La décentralisation

Il y a peu nous votions aux élections municipales. Actuellement, les députés débattent du détachement de l'Alsace de la région grand est. Deux événements qui sont l'occasion de revenir sur le principe de la décentralisation.

Sa différence avec le fédéralisme et la question de l'unité de la République,

Le mille-feuilles territorial et la pertinence des différents échelons,

La loi Notre qui fusionnait des régions il y a onze ans et son bilan,

Les compétences de chaque échelon,

Le financement des collectivités et la réduction des inégalités entre elles,

Le mode d'élection des assemblées délibérantes, et la réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille,

Les collectivités à statut particulier : region européenne d'Alsace, métropole du Grand Lyon...

La représentation des collectivités au Parlement (Sénat)

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Sa différence avec le fédéralisme et la question de l'unité de la République

Décentralisation, oui ; fédéralisme, non.

Oui au principe de subsidiarité. Oui au rapprochement des citoyens et des décideurs, oui à l'autodétermination.

Non à la mise en concurrence des territoires, non à la cacophonie permanente due aux disparités législatives, non à la dislocation de la France, non à l'affaiblissement de nos institutions.

La décentralisation doit permettre de prendre en compte le principe de subsidiarité, c'est à dire de prendre les décisions à l'échelon le plus pertinent. Le découpage doit se conformer à l'Histoire, aux relations que les habitants d'un territoire ont avec ceux qui les entourent, aux réalités sociales, économiques, culturelles et naturelles. Aucune fusion, aucun déplacement de frontière ne doit pouvoir se faire sans l'accord des citoyens concernés.

Les compétences des collectivités ne doivent être que de nature règlementaires, sauf exception accordée en vertu d'une loi à la demande de la collectivité concernée. La diplomatie, la défense, la Justice, la police doivent rester des compétences de l'État.

il y a 6 minutes, Totof44 a dit :

Le mille-feuilles territorial et la pertinence des différents échelons

Je pense que le bon nombre c'est trois échelons : communes en bas, petites régions (environ 4 départements chacune) et entre deux, les communautés de communes qui, devenant un échelon à part mériteraient de changer de nom (district par exemple).

Le département resterait un échelon de déconcentration mais plus de décentralisation.

il y a 9 minutes, Totof44 a dit :

Le financement des collectivités et la réduction des inégalités entre elles

Les ressources financières des collectivités doivent essentiellement provenir de dotations de l'Etat pour les missions de service public essentiels déléguées par l'État, d'un fond de péréquation (par exemple les recettes de la TVA) pour réduire les inégalités d'infrastructures. La nature et l'assiette des impôts qu'elles perçoivent doivent être déterminés par la loi : les collectivités ne doivent pouvoir en fixer que le taux et dans une certaine limite décider de mesures fiscales incitatives.

il y a 12 minutes, Totof44 a dit :

La loi Notre qui fusionnait des régions il y a onze ans et son bilan

Un bilan médiocre, et je pense que ceux qui signent une tribune contre la scission de la région grand est sont justement craintifs car ces grandes régions ont fait d'eux de grands féodaux mais ils savent au fond que cette loi était mauvaise dès le départ.

Les économies promises n'ont pas été faites et ces régions n'ont pas acquis d'influence comparable aux Landers allemands. Double échec. Elles ont en outre considérablement éloigné le centre de décision des administrés.

il y a 15 minutes, Totof44 a dit :

Les compétences de chaque échelon

Si le département doit disparaitre, que sa compétence sur le réseau routier secondaire soit transféré aux régions (et pourquoi aussi le réseau de routes nationales) qui gereraient le gros de la stratégie d'aménagement du territoire.

