Rétention de sureté : Les fondements de notre justice sont atteints

brownie Membre 929 messages
Forumeur accro‚
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Tiré du Monde:

"Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois tenté de justifier, samedi 23 février, son souhait de voir la loi sur la rétention de sûreté appliquée immédiatement, y compris aux détenus déjà incarcérés. En marge du Salon de l'agriculture, le chef de l'Etat s'est placé du côté des "victimes", estimant qu'on ne peut pas "laisser des monstres en liberté après qu'ils aient effectué leur peine".

Alors que le Conseil constitutionnel a en partie censuré le texte, jeudi, M. Sarkozy a appelé la Cour de cassation à la rescousse, demandant à son Premier président, Vincent Lamanda, de lui faire des propositions visant à rendre la loi immédiatement applicable. Cette solution "n'est pas un contournement" du Conseil constitutionnel, a assuré le président, sans toutefois convaincre syndicats de magistrats, constitutionnalistes et opposition.

Pour les syndicats de magistrats, Nicolas Sarkozy tente bel et bien un contournement du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, s'élève contre "un coup de force inacceptable", demande à Vincent Lamanda de refuser de donner suite à la demande présidentielle et appelle à manifester le 20 mars à Paris pour une "nuit de défense des libertés". Même indignation du côté de de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire au sein de la profession : "C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République", a estimé son secrétaire général, Laurent Bedouet.Les superlatifs son également de rigueur au Parti socialiste. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a dénoncé une "stupéfiante atteinte à l'état de droit". "Le président de la République n'est plus le garant de la Constitution dans notre pays", écrit le député-maire de Nantes dans un communiqué.

"NOUS SOMMES DANS UNE PéRIODE SOMBRE POUR NOTRE JUSTICE"

Dans un entretien au Monde, Robert Badinter juge "singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel". "Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice", prévient l'ancien Garde des Sceaux socialiste.

Pour l'ancienne ministre de la justice socialiste Elisabeth Guigou, on assiste là à une manoeuvre "inconcevable". La réaction de Nicolas Sarkozy "est une dérive grave et dangereuse car le plus haut personnage de l'Etat doit donner l'exemple à tous les citoyens en matière de respect des institutions", souligne la député de Seine-Saint-Denis qui demande la convocation de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

"Le gouvernement ne peut que s'incliner devant la décision du Conseil constitutionnel", met en garde, sur France Info, le constitutionnaliste Jean Gicquel. Le premier président de la cour de Cassation dispose d'une "marge de manoeuvre extrêmement étroite" selon lui.. "Je n'imagine pas le premier magistrat de France se mettre en travers du Conseil constitutionnel."

Seule voix à s'élever pour prendre la défense du chef de l'Etat, celle de Rachida Dati, qui, dans un entretien au Figaro assure qu'"il ne s'agit pas de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel, mais de proposer de nouvelles solutions".

En marge de cette agitation, les services du Premier président de la Cour de cassation se sont réunis vendredi soir, se contentant de confirmer avoir reçu la proposition de mission de l'Elysée."

et l'article de Libération

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/311853.FR.php

De plus en plus n'importe quoi ...

:snif:

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yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
Posté(e)

On a bien viré la peine capitale, et c'est une bonne chose, mais si les criminels ne sont plus condamnés à mort, cela ne veut pas dire qu'ils ne sont pas condamnés ... à vie.

Sarkozy a raison.

Les commentaires idiots de Guigou doivent faire plaisir à beaucoup de gens qui sont morts...de chagrin.

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
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C'est tout simplement scandaleux! C'est offusquant, oppréssant, térrifiant!

Un réel coup de poignard dans les fondements même de l'état de droit!

En fait, quand j'ai entendu cela, j'ai cru que j'allais m'etouffer. c'est reellement scandaleux!

Y'a pas 40 000 manières de revenir devant la censure du conseil: c'est changer la constitution, point barre! mais en tout cas, certainement pas en sappant l'autorité du conseil!

Le plus paradoxal, c'est que cela concerne un texte de loi pénale: on veut montrer qu'en france on ne viole pas la loi sans conséquence, et lui qui nous montre l'exemple inverse!

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
On a bien viré la peine capitale, et c'est une bonne chose, mais si les criminels ne sont plus condamnés à mort, cela ne veut pas dire qu'ils ne sont pas condamnés ... à vie.

Sarkozy a raison.

Les commentaires idiots de Guigou doivent faire plaisir à beaucoup de gens qui sont morts...de chagrin.

