Trop de lois tuent la loi ?

La Vème république est connue pour son inflation législative : le code de procédure pénale a presque doublé depuis l'instauration de ce régime.

On voit aujourd'hui le gouvernement faire une nouvelle loi pour chaque fait divers.

Ce trop grand nombre de lois n'est-il pas nuisible à la société ? Comment peut-on appliquer toutes ces lois ? Personne n'est capable ne serait-ce que de les connaître toutes (en plus, elles changent tous les ans).

La multitude des lois fourni souvent des excuses aux vices, en sorte qu'un Etat est bien mieux réglé lorsque, n'en n'ayant que fort peu, elles y sont fort étroitement observées.

Descartes

Nul n'est censé ignorer la loi. Mais ce sera de plus en plus difficile. Dans un ouvrage intitulé "Ubu roi, trop de lois tue la loi", le journaliste Philippe Sassier et l'universitaire Dominique Lansoy ont constaté une inflation législative en France. Ils ont recensé près de 10 500 lois, 127 000 décrets. Et la tendance va en s'accentuant.

Cette inflation est le résultat d'une manie bien française : à chaque problème, une loi.

Et ça date de 2008... XD.

Bien malin celui qui les connait toutes.

Le risque avec toutes ces lois, c'est qu'au final elles finissent par se contredire et permettent ainsi à certains de passer au travers des mailles du filet ...

Quand à celles qui sont votées mais jamais appliquées, elles sont de plus en plus nombreuses ...

Donc oui je pense que trop de lois tuent la loi.

Un sérieux toilettage s'impose, et le temps de la réflexion devrait être une obligation avant toute nouvelle promulgation...

On peut toujours rêver...

Bien malin celui qui les connait toutes.

Le risque avec toutes ces lois, c'est qu'au final elles finissent par se contredire et permettent ainsi à certains de passer au travers des mailles du filet ...

Quand à celles qui sont votées mais jamais appliquées, elles sont de plus en plus nombreuses ...

Donc oui je pense que trop de lois tuent la loi.

Un sérieux toilettage s'impose, et le temps de la réflexion devrait être une obligation avant toute nouvelle promulgation...

On peut toujours rêver...

c'est exactement ce que j'allais dire, si seulement le gouvernement commencait par appliquer les lois qui sont en vigeur au lieu de les contourner par d'autres lois...pourquoi faire simple, quant on peut faire compliqué...

Le risque avec toutes ces lois, c'est qu'au final elles finissent par se contredire et permettent ainsi à certains de passer au travers des mailles du filet ...

De nombreuses lois contradictoires ont été votées.

A tel point qu'il a fallut inventer des méthode pour dire quelle loi s'appliquait en cas de contradiction.

Il y a plusieurs principes :

• la hiérarchie des normes : toutes les lois/règles ne sont pas équivalentes. La constitution, par exemple, est plus forte que la Loi. En cas de contradiction entre deux normes de "force" différente, c'est la plus forte qui s'applique et pas l'autre.
  Typiquement, la Convention Européenne des Droits de l'Homme a plus de force que le code de procédure pénale, en cas de conflit, c'est la convention qu'il faut appliquer (la question s'est posée il y a quelque temps à propos de la garde à vue).
  
• Les lois particulières/générales. Si deux lois de même "force" se contredisent, c'est la loi la plus particulière, la moins générale, qui s'applique
  

Un sérieux toilettage s'impose, et le temps de la réflexion devrait être une obligation avant toute nouvelle promulgation...

On peut toujours rêver...

Actuellement, toutes les lois sont votées en suivant la procédure d'urgence

De plus, je pense qu'on devrait interdire de voter des lois pendant les vacances scolaires (surtout en été). Il est particulièrement pénible de revenir de vacances avec ses enfants et de découvrir que la loi a changé et qu'on s'est bien fait avoir.

Je pense qu'il est particulièrement lâche de voter une loi impopulaire quand les français sont en vacances.

Ce qui serait intéressant de savoir aussi c'est combien de lois ont été votées et ne sont jamais parues au journal officiel afin de pouvoir être appliquées.

Et là je pense que ça n'aurait pas doublé mais peut être même triplé de volume.

Des effets de manche tout cela, le citoyen lambda est touché, ému, révolté, alors pour ce le mettre dans la poche et calmé les gens (les élus proposent une nouvelle loi histoire de dire "on fait quelque chose, on s'occupe de vos préoccupations" tout en sachant que la dernière loi votée qui portait pratiquement sur le même problème n'est jamais parue au journal officiel et n'a donc jamais été appliquée.

