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Présomption-innocence : Villepin va sassigner Sarkozy


anhdo

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

La polémique enfle après le lapsus de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Clearstream.

Mais hier soir, Nicolas Sarkozy a fait une autre bourde, moins médiatisée.

Lors de l'interview qu'il a accordé à Laurence Ferrari et David Pujadas, mercredi soir, Nicolas Sarkozy a déclaré, pour justifier l'instauration de la "taxe carbone:

"Des scientifiques et des savants du monde entier se sont réunis des mois et des mois pour dresser un constat : le monde va à sa perte si on continue à émettre du carbone qui crée un trou dans la couche d'ozone et qui brise les équilibres de la planète."

(lire plus)

Article 434-25

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

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Membre, 47ans Posté(e)
Anksunamun Membre 1 572 messages
Baby Forumeur‚ 47ans‚
Posté(e)

Oui. Mais le petit NIcolas est intouchable.

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Oui. Mais le petit NIcolas est intouchable.

Oui endant qu'il est encore en fonction ... jusqu'à 2012 ou 2017, après la justice jugera ! :blush:

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Membre, 63ans Posté(e)
binouze29 Membre 160 messages
Baby Forumeur‚ 63ans‚
Posté(e)

Un vrai combat de coq!!!! :blush: :coeur: c'est à celui qui niquera l'autre le 1 er ...... Ce n'est pas très digne,ils doivent se bidonner les Merkels,Obama et j'en passe quant ils voient le p'tit nicolas piquer une grosse colère noire content%20(157).gif

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Membre, L'ignorant des ignorés, Posté(e)
Brownies Membre 4 477 messages
L'ignorant des ignorés,
Posté(e)

éa me fait bien marrer. Villepin peut assigner autant qu'il veut, ça ne rendra pas moins coupable :blush:

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Que veut dire présomption innocence ? Personne n'est coupable avant d'être jugé, d'où la bourde de Nicolas Sarkozy et il sera traduit davant la justice en 2012 ou 2017 ...

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Membre, Le Dieu Lapin, 36ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
36ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)

c'est juste un lapsus en quelque sorte

car bon c'est pas si con ce qu'il a dit...

normalement c'est les coupable que tu traduis devant la justice, et pas des innocents ^^

certe ils sont présumé innocent, masi s'il sont jugé, il y'a de fortes chances qu'ils soient coupable lol

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Membre, L'ignorant des ignorés, Posté(e)
Brownies Membre 4 477 messages
L'ignorant des ignorés,
Posté(e)

Tout à fait d'accord avec toi. Les coupables dans cette histoire sont sur les bancs des tribunaux. Ca fait partie de leur rôle, aux avocats de Villepin, de hurler à l'outrage, à chaque pet de travers de l'accusation, mais ça ne changera rien au verdict final.

Quant à la plainte contre Sarkozy, elle sera suivie d'un non lieu. comme si les tribunaux n'avaient pas d'autres chats plus intéressants à fouetter :blush:

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Membre, Le Dieu Lapin, 36ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
36ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)

mais si, il va être condamné à recopier mille fois l'article sur la présomption d 'innoncence :blush:

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Le plus simple c'est un duel au pistolet, et puis c'est tout ! :blush:

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

"M.Sarkozy affirmait de New York, devant toute la France, que M.de Villepin était coupable car il était traduit devant un tribunal", avait tonné après la déclaration du président Me Olivier Metzner devant la 11e chambre du tribunal correctionnel.

Pour un avocat, grave.

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
"M.Sarkozy affirmait de New York, devant toute la France, que M.de Villepin était coupable car il était traduit devant un tribunal", avait tonné après la déclaration du président Me Olivier Metzner devant la 11e chambre du tribunal correctionnel.

Pour un avocat, grave.

Nicolas Sarkozy : "Après 2 ans d'enquête les 2 juges indépendants ont exprimés que les coupables devront être traduits devant les correctionnelles". J'attends un duel au pistolet ... :blush:

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Que veut dire présomption innocence ? Personne n'est coupable avant d'être jugé

Faux.

Le Voleur est coupable à partir du moment où il commet le vol, et non à partir du moment où il est jugé.

Si mamie Lambda se fait voler son sac à main par Mr X, alors elle pourra accuser Mr X auprès des forces de l'ordre en disant "Mr m'a volé mon sac à main".

Pourquoi ? Car Mr X est déjà coupable, même si la justice ne le sait pas encore, Mamie Lambda a donc le droit de dire que Mr X est coupable.

Imaginons mamie Delta, qui accuse aussi Mr X de lui avoir volé son sac à main. Mais dans le cas de Mamie Delta, c'est faux.

Mr X est déjà innocent (même si la justice ne le sait pas encore), et mamie Delta commet une dénonciation calomnieuse.

Je conseille cet article de Maître Eolas : Pour en finir avec la présomption d'innocence

La présomption d'innocence, une bonne fois pour toutes n'est qu'une chose : une règle de preuve en matière pénale.

C'est à l'accusation, généralement le parquet, mais parfois la victime qui agit de son propre chef, d'apporter les preuves de la culpabilité, et non à l'accusé de démontrer son innocence. Si cette preuve n'est pas rapportée, la relaxe s'impose, sauf devant la cour d'assises, où c'est l'acquittement qui s'impose, mais ça revient au même.

Point.

Ce qui ne veut pas dire que le rôle de l'avocat de la défense est de rester les mains dans les poches et criant « présomption d'innocence ! » au moment de plaider (même s'il existe des avocats qui emploient cette tactique). Il faut démonter les preuves, les contester, démontrer qu'elles n'ont pas de force probante, qu'elles laissent subsister un doute sur la culpabilité qui s'oppose à la condamnation.

JAMAIS la présomption d'innocence, qui est une présomption SIMPLE, c'est à dire que la preuve contraire peut être rapportée, n'a interdit de dire ou de laisser entendre que telle personne était coupable. C'est même l'objet de la plainte de la victime. Ou alors, quoi ? Une femme vient porter plainte contre son mari qui vient de la frapper : faut-il l'arrêter pour atteinte à la présomption d'innocence de son époux ? Dois-je porter plainte contre tous les juges d'instruction qui concluent leur ordonnance de règlement en disant qu'il existe contre mon client des charges suffisantes d'avoir commis un délit ou un crime ? Dois-je citer en correctionnelle les procureurs qui demandent au tribunal de les déclarer coupables alors que le tribunal ne les pas encore déclaré coupables, donc qu'ils sont présumés innocents ?

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Clearstream: Nicolas Sarkozy a reçu son assignation pour «atteinte à la présomption innocence»

lire la suite ici

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
950586637.jpg

Sarkozy a-t-il violé la présomption d'innocence ?


25.09.2009

Sarkozy présente Villepin comme coupable. Y-a-t-il atteinte à la présomption d'innocence ?



Sarkozy présente Villepin comme coupable. Y-a-t-il atteinte à la présomption d'innocence ? Tout dépend de savoir si c'est le président de la République ou la victime qui a parlé. En se constituant partie civile, Sarkozy a choisi un exercice de grand écart, légal mais périlleux.

Que dit Sarkozy dans son interview ? « Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel. » Et il ajoute : « Je fais totalement confiance à la justice. Que chacun s'explique devant le prétoire, devant les juges et les juges décideront qui a fait ça, qui sont les opérateurs et qui sont les commanditaires ».


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Gilles Devers, avocat
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Membre, Posté(e)
Tympan Membre 665 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Villepin , amaigri, les joues creusées, nageant dans sa chemise ,joue sa dernière partie de poker, c'est quitte ou double , soit il gagne, soit il s'en va en slip.

Il se débat de trop pour quelqu'un qui n'a rien a se reprocher .

"c'est la poule qui chante qui a pondu l'oeuf"

lui , on a l'impression que c'est un oeuf d'autruche qu'il nous pondu.

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Nicolas Sarkozy ne sera traduit en justice qu'en fin de son mandat ...

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