Une loi contre les bandes ?

Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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2007-11-05T150256Z_01_NOOTR_RTRIDSP_2_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-KAAS-20071105.jpg

Méthode Sarkozy : un fait divers, une loi


20/03/2009 | 14H18

Dernière trouvaille du Président après une bagarre dans un lycée, la création du délit d' « appartenance à un groupement ».




Fait divers médiatique ? Réponse juridique. La méthode est désormais bien rôdée : à chaque événement spectaculaire de l'actualité, Nicolas Sarkozy propose d'introduire un nouveau délit dans le code pénal. Dernier épisode du feuilleton : la bagarre survenue dans un lycée de Gagny et, dans la foulée, la création du délit d' « appartenance à un groupement ». Efficace ? Voire, il existe déjà...


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Rue 89

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Ydel Membre 23 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Des bagarres , des violences, des destructions...il y en a maintenant tous les jours dans le mileu scolaire...et ca ne va pas s'arranger ...Faire l'autruche ou réagir...Mais comment ? Sarko a son idée et vous ?

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Missade Membre 695 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)

Fait divers médiatique ? Réponse juridique. La méthode est désormais bien rôdée : à chaque événement spectaculaire de l'actualité, Nicolas Sarkozy propose d'introduire un nouveau délit dans le code pénal. Dernier épisode du feuilleton : la bagarre survenue dans un lycée de Gagny et, dans la foulée, la création du délit d' « appartenance à un groupement ». Efficace ? Voire, il existe déjà...

Et tu reproches donc à Sarkozy de prendre des mesures contre la délinquance ? Les précédents gouvernements envoyaient les délinquants en vacances au bord de la mer. Sarkozy fait autrement. A voir !

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Cyphilis Membre 2 595 messages
Davs <3 ‚ 24ans
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Si j'ai bien compris , sa veux dire que l'on aura plus le droit de sortir en "bande" ? :smile2:

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Invité Rhadamanthe
Invité Rhadamanthe Invités 0 message
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Cyphilis, ton post me rappelle qu'à Asnières-sur-seine on avait pas le droit d'être plus de 3 mineurs dans les rues sans majeur pour nous accompagner, c'était un décret du maire mais il est parti depuis, je sais pas si le décret a été abrogé. Sinon, non, le truc c'est d'appartenir à un groupe plus ou moins formel avec des membres de ce groupe qui agressent des gens où dégradent des biens, avant on ne pouvait arrêter que les auteurs, maintenant on pourra arrêter tous les membres du groupe. Comme il est dit je crois dans l'article, çà ressemble beaucoup à l'"association de malfaiteurs".

Modifié par Rhadamanthe

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Missade Membre 695 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)
Si j'ai bien compris , sa veux dire que l'on aura plus le droit de sortir en "bande" ? :smile2:
Non, ce n'est pas ça. dans toutes les communes, on connait les "bandes", celles qu'on évite, celles qui fichent le bazar, celles qui saccagent. Ces bandes sont aussi bien connues des services de police. Elles seront donc maintenant répertoriées. Et faire partie de ces bandes sera donc considéré comme un déli. En effet, quant on décide de faire partie d'une bande de délinquant, ce n'est pas pour faire du tricot. Peut être que cette loi permettra de dissoudre ces bandes. je ne sais pas mais ça vaut le coup de tenter quelque chose contre ces bandes qui terrorisent des quartiers et des villes.

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
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A chaques faits divers Sarko pond une loi qui en général est faite a moitié ou appliqué a la va vite.

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Adenora Membre 5 400 messages
Admiratrice de Scrat‚ 29ans
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Si ça continue, on ne pourra plus sortir de chez soi. :smile2:

Mais où va le monde euh la France ? ;)

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fleurd'ô Membre 164 messages
Forumeur inspiré‚ 42ans
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Que les lois soient nouvelles ou non, au final se sont des juges qui décident de les appliquer ou non.

Le code pénal actuel est déjà bien founi et notament en matière de délinquance des mineurs, si la loi sur les bandes est appliquée comme celles déjà décritent dans l'ordonnances de 45, les jeunes nont pas grand chose a craindre.

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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2007-11-05T150256Z_01_NOOTR_RTRIDSP_2_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-KAAS-20071105.jpg

Le président de la République annonce une spectaculaire indulgence à l'égard des bandes


jeudi 19 mars 2009 à 07:55

En visite à Gagny, le président de la république a respecté une tradition républicaine bien ancrée, baptisée un fait divers = une loi.

