agression


princess59 Membre 275 messages
Forumeur activiste‚ 27ans
Posté(e)

bonjour

il y a 7ans de cela mon copain était confié dans un foyer auquel il a était agressé par un jeune du meme foyer .Etant jeune il ignorait ses droits aucune démarche a était effectué niveau de son foyer et aucune réparation a été engagé la personne qu'il la agressé a cassé le nez de mon copain et a ce jour il a des problèmes pour respirez avec le nez et il complexe énormément de la forme de son nez .

Aujourd'hui mon copain a 22 ans est il voudrais savoir si il serait pas trop tard de faire des démarches judiciaires afin de réparé les dégâts causé sur le nez, car a se jour il n 'a pas l'argent pour réparé le nez et il voudrais des réparations. les faits se sont passer il y a 6 ou 7 ans et il sais très bien que dans les foyers il y a toujours un cahier de bord donc il est possible de retrouver la date et le jour exacte des faits et il se rappelle du nom et prénom de l'agresseur.

savez vous quelle démarche peut il faire ? et si il est pas trop tard ?

merci d'avance

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Mitchel Johnson Membre 206 messages
Forumeur activiste‚ 51ans
Posté(e)

Normalement c'est 10 ans, avant la prescription.

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princess59 Membre 275 messages
Forumeur activiste‚ 27ans
Posté(e)

quelqu'un connais t il les démarches qui doit faire ?

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Invité château
Invité château Invités 0 message
Posté(e)

ben aller voir ça au commissariat, pour la plainte ; éventuellement il doit bien avoir une couverture sociale, une assurance, une mutuelle, quelque chose nan ?

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princess59 Membre 275 messages
Forumeur activiste‚ 27ans
Posté(e)

oui il a une mutuelle assurance etc

donc y doit aller au commisseriat ?

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titenath Animateur 25 009 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
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Mais quand il s'est fait casser le nez il n'est pas allé à l'hosto ?

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour,

Il y a un délai de prescription.

Tout dépend de la qualification de l'infraction.

Si ton ami à eu plus de 8 jours d'I.T.T ( Interruption Temporaire de Travail ) , cela porte le délai à 5 ans pour le dépôt de plainte et la possibilité de poursuites.

Alors oui, il peu aller au commissariat mais il risque d'être en dehors du délai légal ...

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Invité château
Invité château Invités 0 message
Posté(e)

pr les dommages intérêts sous le fondement de la responsabilité civile délictuelle, c'est dix ans la prescription me semble bien, et euh ouais bah voir ça avec les assurances, c'est entre elles que ça se déroule en principe

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princess59 Membre 275 messages
Forumeur activiste‚ 27ans
Posté(e)

je viens daller au commissariat deja bonjour l'accueil 0_o je lui explique la situation je sais meme pas si elle ma écouter parce quelle parler en meme temps a quelqu'un dautre .....

elle a dit qu'il etait trop tard et qui faut faire un courrier au procureur je sais meme pas quelle procureur :s j''ai pas demander plus parce que sa se voyer que je la dérangé et pas de aurevoir super la police 0_o

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princess59 Membre 275 messages
Forumeur activiste‚ 27ans
Posté(e)

mon ami a pas eut d'interuption du travail vu qu'il avait 15ans il été scolarisé y sais fait frapper par un plus grand dans son foyer( cest sa quand on est nouveau dans un foyer cest les nouveaux qui se font frapper dès leurs arriver ) alors il ses retrouver avec le nez casser et le foyer na fait aucune demarche a part il lon emmené a lhopital j'ai eu que des médicament pour la douleur et le foyer n'a pas fait de poursuite contre l'agresseur car il ne voulais pas causé dennui au jeune qui la frappé .

Et a t il le droit de se retourner contre le foyer car normalement le foyer etait responsable de lui ?

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour,

Il est socialement inadapté ton ami ou quoi ? Visiblement il est pas capable de faire les démarches tout seul , vu que tu y va à sa place ?

Pour le "Super la Police" tu te le garde derrière l'oreille hein ? Si tu es tombé sur une personne qui n'était pas à l'écoute ça n'en fait pas une généralité sur une profession .... ( remarque si tu parles comme tu écris ... )

Pour le reste , une I.T.T tu l'as que tu travail ou non, ça n'a rien à voir c'est judiciaire ...

Ensuite, poursuivre le foyer me semble inutile du fait que tout ceci se soit passé il y a déjà assez longtemps ... les poursuites ne seraient pas valides selon moi.

