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Loi sur l'outrage au drapeau Français - 1500€ d'amende

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Invité caupine

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Invité caupine
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http://www.letelegramme.com/ig/generales/f...2010-998791.php

Un décret punissant l'outrage au drapeau français d'une de 1.500 euros a été publié ce vendredi matin au journal officiel.

55554f6c6f6b75324349414144555059? " /> On se souvient du cliché montrant un homme s'essuyant le séant dans le drapeau français récompensé en mars dernier par la Fnac de Nice. Deux semaines plus tard, l'image a été publiée dans un quotidien national et Michèle Alliot-Marie est tombée de sa chaise. La ministre de la Justice a immédiatement voulu engager des poursuites contre l'auteur de cet "outrage au drapeau national".

Artistique ou pas

Problème : il s'agit d'une oeuvre artistique et les juristes consultés estimaient que la loi pouvait difficilement s'appliquer. Qu'à cela ne tienne. Le ministère de la Justice a annoncé la création prochaine d'un décret prévoyant "une contravention de 5e classe qui permettrait, tout en respectant les exigences du Conseil constitutionnel, de faire évoluer rapidement notre droit pour sanctionner ce type de comportement".

http://www.letelegramme.com/ig/generales/f...2010-998791.php

enfin des bonnes résolutions.... :rtfm:

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Membre, 35ans Posté(e)
Doh Membre 1 141 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
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Non mais il ne s'agit "que" du drapeau français donc c'est pas grave :rtfm: .

ça aurait été une mosquée là par contre... avec, en prime, le nettoyage payé par nos impôts évidemment.

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Invité sfc
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Sarkozy devrais être le premier a payer cette amande , car Sarkozy c'est surement lui qui fait le plusse d'outrage a se drapeau :rtfm:

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Membre, Posté(e)
Menguette Membre 262 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Un décret punissant l'outrage au drapeau français d'une de 1.500 euros a été publié ce vendredi matin au journal officiel.

enfin des bonnes résolutions.... :rtfm:

Ce que je trouve dommage, c'est toutes ces lois avec sanctions à l'appuie, que l'on est obligé de créer, concernent toujours cette même fange de la population, détestant visiblement la France et les Français, et qui cependant, ne cherchent pas à aller vivre ailleurs, dans des pays correspondant mieux à leurs attentes.
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Invité caupine
Invités, Posté(e)
Invité caupine
Invité caupine Invités 0 message
Posté(e)
je pense qu'il y a un temps pour tout, lorsque l'on dépasse les limites, il est temps d'en mettre.
Ce que je trouve dommage, c'est toutes ces lois avec sanctions à l'appuie, que l'on est obligé de créer, concernent toujours cette même fange de la population, détestant visiblement la France et les Français, et qui cependant, ne cherchent pas à aller vivre ailleurs, dans des pays correspondant mieux à leurs attentes.

En effet mais cela répond directement au post d'hier (voir ci dessus) dans "l'image désastreuse de la France dans le monde". Si la République ne prennait pas ce genre de mesure, je ne serais plus fière d'être Française.

Lorsque l'on dépasse les limites Répubicaines, c'est à la République de renforcer celle-ci, même s'il faut en passer par une loi...

Après les amendes récoltées sur le port du voile intégral et les drapeaux brûlés, je sens que beaucoup d'argent vont entrer dans les caisses de l'état. :rtfm:

Il y en a marre de se faire insulter.... :o°

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Membre, Posté(e)
Menguette Membre 262 messages
Baby Forumeur‚
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Oui, sauf que nombre de ces personnes ne sont pas solvables. Donc, ce ne sont pas des amendes que je leur donnerais, mais des travaux d'utilité publique. Il y a tant de chemins à nettoyer et baliser, tant de petites routes à rénover, tant d'immobilier à dé-taguer...

L'utilité les rendrait sûrement plus intelligents.

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Membre, 32ans Posté(e)
Romaster Membre 884 messages
Baby Forumeur‚ 32ans‚
Posté(e)

Oui c'est vrai, il faudrait les faire bosser pour la France, qu'ils comprennent se qu'est la France :rtfm:

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Invité caupine
Invités, Posté(e)
Invité caupine
Invité caupine Invités 0 message
Posté(e)
Oui, sauf que nombre de ces personnes ne sont pas solvables. Donc, ce ne sont pas des amendes que je leur donnerais, mais des travaux d'utilité publique. Il y a tant de chemins à nettoyer et baliser, tant de petites routes à rénover, tant d'immobilier à dé-taguer...

