vers la suppression de l'ISF?

la TVA n'est pas un impôt...repasse une fois

C'est nouveaux ça.

L'impôt est liée à la réalisation d'un revenu ou d'un profit alors que la taxe comme la TVA est une charge fiscale sur les achats ou une situation. Voilà...fais de beaux rêves... quand on te dit que tu ne sais pas encore tout et qu'on peut t'en apprendre et bien c'est le cas : si on appelle impôt impôt et taxe taxe alors cela signifie que ce n'est pas pareil...tu vois?

Je t'accorde quelques exceptions comme la Taxe foncière qui est un impôt mais dans le cas de la TVA tu as tort...

tient tu réponds pas???? 1107 tang????

la TVA n'est pas un impôt...repasse une fois

t'as que ça à répondre ? tout ceci n'est que jeux de mots

la tva, qui touche le plus les petits salaires de plein fouet est bonne, car ce n'est pas un impot... petit capitaliste deviendra grand

je suis contre l'ISF, si l'impôt sur les revenus est juste et progressif, pas besoin d'ISF. Par contre, si on veut supprimer un impôt injuste, supprimons la TVA, notamment sur les produit de première nécessité.

Je suis assez d'accord avec vous, dans cette optique je serais plutôt favorable à une imposition plus forte sur la transmission de gros patrimoines.

t'as que ça à répondre ? tout ceci n'est que jeux de mots

la tva, qui touche le plus les petits salaires de plein fouet est bonne, car ce n'est pas un impot... petit capitaliste deviendra grand

t'enflamme pas doudou : je n'ai jamais dit cela ou alors retrouve mon post qui dit que la TVA est une taxe juste???j'attends choupinet?

L'impôt est liée à la réalisation d'un revenu ou d'un profit alors que la taxe comme la TVA est une charge fiscale sur les achats ou une situation. Voilà...fais de beaux rêves... quand on te dit que tu ne sais pas encore tout et qu'on peut t'en apprendre et bien c'est le cas : si on appelle impôt impôt et taxe taxe alors cela signifie que ce n'est pas pareil...tu vois?

Je t'accorde quelques exceptions comme la Taxe foncière qui est un impôt mais dans le cas de la TVA tu as tort...

tient tu réponds pas???? 1107 tang????

Je t'invite à relire la définition d'impôt et tu verras que la TVA en ai un.

ah oui même quand on t'explique qu'un impôt n'est pas une taxe tu as encore la mauvaise foi de dire le contraire alors que tout t'es donné...on peut rien pour toi doudou tu sais arrivé à ce stade là...

La TVA n'est pas un impôt c'est une taxe qui s'applique non sur les revenus mais sur les produits que tu achètes alors que l'impôt lui est fonction de tes revenus...donc tu as tort que tu sois de mauvaise fois ou non.

Un exemple : le timbre poste est une taxe que tu payes itou que tu sois riche ou pauvre et non un impôt

L'impôt sur le revenu est progressif suivant tes revenus donc suivant ta richesse...

Après si tu as peur de dire que tu ne savais pas je comprends petit scarabée mais de là à faire dans la mauvaise foi...

t'enflamme pas doudou : je n'ai jamais dit cela ou alors retrouve mon post qui dit que la TVA est une taxe juste???j'attends choupinet?

ta seule réponse à l'injustice de la TVA, c'est que ce n'est pas un impôt, j'en déduit que pour toi, il est plus important de prouver que la TVA n'est pas un impot (ce qui est techniquement vrai, mais qui, en final, n'est pour moi qu'un jeu de mots, perso, je m'en fous, ce n'est pas là l'important), que de se prononcer sur le problème de cette injustice. A chacun ses priorités...

ah oui même quand on t'explique qu'un impôt n'est pas une taxe tu as encore la mauvaise foi de dire le contraire alors que tout t'es donné...on peut rien pour toi doudou tu sais arrivé à ce stade là...

La TVA n'est pas un impôt c'est une taxe qui s'applique non sur les revenus mais sur les produits que tu achètes alors que l'impôt lui est fonction de tes revenus...donc tu as tort que tu sois de mauvaise fois ou non.

Un exemple : le timbre poste est une taxe que tu payes itou que tu sois riche ou pauvre et non un impôt

L'impôt sur le revenu est progressif suivant tes revenus donc suivant ta richesse...

Après si tu as peur de dire que tu ne savais pas je comprends petit scarabée mais de là à faire dans la mauvaise foi...

