lois et décret....

"Plus de la moitié des lois votés depuis mai 2007 inapplicables, faute de décret d'application"

Que penser de cette information ?

Il est toujours plus facile de lancer des lois à chaque fait divers, et de les annoncer à la télévision, que d'en faire quelque chose de concret...

Le Canard Enchaîné a en effet révélé, exemples à l'appui, que les décrets d'application de 59% de ces lois qui avaient fait l'actualité d'un jour n'avaient jamais eu de décret d'application ! Le journal a tout simplement repris les chiffres du Sénat. Selon ces mêmes chiffres, le taux atteint carrément 84% pour les (nombreuses) lois votées en urgence !!! On voit bien que l'urgence de ces lois était surtout une urgence... médiatique ! Exemples significatifs : La loi sur la sécurité des manèges dans les fêtes foraines, ou encore la loi sur les chiens dangereux, qui répondaient toutes deux à une émotion du moment.

Que les spécialistes m'arrêtent si je me trompe, mais il me semble bien qu'on voit même régulièrement arriver des lois qui contiennent des dispositions déjà présentes dans des lois antérieures (et qui ne sont pas censées les remplacer, mais venir en plus), y compris quand celles-ci n'ont jamais été appliquées...

Bien sûr, quand les décrets d'application sont publiés, ça ne signifie toujours pas que la loi est une bonne loi, ni qu'elle sera applicable, dans la pratique... Et là, ce qui vient à l'esprit, c'est la loi sur le service minimum à l'école. Le maire de Paris, bien qu'opposé à cette loi, a décidé d'en expérimenter la pratique, dans un esprit républicain de respect des lois (démocratiquement votées, quoi qu'on en pense par ailleurs). Il a constaté alors que la loi ne pouvait pas être appliquée dans de bonnes conditions de sécurité pour les enfants. La théorie (la loi) et la pratique (comment faire pour la mettre en ¿uvre, et avec quels moyens) sont décidément deux choses bien différentes.

Nous devrons, le jour venu, proposer un programme réaliste, dire à la fois où nous voulons aller, et comment nous le ferons

A croire que les lois sont juste là pour rassurer les personnes, car peu regarde si elles sont appliquées.

C'est un bon moyen d'attendrir les tensions, aussi bon qu'un slogan sans réel but, mais c'est efficace.

les votés c'est bien,évidement qu'elles repondent à un besoin ...médiatique,d'apaisement des esprits populaires.

toujours est t'il que les mettres en applications s'avéreraient un chouia plus utile...plutot que d'en repondre une ,qui finalement

existe dejà mais sans etre usitée....

Oui, Steph...je crois aussi que le gouvernement travaille d'arrache pied pour avoir une belle image...

Et oui Insu, comme tu me l'as dit c'est sympa de rappeler ce qu'on sait déjà...

Mais d'autres lois sont applicables : celle du droit opposable au logement... mais conrêtement inefficace par faute de moyens ou de volonté...

A savoir fin décembre : plus de 114 000 dossiers déposés, à peine 16 500 traités !

Mais non c'est pas de la mauvaise volonté... :blush: