Des députés UMP veulent la fin de l'ISF et du bouclier fiscal

Des députés UMP veulent la fin de l'ISF et du bouclier fiscal

Ils ont cosigné jeudi un amendement contre l'avis du gouvernement et de Jean-François Copé.

Les députés UMP disent «chiche» au gouvernement ! Quatre-vingt-dix-sept d'entre eux, dont Patrick Balkany, très proche de Nicolas Sarkozy, ont cosigné jeudi un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression simultanée, dès 2011, du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lancée par le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron, l'initiative, approuvée par près d'un tiers des 314 députés UMP, n'a pas été prise en concertation avec le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Elle prend de court le premier ministre François Fillon, qui a reconnu dimanche sur M6 que le sujet n'était pas «tabou», tout en renvoyant «une réforme fiscale d'ensemble» à l'automne 2011. Elle est aussi prématurée pour le ministre du Budget, François Baroin, qui a demandé au premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, d'établir un rapport sur la convergence des fiscalités française et allemande au premier trimestre 2011.

Une demande très ancienne

Le patron des députés UMP avait alimenté, dans Le Figaro , le débat sur la réforme fiscale, en plaidant en faveur de la «suppression» du bouclier fiscal et un «aménagement» de l'ISF. Mais tout en saluant «cette volonté que le groupe s'implique dans ce débat fiscal souhaité par le président», le député maire de Meaux a douché jeudi les ardeurs de ses troupes en indiquant que « personne ne peut penser qu'un sujet comme celui-ci puisse être traité en quelques jours » pendant le débat budgétaire. Mardi, Copé avait déjà prévenu que les amendements « qui viendraient écorner le bouclier ou réformer l'ISF seraient illisibles ».

De leur côté, le rapporteur UMP de la commission des finances, Gilles Carrez, et le président UMP de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, prennent aussi leurs distances avec cet amendement en indiquant qu'ils veulent attendre le rapport sur la convergence fiscale franco-allemande avant d'engager une réforme fiscale qu'ils appellent de leurs v¿ux.

«Cette question très lourde remonte de partout dans nos circonscriptions. Alors on ne tourne pas autour du pot», réplique Michel Piron, lui-même étonné par le succès de sa démarche. Cet amendement répond d'ailleurs à une demande très ancienne de la majorité. Dès 2007, le fiscaliste du Nouveau Centre Charles de Courson avait déposé des amendements pour supprimer simultanément l'ISF et le bouclier fiscal, proposition assortie de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu. Ce que prévoit l'amendement UMP.

L'actuel ministre Pierre Lellouche avait lancé en octobre 2005 une pétition pour retirer la résidence principale de l'assiette de l'ISF, demande relayée par de nombreux UMP libéraux, dont Claude Goasguen. Avant l'été, certains UMP avaient encore proposé sans succès de suspendre à titre provisoire le bouclier fiscal, au moins pendant la crise.

«Cette question brûle les lèvres de tout le monde. Il faut en parler pendant la discussion budgétaire. Mais nous ne voulons en aucune façon mettre le gouvernement dans l'embarras», insiste l'ancien ministre de l'économie Hervé Gaymard, cosignataire du texte. Axel Poniatowski, le président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée, également cosignataire, déplore que la France soit « le seul pays au monde à avoir une fiscalité sur le patrimoine. L'ISF est un impôt très pénalisant pour la compétitivité du pays ». Le député du Val-d'Oise n'imagine pas que cet amendement «d'appel» soit voté en l'état, mais il juge «très important de faire de la pédagogie sur le sujet». Louis Giscard d'Estaing, autre cosignataire, reconnaît que cette question « ne peut pas être tranchée au détour d'un amendement » tout en souhaitant que «le débat soit à nouveau ouvert».

Mais l'opportunité de lancer dès maintenant un tel débat est ouvertement contestée. «Cet amendement anticipe nos discussions avec l'Allemagne. Je n'imagine pas qu'il puisse être voté car il gêne le gouvernement», affirme Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques. Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en a profité pour jeter jeudi un défi aux députés UMP : «Il y a une majorité à l'Assemblée nationale pour voter la suppression du bouclier fiscal. Donc faisons-le dès octobre pour que cela soit appliqué dès 2011.» En revanche, «pas question» pour le député maire de Nantes de supprimer l'ISF.

