Rachida Dati et la réforme de la justice

Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Carte judiciaire : des bâtonniers se mobilisent

NOUVELOBS.COM | 08.10.2007 | 07:14

Les bâtonniers de Belfort, Fontainebleau, Montbrison ou Montluçon, se sentant menacés par la réforme annoncée, comptent déposer, lundi, 2.500 roses blanches (100 par sites menacés) à l'attention de la garde des Sceaux, "en signe d'espoir et d'ouverture au dialogue".

Suite à lire ici

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Réforme de la carte judiciaire : Mme Dati et M. Fillon entament leur "tour de France" à Lille

LEMONDE.FR avec AFP, AP et Reuters | 12.10.07 | 08h22 ¿ Mis à jour le 12.10.07 | 08h59

Le projet de réforme de la carte judiciaire est sous le feu croissant des avocats, des magistrats, de la gauche mais aussi d'élus de droite, qui en contestent autant la méthode que les objectifs. Vendredi 12 octobre, à Lille, le premier ministre François Fillon et la garde des sceaux Rachida Dati rendront publiques les premières annonces locales de rationalisation, le calendrier final et la méthode de cette réforme, a annoncé la place Vendôme.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
Posté(e)

Il y a un probléme de fond place Vendôme et cela quelque soit le gouvernement.

S'il y a bien un ou une ministre à la téte de ce ministère; depuis fort longtemps ce sont quelques membres de la magistrature qui ont pour habitude de faire la pluie ou le beau temps.

Dans un premier temps avant toute orientation ou choix le Garde des Sceaux en titre se doit de reconquérir l'autorité sur sa "boutique". Et compte tenu des habitudes de cette maison qu'à un moment ou un autre un ministre passe en force.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Les avocats dénoncent la "brutalité" de la réforme de la carte judiciaire

LEMONDE.FR avec AFP | 14.10.07 | 15h47 ¿ Mis à jour le 14.10.07 | 15h48

11 tribunaux d'instance dans la région Centre, 4 tribunaux d'instance et un tribunal de grande instance dans le Nord-Pas-de-Calais. Les premières suppressions de juridictions annoncées par Rachida Dati ont suscité la colère des magistrats et des avocats.

Dimanche 14 octobre, le bureau de la conférence des bâtonniers, qui regroupe tous les avocats sauf ceux de Paris, a déploré que "la concertation promise soit abandonnée" par Rachida Dati "qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif". Une assemblée générale extraordinaire des quelque 180 bâtonniers est prévue mercredi, afin de décider des actions à engager pour "exiger la mise en oeuvre d'une véritable concertation".

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Frédo45 Membre 332 messages
Forumeur survitaminé‚ 38ans
Posté(e)

Citation:A Orléans, les avocats font plier Dati

(FRANCOIS LOPRESTI/AFP)

La garde des Sceaux, qui avait annoncé samedi le rattachement du tribunal d'instance de Pithiviers (Loiret) à celui de Montargis, renonce à sa décision.

MOURAD GUICHARD (ORLEANS)

LIBERATION.FR : mardi 16 octobre 2007

Les avocats du barreau d'Orléans, qui avaient voté hier après midi une grève de 48 heures reconductible pour dénoncer le rattachement du tribunal d'instance de Pithiviers (Loiret) à celui de Montargis, viennent d'obtenir satisfaction en un temps record. Samedi matin, la garde des Sceaux Rachida Dati, en déplacement à Bourges (Cher) pour présenter sa réforme de la carte judiciaire pour la Région Centre, avait annoncé, à la surprise générale, cette décision unilatérale qui aurait conduit les avocats orléanais à une baisse significative de leur volume d'affaires.

Aujourd'hui, quelques heures avant l'assemblée générale du barreau, le directeur de cabinet de la ministre a fait savoir par écrit que «la garde des sceaux maintenait son projet de schéma initial qui laisse la circonscription du tribunal d'instance de Pithiviers dans le ressort du tribunal de grande instance (TGI) d'Orléans».

Si Pierre Guillauma, le bâtonnier d'Orléans, se dit satisfait d'une telle décision, ses confrères conservent un goût amer. «Ce n'aurait pas été simplement le tribunal d'instance de Pithiviers qui aurait déménagé à Montargis, mais toutes les affaires relevant du tribunal de police, civil, correctionnel¿», dénonce Jérôme Castelli, avocat du barreau orléanais. «Sans parler des besoins nouveaux en substituts, en locaux adaptés».

