Quelles sont les démarches pour le PACS ?


Perletlse31 Membre 44 messages
Forumeur balbutiant‚ 32ans
Posté(e)

Avis, conseils, et réponses aux personnes qui se sont pacsés :

Quelles sont les démarches à faire, quels papiers doit on faire, où peut on se pacser... ?

Pouvez vous nous aider à y voir plus clair ?

Merci d'avance :smile2:

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Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
Posté(e)

Il faut prendre rendez-vous au tribunal d'Instance dont dépend votre domicile commun (car pour ce pacser il faut vivre ensemble). Il donnera la liste des pièces à fournir, type extrait d'acte de naissance, attestation du tribunal d'Instance du lieu de naissance comme quoi vous n'êtes pas déjà mariés, etc. (je ne me souviens pas de toutes les pièces). Attention, il faut avoir tout réuni à temps, c'est ce qui est délicat: il faut prévoir une marge pour avoir récupéré tous les papiers, mais en même temps s'ils sont trop vieux ils ne seront plus valables.

Vous aurez rendez-vous avec le greffier en chef pour la signature du pacs, qui doit être un document que vous préparez indiquant ce sur quoi vous vous engagez. On avait pris un modèle sur Internet pour nous guider.

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Perletlse31 Membre 44 messages
Forumeur balbutiant‚ 32ans
Posté(e)

Merci à vous deux pour vos infos !

Cela va nous aider !

Un grand merci

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