Une de ces mesures est cependant un formidable retournement de la politique pénale actuelle, et une forme de clémence à l'égard des bandes de banlieue.




En visite à Gagny, le président de la république a respecté une tradition républicaine bien ancrée, baptisée un fait divers = une loi.

Une de ces mesures est cependant un formidable retournement de la politique pénale actuelle, et une forme de clémence à l'égard des bandes de banlieue.

Le président a annoncé que

L'appartenance à une bande "en connaissance de cause", ayant des visées agressives sur les biens et les personnes, sera punie d'une peine de 3 ans d'emprisonnement.

Or le code pénal connaît un délit baptisé l'association de malfaiteurs, qui est ainsi défini à l'article 450-1 :...


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Eolas

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SteCatherine Membre 1 327 messages
Femme Poulpeuse‚ 38ans
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Ca me paraît difficilement applicable en respectant un idéal de justice.

Si untel fait partie d'une bande et que l'un d'entre eux comet un délit , alors les autres sont responsables s'ils ne l'ont pas empêché ou s'ils n'ont pas pu le faire ? Si le jour d'une descente, l'un d'entre eux amène le petit frère ou la ptite soeur ... on va condamner le petit aussi parce qu'il était "dans le groupe" ?

A quoi juge t on "l'appartenance au groupement" ?

S'il y a trois casseurs dans une manif, on va arrêter et condamner tous les manifestants ?

Ca sera applicable qu'en fonction de l'âge et de l'apparence des presumés "appartenants au groupe" ?

C'est de plus en plus du n'importe quoi. Pas pensé, pas réflechi, innappliquable et ça contente juste les petits esprits.

On est de plus en plus dans la France à neuneu là quand même... :smile2:

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Non, ce n'est pas ça. dans toutes les communes, on connait les "bandes", celles qu'on évite, celles qui fichent le bazar, celles qui saccagent. Ces bandes sont aussi bien connues des services de police. Elles seront donc maintenant répertoriées. Et faire partie de ces bandes sera donc considéré comme un déli. En effet, quant on décide de faire partie d'une bande de délinquant, ce n'est pas pour faire du tricot. Peut être que cette loi permettra de dissoudre ces bandes. je ne sais pas mais ça vaut le coup de tenter quelque chose contre ces bandes qui terrorisent des quartiers et des villes.

Faire partie d'une bande dont le but est de commettre des actes illégaux est déjà puni par la loi. Tu raccontes donc un peu n'importe quoi...

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gorbag 45 Membre 221 messages
Forumeur activiste‚
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Avant d'écrire à quelqu'un qu'il écrit n'importe quoi, il serait bien d'être informée sur les nouvelles mesures prises. Les anciennes mesures datent de 1970. depuis les cités sont devenus des ghettos de violence et de nouvelles mesures répressives sont devenus indispensables pour protéger les citoyens de cette racaille ! Parmi les seize mesures annoncées, huit concernent l'action de la police, trois la justice et cinq la protection des personnels et établissements de l'Education nationale.

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
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Faire partie d'une bande dont le but est de commettre des actes illégaux est déjà puni par la loi. Tu raccontes donc un peu n'importe quoi...

Ben t'es pas d'accord dis lui , mais t'as pas à dire qu'elle racconte un peu n'importa quoi !! Finalement tu lui est pas supérieur donc ....

Faire partie d'une bande dont le but est de commettre des actes illégaux n'est pas déja puni par la loi , C'est le fait de commetre des actes illégaux en bande organisé qui l'est!! Différent non?

Exemple de l'Article 706-73 du CPP

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SteCatherine Membre 1 327 messages
Femme Poulpeuse‚ 38ans
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Faire partie d'une bande dont le but est de commettre des actes illégaux n'est pas déja puni par la loi , C'est le fait de commetre des actes illégaux en bande organisé qui l'est!! Différent non?

Exemple de l'Article 706-73 du CPP

C'est pas la même chose ?

Bande - organisée ( dont le but est ) - actes illégaux

Après, si on arrête des gens parce qu'on supputerait qu'ils seraient éventuellement enclins à comettre des actes illégaux, on arrêter quelqu'un parce qu'il traînerait régulièrement avec d'autres personnes comettant des actes illégaux...on tomberait dans l'arbitraire le plus total.

Je sais bien que ça rassurerait les braves gens qu'on retire de leur vue toutes les personnes qu'ils évaluent comme potentiellement menaçante ... seulement, et heureusement, un sentiment d'insecurité n'est pas une réelle insecurité.

