Peut-on punir un homme pour des actes qu'il n'a pas encore commis ?

Ben il existe déjà des sanctions pour tentative de... (meurtre/attentat/casse de banque/etc...)

Surement pas pour les actes qu'il n'a pas commis...

Ca me parait bizarre cette question

C'est en rapport avec un débat d'actualité : la remise en liberté d'individus considérés dangereux ou la rétention/surveillance de ceux-ci.

C'est exactement cela le problème : doit on punir un délinquant pour les délits qu'il a commis, ou pour les récidives qu'il pourra faire dans le futur ?

Le délinquants est puni pour ce qu'il a fait. La punition de la récidive (actes criminels s'accumulant) ne devient effective que s'il recommence et est une option sur le futur, valant a priori pour tout individu.

On ne peut cependant pas punir quelqu'un pour ce qu'il n'a pas fait, ou même pas encore fait. Même si parfois fondé, c'est un procès d'intention.

Cependant, il existe des mesures prenant en compte les intentions matérielles d'actes criminels : menace d'attentats, d'assassinat,... Pour les empêcher ou les punir.

Elles sont trop peu effectives au sein de la population, malgré des associations qui essayent de combler le manque (Sos femmes battues)...

On ne peut cependant pas punir quelqu'un pour ce qu'il n'a pas fait

Ben si, non assistance à personne en danger ça s'appelle !

Je ne suis pas d'accord, il faut prendre en considération non seulement les faits mais aussi les intentions et se rappeler qu'on vit dans une société où les personnes sont responsables autant de ce qu'ils font que de ce qu'ils laissent faire.

Ben si, non assistance à personne en danger ça s'appelle !

La non assistance à personne en danger n'est pas exactement comme une intention de meurtre, c'est un acte : laisser mourir quelqu'un. En plus, c'est assez difficile de condamner quelqu'un pour ce motif, sachant qu'on demande aussi - en France- de ne pas risquer la vie d'autrui ou la sienne.

Oui laisser mourir quelqu'un est une action (dans le sens ou ce n'est pas seulement une pensée)

Donc, pour corriger ce que j'ai dit : on peut, selon moi, punir quelqu'un pour ses actions, mais pas pour ses pensées.

C'est exactement cela le problème : doit on punir un délinquant pour les délits qu'il a commis, ou pour les récidives qu'il pourra faire dans le futur ?

Dans le cas d'un multirécidiviste c'est tout de même étonnant de parler d'actes qu'il n'a pas commis.

Personne ne lit dans les pensées. Personne ne peut, avec un examen psychologique, déterminer avec certitude que quelqu'un va commettre un crime.

Il ne faut pas condamner sans certitude.... à mon avis.

En effet, les examen psychologique disent "il y a de fortes chances qu'il recommence" mais pas "on est certain qu'il va recommencer".

On puni alors plus sévèrement celui qui, d'après les psys, a plus de chances de recommencer.

La peine est donc fixée non pas par rapport au délit passé, mais par rapport aux délits futurs que l'accusé pourrait commettre.

Dans le cas d'un multirécidiviste c'est tout de même étonnant de parler d'actes qu'il n'a pas commis.

Visiblement tu n'as pas compris la problématique.

On arrête un homme pour un délit. Sur quel critère doit-on le juger ?

1. Sur le délit qu'il a fait
   
2. Sur les autres délits qu'il pourra commettre plus tard
   

Tu choisis le 1 ou le 2 ?

Dans le cas 1, celà signifie que deux personnes qui ont commis les mêmes actes seront punis pareils.

Das le cas 2, cela signifie qu'on va essayer d'anticiper la récidive, on va donc plus punir celui qui pourrait, d'après les psys, récidiver, que les autres. Cela signifie que pour les mêmes faits passés, on punira différemment (car la punition ne dépend pas des faits passé, mais des délits futurs).

De plus, tu parles de multirécidivistes. Mais la problème se pose aussi :

• pour les primo-délinquants,
  
• pour les non-récidivistes,
  
• et pour les récidivistes qui ne sont pas multirécidivistes.
  

Ben il existe déjà des sanctions pour tentative de... (meurtre/attentat/casse de banque/etc...)

Juger quelqu'un pour "tentative de... ", c'est le juger pour quelque chose qu'il a fait dans le passé.