"Nous ne toucherons pas au bouclier fiscal ou à l'ISF dans la loi de finances 2011", a tranché M. Baroin, ouvrant devant un parterre d'épargnants le Forum de l'investissement, un salon financier organisé sur deux jours au Palais des Congrès de Paris.

Le ministre a renvoyé le débat à la "réflexion globale sur la fiscalité" qui sera lancée l'an prochain.

Selon lui, l'amendement que cette centaine de députés UMP, sur 314, envisagent de soutenir lors de la discussion du budget 2011 qui s'ouvrira le 18 octobre n'est qu'un "amendement d'appel", un "point parmi d'autres" pour "nourrir un débat qui n'est pas nouveau" ni même "tabou", puisqu'il "existe dans notre pays depuis 20 ans".

Rendez-vous est donc fixé au premier semestre 2011. A cette date, "il est acquis que (...) nous irons vers une réflexion globale sur la fiscalité", a confirmé le ministre du Budget. Sera-t-elle conclusive? M. Baroin s'est contenté d'observer qu'elle aura lieu avant "la grande respiration démocratique de 2012".

http://www.la-croix.com/afp.static/pages/1...23.lu63hlzq.htm

Conclusion : c'est dans les papiers de l'UMP , voilà juste le premier coup d'essai

L'ISF rapporte 3,3 milliards , les classes moyennes paieront

En pleine réforme des retraites , l'idée ne manque pas de saveur

L'UMP et le CAC 40 c'est vraiment main dans la main , Parisot jubile : l'idée est lancée, l'UMP a fait un premier pas dans la préparation de l'opinion

Ils vont nous parler de la mémé qui a une maison à Oleron et qui n'est pas riche pour faire pleurer dans les chaumiéres en oubliant qu'il suffirait que l'ISF exclu les maisons principales

C'est insupportable de voir de personnes de plus en plus riche, des yacht de plus en plus long et des politiques qui se permettent de leur supprimer des impôts.

Celà pesera trés lourd dans l'opinion populaire qui a du mal à boucler les fins de mois et qui devront payer pour ces égoistes qui se goinfrent tant et plus. désolé mais comment rester calme alors que les plus demunis n'ont pas de bouclier contre la misére. A quoi servent ces hommes politiques en costard-cravate qui se servent de l'argent du contribuable pour pondre des lois qui favorisent ceux qui possédent le plus. On est en droit d'exiger qu'il n'y aie plus l'ISF quand il n'y aura plus de SDF et que l'on enléve le bouclier fiscal (d'ailleurs pourquoi un bouclier fiscal alors que la fiscalité c'est pour financer le bon fonctionnement d'un état...) que lorsqu'il y aura un rempart cotre la pauvreté . Quand à Copé qu'il range son sourire benêt et qu'il aille voir la France d'en bas il verra combien il est mauvais et à quel point ses idées ferocement injuste.

Bien sur que l'on doit supprimer le bouclier fiscal qui n'est qu'un cadeau aux trés riches.

Quant à l'ISF , il ne doit pas ètre supprimé mais modifié : ce n'est quand mème pas normal qu'une personne aux revenus modestes qui hérite d'une maison ou d'un appartement de 800000 euros soit redevable de l'ISF !

Bien sur que l'on doit supprimer le bouclier fiscal qui n'est qu'un cadeau aux trés riches.

Quant à l'ISF , il ne doit pas ètre supprimé mais modifié : ce n'est quand mème pas normal qu'une personne aux revenus modestes qui hérite d'une maison ou d'un appartement de 800000 euros soit redevable de l'ISF !

le bouclier fiscal ne sert qu'aux riches

l'isf : des gens de l'ile de ré tout à fait modestes se sont retrouvés avec l'isf à payer parce que un de leur terrain plantés en patates a été classé par l'administration en terrain à batir. ça c'est quand même trop fort !