Les communautés de communes devenues districts pourraient reprendre la politique familiale et sociale et l'ensemble des établissements secondaires. Les régions garderaient la formation professionnelle et l'enseignement supérieur. Les districts auraient aussi la charge de gérer les réseaux de transports de proximité et transports scolaires.

il y a 19 minutes, Totof44 a dit :

Le mode d'élection des assemblées délibérantes

Un échelon, un scrutin distinct. Application du mode de scrutin des régionales à tous les échelons.

il y a 21 minutes, Totof44 a dit :

la réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille

Réforme motivée par des enjeux électoraux plus que démocratiques. Elle a créé des irrégularités notables. Paris, Lyon, Marseille, mais aussi Toulouse et Nice, sont des villes immenses, à l'influence considérable sur les banlieues. Si le district gère la majorité des sujets qui concernent aussi les habitants de la banlieue, la commune doit gérer des politiques de proximité immédiate. Il me semblerait sain de transférer les compétences de la ville aux arrondissements dans les très grandes villes et que le maire de la ville soit un maire d'arrondissement parmi d'autres, élu par eux pour assurer une fonction essentiellement honorifique de représentation, avec un cabinet restreint et sans administration qu'il ne peut pas gérer (les abus sexuels dans les périscolaires montrent qu'une telle administration est ingérable).

Ce qu'on appelle "décentralisation" en France est surtout prétexte à multiplier les échelons administratifs inutiles (le pouvoir de décision restant la plupart du temps à Paris). A cet égard la création des nouvelles "grandes régions" par François Hollande a été une bonne démonstration de ce qu'il ne faut pas faire.

il y a une heure, Gouderien a dit :

Ce qu'on appelle "décentralisation" en France est surtout prétexte à multiplier les échelons administratifs inutiles (le pouvoir de décision restant la plupart du temps à Paris). A cet égard la création des nouvelles "grandes régions" par François Hollande a été une bonne démonstration de ce qu'il ne faut pas faire.

Vous préféreriez voir disparaître les collectivités ? Ou à l'inverse plonger dans le fédéralisme et créer des États dans l'État (ou dans l'Europe car que resterait il de l'État) ?

il y a 28 minutes, Totof44 a dit :

Vous préféreriez voir disparaître les collectivités ? 

Les collectivités inutiles, qui font double emploi avec d'autres, pourraient être supprimées sans dommage.

Quant au fédéralisme, ce n'est pas dans les traditions françaises.

il y a une heure, Gouderien a dit :

Les collectivités inutiles, qui font double emploi avec d'autres, pourraient être supprimées sans dommage.

Tout à fait à commencer par des ... communes.

J'habite une commune accolée à la deuxième ville du département. Elle est au centre d'une Communauté de communes de 27 communes. Un douzaine d'entre elles sont contigües à la ville principale. Nombre de services sont gérés par l'intercommunalité. Les secteurs qui relèvent de la compétence des communes sont de moins en moins nombreux. Je ne vois que des avantages à la fusion de la douzaine de communes adjacentes à la ville principale avec celle-ci. Le Conseil Municipal devrait être organisé afin que les quartiers nouveaux, ex-communes voisines, de la ville regroupée soit représentés.

Il y a 4 heures, PLOUC89 a dit :

Tout à fait à commencer par des ... communes.

J'habite une commune accolée à la deuxième ville du département. Elle est au centre d'une Communauté de communes de 27 communes. Un douzaine d'entre elles sont contigües à la ville principale. Nombre de services sont gérés par l'intercommunalité. Les secteurs qui relèvent de la compétence des communes sont de moins en moins nombreux. Je ne vois que des avantages à la fusion de la douzaine de communes adjacentes à la ville principale avec celle-ci. Le Conseil Municipal devrait être organisé afin que les quartiers nouveaux, ex-communes voisines, de la ville regroupée soit représentés.

Je ne suis pas pour la suppression des communes. À force de tirer sur les petits échelons de proximité, on pousse à créer des machins toujours plus gros, toujours plus bureaucratiques, toujours plus inefficaces, toujours plus éloignés des citoyens. Les maires sont les derniers élus à ne pas sombrer dans les mêmes abymes que les autres politicards en termes d'estime des citoyens, ce n'est certainement pas ça qu'il faut sacrifier.

