Faut il créer un délit d'homicide Involontaire sur le foétus?

Favelas Membre 24 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Un f¿tus ou un embryon ne sont pas des personnes juridiques, par exemple un gynécologue qui met fin involontairement à une grossesse ne peut pas être accusé d'homicide involontaire. L'embryon a juste l'existence juridique de la personne qui le porte. Je résume: pas de statut juridique vis à vis de la loi = pas d'homicide donc l'embryon n'est pas un être humain, donc on peut boire une bière car on ne parle pas d'homicide :smile2:

L'intention joue un rôle important.. En ce qui concerne l'IVG la mère a le droit d'avorter étant donné que c'est de son corps que l'on parle, mais si cette dernière voulait garder son enfant et que celui ci périt.... Un doute peut être émis sur l condamnation

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metal guru Membre+ 21 665 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)

Moi en fait je comprends pas trop la question, pour la France il existe des lois et une jurisprudence qui considère que le foetus n'est pas une personne et qu'il ne peut y avoir d'homicide sur lui, c'est comme ça. Pour les USA, quand on sait que leur président doit prêter serment sur la bible, faut pas s'étonner qu'ils se retrouvent avec des lois à la con assez incompréhensibles et contradictoires entre elles. :smile2:

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Favelas Membre 24 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Ben voilà...

A qui appartient le choix dans ce cas? A la mère voulan mettre un terme à sa grossesse ou a un tiers qui tue un enfant désiré?

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metal guru Membre+ 21 665 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)
L'intention joue un rôle important.. En ce qui concerne l'IVG la mère a le droit d'avorter étant donné que c'est de son corps que l'on parle, mais si cette dernière voulait garder son enfant et que celui ci périt.... Un doute peut être émis sur l condamnation

Non, il ne peut y avoir d'intention d'homicide sur quelque chose qui n'est pas vivant, c'est la loi française :smile2:

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Favelas Membre 24 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Moi en fait je comprends pas trop la question, pour la France il existe des lois et une jurisprudence qui considère que le foetus n'est pas une personne et qu'il ne peut y avoir d'homicide sur lui, c'est comme ça. Pour les USA, quand on sait que leur président doit prêter serment sur la bible, faut pas s'étonner qu'ils se retrouvent avec des lois à la con assez incompréhensibles et contradictoires entre elles. :smile2:

La religion reste une base a ne pas dénigrer, elle influence quotidiennement notre vie, on vit dans un pays démocratique a tendance chrétienne....

Le débat peut s'engager sur tous les terrains...

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metal guru Membre+ 21 665 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)
A qui appartient le choix dans ce cas? A la mère voulan mettre un terme à sa grossesse ou a un tiers qui tue un enfant désiré?

Tu est têtu, la personne qui met fin à la grossesse ne tue pas un enfant pour la loi, mais juste un désir d'enfant, tu peux le poursuivre pour coups et blessures si tu veux, ou pour préjudice moral, mais pas pour homicide :smile2:

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Bazilic Membre 1 255 messages
Gloubiboulga girl...‚ 43ans
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A qui appartient le choix dans ce cas? A la mère voulan mettre un terme à sa grossesse ou a un tiers qui tue un enfant désiré?

je vais te le dire une fois....

je ne rentrerai pas dans ton débat, qui vise, de maniere détournée, à encore remettre sur le tapis le droit à l'avortement pour le dénigrer.

les ficelles utilisées sont énormes et toujours les mêmes!!

quand à la religion, je ne vois pas ce qu'elle vient faire là dedans encore..

edit: sujet trollesque au possible.....

Modifié par Bazilic

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titenath Animateur 26 685 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
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Favelas si je comprends bien tu parles par exemple d'une femme enceinte de quelques mois qui a un accident de voiture pour lequel elle n'est pas responsable, accident qui provoque la perte du foetus. Le responsable de l'accident sera aussi responsable d'homicide foetal involontaire. C'est ça ?

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Virginye Membre+ 19 458 messages
Experte en Grum's ‚ 39ans
Posté(e)

je pense que c'est ce qu'il veut dire oui :smile2:

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Favelas Membre 24 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Tu est têtu, la personne qui met fin à la grossesse ne tue pas un enfant pour la loi, mais juste un désir d'enfant, tu peux le poursuivre pour coups et blessures si tu veux, ou pour préjudice moral, mais pas pour homicide :smile2:

D'un point de vue strictement juridique absolument "Arrêt du 29 juin 2001 cass. plen " mais sans suivre la loi purement et simplement les considérations morales doivent être pris en compte

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metal guru Membre+ 21 665 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)
La religion reste une base a ne pas dénigrer, elle influence quotidiennement notre vie, on vit dans un pays démocratique a tendance chrétienne....