Voila des preuves :

En raison de contraintes légales ou administratives, l'impôt peut avoir une définition différente d'un pays à l'autre voire d'une administration à l'autre dans un pays donné.

Par exemple en France, les taxes font partie des impôts, mais pas les cotisations sociales.

Source Wikipedia

Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales.

Il existe des dizaines d'impôts en France (Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Taxe audiovisuelle, TVA, ISF, etc.).

Source Dicodunet

Mais bon je n'arriverais pas à avoir raison, peut être que toi tu ne considère pas la TVA comme un impôt mais en France ça en ai un.

Mais bon je n'arriverais pas à avoir raison, peut être que toi tu ne considère pas la TVA comme un impôt mais en France ça en ai un.

Cela change quoi ?

Mais bon je n'arriverais pas à avoir raison, peut être que toi tu ne considère pas la TVA comme un impôt mais en France ça en ai un.

Voila des preuves :

Mais bon je n'arriverais pas à avoir raison, peut être que toi tu ne considère pas la TVA comme un impôt mais en France ça en ai un.

je crois que tu ne saisis donc pas la différence entre une imposition et une taxation! C'est quand même incroyable! La taxation n'est pas fonction du revenu alors que l'impôt oui! Il faudrait que tu saisisses cela dans la mesure où si tu considères la TVA comme un impôt tu ne comprendras pas sa mécanique! Quand on a diminué la tva sur la restauration a-t-on diminué un impôt? Non on a diminué une taxation sur la vente de plats et rien d'autre qui soit fonction des revenus

Pour moi il y a là une différence majeure dans la compréhension de notre système fiscal : quand tu payes l'impôt sur le revenu tu ne peux pas y échapper sauf à être hors la loi alors que tu peux tout à fait échapper à la TVA au travers des zones détaxées...tu saisi ou pas? L'importance est là et ta source wikipédia est erronée.

Si, rassures toi, tu as raison. La TVA est un impôt indirect et nous le savons tous.

donc rien à voir avec l'impôt sur le revenu qui lui est pris non sur la consommation mais le salaire brut annuel...donc ils ne sont pas tous deux des impôts, seul un est un prélèvement autoritaire de l'Etat, pas la TVA que tu peux escamoter en achetant ailleurs hors taxe...exemple sur un ferry par exemple et nous le savons tous aussi

Selon deux avocats, l'impôt sur la fortune est inconstitutionnel

Deux avocats lyonnais du cabinet DELSOL viennent de saisir le Conseil constitutionnel. Selon eux, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait non conforme à la Constitution. Supprimé lorsque Jacques Chirac était Premier ministre, restauré sous Rocard, l'ISF fait l'objet d'un débat politique sans fin. Et l'établissement du bouclier fiscal n'a pas fait taire les critiques contre cet impôt.

Aujourd'hui, c'est au tour de deux avocats lyonnais spécialisés en droit fiscal, Jérôme Cuber et Frédéric Subra, de vouloir sa peau. Pour ces avocats, certaines modalités d'application de l'ISF sont inconstitutionnelles. Ils avancent plusieurs arguments.

Les foyers fiscaux dont les revenus annuels dépassent 790 000 euros sont, en théorie, soumis à l'ISF. Sauf que des contournements restent possibles, comme l'explique Frédéric Subra :

« Ainsi, un concubinage ¿notoire¿ (qui est reconnu), dont les deux membres déclareraient pour eux deux 800 000 euros de revenus, sera soumis à l'ISF.

Par contre, un concubinage ¿non-notoire¿, dont les deux membres déclareraient chacun de leur côté 400 000 euros, comme s'ils étaient célibataires, ne seraient pas soumis à l'ISF. »

Cette différence de traitement constitue le premier argument des deux avocats.

Pas de quotient familial

Par ailleurs, l'ISF ne prend pas en compte de dispositif de quotient familial. Seul un abattement de 150 euros par personne à charge est prévu. Un couple marié avec cinq enfants paiera donc sensiblement le même ISF qu'un couple sans enfant. Jérôme Cuber et Frédéric Subra souhaitent donc que le nombre de personnes à charge modère davantage le montant de l'ISF afin que soit prise en compte « la capacité contributive de chacun » .

Enfin, ils réclament que soient retirés du calcul de l'ISF les biens immobiliers (résidence principale ou secondaire non-louée) qui ne génèrent pas de revenus.