Méthode dénuée de concertation

Derrière cette bronca qui semble faire tâche d'huile, il y a un sentiment très clair : «Cette décision me semble motivée par une rigidité et une incompétence préjudiciable», assène un avocat. «Quand la ministre a annoncé le déplacement du tribunal de commerce de Montargis vers Orléans et que les greffiers se sont émus de leur sort, elle les a rassuré en leur promettant un reclassement futur», renchérit Jérôme Castelli. «Las, les greffiers de ce tribunal relèvent du statut des professionnels libéraux et sont, de fait, non reclassables par une administration».

Au-delà de cette seule affaire pithivéraine, les avocats orléanais dénoncent une méthode dénuée de concertation. «Samedi matin, la garde des sceaux nous a clairement dit : si vous ne m'écoutez pas sur (la réforme de) la carte judiciaire, je ne vous écouterai pas sur (la revalorisation de) l'aide juridictionnelle», rapporte Gaëlle Duplantier, une avocate d'Orléans.

Ne trouvez-vous pas que l'on essaie d'appliquer aujourd'hui à la justice ce que l'on a appliqué à la santé il y a quelques années ?

http://societron.forumparfait.com/post550.html#550

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Fiphi Membre 913 messages
Forumeur accro‚ 45ans
Posté(e)

Pas du tout, la réforme de la carte judiciaire est necessaire et elle ne doit pas se faire pour satisfaire les avocats ... Profession libérale qui est bien plus soucieuse de défendre sa corporation que les intérêts d'une clientèle qu'elle ruine ainsi que les intérêts de l'état ou ministère public !

Lors d'une audience en reconnaissance préalable de culpabilité, j'ai un jour été choqué par la surpopulation des membres du barreau ! Je me disais "voilà bien une caste qui profite des actes délictuels" ; il y avait un avocat par prévenu, autrement dit, il y avait presque plus d'avocat dans la salle que tout autre personne !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Si ça ne vous embête pas, je fusionne avec le dossier d'actu sur la réforme de la carte judiciaire ;)

Inutile de disperser les commentaires, ça sera redondant et on perd des réflexions intéressantes...

Après à vous de me dire si vous préférez dans "Débats" ou "Actu". :o

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)

Encore une "réforme" synonyme de réduction, suppression, régression.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
yanomami Membre 1 369 messages
Forumeur alchimiste‚ 50ans
Posté(e)

la question que je me pose c'est de savoir qui va juger en remplacemnt du personnel et des magistrats pour lesquels on ferme les tribunaux. Déjà que la justice était encombré qu'est-ce que cela va être, en plus de la surpopulation dans les prisons. Fillon a bien préciser il y a quelques jours qu'il fallait s'attendre à moins d'Etat donc moins de services. Et cela après le bouclier fiscal. C'est énorme.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
ab42000 Membre 387 messages
Forumeur survitaminé‚ 28ans
Posté(e)

Saint-étienne c'est à 30 km de Montbrison, et franchement sans ce tribunal, les deux autres du département (Roanne et Saint-étienne) serait encore plus surbooké.

Rachida dati a jamais mis les pieds dans la Loire et vouloir suprimer ce tribunal sans conaissance de cause, c'est LAMENTABLE! ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
ab42000 Membre 387 messages
Forumeur survitaminé‚ 28ans
Posté(e)

Saint-étienne c'est à 30 km de Montbrison, et franchement sans ce tribunal, les deux autres du département (Roanne et Saint-étienne) serait encore plus surbooké.

Rachida dati a jamais mis les pieds dans la Loire et vouloir suprimer ce tribunal sans conaissance de cause, c'est LAMENTABLE! ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
amandine2506 Membre 6 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

certes, certains tribunaux ne sont plus indipensables, mais que dire des personnes vivant dans les milieux ruraux qui vont etre privées de leur tribunal d'instance, et qui, si elles ont peu de revenus, hésiterons à se rendre dans une juridiction éloignée de leur domicile ? ce sont encore les personnes les plus fragiles socialement qui vont etre pénalisées.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Et que dire des primo délinquants qui ne pourront être jugés en comparution immédiate?

Hors , la comparution immédiate est essentielle pour qu'il n'y ait pas récidive.

