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Une filiale ne peut pas licencier si le groupe dont elle dépend va bien

CmoiC

Par CmoiC,
dans France

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CmoiC

CmoiC 274

Membre+, Pitbull le matin, ourse le soir, 48ans Posté(e)
CmoiC
CmoiC Membre+ 26 407 messages
48ans‚ Pitbull le matin, ourse le soir,
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Une filiale ne peut pas licencier si le groupe dont elle dépend va bien, estime la Cour


Jeudi 03 Février - 17:55

La Cour de cassation a estimé que des licenciements économiques de salariés d'une filiale en cessation d'activité étaient infondés, compte tenu de la bonne santé du groupe vis-à-vis duquel elle n'avait aucune autonomie.



Le licenciement économique n'étant plus justifié, les salariés de Mécanique industrie chimie (MIC), licenciés en 2004, pourront être indemnisés.

MIC, basée alors à Rungis (Val-de-Marne), produisait des appareils de manutention manuelle, et était une filiale de Jungheinrich finances holding (JFH).

Un arrêt du 18 janvier, confirmant une décision de la cour d'appel de Paris, a retenu "une confusion d'intérêts, d'activités et de direction" entre JFH et sa filiale MIC et qu'en conséquence "la société JFH avait la qualité de co-employeur à l'égard du personnel de la société MIC".


Suite de l'article...
Source: 20minutes.fr
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Ab Ovo

Ab Ovo 20

Membre, Posté(e)
Ab Ovo
Ab Ovo Membre 369 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Normal.

C'est trop facile d'isoler ceux qu'on veut virer dans une filliale.

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  • 2 semaines après...
dihyia

dihyia 931

Membre, Posté(e)
dihyia
dihyia Membre 9 023 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

normal, y a pas de raison de licencier si les affaires marchent bien.

@tiix10, stp arrête de poluer avec ton truc de m...

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nerelucia

nerelucia 1 442

Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

Si je comprends bien, on ne peut plus délocaliser.

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