Juger quelqu'un pour "tentative de ...", ce n'est pas juger quelque chose qu'il fera dans le futur (mais, c'est quand même le juger).

MAIS, MERDEEEEE, :p Cette @Grenouille nous a encore eu (Il fallait réponde OUI à la seconde question) !!!!! :p Parce que là, elle a raison cette Batracienne !!!!!

:p Zorro :p Tu l'auras la prochaine fois !!!!! Je déteste les Grenouilles ... (en fait, je les adore, mais juste leurs cuisses).

SUPER.

Enfin, bref, pour bien comprendre mon intervention précédente ... On ne peut juger une personne pour ce qu'elle n'a pas fait, mais si on a assez de preuves pour prétendre qu'une personne pourrait commettre un crime, un attentat, une agression ... Elle pourrait être jugée, mais jamais pour ce qu'elle n'a pas encore fait.

Donc, bien entendu (malgré mon petit humour précédent), je maintiens mes réponses données au sujet (Question 1 OUI - Question 2 NON) ...

Excellent sujet qui fait tourner la tête à pas mal de gens ...

Bonsoir Grenouille!

Autant je te trouve pertinent parfois autant là...J'ai un peu plus de mal!

A la réponse "Peut-on punir un homme pour des actes qu'il n'a pas commis?"

La réponse est OUI! Et tu le sais,je pense!

Suffit d'un juge un peu couillon comme dans l'affaire d'Outreau!

D'antan...Ne guillotinions nous pas des innocents? (Cf: Le pullover Rouge)

On appelle ça une bavure ou une injustice!!

Pour ce qui est du vote...Oui pour punir des coupables qui ont commis des actes même par le passé!

Ps: Pour l'acquittement de celui qui a volait une bicyclette en 1922!

Soyons sérieux...Je parle de crimes graves!

Pour le reste,pas question de juger,encore moins de punir des individus potentiellement dangereux!

J'ai voté oui pour la première question et non pour la deuxième.

Bonsoir Grenouille!

Autant je te trouve pertinent parfois autant là...J'ai un peu plus de mal!

A la réponse "Peut-on punir un homme pour des actes qu'il n'a pas commis?"

La réponse est OUI! Et tu le sais,je pense!

Suffit d'un juge un peu couillon comme dans l'affaire d'Outreau!

Par "peut-on", je voulais dire "est-on en droit de".

Est-on en droit de punir quelqu'un pour un acte qu'il a commis dans le passé ?

Est-on en droit de punir quelqu'un pour un acte qu'il est censé commettre plus tard ?

Est-on en droit de punir quelqu'un pour un acte qu'il est censé commettre plus tard ?

Préméditation...

Un quinquagénaire, déjà condamné en 2000 à 18 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs, a été interpellé vendredi matin pour une tentative d'enlèvement sur deux enfants mercredi à Maurepas (Yvelines), a-t-on appris de sources concordantes.

L'homme, âgé de 52 ans, condamné en 2000 par la cour d'assises des Yvelines à 18 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs et qui a fait treize ans de prison, a été placé en garde à vue vendredi matin dans le cadre de cette affaire, a dit une source judiciaire.

tout l'article : mercredi 09 février 2011.

Bien sûr il n'a rien fait et donc il ne faut pas le juger sur ce qu'il avait l'intention de faire...

Il est bien évident qu'on ne va pas punir quelqu'un pour les actes qu'il va commettre .

Il faut faire un peu travailler son cerveau ,Grenouille , et les juges sont censés en avoir un .

Par contre si un individu est présumé dangereux , comme tous les prédateurs sexuels ou autre , les juges sont censés les condamner à une peine suffisamment lourde , sans remise de peine , pour qu'ils ne puissent plus recommencer .

Il est certain qu'on va faire la différence entre le crime passionnel ou impulsif et le crime gratuit : tous les crimes gratuits qui donnaient lieu auparavant à la peine de mort devraient ètre punis de perpétuité sans remise de peine .

Bien sûr il n'a rien fait et donc il ne faut pas le juger sur ce qu'il avait l'intention de faire...

Bien sûr ... Il n'a rien fait ... Donc, il ne faut pas le juger sur ce qu'il n'a pas fait.

Mais, on peut le juger sur ce qu'il avait l'intention de faire, si suffisamment de preuves lui sont données.