Ces critiques, si elles sont entendues par les Sages du Conseil constitutionnel, mèneront à une nouvelle baisse de l'ISF dont le rendement recule déjà d'année en année. Ainsi en 2009, l'ISF a rapporté à l'Etat 3,266 milliards d'euros, soit 17% de moins qu'en 2008.

L'ISF, une Question prioritaire de constitutionnalité

Rappelons qu'en 2010 seules 562 000 personnes devront s'acquitter de l'ISF en France (dont près de 7 000 à Lyon). Parmi elles, 16 350 ont bénéficié en 2009 du bouclier fiscal qui plafonne à 50% des revenus le montant des impôts directs. C'est à ce titre que les cent personnes les plus riches se sont vu rembourser en moyenne 1,15 million d'euros par le fisc l'année dernière.

La procédure mise en ¿uvre par le cabinet DELSOL est la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Depuis 2008, ce mode de saisine permet aux parties, lors d'un procès, de saisir le Conseil constitutionnel dans le cas où une loi ferait grief aux libertés défendues par la Constitution. Plusieurs cas de figure sont dès lors envisageables : rejet total des arguments du cabinet, rejet partiel ou validation des arguments.

Quoiqu'il en soit, ce débat fiscal dépasse le commun des foyers fiscaux mais, si les Sages du Conseil jugent effectivement l'ISF non-conforme aux principes constitutionnels, comme le pensent Jérôme Cuber et Frédéric Subra, le gouvernement se verrait alors octroyer un délai pour modifier la loi. Les juges ont trois mois pour rendre leur décision qui est donc attendue pour septembre.

la TVA n'est pas un impôt...

La TVA n'est pas un impôt direct, mais une taxe sur la consommation. Cependant, les taxes sont également désignées par l'expression « impôt indirect ». En ce sens, elles font partie de l'impôt, au sens large de recette fiscale.

La France est le seul pays de la communauté Européenne à appliquer encore l'ISF. Il y a donc fort à penser que sa suppression est une question de temps.

La Bulgarie est le seul pays où l'on parle bulgare. Et pourtant, ils continueront de parler bulgare.

Le poids de la fiscalité, si tant est que ce soit une variable intéressante, s'apprécie globalement. Si jamais on pouvait conclure que le pays à plus forte fiscalité réduira nécessairement la sienne - ce qui est faux, la Suède prouve depuis quelques décennies le contraire -, tirer une telle conclusion à propos d'un impôt en particulier est sans fondement.

si l'impôt sur les revenus est juste et progressif, pas besoin d'ISF.

Je dirais que c'est le seul argument possiblement acceptable contre l'Impôt sur la fortune.

Acceptable à ceci près que précisément l'impôt sur le revenu n'est plus aujourd'hui, à de nombreux égards, ni progressif, ni par conséquent juste. D'abord, il n'y a plus que 5 ou 6 tranches, et la plus haute tranche n'est que de 40%, contre par exemple 70% aux états-Unis jusqu'à Carter. Ensuite, une série de disposition permettent aux grandes fortunes de faire tomber leur niveau d'imposition à un niveau bien inférieur (9% pour certains d'après le Canard).

Tant que l'impôt sur le revenu devient, de facto, dégressif, au delà d'un certain niveau de revenu (et notamment pour les grandes fortunes), l'Impôt sur la fortune est objectivement une maigre compensation à cette injustice.

Admettons qu'un jour l'impôt sur le revenu devienne réellement progressif et compte pour non plus 20%, mais 80% des recettes fiscales, alors et seulement alors l'imposition spéciale des grandes fortunes pourrait être considérée comme redondante et inutile.

La Bulgarie est le seul pays où l'on parle bulgare. Et pourtant, ils continueront de parler bulgare.

Le problème c'est la lisibilté de notre système fiscal. Avec les effets de seuils, les diverses exonérations et niches fiscales (créees par la droite comme par la gauche d'ailleurs) défuntes lois Robien lois Malraux lois Besson etc.., notre système fiscal est devenu tellement illisible que chacun soupçonne son voisin de ne pas payer autant d'impôts que ce qu'il devrait payer.

Par ailleurs, au fil des années, l'ISF a été complètement perverti avec la détaxation des oeuvres d'art, l'investissement dans les PME, le bouclier fiscal etc.. Sans compter ceux qui s'expatrient en Suisse pour ne pas le payer mais qui continuent à piloter leurs sociétés situées en France: sachez que les actions de sociétés Françaises détenues par les expatriés n'entrent pas dans l'ISF (en gros, les grands patrons qui habitent en Suisse ou en Belgique ne paient rien tout sur leur propre patrimoine mais restent aux commandes de leurs sociétés Françaises).

