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plainte


Lumiera

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Membre, Posté(e)
Lumiera Membre 731 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Combien de temps garde t on une plainte dans une gendarmerie?

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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
Posté(e)

Elle reste toujours dans les archives il me semble, hormis si elle est retirée par le plaignant.

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

A savoir que le retrait de la plainte par le plaignant n'est pas toujours possible.

Dans le cas de violences conjugales par exemple , le parquet peut tout à fait poursuivre même dans le cas où la personne à l'origine de la plainte se rétracte ...

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Membre, F.B.I. Didine !, 38ans Posté(e)
Amandineuh Membre 4 047 messages
38ans‚ F.B.I. Didine !,
Posté(e)

Il me semble qu'ils la gardent tout le temps :smile2:

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Membre, 42ans Posté(e)
Yoannbzh Membre 11 816 messages
Baby Forumeur‚ 42ans‚
Posté(e)

Ils la gardent tout le tempset c'est bien comme ça

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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
Posté(e)
A savoir que le retrait de la plainte par le plaignant n'est pas toujours possible.

Dans le cas de violences conjugales par exemple , le parquet peut tout à fait poursuivre même dans le cas où la personne à l'origine de la plainte se rétracte ...

Ah ça je ne savais pas, je connais un cas similaire de retrait de plainte suite à violences conjugales et menaces de mort qui n'a aucunement continué à être suivi par le parquet.

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Ca doit dépendre du parquet en question ...

En tout cas ici à Dijon , l'ancien procureur qui est maintenant à Mulhouse ( je crois .. ) poursuivait même en cas de rétractation de la victime ..

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