Que dire des suppressions de postes dans la police ?

Faudra m'expliquer comment on va lutter contre la délinquance juvénile dans ces conditions ?

Quotas dans les commissariats d'un côté avec suppression de milliers de policiers , et délais de jugements grandement prolongés .

Si j'étais délinquant je voterai Sarko , ça va devenir leur grand copain vu les contradictions de ce gouv coincé entre réduire la délinquance et réduire le nombre des policiers et des tribunaux. Ca va pas ensemble. Restera l'entente avec les délinquants pour éviter les vagues et le truquage des chiffres ou plutôt sa continuïté en réduisant les plaintes de la case délit. Que du bonheur!

Résultat final : une repression sans prévention qui augmente les tensions et une justice qui fonctionnera au ralentie . Des quotas impossibles à tenir vu que les policiers seront moins nombreux , des prisons au bord de l'explosion avec des gens en attente de jugement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
logo_UMP.jpg

5 députés UMP pourraient ne pas voter le budget de la Justice


Jeudi 08 novembre - 14:28

PARIS (Reuters) - Cinq députés UMP ont menacé mercredi de voter contre le budget de la Justice s'ils ne sont pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.



"Si nous ne sommes pas entendus, nous voterons contre le budget de la Justice", a déclaré Alain Marc, député UMP de l'Aveyron, mercredi dans les couloirs du Palais-Bourbon.


Source: Reuters

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
logo_UMP.jpg

Les députés UMP priés de dire oui à Dati


Mercredi 14 novembre - 12:09

Vingt-quatre heures chrono pour calmer la fronde anti-carte judiciaire des députés UMP: voilà le défi que s'est donné hier le gouvernement, avec, dans le rôle de l'agent spécial, Jean-François Copé. Depuis ce week-end, le président du groupe UMP sert, comme il le dit, d'«interface» entre les élus de la majorité mécontents d'un côté et la chancellerie et Matignon de l'autre. Pour pouvoir assumer cette mission, il a repoussé à jeudi un déplacement prévu hier au Proche-Orient.



Quelle est l'urgence pour Copé ?

Aujourd'hui, à 18 heures, à Matignon, aura lieu «la réunion de la dernière chance», comme l'appelle Yannick Favennec, député UMP de la Mayenne et leader de la fronde. «Cette réunion a lieu juste avant le vote du budget de la justice jeudi matin, explique le député. Avec une demi-douzaine d'élus UMP, nous sommes toujours déterminés à voter contre si aucune avancée n'est garantie.» Jean-François Copé, lui, s'efforce d'afficher une version plus optimiste : «Les députés UMP sont d'accord pour dissocier la question de la carte judiciaire de celle du budget de la justice», a-t-il répété plusieurs fois, tout en reconnaissant n'avoir pas eu «d'assurance» que nul ne voterait contre les crédits.



Source: LIBERATION

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Elle voudrait que l'aide juridictionnelle gratuite jusqu'à présent soit maintenant payante sous la forme d'un ticket modérateur.

source : info France 3 à l'instant.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Cacahuete_grillée Membre 2 313 messages
Gourmande inspirée‚ 32ans
Posté(e)

Money, money !!!!

Mesdames et messieurs, ouvrez les porte-monnaie pour remplir les tiroirs caisses d'un etat qui ne fait que jeter les sous par les fenetres ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
kimoi? Membre 11 962 messages
Revenant (?)‚ 41ans
Posté(e)

Article du Monde

L'idée a bien été évoquée par le Garde des Sceaux. Elle a tout de même rapidement nuancé son propos :

Ce n'est pas une proposition du gouvernement, c'est celle du rapport du sénateur du Luart.
Le rapport envisage plusieurs niveaux du ticket modérateur, de 5 à 40 euros, mais le sénateur penche plutôt pour 15 euros, un montant proche du forfait hospitalier (16 euros). En seraient cependant dispensés les plus pauvres, à savoir les étrangers en situation irrégulière et tous ceux qui touchent les minima sociaux, ainsi que les mineurs et les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Et les prud'hommes c'est de l'aide juridictionnelle ?

Je te jure , quelque fois j'ai des envie de meurtre quand je vois cette femme.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Starke Membre 81 messages
Forumeur en herbe‚ 36ans
Posté(e)

Je ne suis pas convaincu que cette mesure serait acceptée par le Conseil Constitutionnel.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant