bonne nouvelle: taxe carbone annulée par le conseil constitutionnel

l'info vient de tomber sur iTélé

voici la décision du conseil constitutionnel:

II Contribution carbone.

L'article 7 de la loi instituait une contribution carbone. Les travaux parlementaires soulignaient que l'objectif de cette mesure est de « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l'option « d'instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.

Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.4

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n'étaient pas justifiées par le régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu'en 2013.

Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d'exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l'ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/cons...c_compresse.pdf

Ils vont bien nous trouver une parade. Il faut dire que les exemptés sont quand même les plus gros pollueurs ... c'te blague :blush:

:blush: Champagne (même si ce n'est certainement que partie remise)

Oui ca fait toujours du bien !

Ah une bonne nouvelle pour moi qui trouve cette taxe complètement inutile.

Bonne nouvelle en effet. Si 'lindustrie chimique, les transporteurs et les producteurs d'énergie sont exemptés pourquoi pas nous ?

Le motif de la censure est incroyable et démontre la lourdeur de ce gouvernement dépourvu de la moindre connaissance de la constitution française.

Franchement, ça craint de se prendre pareille féssée!

et puis ce n'est pas le premier revers au Conseil Constitutionnel...gouvernement d'amateurs qui ne sont là que pour la place et non pas pur envie de servir correctement le citoyen. Vraiment minable cette UMP :blush:

Oups....ça fait super mal à l'amour propre.... :blush:

et puis ce n'est pas le premier revers au Conseil Constitutionnel...gouvernement d'amateurs qui ne sont là que pour la place et non pas pur envie de servir correctement le citoyen. Vraiment minable cette UMP

Exact c'est un nouveau revers pour eux. Je suis bien content que le Conseil Constitutionnel fasse du bon boulot .

c'est rassurant d'avoir encore en France des gens qui pensent avec du bon sens

Comme dit Roumanov , ce gouv se résume à une petite saucisse et des fayots autour.

La derniére en date c'est de balancer 8 milliards à 10 campus universitaires destinés à jouer les Harvard , les étudiants apprécieront la façon dont ils sont zappés sur l'autel de l'égo détraqué de Sarko.

Harvard ne doit sa premiére place qu'à ses chercheurs , c'est bêta , le CNRS vient juste de se faire distinguer à l'international alors que ce con de Sarko donne le fric aux instituts privés.

:blush: Champagne (même si ce n'est certainement que partie remise)

mais là la différence avec HADOPI c'est le motif de l'annulation: le gouv s'il veut le contourner devrait taxer les plus gros pollueurs càd les grandes multinationales:

"Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime."

mais le gouv ne le fera jamais, autant dire que cette taxe est bel te bien enterrée

et tous ces débats ont abouti à une annulation ? Vive le vide !

le gouv s'il veut le contourner devrait taxer les plus gros pollueurs càd les grandes multinationales:

Ca n'arrivera jamais avec l'UMP. Tout simplement car l'UMP est proche du MEDEF et que celui ci n'acceptera pas de se faire taxer ainsi.

Voilà l'article du nouvel observateur qui explique pourquoi le conseil constitutionnel a rejeté cette proposition :

Ces (nombreux) secteurs qui étaient exonérés de taxe carbone

Le Conseil Constitutionnel a retoqué la contribution climat-énergie voulue par le gouvernement du fait d'un trop grand nombre d'exceptions, surtout en faveur des entreprises.

La taxe carbone a été retoquée par le Conseil Constitutionnel mardi soir 29 décembre car le texte voté comporte un important nombre d'exceptions, en faveur des entreprises. "93% des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, [auraient été] totalement exonérées de contribution carbone", note le Conseil Constitutionnel. En effet, de nombreux secteurs sont exemptés de taxe carbone dont les 1.018 sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries...).

Dans le texte, la contribution carbone ne devait pas s'appliquer :

- aux entreprises "soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre" prévu par l'Union européenne. Ce système de "quotas" impose à toute activité "dans le secteur de l'énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l'industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton" d'obtenir une autorisation pour émettre des gaz à effet de serre. Toutefois, le Conseil Constitutionnel précise qu'"il est constant que ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit et que le régime des quotas payants n'entrera en vigueur qu'en 2013 et ce, progressivement jusqu'en 2027" ;

- aux produits utilisés par les entreprises dans une production énergétique ;

- aux entreprises qui utilisent du gaz naturel pour produire de l'électricité, extraire du gaz naturel, ou fabriquer des produits minéraux non métalliques ;

- aux entreprises fabricant des produits minéraux non métalliques (ciment, céramiques, verre et chaux) ;

- aux aéronefs (montgolfière, ULM, hélicoptère, etc.) dans un cadre professionnel ;

- aux "transports maritimes internationaux et intracommunautaires" dans un cadre professionnel et dans les eaux autres que territoriales françaises ;

- aux produits "utilisés dans les départements d’Outre-mer", jusqu’au 30 juin 2010.