Je pense aussi mais peut être que je me trompe, aux lois votées et parues et dont un décret viendra provisoirement suspendre son application (le provisoire d'ailleurs des fois s'étend sur des années).

Je pense aussi aux lois toujours en vigueur mais qui ne correspondent plus à la réalité de notre temps, (à moins que je ne me trompe) tel que l'interdiction aux femmes de porter des pantalons et des lois comme ça il doit y en avoir un bon paquet, il y aurait un bon nettoyage à faire dans tout cela.

Merci.

en son temps Yu gi avait essayé de lancer une discussion là dessus.. fin bref, à la trappe...

Lois et décrets.

La multitude des lois fourni souvent des excuses aux vices, en sorte qu'un Etat est bien mieux réglé lorsque, n'en n'ayant que fort peu, elles y sont fort étroitement observées.

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en son temps Yu gi avait essayé de lancer une discussion là dessus.. fin bref, à la trappe...

Lois et décrets.

Beaucoup de lois n'ont pas d'effet faute de décret d'application.

Mais même parmi les lois qui ont un décret d'application, beaucoup sont inutiles.

Perso, je pense qu'il y a plusieurs risques possible:

-Des lois nouvelles peuvent entraver les procédures applicables par d'autres et ainsi on pourrait observer une sorte de vide juridiques dans lequel les plus favorisés peuvent jouer avec l'incohérence engendrée.

-Le facteur "confiance du publique" pourrait-être mis en jeu consernant le législatif Français qui peu à peu rentre dans une sorte de globalisation avec l'exécutif et l'intégralité du monde médiatique ainsi que des intérêts privés que l'on constate de plus en plus...

"On peut pas faire ca? Bin changeons la loi..."

Bien sur, au lieu de pondre des lois à tout va, il serait bon de faire appliquer celles déjà existante car la plupart des dérives possibles sont les abus de pouvoir et le non-respect de la réglementation en vigueur!

Pas d'exceptions, pas de dérives et pas d'abus par l'interprétation des textes serait déjà un bon point!

On devrait faire un sondage nationnal concernant le regard des Français sur le régime judiciaire et sa légitimité. Je pense que le constat serait qu'on vit dans une fausse démocratie pour beaucoups au sein du panel car souvent j'entend des trucs comme "ils font ce qu'ils veulent", "tu sais tous le monde fait ca" et même l'image des autorités (censés veillez au respect des lois) semblent depuis quelque temps taché passant parfois pour des pions pour les mafieux et gens de pouvoir...

"Trop de lois tuent la loi?"

Je répondrais que si on applique par les mêmes lois pour tous, la justice n'est pas légitime.

Quand les dirigeants ne montrent plus l'exemple et que certains politiques volent le peuple au nom d'un parti, les lois deviennent de plus en plus compliquées de telle manière que le vice s'appuie sur le vice de forme et que la dîme se voit remplacée par une multitude de taxes qui ruinent le peuple

Pourquoi "volent le peuple"?

Un gouvernement devient illégitime dés lors qu'il n'est plus exemplaire tout en pronant une doctrine illogique par leurs comportements...

Bien sur, je vois l'ammalgamme qui est fait par ta déduction erronnée sans même prendre la peine de la citer.

Ceux qui volent le peuples pour un parti ont des appuis médiatiques, ils ne sont pas moins volatiles dans leurs procédés mais sont des sortes de rapaces prêts à bondir sur la moindre occasion...

Dans le panel soit disant représentatif de la population, je ne peux me sentir représenté car finalement si je vote pour l'un d'entre eux, je vote pour le monopole en place ou pour une adaptation du système pour "l'élu"...

Le jour où l'élu sera contre ce système, je pense qu'il finira mal ou qu'il finira par retourner sa veste du bon coté (ou du moins du coté qui conviendra à d'autres...)

Dés que tu vas dans ce sens, on transforme la population en moutania (une sorte de croisement entre le mouton et le pirania...)

Pourquoi "volent le peuple"?

Je pense qu'il fait allusion aux affaires de corruptions et aux ministres pris la main dans le pot de confiture (souvent c'est légal car les ministres font voter des lois qui leur autorise à mettre la main dans le pot de confiture)

Et toi t'en penses quoi? (ou KOOOA )