Comment l'élysée veut sanctionner les violences en bande


Yavin VIP 32 683 messages
Forumeur alchimiste‚
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Comment l'élysée veut sanctionner les violences en bande


Jeudi 02 Avril - 15:56

Le 26 novembre 2007 lors d'une émeute à Villiers-le-Bel, dans le Val-d'Oise. L'élysée veut donner à la police un nouvel outil répressif pour faire face aux violences en bande © MAXPPP/PHILIPPE DE POULPIQUET





L'élysée prépare une nouvelle loi répressive contre les violences en bandes. Elle devrait être débattue fin mai à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi que dévoile jeudi Le Figaro doit apporter une réponse à des faits qui, la plupart du temps, s'accompagnent de remises en liberté après des interpellations. En effet, la loi oblige actuellement la police à donner la preuve des violences commises par chacun des membres des groupes arrêtés. Une nécessité qui vient se heurter au fait que ces derniers se masquent le visage et ne peuvent pas toujours être précisément identifiés. En clair, la police sait qui sont les participants, mais est incapable de dire qui a fait quoi. L'affaire s'arrête donc là...



Par Clément Daniez
Suite de l'article...
Source: lepoint.fr

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Yoannbzh Membre 11 667 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
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Un petit récapitulatif:

"- 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende: celui-ci concernera toute personne qui fait "partie, en connaissance de cause, d'un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens"

Des sanctions qui seraient "également applicables à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes apparentes".

- 1 an de prison et de 7.500 euros d'amende: "le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement" scolaire sans autorisation.

- 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende: L'intrus seul et armé, même d'un bâton.

- 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende: s'il appartient à un groupe dont au moins l'un des membres porte une arme.

L'élysée veut aller encore plus loin : toute violence en bande ayant lieu dans une enceinte scolaire sera sanctionnée d'une peine encore plus lourde, avec une circonstance aggravante si un membre du personnel de l'établissement ou l'un de ses proches est agressé."

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Yoannbzh Membre 11 667 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
Posté(e)

une très bonne initiative mais est ce réalisable!?

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