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Demande de levée d'immunité pour une députée PS

zoltan

Par zoltan,
dans Politique

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zoltan

zoltan 5

Membre+, Neil Armstrong, 42ans Posté(e)
zoltan
zoltan Membre+ 3 656 messages
42ans‚ Neil Armstrong,
Posté(e)
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Demande de levée d'immunité pour une députée PS


Jeudi 25 mars - 22:13

La députée PS Sylvie Andrieux, ex-vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, fait l'objet d'une demande de levée d'immunité parlementaire dans le cadre d'une enquête sur des détournements présumés de fonds publics, a-t-on appris jeudi 25 mars, de source judiciaire.



Le parquet de Marseille a transmis cette demande au procureur général d'Aix-en-Provence afin de pouvoir procéder à des auditions sous le régime de la garde à vue ainsi qu'à un éventuel contrôle judiciaire, a-t-on expliqué de source judiciaire. La demande doit ensuite être transmise au ministère de la justice, qui la transmettra au bureau de l'Assemblée nationale.

Vingt-deux personnes ont déjà été mises en examen dans cette enquête portant sur le détournement de plus de 700 000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par le conseil régional.


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Source: lemonde.fr
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toupye

toupye 0

Membre, 67ans Posté(e)
toupye
toupye Membre 236 messages
Baby Forumeur‚ 67ans‚
Posté(e)

Je ne vois pas le mal à une levée de l immunité pour cette personne.

Ce ne serai que logique, pas de personne (excepté le chef de l état, ainsi en étant les textes) au dessus de la loi.

Maintenant: PRéSOMPTION D INNOCENCE.

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Mel.bzh

Mel.bzh 576

Membre, psycho-étudiante, 38ans Posté(e)
Mel.bzh
Mel.bzh Membre 2 769 messages
38ans‚ psycho-étudiante,
Posté(e)

L'immunité (diplomatique, parlementaire, présidentielle...) ne devrait même pas exister !

Personne ne se trouve au dessus des lois, personne !

Chacun doit respecter la justice, point barre !

ça me fout en boule de voir qu'il y'a des gens qui peuvent outrepasser les lois sans avoir une once d'inquietude quant à répondre de leurs actes !

Namého :blush:

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

L'immunité parlementaire permet d'éviter que l'exécutif fasse pression sr le pouvoir judiciaire.

En général, quand ils ont des éléments sérieux, les enquêteurs obtiennent une levé partielle d e l'immunité pour accomplir leur enquête.

Dans le cas présent, je ne vois pas comment les enquêteurs pourraient justifier du besoin d'une garde à vue. La député aurait-elle refusée de répondre à leur questions ?

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