fumer dans son entreprise?

bonjour

dans une entreprise, les salariés travaillent 4 à 6 heures d'affilés.

durant leur pose ils ne peuvent sortir de l'etablissement et donc les fumeurs ne peuvent fumer.

est ce que cela est autorisé ou interdit?

que dit le droit du travail?

merci

Le code du travail ne dit rien à ce sujet, tu dois te référer au règlement intérieur je pense.

Généralement il y a un espace fumeur, dit le bocal à cancer, où tous les toxos se retrouvent pour en griller une dans un décor de salle d'attente chez un mauvais véto de la banlieue est.

C'est du ressort du boss puis du CHSTC.

Les lieux à usage collectif visés par l'interdiction.

S'agissant de lieux de travail, il s'agit, d'abord, des espaces collectifs : locaux d'accueil et de réception, locaux communs, couloirs, salles de réunion, lieux de passage, cuisine, salles de convivialité, bureaux collectifs, archives¿

Il est par contre possible de fumer sur les balcons ouverts ou terrasses.

Mais il s'agit aussi des bureaux individuels puisque d'autres que l'occupant peuvent être amenés à y pénétrer : salariés, clients, agents d'entretien¿

Un salarié travaillant à domicile (pensons au télétravail) peut fumer librement chez lui. Mais s'il dispose d'une pièce pour recevoir du public ou des clients, il doit protéger cette pièce de la fumée.

L'espace fumeur.

Dans les lieux fermés et couverts où l'interdiction est totale, il est possible de créer des espaces fumeurs. C'est une décision du Chef d'Entreprise. Le projet doit cependant être soumis à la consultation du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel) et du médecin du travail. La consultation doit être renouvelée tous les 2 ans.

Il ne peut s'agir que de salles closes, dédiées exclusivement à la fumée. Aucune prestation de service ne peut y être effectuée. Aucun membre non fumeur de l'entreprise ne peut être contraint d'y accéder ; l'accès est interdit aux mineurs de 16 ans (fumeurs ou non !).

Ce fumoir doit respecter des normes très rigoureuses énoncées aux articles R 3511-3 et suivants du Code de la Santé Publique (dispositif d'extraction indépendant, dépression à l'intérieur du local, entretien régulier¿). A défaut de fumoir, les fumeurs ne peuvent que fumer à l'extérieur, c'est-à-dire en suspendant l'exécution de leur contrat de travail, ce qui peut avoir une incidence sur le temps de travail effectif et donc sur la rémunération (pause autorisée ; abandon de poste ?... voir "la pause-cigarettes").

Le tabac n'est cependant pas banni de l'entreprise : des espaces peuvent être réservés aux fumeurs à condition de respecter certaines normes (voir "l'espace fumeur").

En revanche, l'interdiction est totale, sans possibilité d'aménagement d'espaces fumeurs, dans les établissements d'enseignement, les centres de formation d'apprentis, les établissements de formation, établissements de santé¿

bonjour

désolée de ne répondre que seulement, en faites il n'y a qu'une seule et unique salle de pause, ça doit être pour cela qu'il y'a interdiction.

donc en faites, les salariés pourraient convoquer le délégué du personnel pour faire bouger les choses...

bien cordialement

Et bien, si il y a beaucoup de fumeur et que la création d'un espace dédié est possible, il ne coûte rien de négocier.

Rien n'oblige un employeur à laisser ses salariés fumer, ni à leur faire un endroit dédié à cela.

Fumer relève de votre vie privée et ne concerne que vous, votrte employeur n'est pas concerné et n'a pas à subir vos addictions.

Trouveriez vous normal que l'employeur soit obligé de mettre à disposition des salariés une Eglise ou une Mosquée. Non évidemment, eh bien pour le tabac c'est pareil, cela ne concerne que vous.

De même, depuis peu, une jurisprudence permet à l'employeur de refuser de recruter des fumeurs sans qu'il y ait pour autant discrimination. (les pauses cigarettes nuisant à la productivité)

Ah ouais ?

Je suis fumeuse, donc je fume dehors une clope le matin, et une l'AM, pendant qu'un de mes patrons fume 2 paquets de clopes par jour dans son bureau...

La loi n'est donc pas la même pour tout le monde ???

Le patron est chez lui, il fait ce qu'il veut.

Toi tu es aussi chez lui, donc tu fais ce qu'il veut.

C'est amusant ça

J'en reste sans voix

J'en reste sans voix

Arrête le tabac, et tu retrouveras ta voix.

Sérieusement, tu en reste sans voix mais c'est comme ça. Fumer n'est en rien un droit absolu, il te faudra bien l'admettre.

Ben oui, ce n'est en rien un droit absolu, ça je l'ai bien compris, merci

Par contre, Je ne vois pas pourquoi ça serait plus un droit pour les patrons que pour l'empoyé "lambda" cf

ta propre définition "Le patron est chez lui, il fait ce qu'il veut".

