Le divorce par consentement mutuel pourrait se passer de juge


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
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Le divorce par consentement mutuel pourrait se passer de juge


Mercredi 12 Décembre - 17:02

Nicolas Sarkozy devait annoncer, mercredi 12 décembre, lors du conseil de modernisation des politiques publiques, la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel.



Si ce principe était retenu, les couples qui sont d'accord à la fois sur le principe et les conséquences de leur séparation ne passeraient plus devant un juge aux affaires familiales mais devant un notaire. Selon Le Figaro, cette réforme fera partie des 80 mesures destinées à simplifier le fonctionnement de l'Etat (Le Monde du 12 décembre).

Depuis le 1er janvier 2005, date de l'entrée en vigueur de la réforme engagée par Dominique Perben, le parcours des couples qui souhaitent divorcer par consentement mutuel a été simplifié : les époux comparaissent seulement une fois devant le juge contre deux fois auparavant. Cette étape pourrait être supprimée afin d'alléger le travail de la justice et d'accélérer les divorces qui se passent - relativement - bien.





Suite de l'article...
Source: LE MONDE | 12.12.07

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ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel‚
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C'est les avocats qui vont tirer la gueule dis donc...

m'enfin je ne suis pas convaincue, déjà les notaires n'ont pas donné leur accord et gérer un divorce n'est pas la même chose qu'un héritage.

Il y a un vécu, une histoire commune, des enfants avec la garde à planifier, des pensions à fixer, etc et je ne pense pas que cela relève de la compétence des notaires.

Une "réforme " de plus histoire de justifier de la fermeture de certains tribunaux....

Modifié par ManhattanStory

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Invité ympuls !
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Posté(e)

une vraie connerie le mariage

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Mel&Yo Membre+ 21 245 messages
Forumeur alchimiste‚ 32ans
Posté(e)

Oui j'ai entendue parler de ça....ça se passe sur le net....je crois que le tarif c'est 1900 ¿ .....et par personne :snif:

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
une vraie connerie le mariage
:snif:

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Invité ympuls !
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Posté(e)

Et Rachida qui ferme des tribunaux...ça colle

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esperanza42 Membre 655 messages
Forumeur forcené‚ 108ans
Posté(e)
une vraie connerie le mariage

toi tai trop bon!

tu fume quoi avant de trouver ça?

:snif:

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Invité ympuls !
Invité ympuls ! Invités 0 message
Posté(e)

Sombre idiot, allez c'est bon, enlève ton masque

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danielfr40 Membre 1 719 messages
Forumeur alchimiste‚ 60ans
Posté(e)

Tout accord à l'amiable devrait pouvoir se faire sans passer par les tribunaux.

Le conseil d'un avocat reste nécessaire pour indiquer à chacun quels sont ses droits d'après la loie.

A partir de là, les concessions peuvent se faire en connaissance de cause.

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)

Tout à fait d'accord, car en cas de consentement mutuel, l'avocat ne fait rien d'autre que d'encaisser des sommes astronomiques!

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TazzTroll Membre 94 messages
Forumeur en herbe‚ 50ans
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Si je comprend bien au lieu de se faire racketter par un avocat on se fera racketter par un notaire...

Ah ben oui... ça change tout !

Pour ceux qui s'inquiètent au sujet des compétences des notaires en matière de divorce, rassurez vous dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel la seule compétence nécessaire est de savoir encaisser un chèque... et franchement pour ça les notaires ils sont au top !

Quand à savoir s'ils vont vouloir récuperer le marché, demandez donc à un aveugle s'il veux voir ?

TazzTroll

Le mariage est une connerie certe mais rentable !

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CIELBLEU Membre 53 messages
Forumeur en herbe‚ 48ans
Posté(e)
Tout à fait d'accord, car en cas de consentement mutuel, l'avocat ne fait rien d'autre que d'encaisser des sommes astronomiques!

Oui tout à fait d'accord ! j'ai divorcé par consentement mutuel avec un avocat commun ; je trouve que cette mesure est bien car dès lors qu'il y a des biens en communs il faut passer devant notaire ; donc j'ai payé et l'avocat et le notaire..

On était d'accord sur tout et je pense que ça aurait plus simple chez le notaire...

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