Sarkozy promet de réformer la fiscalité du patrimoine

BOUCLIER, ISF... - Sarkozy promet de réformer la fiscalité du patrimoine

Réunion de groupe à l'Assemblée, déjeuner à l'élysée avec les ténors de la majorité au Parlement... Mardi, l'exécutif a mis les bouchées doubles afin de convaincre les députés de sa volonté de refondre la fiscalité française avant la campagne présidentielle de 2012, alors que 123 députés UMP réclament la suppression immédiate du bouclier et de l'ISF dans un amendement au projet de loi de finances. Même si le chef de l'état ne l'a pas clairement dit, la mesure fiscale phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy devrait effectivement être abandonnée, mais pas avant l'année prochaine.

Selon les confidences de plusieurs participants, Nicolas Sarkozy a profité de son déjeuner avec les ténors et les experts de la majorité pour défendre son calendrier et sa méthode. Le chef de l'état veut prendre son temps pour opérer un "rééquilibrage entre la fiscalité du travail et du capital". Comme nous l'écrivions dès vendredi, il entend s'appuyer sur la remise du rapport sur la fiscalité franco-allemande commandé à la Cour des comptes, à la fin de l'année, pour entreprendre la réforme en juin 2011, après un grand débat. Un timing parfait pour lancer dans la foulée sa campagne présidentielle...

Pas de nouvelle tranche d'impôt sur le revenu

Soucieux de ne froisser personne, Sarkozy a prêté une oreille attentive aux idées des uns et des autres. Pour la députée villepiniste Marie-Anne Montchamp, le débat n'a pas tant porté sur la suppression du bouclier fiscal, déjà largement ébréché par la réforme des retraites, que sur "la question de la révision de l'ISF". Sa suppression pure et simple apparaît politiquement délicate. Et elle coûterait trop cher (4 milliards d'euros) à l'état. Bercy a donc été chargé d'expertiser différentes voies alternatives afin de refondre la fiscalité du patrimoine.

Une piste de compensation du manque à gagner attendu a d'ores et déjà été écartée par Nicolas Sarkozy lui-même : celle de l'instauration d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 46 % des revenus, pourtant inscrite dans l'amendement des députés UMP frondeurs. "éa serait un très mauvais signal alors que la politique de la majorité vise précisément à encourager le travail et non la détention du capital", décrypte Jérôme Chartier, qui a assisté à la réunion du groupe UMP en présence du Premier ministre.

Réduire l'écart de compétitivité franco-allemand

Au final, le Président ne s'est engagé sur aucune mesure en particulier. Il a simplement réaffirmé que l'étalon de la réforme serait "la compétitivité fiscale franco-allemande", explique Louis Giscard d'Estaing. "Ceux qui veulent réduire le sujet au bouclier fiscal et à l'ISF en seront pour leurs frais", insiste Jérôme Chartier, chargé d'une réflexion sur le sujet à l'UMP.

Le chantier pourrait s'avérer plus compliqué qu'il n'y paraît. Marie-Anne Montchamp, proche de Dominique de Villepin, rappelle que la protection sociale allemande n'est pas aussi développée qu'en France et qu'il faudra garder des recettes pour la financer... Une question délicate à laquelle Jean-François Copé entend répondre par l'instauration d'une TVA sociale nouvelle formule, rebaptisée TVA antidélocalisation. Mais la mesure fait office d'épouvantail politique. Maladroitement évoquée par Jean-Louis Borloo dans l'entre-deux tours de la campagne des législatives de 2007, la TVA sociale avait coûté de nombreux sièges à la majorité UMP. Au coeur du débat sur la diminution de la fiscalité du travail, son examen sera donc prudemment renvoyé à l'après-2012...

Source : Lepoint

Ca parle de supprimer l'ISF et de supprimer le bouclier fiscal... ok... ok... ok... mais le bouclier c'est 700 M¿ quand l'ISF c'est 4 MM¿ (je crois) dont la bonne nouvelle c'est que la TVA ne devrait pas augmenter mais y a quand même un truc qui manque dans l'équation.

Je ne suis pas contre la suppression de l'ISF, d'ailleurs tout le monde semble plutôt pour (gauche comme droite) seulement va bien falloir aller taxer ailleurs, donc serait ce !!enfin!! une ouverture pour la taxation des revenus liés à la spéculation ? J'ai du mal à le concevoir, c'est une réforme internationale qu'il faut sur ce sujet et pas seulement liée à la politique d'un état.

Bref... à voir au printemps ce dont il sera question.

Tiens tu as trouver les 700M¿ qui manque pour équilibrer les comptes de la sécu, et donc de la retraite.........

Pas besoin de réflechir beaucoup pour savoir qui va payer.

Tiens tu as trouver les 700M¿ qui manque pour équilibrer les comptes de la sécu, et donc de la retraite.........

Tu vas équilibrer la sécu et la retraite avec 700 millions d'¿ ?

Sarko n'a pas augmenté les impots mais a crée un nombre incalculable de taxes,ce qui au final reviens au même voire pire que l'augmentation des impots et je ne parle même pas de niches fiscales qu'il a multiplié pour ses petits copains friqué.

Le fric est là il suffit de le prendre en suprimant certaines exonnérations qui ne servent a rien si ce n'est a enrichir un peu plus ceux qui le sont déjà sufisement.

où est-ce que tu as vu que la gauche était pour la suppression de l'ISF ?

La droite a toujours été pour sa suppression, disant qu'elle ne rapportait pas tant que ça et favorisait la fuite. Ca n'a jamais été fait car la suppression n'aurait pas été populaire

La gauche a toujours été contre sa suppression à part quelques individus.

Mais maintenant qu'on parle de le supprimer, on s'aperçoit que c'est quand même utile aux finances

de plus le bouclier fiscale n'a pas provoqué le raz de marée attendu de retours en France, et certains à droite commencent à dire que l'ISF ne provoque pas tant de fuite que ça

Oh bah oui alors

Le problème de cette droite c'est qu'elle change les règles comme de chaussettes.

Du coup les investisseurs n'ont plus confiances. Ca créé un climat de défiance et ils vont voir ailleurs, là où quand un texte fiscal est voté il est maintenue, même si le gouvernement change.

Oh bah oui alors

Je trouve que au fil de te interventions ton argumentation devient de plus en plus implacable entre tes petites photos humouristiques et tes smiley je suis assis par la finesse de tes analyses.

Merci, merci public, merci.

Son idée est simple, il voudrait aligner la fiscalité sur l'Allemagne tout en protégeant les grandes fortunes.

Le problème de cette droite c'est qu'elle change les règles comme de chaussettes.

Du coup les investisseurs n'ont plus confiances. Ca créé un climat de défiance et ils vont voir ailleurs, là où quand un texte fiscal est voté il est maintenue, même si le gouvernement change.

ils vont bientot refuser du monde a la frontiére suisse,et ailleur