norme escalier interieur location

bonjour,

voila mon probleme, je suis en location dans une villa a étage. pour acceder a l'étage il y a un escalier.

Premiérement, cet escalier ne dispose pas de rampe, il est imbriqué entre deux murs mais en cas de chute il n'y a rien pour se ratrapper.

Deuxiémement, deux marches sont "libres", c'est a dire, qu'elles ne sont collés au mur que d'un coté.

Mon probléme est que notre fille va avoir un an, et elle adore l'escalier . donc nous avons intallés des barriéres mais en bas de l'escalier, elle peut monter seule ces deux marches et tomber.

Est-ce au propriétaire de remettre l'escalier aux normes?

je vous remercie pour vos reponses.

Oui en location tu n'a pas le droit d'effectuer des travaux sans l'accord de ton propriétaire.

Après si l'escalier n'est vraiment pas au norme c'est a lui de le mettre.

Sinon si il est au norme mais ne vous convient pas c'est a toi.

Après vous pouvez toujours vous arrangez, mais le mieu reste de l'appeler.

Il me faudrait une photo de ton escalier , si c'était possible

oui s'il est dangereux ou dégradé, ça relève du propriétaire.

Pour les normes, il faut se méfier, car souvent les propriétaire ne sont pas tenus de les respecter si elles sont apparues après la construction.

les rampes ne sont pas indispensables, j'en vois rarement en fait.

Pour les marches libres, ça dépend si c'était prévu comme ça (il y a des escaliers qui s'installent attachés que d'un coté) ou si ça s'est cassé ou si c'est un bricolage.

Pour les travaux, s'il n'y est pas tenu, il faut son accord, et il peut demandé leur retrait à la fin de la location.

Les normes pour un escalier sont strictes..Les marches doivent répondre à une simple équation H+ 2 l doivent tourner autour de 60

H étant la hauteur de la contremarche,l la largeur prise au giron (soit le centre de la marche)

Toute et dans son intégralité la partie exposée au vide doit être ceinturée depuis la premiére marche. Autre obligation entre les balustres,la largeur maximale est de 11 cm...Si tu veux un complément d'information je puis te le fournir...

J'ai en ma possession les lois et règles thésaurus avec les codicilles ajoutés comportant des paricularités de certaines régions ,cela pour tout ce qui touche le Batiment

C'est pas simple. Quelle année de construction, quel statut (collectif, individuelle).

Dimension des marches, hauteur, giron, largeur de passage, dimension de la rampe...

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a institué plusieurs dispositions protectrices en faveur du locataire, notamment l'obligation, pour le bailleur, de mettre en location un logement ¿décent¿. Une notion que définit le décret 2002/120 du 30 janvier 2002.

Elle oblige le bailleur.

Règlement sur les ERP :

http://pdf.archiexpo.fr/pdf/marcal/circula...3928-12372.html

Maintenant, franchement, si tu fais un recours, c'est devant le tribunal, bon courage, car ton mioche aura 15 ans avant la fin de la procédure. En plus faut pas paniquer pour un escalier, tu peux en empêcher l'accès facilement, et puis après tu expliques, tu lui apprend.

Fais une photo et donne les dimensions, à mon avis tu peux modifier le truc sans prendre un avocat.

Si il est réellement dangereux, tu peux effectivement obliger le bailleur à une mise en conformité.

Une procédure en justice pour ce genre de truc risque de prendre du temps, d'user les patiences, coûte de l'argent.

Il est possible de remédier soi-même au problème pour peu que l'on soit un peu bricoleur.

Maintenant, le plus simple pour commencer serait de prendre contact avec le propriétaire pour voir avec lui ce qui peut-être fait.

Mais comme dit Paranoïa, il faut aussi passer par la phase apprentissage de l'enfant, ce qui est une sécurité supplémentaire efficace et gratuite.