Qu'ils s'alignent donc sur la fiscalité allemande comme ils le proclament, ils verront que la notre était infiniment plus douce pour les catégories aisées.

bonjour,

un échange de bon procédés : on supprime le bouclier fiscal , mais non il faut donner quelque chose en échange : l'isf

il est sûr qu'il y a plus de monde touchés par le bouclier que par l'isf, c'est encore un cadeau destiné à un frange de la France;

un cadeau orchestré par des représentants de ce pays qui ont été élus, pour en théorie, le bien du peuple ( c'est du moins ce que je croyais )

mais non! donner d'une mains mais aussi reprendre aussi vite de l'autre et bien plus sans doute

encore une fausse bonne idée

messieurs les députés de l'UMP, un peu de bon sens que diable !!!!!!!!!!!!!

vous arrivez à vous regarder dans une glace , chaque matin ?

il existe un vieux terme français pour vous qualifier : vous n'êtes que des j'en foutre !!!!!!!

j'en viens à espérer une montée de l'extrême gauche aux prochaines élections , même avec leurs idées démagogiques , cela sera toujours mieux que le ribambelle de c..... qui nous gouvernent .

allez bonne journée messieurs ( et dames ) les députés et ce soir , dormez bien sur votre matelas de billets de banque , vous n'avez rien à craindre, même pas le diable , puisque le premier d'entre vous est allé faire amende honorable auprès du pape .

les personnes âgées auraient dit : c'est une honte ( dans mon travail auprès d'elles , j'en entends des vertes et des pas mûres à ce sujet )

je comprend pas pourquoi vous estes contre qui supprime ça , aaaa mais peu etre que vous en avez plein les poche et que vous voulez le gardé ??????

sur ce j'en ai rien a batre sale riche de merde !!!

De la com il ne le fera jamais et puis même si il le fait le budjet 2011 est voté ça ne prendra effet qu'en 2012 anné électorale donc anné blanche.

C'est juste du pio électoraliste.

Bien sur que l'on doit supprimer le bouclier fiscal qui n'est qu'un cadeau aux trés riches.

Quant à l'ISF , il ne doit pas ètre supprimé mais modifié : ce n'est quand mème pas normal qu'une personne aux revenus modestes qui hérite d'une maison ou d'un appartement de 800000 euros soit redevable de l'ISF !

L'idée pour combler le trou des milliards de l'ISF c'est de faire porter ce poids sur les ..........successions et les plus values immobiliéres !!!!!

Bon courage aux héritiers de la mémé qui habite une maison surévaluée comme à ceux qui héritent en général

Source : magazine Marianne

Au fait , Bettencourt gagne combien de smic par jour en ne foutant rien et en étant actionnaire ?

l'ISF c'est 3 milliards en moins pour l'état et des fortunes toujours placées aux Caïman , cherchons plutôt qui paiera ce trou

Très bonne initiative. Comme quoi il n'y a pas que des bourrins à l'UMP mais aussi des vrais républicains.

Très bonne initiative. Comme quoi il n'y a pas que des bourrins à l'UMP mais aussi des vrais républicains.

De la com je te dis,c'est juste pour les élections si ils aveint été comme tu le dis des vrais républicains ils l'auraient dénnnoncé plus tôt,là il est trop tard.

Oui, je tempère mon enthousiasme : un peu républicains et très très électoralistes (vu le régime spécial des parlementaires on les comprend...)

bonjour,

juste une petite précision , pour sfc , je ne suis pas contre la suppression du bouclier fiscal, bien au contraire , sauf si cela conduit à aussi supprimer l'isf car le cadeau est trop beau;

oui à la suppression du bouclier , mais sans contre parties car même en augmentant les tranches de l'impôt cela fera de un cadeau de plus à ceux qui n'ont pas de problèmes de fin de mois;

je me suis ,sans doute ,mal exprimé

plus on gagne , plus on doit payer d'impôt , car l'état c'est nous , par nos contributions cela permet de faire des routes , des hôpitaux, des écoles, etc etc etc ;

oui à la suppression du bouclier fiscal et oui au maintient de l'isf

bonne journée