Par ailleurs, quelques secteurs disposaient d'une exemption partielle, comme les transports routiers.

Au final, le Conseil Constitutionnel note que, dans le texte prévu, "les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre". "Les régimes d'exemption totale de la loi déférée sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques", renchérit le Conseil. En clair, la contribution climat-énergie aurait été surtout imputable aux ménages avec un coût moyen de 74 euros par an.

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/..._taxe_carb.html

Du côté du Figaro, trois articles sur le sujet sont en une.

L'un qui récapitule les "censures du conseil constitutionnel" et la "rébellion des sénateurs" qui rend "pas toujours facile, de proposer une loi ou une réforme", avec en dernier celle de la taxe carbone qui constitue un "revers pour les ambitions écologistes de Nicolas Sarkozy, qui devrait présenter au plus vite un nouveau texte" :

Décembre 2009 : Le Conseil constitutionnel censure totalement la taxe carbone, au motif qu'elle introduirait une trop grande inégalité entre citoyens et entreprises et que son coût est trop important par rapport à son bénéfice. C'est un revers majeur pour le gouvernement et pour les ambitions écologistes de Nicolas Sarkozy, qui promettent de représenter au plus vite un nouveau projet.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/12/3...l-a-passer-.php

Le second parle des réactions de Sarkozy et de ses proches qui reprochent au conseil constitutionnel son manque d'objectivité :

Douche froide à l'élysée et à Matignon après la décision des Sages du Conseil constitutionnel d'invalider le dispositif permettant la mise en œuvre de la taxe carbone. «Le Conseil d'état n'avait pas du tout pointé un risque d'inconstitutionnalité lors de la préparation du projet de taxe carbone. Cela prouve que l'interprétation du Conseil constitutionnel est totalement politique», fulmine un proche de Nicolas Sarkozy. «Ce n'est pas la première fois depuis 2007 que le Conseil constitutionnel fait de la politique», fait remarquer un sarkozyste.

De la détermination de Nicolas Sarkozy malgré les risques que cela présentait, du fait de la relative défiance au sujet de cette taxe, au sein de la majorité :

En vacances au Maroc jusqu'à mercredi soir, le chef de l'état n'aurait d'ailleurs pas caché sa colère après avoir été informé de la décision des Sages. Il ne devrait pas pour autant évoquer le sujet jeudi soir lors de ses vœux aux Français. D'un commun accord, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont décidé de caler leur communication pour surmonter ce coup dur. Les deux hommes avaient pris en effet beaucoup de risques pour imposer une taxe rejetée par une partie de la majorité.

Et du courage politique à faire appliquer une taxe qui était une promesse faite aux français, malgré son impopularité :

Même si la taxe était impopulaire, l'exécutif ne veut rien lâcher. «Il est évident qu'on est toujours déterminés à faire cette taxe qui est un axe majeur de la politique gouvernementale et une promesse de campagne, souligne-t-on à l'élysée. Le chef de l'état et le premier ministre sont bien déterminés à tenir là-dessus», lâche un conseiller.

Avec un paragraphe pour les réactions à gauche :

é gauche, les réactions n'ont pas tardé pour souligner une «lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé». C'est le groupe PS à l'Assemblée qui avait saisi le Conseil constitutionnel. Si l'opposition assurait soutenir le principe d'une fiscalité écologique, le PS avait critiqué les modalités «socialement injustes» de la taxe carbone. Ségolène Royal, pour sa part, s'est félicitée de cette «bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français ».

Source : http://www.lefigaro.fr/environnement/2009/...-des-sages-.php

Et le dernier sur les réactions suivant les différents secteurs professionnels : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/12...rs-rejouis-.php

Avec ces articles, le Figaro propose également un sondage "Approuvez-vous l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel ? " : http://www.lefigaro.fr/environnement/2009/...itutionnel-.php

Libération livre l'entretien avec le secrétaire national adjoint des verts : http://www.liberation.fr/politiques/010161...mmission-rocard

Plus de réactions : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/...nicolas_sa.html

Ouh la la tu triplonnes , déjà créé 2 fois, pensez à fusionner!! :blush:

Annulation taxe carbone

Ouh la la tu triplonnes , déjà créé 2 fois, pensez à fusionner!! :blush:

Annulation taxe carbone

Ou on peut rajouter :

Pensez a vérifier que le topic n'existe pas déjà.

Et

Pensez a prendre vos petites mains pour reposter dans le bon topics vos petits messages.

Désolé, j'ai regardé brièvement mais j'avais pas vu. =/

...ça c'était parce que t'étais tout ému de cette annulation, ça se comprend t'inquiète! :blush:

Annuler un référendum , annuler un vote au parlement , c'est facile . Alors vos pensez , une déccision du conseil constitutionnel , du pipi de chat , même pas , un pet de lapin , et encore .....