Accident mortel d'un usager : la SNCF partiellement responsable


Yavin VIP 32 683 messages
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Accident mortel d'un usager : la SNCF partiellement responsable


Vendredi 05 Décembre - 17:48

La cour d'appel d'Amiens a retenu la responsabilité partielle de la SNCF à la suite de la chute mortelle d'un jeune homme



La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la cour d'appel d'Amiens ayant retenu la responsabilité partielle de la SNCF à la suite de la chute mortelle d'un jeune homme.

Il y a quelques années, Frédéric X, 15 ans, a été tué en tombant d'un TER en marche, après avoir ouvert la porte de la voiture en effectuant une rotation autour de la barre d'appui située au centre du marchepied.

Pour s'exonérer de sa responsabilité, la SNCF s'était fondée sur le comportement délibérément dangereux et aberrant de la victime. Mais la cour d'appel d'Amiens a estimé qu'une telle faute ne permettait pas au transporteur de s'exonérer totalement de sa responsabilité, et l'a condamné à réparer 25 % du préjudice moral des parents de la victime (décision du 9 novembre 2005).

Le 28 novembre 2008, la Cour de cassation a ratifié cette position et rejeté le pourvoi de la SNCF : "Le comportement de Frédéric X, qui a délibérément ouvert les portes d'un train en marche avant d'exécuter des acrobaties sur la barre de maintien (rendue glissante par la pluie), située sur le marchepied du train, du côté de la voie, n'était pas de nature à exonérer entièrement la SNCF de sa responsabilité, dès lors qu'une telle attitude n'était ni imprévisible, ni irrésistible."


Par Laurence Neuer
Suite de l'article...
Source: lepoint.fr

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Rott kiler Membre 1 875 messages
Forumeur alchimiste‚ 58ans
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Accident mortel d'un usager : la SNCF partiellement responsable

Vendredi 05 Décembre - 17:48

La cour d'appel d'Amiens a retenu la responsabilité partielle de la SNCF à la suite de la chute mortelle d'un jeune homme

La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la cour d'appel d'Amiens ayant retenu la responsabilité partielle de la SNCF à la suite de la chute mortelle d'un jeune homme.

Il y a quelques années, Frédéric X, 15 ans, a été tué en tombant d'un TER en marche, après avoir ouvert la porte de la voiture en effectuant une rotation autour de la barre d'appui située au centre du marchepied.

Pour s'exonérer de sa responsabilité, la SNCF s'était fondée sur le comportement délibérément dangereux et aberrant de la victime. Mais la cour d'appel d'Amiens a estimé qu'une telle faute ne permettait pas au transporteur de s'exonérer totalement de sa responsabilité, et l'a condamné à réparer 25 % du préjudice moral des parents de la victime (décision du 9 novembre 2005).

Le 28 novembre 2008, la Cour de cassation a ratifié cette position et rejeté le pourvoi de la SNCF : "Le comportement de Frédéric X, qui a délibérément ouvert les portes d'un train en marche avant d'exécuter des acrobaties sur la barre de maintien (rendue glissante par la pluie), située sur le marchepied du train, du côté de la voie, n'était pas de nature à exonérer entièrement la SNCF de sa responsabilité, dès lors qu'une telle attitude n'était ni imprévisible, ni irrésistible."

Par Laurence Neuer

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Source: lepoint.fr

Que se soit pour la SNCF ou "autres" soyons assisté, (bien sur) ne prenons aucune responsabilité, faisons des acrobaties quittent à nous tuer, il y auras toujours un "responsable" de nos "conneries"......... parfait.........

Alors ont arrête de "chialer que nous sommes "fliqués", "surveillés"

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
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:smile2:

Je ne vois pas trop de lien entre la responsabilité de la sncf lorsqu'elle transporte des passagers et la surveillance à outrance?

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