Indemnités de nos chers députés


Schouboudou Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini, permettant à tous les députés non-réélus en juin 2007, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement .

Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.

La nouvelle indemnité chômage des députés:

Pour chaque député non réélu les Français devront payer :

- les 6 premiers mois 100% de l'indemnité 32 401,92 ¿ soit 5400¿ /mois

- les 6 mois suivants 70% de l'indemnité 22 681,34 ¿ soit 3780¿ /mois

- les 6 mois suivants 60% de l'indemnité 19 441,15 ¿ soit 3240¿ /mois

- les 6 mois suivants 50% de l'indemnité 16 200,96 ¿ soit 2700¿ /mois

- les 6 mois suivants 45% de l'indemnité 14 580,86 ¿ soit 2430¿ /mois

- les 6 mois suivants 40% de l'indemnité 12 960,76 ¿ soit 2160¿ /mois

- les 6 mois suivants 35% de l'indemnité 11 340,67 ¿ soit 1890¿ /mois

- les 6 mois suivants 30% de l'indemnité 9 720,57 ¿ soit 1620¿ /mois

- les 6 mois suivants 25% de l'indemnité 9 100,45 ¿ soit 1516¿ /mois

- les 6 mois suivants 20% de l'indemnité 6 480,38 ¿, soit 1080¿ /mois et à l'issue des 5 ans , ils percevront "à vie" ce traitement!

Les élus de la gauche et de la droite sont tous d'accord! La plupart des médias se taisent.

Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les " parachutes dorés " de nos députés, 5 ans d'indemnité "chômage" pour les députés. Mais pourquoi 5 ans? C'est précisément le temps d'une alternance législative.

Au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et qu'ils dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat.

L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a d'abord été révélée par "Le Canard Enchaîné" du 7 février 2007.

Puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er Mars 2007.

Curieusement silence du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...).

Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire? Sans doute parce que cette loi votée en douce, l'a été presqu'à l'unanimité de tous les groupes politiques sauf l'UDF, les groupes UMP, PS et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent parfaitement s'entendre.

La confiance règne sur l'issue du prochain scrutin et les copains s'organisent : JL Debré avant de partir a fait voter une loi adoptée et dans le silence complet afin qu'un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net mensuel 5178 ¿, brute 6 952 ¿.

Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.

L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'état classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'état ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.

S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée :

"L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence)

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base :5 400, 32 ¿

- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 ¿

- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 ? Soit brut mensuel 6 952, 91 ¿

Retenues obligatoires

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 ¿

- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 ¿

- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 ¿

- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 ¿ Soit net mensuel 5 177, 66 ¿

Allocation de chômage dorée pour les députés français

Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté en 2003 dans la plus grande discrétion une modification majeure du mécanisme d'indemnisation des députés sortants battus dans une élection. Officiellement destinée à susciter la vocation politique de personnes issues du secteur privé, la réforme offre aux députés désavoués par le suffrage universel la possibilité de percevoir pendant cinq ans une indemnité dégressive mais non négligeable.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=21820

L'Assédic révolutionnaire des députés

Les députés non réélus seront mieux indemnisés. Non, vous ne rêvez pas ¿ Nos députés se sont votés une loi en 2003 (longtemps passée sous silence ou inaperçue dans les médias ), faisant passer leurs indemnités de fin de mandat de 6 mois à ¿ 5 ans !

Auparavant, les députés se voyaient assurés de percevoir pendant 6 mois l'équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s'ils ne retrouvaient pas tout de suite une activité. S'ils avaient d'autres mandats ou d'autres revenus, l'Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l'indemnité.

http://www.latelelibre.fr/index.php/2007/03/l-assedic-revolutionnaires-des-deputes/ ://http://www.latelelibre.fr/index.php...s-des-deputes/

Le nouveau «régime spécial» des députés : 5 ans d'indemnités de chômage !

Alors que le chômeur ordinaire bénéficie d'une indemnisation maximum de 23 mois pour une allocation moyenne de 800 ¿ et qu'ensuite, dans le meilleur des cas, il percevra le RMI ou l'ASS (environ 400 ¿ par mois), les députés, eux, seront désormais couverts sur la base de 5.400 ¿ bruts de manière dégressive pendant cinq ans au lieu de 6 mois.

http://www.actuchomage.org/modules.php?op=...le&sid=2640

Lire l'article du Figaro daté du 3 avril 2007 : Lien de l'article du Figaro ici

"Les parlementaires «manquent au devoir d'exemplarité», a estimé ce matin François Bayrou à propos du système avantageux dont se sont dotés les députés.

