaires ? on interdit les voiles dans la rue, on bannit les kippas ?

On pourrait répondre :

On a déjà assez de soucis avec nos religions, pas la peine d'en rajouter d'autres ... (soucis !)

Je crains que vous ne soyez en train de limiter les libertés à la façon saoudienne... ça commence à déraper.

Ne pas confondre un patrimoine (religieux soit-il pour une certaine partie) avec l'arrivée de nouvelles coutumes ou traditions (voiles .... entre autres) qui devraient avoir la même valeur que ce qui participe à l'histoire d'une nation.

Ca c'est pratiquement déja fait dans certains quartiers à paris,à moins d'ètre maso (à minima) ou suicidaire (au pire!) il vaut mieux mettre une casquette!!

Je sais bien, ça n'empêche pas que c'est à la fois abject et criminel au sens pénal.

On pourrait répondre :

On a déjà assez de soucis avec nos religions, pas la peine d'en rajouter d'autres ... (soucis !)

Je crains que vous ne soyez en train de limiter les libertés à la façon saoudienne... ça commence à déraper.

Ne pas confondre un patrimoine (religieux soit-il pour une certaine partie) avec l'arrivée de nouvelles coutumes ou traditions (voiles .... entre autres) qui devraient avoir la même valeur que ce qui participe à l'histoire d'une nation.

Pas de sélectivité dans un état laique,pas de muezin pas de cloches il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures.

les cloches sont là depuis bien longtemps, avant l'arrivée des musulmans, maintenant les musulmans sont là il faut enlever les cloches. ils arrivent, ce sont eux qui prennent possession des lieux, du pouvoir et tout le reste.

ceci explique le massacre des chrétiens ds les pays musulmans.

what else ?

J'avais envie de faire sourire le lecteur en ce samedi après-midi :

"Et ce ne sont pas les muezzins qui arrivent avec leurs cloches qui vont en réduire le nombre..."

Allez pas la peine de me massacrer, je suis à peine chrétien.

Pas de sélectivité dans un état laique,pas de muezin pas de cloches il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures.

Les cloches font partie de notre patrimoine, elles ont droit à notre clémence...

les cloches sont là depuis bien longtemps, avant l'arrivée des musulmans, maintenant les musulmans sont là il faut enlever les cloches. ils arrivent, ce sont eux qui prennent possession des lieux, du pouvoir et tout le reste.

ceci explique le massacre des chrétiens ds les pays musulmans.

what else ?

Tu vois je te l'avais dis que tu te contredisais avec d'autre Topic...

Sinon j'ai le droit de ne pas vouloir entendre de Cloche, comme ne pas vouloir entendre du Muezzin.

S'ils en ont le droit. Alors j'ai le droit de mettre musique a fond que l'on peut entendre dans toute la rue...

non mais faut arête on va pas interdire les cloches se sont des femmes comme les autres

c'est bon je sais ou est la sortie

Quel texte de loi exactement interdit l'appel à la prière ? Allez faites nous rire.

Yessss !!!!!

Tu t'opposes à ce que tu veux mais dis nous donc quel texte de loi exactement interdit l'appel à la prière ? Allez fais nous rire.

Aucun texte de lois n'interdit de gueuler des prières dans la rues, mais par respect pour les autres on ne le fais pas, cela s'appel le sens civique.

PS: j'ai le droit d'éternuer sur des gens sans mettre la main devant la bouche, rien ne l'interdit ce n'est pas pour cela que c'est bien !!

Donc si on n'aime pas une idéologie religieuse nous sommes catalogué de raciste .... Hé ben !!

Mais au contraire je respecte ton effort.

Au contraire de tous les blaireaux qui nous parle des lois de 1905 dont ils ignorent tout.

Tu ne dois pas juger les gens, mais seulement leurs idées, donc respect l'humain qui se cache derrière un pseudo et évite de réduire des gens qui ont un avis contraire au tiens au rang de "blaireaux".

Tout à fait exact. Le blaireau est un animal utile parfaitement intégré dans son biotope.

Si un de ces sympathique mustélidés me lit je le prie donc d'excuser cette comparaison abusive entre son espèce et ceux qui brament "les lois de 1905" sans avoir la moindre idée de ce qu'elle sont.

Le plus rigolo c'est que ce sont souvent les héritier de ceux qui s'opposaient à ces mêmes lois aux nom des "racines catholiques de la France". Déja !

La laïcité est prise comme prétexte pour restreindre la liberté de croyance et d'expression par des gens qui voudraient en fait imposer leurs croyances à tous.

étant moi-même athée, j'inclue dans ce lot les athées qui veulent empêcher les autres de croire.

Bof

Comme blaireau, j'ai établi mon terrier dans un tout petit patelin dont même le temple n'a pas de cloches....

et

si des vieux gauchos aigris apprécient l'appel du muezzin, rien ne les empêche de s'installer près d'une mosquée....

mais il y a tout lieu de supposer que ces mêmes personnages qui défendent l'appel à la prière résident loin de cette pollution sonore...

Et pour les mêmes pisse-vinaigres, je tiens à préciser que ce n'est pas parce que c'est musulman que je parle de pollution sonore.... un camion, un night club, au même niveau de décibels ce serait idem....

Et pour les mêmes pisse-vinaigres, je tiens à préciser que ce n'est pas parce que c'est musulman que je parle de pollution sonore.... un camion, un night club, au même niveau de décibels ce serait idem....

Sauf que dans ce cas tu porterais simplement plainte pour tapage au lieu de bramer à l'atteinte à la laïcité et insulter tous ceux qui n'appartiennent pas à ton parti de fachos en les traitants de "gauchos".