Sarko veut contourner les Sages , dans notre constitution y'aurait pas de recours possible mais Sarko ne doit pas le savoir .

En outre , la décision des Sages de remettre en prison les personnes qui ne respecteraient pas les conditions de sortie et seulement elles est une décision juste et pleine de bon sens.

Il est remarquable de noter que Dati et Sarko ne s'appuient sur aucun chiffre comparatif dans leurs propos , ils nous disent "les français veulent que ..." , "les français s'émeuvent" , il est vrai que s'ils s'appuyaient sur ces chiffres , ils verraient que nous sommes mieux placés que les Allemands en terme de baisse de criminalité.

Les 375 personnes enfermées à vie chaque année n'y changent rien apparemment.

Faut donc chercher ailleurs et c'est exactement les conclusions de toutes les études sérieuses.

Il est vrai qu'on n'est pas sérieux quand on est au gouv ! Faire pleurer Madeleine et s'appuyer sur le mélo servent d'études pour appuyer leurs reflexions.

Désolé , pour moi c'est nettement insuffisant.

Modifié par saint thomas

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)
Tiré du Monde :snif:

:snif: chanceux !

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Grisaille Membre 34 messages
Forumeur balbutiant‚ 34ans
Posté(e)

La réponse que va donner la Cour de Cassation sur cette question est cruciale.

Mon dieu...tous aux abris. :snif:

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Pheldwyn Membre 11 138 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
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Bof, la Justice, le conseil constitutionnel, tout ça ... c'est très surfait.

La volonté présidentielle, voilà un truc qui vaut le coup ! Le reste, on s'en tape !

On a élu Sarko, alors vos histoire de droits, de république, etc ... ça c'était avant !

Bienvenue dans un monde de rupture où seules les valeurs de notre président comptent !

Vive Sarko, et vive sa France !

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yop! Modérateur 20 365 messages
Gonade Absolutrice‚ 35ans
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Qu'il prenne une initiative comme est aberrant !

Qu'il réussisse et nous ne pourrons plus nous dire en République. :snif:

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
La réponse que va donner la Cour de Cassation sur cette question est cruciale.

Mon dieu...tous aux abris. :snif:

En effet, la seule réponse que doit faire la cour de cassation est de lui donner une fin de non recevoir!

Le premier président de la cour de cassation n'est pas un valet du Président de la République, c'est un magistrat indépendant qui n'a pas d'ordre a recevoir de l'exécutif.

Donc la cour de cass ne doit meme pas statuer !

Je ne peux pas imaginer une seule seconde, non ce n'est pas possible, que la demarche présidentielle arrive a ses fins!!

Il y a un etat de droit bordel!

d'autant plus qu'il n est pas rien de rappeler le motif de la censure du conseil sur la rétention de sureté:

le gouvernement en place et le PR, ont baffoué un des principes fondamentaux du droit d'un pays qui se veut une démocratie au sens large et noble du terme: c'est que la loi ne peux etre rétroactive lorsque celle-ci est plus sévère! art 5 et 8 de la DDHC 1789, art2 du code civil en vigueur,art.112-1 du code penal.

Oui Yop!, si cela réussi nous ne serons plus en république ni dans un état de droit, mais je ne peux l'envisager ! NON!

Ce président est dangereux et cette actualité est à suivre de tres près, bien plus surement en effet que ses ecarts de langage au salon de l'agriculture mais visiblement, les francais sont plus attrirés par cela...a se demander, si cet écart est du au hasard.

Modifié par Elaïs

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Valtesse Membre 6 551 messages
"Contraria contrariis curantur"‚
Posté(e)
Vive Sarko, et vive sa France !

Bon, qui veut un billet pour Bamako ? ;)

Bon, c'était de l'humour...noir! :snif:

Ok, je sors et je ne reviens plus.

C'était juste pour détendre l'atmosphère! Non ? Bon. :snif:

Bon, je vais me rattraper au vol : c'est un manquement à tous les principes de Dame Justice.

Espérons que cette proposition du chef d'état n'aboutira pas.

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usagi Membre+ 240 628 messages
E-mage‚ 69ans
Posté(e)
:snif: j'vous cite la constitution : les decisions du Conseil Constitutionel sont souveraines , ce qui veux dire que personne ne peut les discuter :snif: meme pas le p'tit ;)

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Pheldwyn Membre 11 138 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
Posté(e)

Le pire, c'est qu'il m'effrayait beaucoup sur le domaine du communautarisme, du sécuritaire, mais je ne l'attendais ni sur la laïcité, ni sur la justice (bon, quoiqu'il y 'avait déjà pas mal de problème suite à l'idée qu'il se faisait de la justice, et de ses représentants).