Y'a déjà tout un attirail juridique pour traiter ces questions là. Inventer autre chose c'est encore plus glisser vers le n'importe quoi.

Remarquons que nous sommes abreuvés les derniers temps de faits divers, et de ce genre d'informations qui craignent un peu, histoire que Sarkozy puisse revenir sur le terrain de l'insecurité. Ca marche bien avec certaines catégories de la population et ça fait passer la crise au second plan. :smile2:

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Missade Membre 695 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)
C'est pas la même chose ?

Bande - organisée ( dont le but est ) - actes illégaux

Après, si on arrête des gens parce qu'on supputerait qu'ils seraient éventuellement enclins à comettre des actes illégaux, on arrêter quelqu'un parce qu'il traînerait régulièrement avec d'autres personnes comettant des actes illégaux...on tomberait dans l'arbitraire le plus total.

Je sais bien que ça rassurerait les braves gens qu'on retire de leur vue toutes les personnes qu'ils évaluent comme potentiellement menaçante ... seulement, et heureusement, un sentiment d'insecurité n'est pas une réelle insecurité.

Y'a déjà tout un attirail juridique pour traiter ces questions là. Inventer autre chose c'est encore plus glisser vers le n'importe quoi.

Non, comme l'explique R4fale, ce n'est pas la même chose. Où as tu vu qu'on allait arrêter des personnes sur simples suppositions ? En contre partie, si une bande fait l'andouille et que tu fais partie de cette bande, alors tu adhèreras à ta bande jusqu'au bout, et tu seras condamné comme tes petits camarades.

Tu parles d'attirail ? Visiblement ce n'est pas efficace ! Alors on peut se dire, tant pis et laisser les situations s'enliser et on peut tenter de nouvelles solutions. je ne vois pas en quoi tenter d'améliorer des situations graves est du n'importe quoi !

Enfin, la crise ne doit en aucun cas empêcher le gouvernement d'agir sur d'autres problèmes perturbants.

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guitariste25 Membre+ 4 935 messages
- .inusable. -‚ 31ans
Posté(e)

Donc en gros je sors dehors le weekend le soir, avec une bande de pote, on rigole fort on s'amuse on se chamaille entre nous, ce qui va faire de nous des hors la loi?

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)

Je n'ai d'ailleurs jamais vu Chirac ou Mitterand réagir à un fait divers ou a un fait d'actualité avec une loi....

Le rôle des politiques est de prévoir. Pour prévoir il faut prendre du recul. Pour prendre du recul, je ne crois pas que réagir à chaud à l'actualité soit la bonne méthode.

D'ailleurs, l'excellent comique F. Lefebvre l'a prouvé récemment lorsqu'un petit de 3 ans avait soit disant poignardé sa s¿ur quand il s'agissait de sa mère ... C'est vrai que ça mérite une loi pour ficher nos enfants.

Le populisme securitaire ne date pas d'hier c'est une vieille recette de la droite.

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Non, comme l'explique R4fale, ce n'est pas la même chose.

Si, comme l'explique Eolas, c'est la même chose.

L'organisation de malfaiteurs, c'est cela : tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

Je crains que R4fale n'est pas une très bonne connaissance du droit, comme il l'a déjà montré à de nombreuses reprises.

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
2007-11-05T150256Z_01_NOOTR_RTRIDSP_2_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-KAAS-20071105.jpg

Le Président Sarkozy réinvente l'association de malfaiteurs


mercredi 18 mars 2009 à 20:17

En visite aujourd'hui au lycée de Gagny ¿ Seine Saint-Denis ¿ le Président de la République a fait connaître ses intentions pour faire face au phénomène des bandes organisées.



En visite aujourd'hui au lycée de Gagny ¿ Seine Saint-Denis ¿ le Président de la République a fait connaître ses intentions pour faire face au phénomène des bandes organisées.

Selon Libération, il a ainsi annoncé l'institution d'une infraction de "participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens" punissable de trois années d'emprisonnement.

Toujours selon Libération, l'agression contre les personnels de l'éducation nationale sera punie des même peines que celles qui pèsent sur les agresseurs des "fonctionnaires d'autorité".

Abondance de biens ne saurait nuire ; abondance de législation étonne parfois le juriste.


En effet, l'association de malfaiteur punit déjà la participation à un groupement qui poursuit le but de commettre des atteintes volontaires contre les biens ou les personnes, comme en témoigne l'article 450-1 du Code pénal :


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Diner's room

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