Droit de la police et de la gendarmerie sur civil.

'Ka Membre 92 messages
Forumeur en herbe‚ 26ans
Posté(e)

Ouais bon, le sous-titre est un peu abusé..

Je cherche juste à connaitre mes droits face aux policiers et aux gendarmes afin d'éviter de me faire avoir (c'est à dire fouiller pour rien, problème avec les papiers ect..)

Merci de m'aider.

:snif:

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yanomami Membre 1 369 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)

la meilleure solution est d'être en conformité avec la loi, être irréprochable dans tous les domaines, et là aucun problème. Sauf de tomber sur un malade et là y a rien à faire et attendre que ça passe :snif:

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'Ka Membre 92 messages
Forumeur en herbe‚ 26ans
Posté(e)

Mais yanomami il y a des choses que je ne comprends pas bien.

Par exemple des fois je bois avec des amis dans un parc, au bout d'un moment la police se ramène, fouille et soit elle nous ordonne de vider nos bouteilles ou de partir, voir dans le meilleur des cas elle ne dit rien.

Pareil quand ils trouvent de la drogue, les discours varient beaucoup.

Et c'est pour cela que j'aimerais connaitre la législation dans ce genre de situation, car nous ne sommes pas des délinquants juvéniles, du moins pas tous..

Alors bon, si quelqu'un connait un site internet, merci de faire tourner (le site) .

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I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 27ans
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Si tu bois de l'alcool, alors c'est "interdit" ! Et donc ils ont leur droit de te faire partir :snif:

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**Man's Ruin** Membre 723 messages
Forumeur forcené‚ 30ans
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Ca dépend...quand j'étais au lycée, je "picolais" aussi dans les squares...les flics à vélo sont passés, ils ont fouillé mes potes (vider les sacs, papiers etc...) et ils nous ont fait sortir du square tout en prenant le temps de nous faire lire la pancarte (à voix haute et claire sil vous plait!) : square interdit aux plus de 12 ans :snif: :snif: La honte ;) Je n'ai pas fini en garde à vue ou à faire un tour en fourgon...on a juste eu une belle morale!

Bref...leurs droits...nos droits...je n'y connais trop rien :o

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Invité Dorenah
Invité Dorenah Invités 0 message
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'Ka Membre 92 messages
Forumeur en herbe‚ 26ans
Posté(e)

Mais quelqu'un saurait si possible les lois précisessur le net'? Parce que les types qui te palpent le cul et te f'sant coller les mains sur les murs, je ne sais pas si c'est légal.

De plus sans vouloir être polémique, je ne sais pas si le contrôle au faciès est légal aussi. Des amis maghrébins le subissent pourtant et franchement je n'aimerais pas être à leur place des fois.

Merci beaucoup Dorenah !

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Invité Dorenah
Invité Dorenah Invités 0 message
Posté(e)

De rien :snif: !

Article 78-2 du code de la procédure pénale :

Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :

- qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;

- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;

- ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;

- ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Et pour la palpation de sécurité, je crois que ce n'est pas marqué dans le code de la procédure pénale mais qu'ils peuvent quand même le faire lors d'un contrôle d'identité. Si je trouve l'article, je te le donne. :snif:

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samyzprod Membre 1 497 messages
שְׁמוּאֶל‚ 34ans
Posté(e)
Mais yanomami il y a des choses que je ne comprends pas bien.

Par exemple des fois je bois avec des amis dans un parc, au bout d'un moment la police se ramène, fouille et soit elle nous ordonne de vider nos bouteilles ou de partir, voir dans le meilleur des cas elle ne dit rien.

Pareil quand ils trouvent de la drogue, les discours varient beaucoup.

Et c'est pour cela que j'aimerais connaitre la législation dans ce genre de situation, car nous ne sommes pas des délinquants juvéniles, du moins pas tous..

Alors bon, si quelqu'un connait un site internet, merci de faire tourner (le site) .

j'ai connu sa la meilleur solution c'est de leur payer une clope et de discuter un peu a force ils te connaissent et deviennent méme sympas pour certains

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Caez Administrateur 12 698 messages
Clyde Barrow‚ 33ans
Posté(e)

Les policiers n'ont pas le droit de fouiller, ils ont le droit a un palpage de sécurité, et par défaut n'ont pas le droit, par exemple de mettre la main dans tes poches, c'est a toi de les vidés.

