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Membre+, Statut : de la liberté, 38ans Posté(e)
doug Membre+ 8 023 messages
38ans‚ Statut : de la liberté,
Posté(e)
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Aide juridictionnelle: «Le gouvernement s'en prend aux plus modestes»


Jeudi 15 Juillet - 23:29

D'après le porte-parole de la chancellerie, il s'agirait «d'une participation symbolique», de l'ordre de 9 euros pour l'ensemble de la procédure.


L'idée est dans les tuyaux depuis un bout de temps. Sur le principe même, on y est opposé. Tout le monde sait bien comment ça se passe: on commence à 8 euros et on finit à 200 ou 300 euros! Surtout, le gouvernement s'en prend là aux ménages les plus modestes puisque ne bénéficient de l'aide juridictionnelle que les personnes les plus démunies (le plafond des ressources est fixé à 915 euros par mois, ndlr).

Pour un Rmiste, 8 euros ce n'est pas rien. Que va-t-il se passer si la personne ne paie pas? En pratique, cette contribution sera à la charge des avocats. On ne va pas s'amuser à faire trois courriers de rappel pour récupérer 8 euros... ce serait ridicule.

Suite de l'article...
Source: Yahoo
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Membre, Posté(e)
FrencHconneXion Membre 80 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

J'ai demandé (on m'a proposé) un avocat commis d'office par 2 fois.

Je ne les ai jamais payé (300 euros les 2 fois), et je leur ai fait savoir à chaque fois à la sortie de l'audition.

Je dépassais les "plafonds" pour pouvoir échapper à la dîme prélevée.

1 avocat pour environ 30 personnes environ, les 2 fois, dans un couloir avec environ 2 minutes chacun pour relater les faits, ce qui nous était reproché, nom, prenom, âge, situation familiale et au suivant !

Sur environ 30 minutes (je passais dans un bureau face à un ..procureur ?), le premier n'a rien dit et s'est contenté de m'ecouter parler.

La seconde a begayé 2 fois "oui".

Je n'ai jamais été relancé.

Enfin bref, 9 euros, c'est encore bien trop cher compte tenu de la prestation...

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Membre, 59ans Posté(e)
essayeur Membre 3 422 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

C'est normal, tout travail mérite salaire et puisque le RSA est censé faire bosser les plus pauvres, 9 euros de participation ne vont pas les tuer.

Je ne vois pas pourquoi un avocat ou un médecin devraient bosser gratuitement au prétexte qu'ils sont indispensables à la population, eux aussi ont des frais, cette façon d'enrôler les gens de force dans le bénévolat ressemble à l'armée, c'est totalement puant on se croirait en URSS !

--

essayeur

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Membre, 115ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 115ans‚
Posté(e)

Ce que je n'ai jamais compris c'est cette obligation de se faire représenter par un avocat dans certaines affaires ...

Si ma voiture est en panne je ne suis pas obligé de passer par un garagiste pour la faire réparer ....

Si on prend le cas d'un divorce ,l'avocat se contente de transmettre des pièces demandées par le tribunal ,et l'avocat de la partie adverse passe son temps à les réfuter ce qui prolonge la procédure de façon inacceptable ...On parle ensuite d'engorgement des tribunaux ....les avocats y contribuent pour une bonne part ...

maintenant l'idée que l'on puisse demander une participation de 9 euros à un rmiste sur une procédure ne me choque pas ...par contre gagner le smic et ne pas pouvoir se défendre par manque de moyen me semble inéquitable ....

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Membre, Posté(e)
FrencHconneXion Membre 80 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ben maintenant ce qu'ils font, c'est qu'ils t'obligent quasiment à passer en comparution à après reconnaissance de culpabilité préalable (je ne sais plus le terme exact).

Tu ne passes plus devant un tribunal mais dans un bureau, avec un avocat et un magistrat pour te donner la sanction.

C'est ça ou tu prends une sanction plus lourde au tribunal si tu refuses cette solution.

Et ça leur permets de traiter les petites affaires plus rapidement, de regrouper tout le monde, et de leur imposer 1 seul avocat pour XXXX personnes.

Plus vite expédié...

Ca ou la comparution immediate d'ailleurs.

Edit : j'oubliais de préciser qu'il est obligatoire d'avoir un avocat dans les 2 cas cités... (CRPC et comparution immediate).

Pour la CRPC, 1 avocat représentant 1 cabinet qui empoche 300 euros X 30 personnes environ en 3 heures/3heures et demi...

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Membre+, ✖►, Posté(e)
Kai Membre+ 7 529 messages
✖►,
Posté(e)

J'en ai déjà dû solliciter un avocat, pour mon divorce il y a un moment de ça déjà maintenant. Mon ex avait pris un avocat, j'ai dû en faire autant, c'était assez compliqué ...Violences conjugales, problème de désaccord au niveau de la vente de notre maison, etc .. Il voulait me dépouiller de tout ce que j'avais, il m'a mené la vie très dure .. et mon avocate à été tout simplement géniale, de conseils, d'attitudes à adopter, de démarches faites pour m'aider.

Au départ, il était prévu que j'ai l'aide juridictionnelle totale vu ma situation, je n'avais strictement rien à cette époque là, entre deux je ne sais pas quel mic mac il y a eu mais j'ai reçu un courrier disant que je n'y avais pas le droit ? J'ai flippé et appelé mon avocate voir ce que ça voulait dire parce que j'étais un peu paumée avec ça et je pensais à tellement de choses que j'étais à côté de mes pompes .. elle m'a dit qu'elle même ne comprenait pas que j'ai pu recevoir ça et qu'elle allait voir à se renseigner, elle m'a dit que si tel était le cas et qu'il n'y avait rien à faire, qu'elle ne me prendrait rien ou à peine 150 euros dans le pire des cas et m'a demandé si ça pouvait m'aller ? Il s'avère qu'après coups, je ne sais pas ce qu'il y a eu mais j'ai eu l'aide juridictionnelle totale quand même au final .. 'fin bon .. Mon affaire est allée en appel quand même, a été assez longue et compliquée et je ne vais pas rentrer plus que ça dans le détail mais bon ..

Ca ne me choque pas tellement les 9 euros, en soit .. après, à savoir si de 9 euros on va pas passer à 15, 20, 50, 100 etc .. 9 euros ça peut paraitre gros aussi quand on a pas du tout les moyens, quand chaque miette compte. C'est vrai que ce n'est pas évident du tout. Je comprends autant un point de vue que celui de l'autre partie à la fois. Délicat .. Moi je sais que je ne pouvais rien débourser du tout, je n'avais pas le RSA a cette époque, j'étais à la limite de finir à la rue (et je l'ai été un peu, disons que j'ai dormi dans ma voiture quelque temps avant que les choses ne commencent à s'arranger) et franchement ça m'a fait ch*** parce qu'elle le méritait, tout travail mérite salaire et là elle a fait mais vraiment du très très bon boulot .. ça a même dépassé mes espérances au départ. Je ne pensais pas du tout m'en sortir aussi bien dans cette affaire. Il est clair que je lui suis très très reconnaissante et que je ne voudrais de personne d'autre pour me représenter. Elle a été juste brillante. Donc bon, 9 euros .. ou pas .. je ne sais pas, honnêtement, si j'avais eu ne serait ce que le RSA, j'aurais payé de bonne grâce mais ça m'aurait quand même fait chier de ne pouvoir payer totalement ..

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