Le débat peut s'engager sur tous les terrains...

Tu peux engager des débats sur tous les terrains et avec toutes les religions que tu veux, mais si tu parles d'homicide en parlant d'un f¿tus en France, tu devrais préciser que c'est ton opinion mais pas du tout celle du législateur français. :smile2:

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Favelas Membre 24 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Favelas si je comprends bien tu parles par exemple d'une femme enceinte de quelques mois qui a un accident de voiture pour lequel elle n'est pas responsable, accident qui provoque la perte du foetus. Le responsable de l'accident sera aussi responsable d'homicide foetal involontaire. C'est ça ?

oui c'est ca

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669 Membre 4 033 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)

Pour moi, le foetus, en tout cas durant les premiers mois... c'est un foetus !!! Pas un bébé !

Si on se met à punir le """"meurtre"""" de tout ce qui est plus ou moins en vie, à quand la prison pour homicide sur spermatozoide ???

J'espère ne pas en arriver là, parce que moi, tout les soirs, je fait un génocide ! :smile2:

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Favelas Membre 24 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Tu peux engager des débats sur tous les terrains et avec toutes les religions que tu veux, mais si tu parles d'homicide en parlant d'un f¿tus en France, tu devrais préciser que c'est ton opinion mais pas du tout celle du législateur français. :smile2:

Oula :-) ce n'est pas mon opinion !!!

Un homicide n'est pas un meurtre... admettons alors la perte de l'embryon

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metal guru Membre+ 21 665 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)
D'un point de vue strictement juridique absolument "Arrêt du 29 juin 2001 cass. plen " mais sans suivre la loi purement et simplement les considérations morales doivent être pris en compte

Le législateur quand il pond un texte sur un sujet aussi sensible que l'avortement a pris le temps de s'inquiéter des considérations morales du peuple, si les tiennes ne vont pas dans ce sens, essaie avec tes supporters de changer de législateur, moi ça me convient tout à fait et je ne suis pas le seul :smile2:

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Favelas Membre 24 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Suivons alors le législateur les yeux fermés....

Est ce que c'est un forum ici?

personnellement je te conseille le tercian...

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titenath Animateur 26 685 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
Posté(e)
Favelas si je comprends bien tu parles par exemple d'une femme enceinte de quelques mois qui a un accident de voiture pour lequel elle n'est pas responsable, accident qui provoque la perte du foetus. Le responsable de l'accident sera aussi responsable d'homicide foetal involontaire. C'est ça ?

Vu que j'ai compris, maintenant je retourne le problème sinon c'est pas drôle.

Je suis la femme enceinte, j'ai un accident de voiture peu importe qui conduit (mon mari ou moi), nous sommes les responsables de l'accident, je perds mon bébé.

1. Le ministère public m'accuse d'homicide foetal involontaire et je vais en tôle et me paye des dommages et intérêts

2. Je porte plainte contre mon mari pour les mêmes motifs

3. Nan dans ce cas c'est pas pareil c'est que quand on peut récupérer du pognon

????

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Shinrei Membre 2 253 messages
Sushi Mistress‚ 47ans
Posté(e)
Un homicide n'est pas un meurtre... admettons alors la perte de l'embryon

Ah bon ?

Quelle différence fais tu entre un meurtre et un homicide s'il te plait ?

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metal guru Membre+ 21 665 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)
Suivons alors le législateur les yeux fermés....

Est ce que c'est un forum ici?

personnellement je te conseille le tercian...

T'es gentil coco, mais si tu veux parler du forum on peut, et d'une tu poses une question claire et tu la ponctue de précisions nettes si tu veux que ton débat fonctionne, et de deux t'évites de créer un sujet maintes fois traité :smile2:

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Favelas Membre 24 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Vu que j'ai compris, maintenant je retourne le problème sinon c'est pas drôle.

Je suis la femme enceinte, j'ai un accident de voiture peu importe qui conduit (mon mari ou moi), nous sommes les responsables de l'accident, je perds mon bébé.

1. Le ministère public m'accuse d'homicide foetal involontaire et je vais en tôle et me paye des dommages et intérêts

2. Je porte plainte contre mon mari pour les mêmes motifs

3. Nan dans ce cas c'est pas pareil c'est que quand on peut récupérer du pognon

????

C'est clair qu'il faut largement restreindre le champ d'application!!!

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