Par contre s'ils sentent quelque chose, ils peuvent tout a fait t'emmener au poste pour une fouille intégrale :snif:

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Invité Dorenah
Invité Dorenah Invités 0 message
Posté(e)
j'ai connu sa la meilleur solution c'est de leur payer une clope et de discuter un peu a force ils te connaissent et deviennent méme sympas pour certains

On voit les professionnels de la chose ! :snif:

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samyzprod Membre 1 497 messages
שְׁמוּאֶל‚ 34ans
Posté(e)

t'inquiéte j'ai deja 10 ans de rue derriére moi :snif:

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savoie libre Membre 366 messages
Forumeur survitaminé‚ 40ans
Posté(e)

Mois une fois ils ont trouvé un bout de shit par terre donc pas sur moi alors déposition je leur ai dit que je ne fumais pas ils ont marqué le contraire sur la déposition alors du coup je ne l'ai pas signé et voilà nickel pas de problème ils étaient pas content alor sa ma rendu heureux

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samyzprod Membre 1 497 messages
שְׁמוּאֶל‚ 34ans
Posté(e)

mdr savoie

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Invité ninounette
Invité ninounette Invités 0 message
Posté(e)

bonsoir

alors..... pour ce qui est de la "fouille",

ils n'ont pas l droit de te toucher!!!

si tu es dans ta voiture, ils n'ont pas le droit de fouiller ta voiture ni meme d'ouvrir ton coffre, sache que si il te le demande tu n'y est pas oblige non plus (sauf si il ton pris en flagrant delis de quelque chose.....a prouver... :snif: )

seul les douannes peuvent si ils le veulent te demonter la voiture :snif:

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angelchriss Membre 3 355 messages
Spécialiste EDF, SFR et ADSL‚ 32ans
Posté(e)

Ninounette a effectivement raison :snif:

En ce qui concerne la police et les gendarmes ils sont obligé d'avoir une dérogation (un papier précisant qu'ils ont le droit de fouiller spécifiquement ton véhicule ou autre)

Voilà :snif:

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I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 27ans
Posté(e)
bonsoir

alors..... pour ce qui est de la "fouille",

ils n'ont pas l droit de te toucher!!!

si tu es dans ta voiture, ils n'ont pas le droit de fouiller ta voiture ni meme d'ouvrir ton coffre, sache que si il te le demande tu n'y est pas oblige non plus (sauf si il ton pris en flagrant delis de quelque chose.....a prouver... :snif: )

seul les douannes peuvent si ils le veulent te demonter la voiture :snif:

Oui mais ils ont le droit de te faire rester là en attendant les autorités compétentes... Alors autant jouer avec eux car pour l'exemple d'une fouille de voiture, quand les douanes arrives, t'es pas près de revoir ta voiture dans son etat initial ;)

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Invité ninounette
Invité ninounette Invités 0 message
Posté(e)
Ninounette a effectivement raison :o

En ce qui concerne la police et les gendarmes ils sont obligé d'avoir une dérogation (un papier précisant qu'ils ont le droit de fouiller spécifiquement ton véhicule ou autre)

Voilà ;)

merci merci :snif: on arrivera a avoir nos exam un jour avec ca :coeur::snif:

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'Ka Membre 92 messages
Forumeur en herbe‚ 26ans
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Dorenah, l'euphémisme "investigation corporelle interne" fait froid dans le dos, en esperant que ça n'arrivera jamais..

Merci à vous tous pour votre aide c'est sympa.

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Invité Dorenah
Invité Dorenah Invités 0 message
Posté(e)

Ouais j'avoue :snif: Pour les filles, c'est encore pire ! :snif:

(Si jamais un objet dangereux est découvert au cours de cette palpation de sécurité, celle-ci peut alors se transformer en une fouille au corps qui est assimilée par le droit à une véritable perquisition. L'agent de police doit au préalable recueillir votre consentement exprès, par une déclaration écrite de votre part (sauf en ce qui concerne les infractions relatives aux stupéfiants et au trafic d'armes) avant de procéder à une telle fouille. De plus, il doit s'agir d'un officier de police judiciaire (OPJ), c'est-à-dire qu'il doit avoir un certain grade. Vos affaires personnelles pourront alors être fouillées et vous pourrez avoir à vous déshabiller entièrement. Cette fouille devra être réalisée par une personne de votre sexe. En cas d' « investigation corporelle interne », il est obligatoire pour la police d'avoir recours à un médecin (article 63-5 du code de procédure pénale).)

Bref, restons irréprochables xD

Modifié par Dorenah

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