La justice invalide le CNE


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Le contrat nouvelles embauches invalidé par la justice

Reuters - il y a 2 heures 57 minutes

PARIS (Reuters) - La justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches (CNE), introduit il y a deux ans par le précédent gouvernement.

Il a été jugé par la cour d'appel de Paris contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. La cour, dans ses attendus, le considère "contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT)" et non applicable en l'espèce.

Suite à lire ici

On l'avait dit à l'époque, il serait temps... :o

Le CNE retoqué par la cour d'appel de Paris

LEMONDE.FR avec AFP | 06.07.07 | 10h21 ¿ Mis à jour le 06.07.07 | 10h37

La cour d'appel de Paris a jugé, vendredi 6 juillet, que le contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), estimant déraisonnable le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation.

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Stein Membre 1 771 messages
Vipère lubrique‚ 74ans
Posté(e)

Ah!

Effectivement, on les avait prévenus!

---

Borloo s'attendait depuis longtemps à ce que ce jugement tombe, c'est d'ailleurs pour cela qu'à l'époque, il nous avait dit être contre le CPE/CNE.

Modifié par Stein

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Pheldwyn Membre 11 158 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
Posté(e)

Et quelles vont être les répercussions de ce jugement ?

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)

Une très bonne chose mais il faudrait que notre gouvernement actuel , si pressé de supprimer et de réformer fasse diligence pour rectifier le tir!!!

J'en doute......

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Et quelles vont être les répercussions de ce jugement ?

Il y a encore des procédures d'appel (mais il n'est pas sûr qu'elles sient utilisées).

La conséquence sera probablement que les CNE ne pourront plus être licenciés aussi facilement.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Tout le problème va se poser au moment de la rupture du contrat,

au dela des un mois prévu pour un contrat à durée indéterminé (période d'essai),

puisqu'à mon avis tous les CNE conclus vont être requalifiés en CDI, donc il faudra respecter la procédure de licenciement pour l'employeur, sinon la procédure sera considérée comme nulle,

ce qui veut dire que le licenciement n'aura pas eu lieu et que le salarié aura encore droit à ses salaires et que l'employeur devra reprendre la procédure par la suite ou réintégrer le salarié si celui-ci le demande

en plus de dommages intérêts...

il sera, à mon avis, demander au salarié de respecter un délai raisonnable avant départ de l'entreprise comme pour une démission normale.

Modifié par donjuan

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hiram_fr Membre 1 610 messages
L'Empereur‚ 32ans
Posté(e)

Je suis surpris par ca : La cour d'appel affirme que :

"Dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier" et la Cour remarque "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements"

J'étudie le droit depuis 4 ans et je n'ai jamais lu un arrêt qui donnait son avis sur la politique de l'emploi à suivre. Les juges sont là pour voir si des faits sont conformes à la Loi mais n'ont pas à donner leur avis sur l'opportunité d'une loi...

Pour la suite d'une telle décision...je crois que les employeurs vont arrêter d'utiliser le CNE sauf si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la cour d'appel (a supposer qu'elle soit saisie)

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

La cour est sur le terrain , entre théorie et pratique y'a une marge . Peut-être que ces remarques viennent de là .

Parisot avait déjà demandé aux PME d'arrêter les CNE y'a déjà un bon moment , elle aussi avait sans doute des raisons et les plaintes devaient en faire partie. Elles devaient déjà être suffisamment nombreuses pour susciter son alarme et son conseil.

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Montgomery85 Membre 310 messages
Forumeur survitaminé‚ 31ans
Posté(e)

Vous avez dis législation d'amateurs?!

Hé hé hé, je suis curieux de savoir combien de temps durera le fameux contrat unique qu'on nous prépare.

Dieu merci, et je comprends qu'ils agacent Sarko, il reste des juges et un fond de justice dans notre beau pays.

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