Il est au même tarif que les autres. La loi est la même pour tout le monde.

Oui, la loi est la même pour tout le monde.

La loi dit qu'on ne peut pas fumer sur le lieu de travail, sauf si l'on dispose d'un bureau dans lequel on est seul. Donc ton patron peut fumer dans son bureau.

La loi dit aussi que c'(est le patron qui fixe les règles dans l'entreprise (enfin pas complètement mais grosso modo c'est ça). Le patron peut donc interdire de fumer dans l'ensemble des locaux sauf son bureau. (et ça ne l'oblige pas pour autant à accepter tous les fumeurs qui vouidraient venir faire leur pause dans on bureau).

Les lieux ou fumer est autorisé ou interdit sont bien les mêmes pour tous.

Oui, la loi est la même pour tout le monde.

La loi dit qu'on ne peut pas fumer sur le lieu de travail, sauf si l'on dispose d'un bureau dans lequel on est seul. Donc ton patron peut fumer dans son bureau.

La loi dit aussi que c'(est le patron qui fixe les règles dans l'entreprise (enfin pas complètement mais grosso modo c'est ça). Le patron peut donc interdire de fumer dans l'ensemble des locaux sauf son bureau. (et ça ne l'oblige pas pour autant à accepter tous les fumeurs qui vouidraient venir faire leur pause dans on bureau).

Les lieux ou fumer est autorisé ou interdit sont bien les mêmes pour tous.

Bien sur, sauf que sa porte est toujours ouverte et que tout le monde en profite, faut arrêter là " Le patron peut donc interdire de fumer dans l'ensemble des locaux sauf son bureau" c'est du n'importe quoi.

"Les lieux ou fumer est autorisé ou interdit sont bien les mêmes pour tous".

Ah bon ?? un autre de mes patrons n'accepterait pas que je fume dans mon bureau (ou je suis seule), alors qu'il a l'air de trouver normal que l'autre patron fume dans son bureau

Oui, la loi est la même pour tout le monde.

La loi dit qu'on ne peut pas fumer sur le lieu de travail, sauf si l'on dispose d'un bureau dans lequel on est seul. Donc ton patron peut fumer dans son bureau.

La loi dit aussi que c'(est le patron qui fixe les règles dans l'entreprise (enfin pas complètement mais grosso modo c'est ça). Le patron peut donc interdire de fumer dans l'ensemble des locaux sauf son bureau. (et ça ne l'oblige pas pour autant à accepter tous les fumeurs qui vouidraient venir faire leur pause dans on bureau).

Les lieux ou fumer est autorisé ou interdit sont bien les mêmes pour tous.

C'est quelle loi qui stipule ça? Il pourrait être intéressant de la décortiquer.

Loi Evin pour le tabac, code du travail, jurisprudence.

"Stricto sensu, la loi Evin ne s'applique pas aux bureaux individuels puisqu'a priori ils ne sont pas « à usage collectif ». Toutefois, ce qui compte dans la loi Evin, c'est la protection des non-fumeurs. Moralité : si la fumée se diffuse ailleurs, par les couloirs, les cloisons ou les ventilations, on peut valablement considérer que, pour respecter le droit des non-fumeurs, il ne faut pas fumer dans le bureau individuel¿ Sauf s'il est isolé, avec une ventilation autonome ou avec une grande fenêtre ouverte."

Ben c'est pas gagné ça... C'est bien ce que je disais mon patron ne respecte pas la loi

l'avantage que j'ai c'est de travailler en exterieur donc pas de probleme pour la cigarette et le soir quand on rentre au bureau le seul non fumeur est partie donc on fumes dans les locaux!

j'en ai de la chance dic donc !

Et le lendemain ça doit puer le tabac froid Le non-fumeur doit s'en prendre plein les narines, le lendemain, le pov' :D

Nous, on fume dehors avec l'autorisation et non bénédiction du Boss (un ancien fumeur) mais c'est vrai que la salle de pause sent meilleur, café, gateau, personne :D Tous dehors.... fumeur et non :D pour la pause

non ça va ça sent pas vu que le bureau c'est une annexe de la maison du boss les fenetres sont grande ouverte toute la nuit

Bonsoir,

Cela peut paraître quelque peu simpliste, mais je peux citer une solution qui peut remplacer temporairement une cigarette si vraiment un fumeur est sur les nerfs et qu'il ne peut absolument pas fumer, c'est tout simplement de prendre une gomme à la nicotine à la place de la cigarette, et insistons bien sur le "à la place de" !

ça ne remplace certes pas le goût de la cigarette, mais ça calme bien tout de même.

Par ailleurs, étant ancien fumeur, je peux dire que c'est un peu avec les gommes à la nicotine que j'ai réussi à arrêter ( non sans mal tout de même !)...et beaucoup de volonté.