Notre système social n'est pas en reste (d'où les fraudes que l'on observe régulièrement): par exemple les allocations perçues constituent des sommes qui ne sont pas intégrées au revenu, par contre celui qui par son travail obtient l'équivalent de ces sommes se voit imposé sur le fruit de son travail : est-ce vraiment juste ?

Le salaire perçu devrait être net d'impôt (avec retenues à la source) afin que les comparaisons cartésiennes soient possibles.

Enfin si ISF il devait y avoir, il est nécessaire de le rebaptiser en impôt sur le patrimoine. Parler de "fortune" au point d'être stigmatisé quand au bout de 80 ans de travail (lorsqu'on travaille à 2) on possède 790000 Euros c'est une profonde hypocrisie. Car quel est le point commun entre le couple qui possède 790000 Euros au bout de 80 ans de travail et Mme Bettencourt qui possède 7 milliards d'Euros ?

Ensuite, après avoir rebaptisé cet impôt en impôt sur le patrimoine, il faudrait que le patrimoine soit taxé dès le 1er Euros car il n'y a aucune raison d'introduire un seuil qui ne fait qu'ajouter à la confusion. Avec 10000 Euros de patrimoine on paierait moins qu'avec 1 Millions mais on paierait quand-même une somme symbolique: payer l'impôt est un acte citoyen et il n'y a aucune raison que certains y échappent même s'il s'agit de ne payer qu'un Euro. Le patrimoine devrait être évalué par l'administration fiscale et non par le contribuable, c'est important. On doit y inclure les oeuvres d'art, les antiquités, les chevaux de course, les forêts, l'usine du patron (si c'est pas du capital il faut m'expliquer ce que c'est), le cabinet dentaire du dentiste, les actions détenues par les expatriés fiscaux lorsqu'elles concernent a minima des société Française, bref tout ce qui fait qu'aujourd'hui l'ISF n'est rien d'autre qu'un impôt supplémentaire sur les économies et le logement.

Et pour finir il faudrait aussi chiffrer le patrimoine social de chacun car il y a énormément d'injustice: si l'on transformait en Euros le patrimoine social d'un cheminot partant à la retraite à 50 ans, il paierait probablement l'ISF, car partir à la retaite 10 à 15 ans avant la plupart d'entre nous cela représente une rente supplémentaire considérable.

Bref, juste/pas juste on n'a pas fini le débat. Mais d'après ce que j'ai pu lire dans ce thread, certains feraient bien de se renseigner sur la réalité.

Notre système social n'est pas en reste (d'où les fraudes que l'on observe régulièrement): par exemple les allocations perçues constituent des sommes qui ne sont pas intégrées au revenu, par contre celui qui par son travail obtient l'équivalent de ces sommes se voit imposé sur le fruit de son travail : est-ce vraiment juste ?

Les allocations chômage doivent être déclarées. Le RMI je ne sais pas, mais de toute façon, c'est bien trop peu pour être imposable.

Le salaire perçu devrait être net d'impôt (avec retenues à la source)

Cela impliquerait qu'on ne tiennne plus compte des situations familiales (personnes à charge) pour calculer l'impôt sur le revenu. Ce serait une sérieuse régression.

Ensuite, après avoir rebaptisé cet impôt en impôt sur le patrimoine, il faudrait que le patrimoine soit taxé dès le 1er Euros car il n'y a aucune raison d'introduire un seuil qui ne fait qu'ajouter à la confusion.

Il n'y a rien de confus dans le principe de progressivité de l'impôt. C'est très simple : on ne paye pas quand on est pauvre ; on paye un peu quand on est moins pauvre, et ainsi de suite.

Avec 10000 Euros de patrimoine on paierait moins qu'avec 1 Millions mais on paierait quand-même une somme symbolique: payer l'impôt est un acte citoyen et il n'y a aucune raison que certains y échappent même s'il s'agit de ne payer qu'un Euro.

Il faut être un peu réaliste. Le fisc n'établit pas d'avis d'imposition pour un euro. Ce serait un gaspillage de moyens, de paperasse. Et quelle mesure de poursuite va-t-on prendre contre le pauvre qui n'aura pas payé son euro d'impôt ?

Du reste, par le biais des impôts indirects (TVA etc.), les pauvres payent déjà des impôts, et bien plus d'un euro par an.