Le conseil : Rend toi au TGI de ton lieu d'habitation et demande si il ont un service de conseils juridiques gratuit , ça existe dans certaines villes où des avocats à la retraite donnent de leur temps pour conseiller. Et mieux dis à ton ami de se bouger le fion, c'est sa vie pas la tienne faut qu'il se prenne en main !

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princess59 Membre 275 messages
Forumeur activiste‚ 27ans
Posté(e)

deja avant d'être mal poli envers mon ami il peut pas aller lui meme il travaille tout la semaine et termine a 19h tous les soir et comme je suis a la recherche d'un emploi j'ai largement le temps d'aller a sa place .et avant de dire qui doit se bouger le fion pfff je voudrais bien voir si il y a beaucoup de jeune de 22ans qui ont un cdi comme lui depuis ses 18ans et qu'il essaye de sen sortir est pour faire des injures envers d'autre personne se n'ai pas la peine vous pouvez les garder pour vous surtout des remarques a deux balles .

et pour la remarque que j'ai fait c'était pour le commissariat que j'ai été et non en général parce que deja mal reçu a l'accueil et ensuite il avait un non respect pour une personne âgée dont son mari a été agressé tout juste si il s'enfouté pas .

je ne permet pas de dire que mon ami est inadapté vous avez 38 ans et lui 22ans et je suis sur qu'il en a vécu largement plus que vous en 38 ans donc les remarques vous pouvez vous les garder

et sur ma façon d'écrire je vois pas quelle dérange on est dans un pays libre on écrit comme on veut.

et je m'occupe de sa vie si je le veut vu que je vie avec lui depuis 2ans donc je vois pas le rapport

moi je suis venu demander des renseignements sur le forum et non pour me faire rabaissé pour une personne qui a aucun respect pour les autres

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Certes, mais ceci mis à part.

Que tu sois chagrinée que je sois médisant envers ton ami, je le comprend mais prend donc en compte le reste de ce que je t'ai dis.

Et pour info un commissariat est ouvert après 19h00 et le dimanche aussi ....

Quand je te dis qu'il doit se bouger le fion c'est aussi pour que lui prenne en main sa vie, et agissent dans le sens de demander réparation pour les blessures qui lui ont été causé !

Pour ce qui est de l'écriture, je m'en bat la coquille que tu sois à la ramasse de ce coté. Dis toi simplement que quand tu t'exprimes de façon clair et correcte tu as plus de chance d'être entendue !

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princess59 Membre 275 messages
Forumeur activiste‚ 27ans
Posté(e)

faut pas dire qui prend pas sa vie en main y fait plus de 40h semaine pas comme les fonctionnaires qui quitte a 16h dont 3h de pause café pour eux . et quand il a était tout a l'heure au commissariat tout juste si il les déranger pas a leurs pause café. Pourtant il a perdu 2h de son travail pour se faire remballer par des fonctionnaires qui sont pas capable de renseigner. donc faut pas dire qui se bouge pas c'est les administrations qui se bouge pas c'est pas pareil !!!! , on a même téléphoné au TGI de notre région pour avoir des renseignements et encore une fois mise en attente 10 min ensuite on nous dit désolé cette personne ne travaille pas aujourd'hui donc on a dit on peut rappeler quand désolé on ne sais pas quand elle revient :yahoo:

et si avec sa y sais pas bouger bin c'est quoi alors pfff c'est plutôt a ceux qui travail dans les services publique qu'on devrais leurs dire de se bouger le fion !!!!!!!

et pour mon écriture apparemment sa dérange que vous vu qui a que vous qui vous vous plaignez :rtfm:

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
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Bon ben vu ke aukun solussion te satissfé , il meu rest plu ka vou souaité bone chansse pour la suitte :yahoo:

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ice scream Membre 3 321 messages
Etranger longiligne‚ 30ans
Posté(e)

Non, c' est 5 ans pour le droit civil :

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20101203

Modifié par ice scream

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Invité laeticiasonia
Invité laeticiasonia Invités 0 message
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Bonsoir, ne sait pas trop comment ça se passe, mais normalement le foyer aurait du faire une déclaration auprès de l'assurance, surtout que la personne était mineur à ce moment là, renseigne toi bien la dessus, essaye de savoir si l'assurance du foyer à l'époque peut couvrir les frais, car pour moi, ils sont en tord si ils n'ont fait aucune déclaration.

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