L'affaire était passée presqu'inaperçue. C'est une brève dans le Canard Enchaîné du 7 février dernier qui le révélait : les députés avaient voté en toute discrétion un système leur permettant de prolonger l'indemnité parlementaire pour ceux d'entre eux qui ne seraient pas réélus aux législatives du 17 juin prochain.

Avant cette réforme, les parlementaires français ne touchaient en effet leur 5.400 euros brut d'indemnité que durant six mois s'ils n'étaient pas réélus. La règle a été modifiée en 2003. Les députés ont créé une taxe de 0,5% sur leurs indemnités, destinée à financer une «caisse» qui prend en charge, de manière dégressive, le versement de l'indemnité au bout des six mois. 1.000 euros mensuels au bout de cinq ans

L'échéance est donc portée à 5 ans, au bout desquels l'ancien parlementaire ne touche plus que 20% de son indemnité initiale, soit un peu plus de 1.000 euros par mois. «L'idée, c'est de permettre à des gens venant du privé, qui ont des difficultés, de pouvoir se réinsérer», expliquait fin février le premier questeur de l'Assemblée, Claude Gaillard, ajoutant : «C'est aussi une forme de solidarité des députés fonctionnaires, qui sont très majoritaires à l'égard de leurs collègues du privé».

Un demandeur d'emploi lambda bénéficie dans le meilleur des cas d'une indemnisation de 23 mois, pendant lesquels il touche environ 90% de son salaire brut.

«C'est une faiblesse française que de vouloir perpétuellement faire des privilèges pour les uns et donner des leçons aux autres», a estimé François Bayrou mardi sur RTL.

Le candidat centriste a jugé que les députés avaient «manqué au caractère d'exemplarité» de leur fonction, et assuré que les parlementaires UDF s'étaient abstenus de voter cette loi."

Ce système avantageux pour les députés ne s'applique qu'aux députés battus issus du secteur privé. Un député issu du secteur public sanctionné par le suffrage des électeurs, retournera bien au chaud et en sécurité dans sa fonction précédente.

Personnellement je ne serais pas contre le fait que nos hommes politiques gagnent plus d'argent, mais uniquement s'ils travaillent à leurs tâches assignées et s'y consacre entièrement, c'est à dire sans aucun cumul.

Par contre qu'ils touchent de telles indemnités, en cas de non activités ...... là je suis totalement contre. Ils parlent de réformes des statuts spéciaux, qu'ils montrent l'exemple... C'est totalement intolérable.

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Bidule57 Membre 1 123 messages
NoBoys--->NoProblems‚ 107ans
Posté(e)

Je suis tout à fais d'accord avec toi, pour les régimes spéciaux des retraites que Sarkozy veut changer, il devrait commencer par les députés!

L'indémnité de chomage c'est honteux!

Mais pourquoi n'en parle-t-on pas dans les médias? (Sont-ils trop occupés par la vie personnelle du président??)

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_plop_ Membre 2 325 messages
Forumeur alchimiste‚ 38ans
Posté(e)

C'est surement un détail mais le groupe UDF n'existe plus depuis pas mal de temps. Contrairement à cette nouvelle qui, elle, tourne depuis pas mal de temps. En tout cas, la première fois que j'en ai entendu parler, ca remonte à au moins 6 mois.

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ratatouille Membre 795 messages
Forumeur accro‚ 54ans
Posté(e)

ça a été voté il y a des années ! et tous les 3 mois on nous rebassine avec ça !

Populisme ... Populisme ... :snif:

précision : Cette mesure ne vient pas d'être votée, elle l'a été en 2003 à l'unanimité par le bureau de l'assemblée nationale.

et quand le hoax resurgit dans une boite mail, il ressort sur les forums :snif:

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_plop_ Membre 2 325 messages
Forumeur alchimiste‚ 38ans
Posté(e)

Si ca a été voté en 2003, c'est pas un hoax, juste une piqure de rappel un peu lourde ^^

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NumaZeo Membre 2 665 messages
Pétard de bois en bouteille‚ 31ans
Posté(e)
elle l'a été en 2003 à l'unanimité par le bureau de l'assemblée nationale.