Enfin, le plus aberrant ce n'est même pas qu'il le fasse, mais que pas mal de gens ne trouvent tout simplement pas ça révoltant ...

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
:snif: j'vous cite la constitution : les decisions du Conseil Constitutionel sont souveraines , ce qui veux dire que personne ne peut les discuter :snif: meme pas le p'tit :o

;) art 62 " Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles."

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Le pire, c'est qu'il m'effrayait beaucoup sur le domaine du communautarisme, du sécuritaire, mais je ne l'attendais ni sur la laïcité, ni sur la justice (bon, quoiqu'il y 'avait déjà pas mal de problème suite à l'idée qu'il se faisait de la justice, et de ses représentants).

Enfin, le plus aberrant ce n'est même pas qu'il le fasse, mais que pas mal de gens ne trouvent tout simplement pas ça révoltant ...

Oui, d'accord avec toi sur les 2 points.

L'attitude des francais est plutot en retrait sur quelque chose d'aussi grave:

probleme de compréhension peut être? de vision exacte de ce que signifie ce qu'il a dit? meconnaissance de leurs droits fondamentaux?

De toute facon, Sarko joue sur cette ignorance, car quand on voit comment il raccourci le sujet en disant: " mais je veux vous protéger des monstres" et accuse ceux qui s'elevent en disant violation des fondements constitutionnels de vouloir protéger les assassins au détriment des victimes, on croit cauchemarder!

C'est carrément de la science fiction de mauvaise qualité.

Le plus malsain, c'est que Sarko, sait exactement ce qu'il fait, et c'est cela qui est effrayant.

J'ai un peu reflechis sur le probleme, je me dis qu'il sait que le projet de loi ne peut pas passer tel quel au conseil constitutionnel, la non retroactivité des peines est un principe fondateur , il sait également qu'il veut mettre cela en place, il sait aussi , que suite a la censure , modifier la constitution sera pratiquement impossible par la voie légale:

car pour que sa putain de loi de merde passe, il fauit inscrire noire sur blanc dans notre Constitution : LES PEINES DE PRISON POURRONT éTRE RETROACTIVES !!

en gros, cela revient a y inscrire: la secutité juridique n'existe plus en France, nous pourrons vous condamner pour un acte qui au moment ou vous l exécutez est autorisé!

Fin bref, l'attitude présidentielle est despotique et INADMISSIBLE!

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Pas mieux.

Je pense que cela vient de la méconnaissance de notre droit et de la chose juridique en France...

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Invité seth rotten
Invité seth rotten Invités 0 message
Posté(e)

Ou bien de cet aveuglement général et de ce désir idiot de sacrifier sa liberté pour une illusion de sécurité. Entre ça et les caméras partout...

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Pas faux non plus :snif:

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Invité seth rotten
Invité seth rotten Invités 0 message
Posté(e)

Ha bin oui, mais quand les gens comprendront qu'une caméra ne règle pas les problèmes mais ne fait que les déplacer, et que la société sans crimes et sans pervers n'existe pas...

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Exact. Il a eu un sujet sur la videosurveillance: le nombre de ses partisans dans l'échantillon francais que représente le fofo illustre tes propos et ce, malgré la rationalité évidente des chiffres qui constatent que l'augmentation des caméras de surveillance n'a en rien permis de diminuer le crime, et pourtant on continue de dépenser du fric dans ces systèmes douteux.

-------------------------

Sur la rétention de sureté, le conseil constitutionnel a validé en partie le dispositif sous réserve que les personnes concernées aient pu bénéficier, pendant l'exécution de leur peine, des soins adaptés au trouble de la personnalité. La loi ne le prévoit pas !!!!! :snif: C'est vraiment ahurissant!

Bravo au Conseil Constitutionnel de renvoyer le gouvernement devant ses responsabilités.

La loi comportait aussi une mention attribuantà une commission administrative les pouvoir équivalent du tribunal d'application des peines: censure pour méconnaissance du principe de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du judiciaire!

http://www.conseil-constitutionnel.fr/deci...2/2008562dc.htm

Union Syndicale de la Magistrature a déclaré que le texte tel que remaniè et borné par le conseil n'aurait qu'un impact faible (32 personnes à l'heure actuelle, c'est vraiment de la démago de populo!!!) et lointain. La loi ne pourra être applicable que dans 15 ans minimum...

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Démagogie, quand tu nous tiens :snif:

Un festival quand même, ces 8 derniers mois :snif:

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