L'utilité les rendrait sûrement plus intelligents.

Et lorsque l'on ne peut payer, que prévoit la loi ?

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Et lorsque l'on ne peut payer, que prévoit la loi ?

normalement c'est des TIG >> travail d'intérêt généraux

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Invité caupine
Invités, Posté(e)
Invité caupine
Invité caupine Invités 0 message
Posté(e)

CQFD ....Merki :o° ....

un connaisseur... :rtfm:

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Membre, Posté(e)
Menguette Membre 262 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
normalement c'est des TIG >> travail d'intérêt généraux
Je ne crois pas non. Les travaux d'intérêt généraux ne sont ils pas des substitutions aux peines de prison ?
CQFD ....Merki :yahoo: ....

un connaisseur... :rtfm:

J'aimerais vraiment que tu ais raison, mais je crois qu'en cas d'amendes, il n'y a pas de substitution, c'est pourquoi tant de délinquants restent impunis, faute d'être solvables.

Maintenant, peut être que je me trompe, je ne suis pas une pro dans ce domaine. :o°

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Membre, Partisan de la non-violence, 113ans Posté(e)
Sylvano Membre 4 949 messages
113ans‚ Partisan de la non-violence,
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Je crois que 1500€ d'amendes, tu n'insulterais plus le drapeau français puis c'est tout !

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Après une polémique sur un photographe primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français, le travail de Michèle Alliot-Marie, Garde de Sceaux a permis enfin un ajout réglementaire permettant la punition de l'outrage au drapeau de la république. Selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd'hui au journal officiel, l'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire. Ainsi, le texte précise qu'est puni le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler d'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", "dedétruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public". Le décret précise qu'est aussi puni "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits. Cependant, en cas de récidive, l'auteur de l'outrage risque une amende allant jusqu'à 3.000euros, voire des peines complémentaires tel un stage de citoyenneté obligatoire, au cas de contraventions de 5e classe.

la 5e classe est passible de TIG

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 52ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
52ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Quelle débilité cette loi. Encore un truc qui ne sert à rien mis à part flatter le nationaliste.

J'aurai préféré un texte sur le financement de l'UMP, l'évasion fiscale des proches du président, ce genre de truc utile à la France...

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Membre, Posté(e)
Menguette Membre 262 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Je crois que 1500¿ d'amendes, tu n'insulterais plus le drapeau français puis c'est tout !

C'est sûr, si tu les payes :rtfm: . Un jeune qui vit aux crochets de ses parents, tout en étant juridiquement responsable, se fichera pas mal du montant d'une amende qu'il ne payera pas puisque non solvable.

Quelle débilité cette loi. Encore un truc qui ne sert à rien mis à part flatter le nationaliste.

J'aurai préféré un texte sur le financement de l'UMP, l'évasion fiscale des proches du président, ce genre de truc utile à la France...

Utile pour toi, si tu veux. Moi je n'en ai rien à faire de ce que tu juges plus utile et je suis ravie qu'on sanctionne ceux qui se moquent de la France.
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Invité caupine
Invités, Posté(e)
Invité caupine
Invité caupine Invités 0 message
Posté(e)

de plus l'outrage est un délit...j'ai trouvé ça :

http://www.liberation.fr/politiques/010164...teur-de-sarkozy

Le jeune homme, interpellé mercredi soir pour avoir insulté le président Nicolas Sarkozy qui effectuait une visite en Seine-Saint-Denis, a été condamné vendredi à 35 heures de travaux d'intérêt général (TIG) par le tribunal de grande instance de Bobigny.

En s'adressant à Nicolas Sarkozy le jeune homme avait lancé, selon les propos rapportés à l'audience et qu'il a reconnus : «Va te faire enculer connard, ici t'es chez moi».

Trois délits lui sont reprochés : outrage au président de la République, outrage à la police et rébellion lors de son interpellation. L'outrage est un délit passible d'une peine de six mois de prison et d'une amende pouvant atteindre 7.500 euros.

Ici c'est chez lui, donc chez lui on insulte....ben faudrait lui apprendre à bien vivre en France....chez lui.

Modifié par caupine
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