:snif:;) Ha! Toujours le mot pour rire !! :o

ce bon republicain aurait sans doute voté non si il avait été député.. :snif:

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D111 Membre 45 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Ce système avantageux pour les députés ne s'applique qu'aux députés battus issus du secteur privé. Un député issu du secteur public sanctionné par le suffrage des électeurs, retournera bien au chaud et en sécurité dans sa fonction précédente.

Un député issu du public, s'il est battu, retournera "bien au chaud" dans la fonction publique ; il ne bénéficiera donc pas du chômage des député et pourtant, il aura quand même cotisé pour, même si cette cotisation est modeste.

Quant au député issu du privé, peut-être ne retrouvera-t-il pas de boulot ? Et durant les cinq ans qu'il a passé à l'Assemblée Nationale, son ex-patron n'a pas continué à payer pour sa retraite. Par conséquent, sous prétexte d'avoir servi son pays en tant qu'élu, faut-il travailler cinq ans de plus ? Or si quelqu'un part à la retraite avec cinq années de travail en moins, sa retraite ne sera pas bien lourde !

Evidemment, on parle là des députés issus de la masse populaire, pas des politiciens professionnels, cumulards issus de l'ENA.

Mais on peut également dire que ces indemnités font parties du coût de la démocratie.

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lamer Membre 113 messages
Forumeur inspiré‚ 56ans
Posté(e)

:snif:

Apparemment, les caisses de l'état ne sont pas vides pour eux ! C'est purement scandaleux, car quand on touche les Assédics ont nous montrer du doigt, et de plus, nos indemnités ne durent pas 5 ans !!

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Schouboudou Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Mesdames, Messieurs,

le débat n'est pas de savoir si cela a été voté en 2007 ou 2003, que cela soit du populisme ou je ne sais quoi d'autres...

Le débat ce situe bien dans le fait que nos chers députés touchent des indemnités pour un activité qu'ils n'exercent plus et cela pendant 5 ans...

Qu'ils touchent une indemnité à vie pour une activité de maximum 5 ans...

etc etc etc

Et pour vous cela se passe comment ??????????

Biensur, il ne faut pas oublier le cumul des mandats....

Comme je l'ai déjà dit plus haut, je ne suis pas contre que les hommes politiques gagnent plus, mais ce que je voudrais surtout c'est que nous soyons tous sur le meme pied d'égalité....

Qu'ils commencent pas donner l'exemple en ne pouvant assumer qu'une fonction pour laquelle ils s'investissent à fond.

Qu'ils puissent effectivement toucher des indemnités, mais que cela soit comparable au régime "normal".

Il y en a assez des régimes spéciaux, des droits que certains ont aux dépends des autres....

Je cite l'exemple des députés car j'estime que c'est à eux de montrer l'exemple s'ils veulent que leurs mesures passent dans l'opinion....mais nous pourrions parler d'un tas d'autres régimes spéciaux .... je ne vais pas en citer car cela n'est pas le sujet de ce débat.

Alors soyons tous honnetes.....car nous en profiterions tous................

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_plop_ Membre 2 325 messages
Forumeur alchimiste‚ 38ans
Posté(e)

C'est pas de ma faute si vous votez pour des élus déjà en poste. C'est soit de la complicité de cumul, soit de la naïveté profonde. Faut pas venir se plaindre de n'être gouvernés qu'à 1/3 temps (pour les plus courageux).

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WEAPON Membre 6 171 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
- les 6 mois suivants 20% de l'indemnité 6 480,38 ¿, soit 1080¿ /mois et à l'issue des 5 ans , ils percevront "à vie" ce traitement!

pourquoi crois-tu qu'il y a souvent des changements de député

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Schouboudou Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Parfois nous n'avons guère le choix, le mieux est de l'interdire purement et simplement............

Le pire dans tous cela c'est aussi quand nous devons élire un politique qui a été inculpé...

Toute personne coupable d'un acte réprimé par la loi devrait perdre sa capacité à etre élu....

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