Et là, tu veux le juger pour quoi ?

Tu viens près du juge et tu vas dire, moi ministère public, je veux qu'on condamne ce récidiviste pour le futur qu'il allait commettre à hauteur des mêmes peine que ce qu'il a commis dans le passé.

Et lui, il va alors se défendre de cette manière, par exemple : Juré Msieur le juge, je me suis arrêté, et j'ai vu une fillette de 6 ans, j'ai voulu l'attraper à tout prix pour lui dire que j'ai été un salopard dans le passé, mais qu'aujourd'hui j'ai changé, je voulais me repentir, et donc je voulais que cette fillette soit témoin que je regrette - juré, je ne voulais pas lui faire de mal.

Qui aurait alors raison ? La fillette forcée de l'écouter dans sa voiture ou le débile mental pédophile récidiviste mais qui nie ce qui aurait pu se passer dans le futur ?

Même si on sait TOUS ce qu'il avait l'intention de faire, malheureusement puisqu'il n'a encore rien fait à ce moment-là, on ne peut le condamner sur ce qu'il aurait pu faire.

On peut le condamner, car en effet ce n'est pas normal d'accoster une gamine de 6 ans et l'obliger à rentrer dans sa voiture.

MAIS, on ne peut pas le condamner pour pédophilie à ce moment-là.

C'est malheureux, je suis d'accord, mais que faire ? (en tout cas, pas le condamner pour ce qu'il n'a pas encore fait sur cette fillette - On pourrait à la limite le condamner pour tentative de kidnapping, ...).

Je sais, c'est con, mais ces cons arriveront de toute manière à prouver qu'ils n'ont encore rien fait (si on devait les condamner sur ce qu'ils n'ont pas fait (même si dans le passé ils ont fait)), et leur avocat appuiera encore plus les arguments (il est là pour le défendre, non ?)).

Donc, si on se met à la place d'un juge qui doit juger des faits et non pas des futures faits, que doit-il donner comme jugement ?

- Condamnation pour faits (donc, tentative de kidnapping, par exemple) ?

- Ou condamnation pour pédophilie dans le future ?

Enfin, dans le cas présent, faudrait être quand même con pour libérer le bonhomme trop vite pour manque de preuves (mais, même si il est incarcéré pour le moment, il risque combien de temps de prison par rapport aux faits (et non pas aux faits futures) ?).

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Personnellement, après récidive, j'aurais opté pour la castration pour ce mec, et un suivi psychologique (voire psychiatrique) malgré ses bouboules coupées.

Mais, je ne représente pas la justice.

Et donc ... Que faire, sachant qu'un juge n'est pas devin (il ne sait lire dans le future) ?

Le juge ne pourra le juger que pour ce qu'il connaît et non pas ce qu'il pourrait, dans le futur, connaître.

Mouais...

Prenons un autre exemple dans un domaine différent :

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, le manque à cette obligation, lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

Faut vraiment qu'on m'explique là... bien sûr il ne sera pas condamné de la même façon mais il peut l'être quand même.

Donc retour case départ : oui, on peut être condamné pour ce qu'on a pas fait et oui c'est "normal".

Je t'avoue @David Web, que je n'ai pas compris à quoi tu voulais en venir avec cet exemple ...

Tu peux m'expliquer ce que je dois comprendre ?

Désolé, parfois il faut être académique avec moi. Ce n'est pas de ta faute, mais juste de mon p'tit cerveau.

Si j'ai bien compris, tu veux dire qu'un employeur qui voit un de ses employé subir un harcellement sexuel ou moral se doit de sanctionner l'employé, ou peut-être lui-même (si c'est lui qui harcèle sexuellement son employé(e)) ?

Mais, je suis sûr de ne pas avoir compris le sens de ton intervention ... :p.

Je parle de responsabilités...

si tu sais que quelqu'un a l'intention de faire quelque chose de malveillant tu prends les sanctions avant et non après que le "drame" arrive...

J'essaie de parler prévention après avoir parlé de préméditation...

Et dernier cas de figure :

Toto à l'école :

Madame est-ce qu'on peut être punis pour quelque chose qu'on n'a pas fait ?

Bien sûr que non toto !

Ca tombe bien j'ai pas fait mes devoirs...