On peut garder la Normandie, la Bourgogne Franche Comté, le Poitou Limousin ou encore les hauts de France. On redivise le reste  

 Pour se conformer au modèle italien on donne un statut aux langues corse et alsacien

Suppression des grandes Régions pour revenir à "une gestion départementale et de proximité."

Le mouvement des gilets jaunes à notamment fait remonter la demande en services publics de proximité et d'un centre décisionnaire au plus proche des citoyens.

On voit bien que les actions locales ont été beaucoup plus rapides et efficaces, l'inertie des grandes structures confirme l'éloignement des élus avec la réalité du terrain.

Il faut impérativement la disparition pure et simple des régions et un fonctionnement départemental sous l'échelon national. La région est une superposition administrative lourde et inutile qui est un luxe que nous ne pouvons plus nous permettre financièrement.

il y a une heure, MASSOT a dit :

Suppression des grandes Régions pour revenir à "une gestion départementale et de proximité."

Le mouvement des gilets jaunes à notamment fait remonter la demande en services publics de proximité et d'un centre décisionnaire au plus proche des citoyens.

On voit bien que les actions locales ont été beaucoup plus rapides et efficaces, l'inertie des grandes structures confirme l'éloignement des élus avec la réalité du terrain.

Il faut impérativement la disparition pure et simple des régions et un fonctionnement départemental sous l'échelon national. La région est une superposition administrative lourde et inutile qui est un luxe que nous ne pouvons plus nous permettre financièrement.

Un département comme le mien, le 44, pourrait avoir du sens avec la métropole nantaise en son centre.

Mais un département comme les Hauts de Seine en forme de haricot ? Personne dans ce département n'a d'attachement particulier à Nanterre, tout le monde se sent davantage parisien. Autour de Lyon, même chose. Et l'Ardèche et l'Aisne c'est comparable : les habitants de Château Thierry sont éloignés de Saint Quentin, pareil pour Annonay et Aubenas. Ou encore l'Orne où il y a clairement Flers d'un côté et Alençon de l'autre. Ou la Seine et Marne avec Nemours et Meaux.

Le département a été conçu comme échelon administratif. C'est une bêtise d'avoir voulu qu'il soit également échelon politique, ce n'est pas adapté. À mon avis.

En revanche, je te rejoins complètement sur les grandes régions et le besoin de proximité.

Il y a 1 heure, asphodele a dit :

On peut garder la Normandie, la Bourgogne Franche Comté, le Poitou Limousin ou encore les hauts de France. On redivise le reste  

 Pour se conformer au modèle italien on donne un statut aux langues corse et alsacien

Et au breton et au basque ?

Il y a 10 heures, Totof44 a dit :

Un département comme le mien, le 44, pourrait avoir du sens avec la métropole nantaise en son centre.

Mais un département comme les Hauts de Seine en forme de haricot ? Personne dans ce département n'a d'attachement particulier à Nanterre, tout le monde se sent davantage parisien. Autour de Lyon, même chose. Et l'Ardèche et l'Aisne c'est comparable : les habitants de Château Thierry sont éloignés de Saint Quentin, pareil pour Annonay et Aubenas. Ou encore l'Orne où il y a clairement Flers d'un côté et Alençon de l'autre. Ou la Seine et Marne avec Nemours et Meaux.

Le département a été conçu comme échelon administratif. C'est une bêtise d'avoir voulu qu'il soit également échelon politique, ce n'est pas adapté. À mon avis.

En revanche, je te rejoins complètement sur les grandes régions et le besoin de proximité.

CARTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AU 1ER JANVIER 2020

La même chose pour la Seine et Marne, personne ne connait cette immense "communauté d'agglomération" sans aucun transport !

En fait, c'est quoi et pour qui ce machin ?

il y a 29 minutes, MASSOT a dit :

 

CARTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AU 1ER JANVIER 2020

La même chose pour la Seine et Marne, personne ne connait cette immense "communauté d'agglomération" sans aucun transport !

En fait, c'est quoi et pour qui ce machin ?

 

Connais pas. Mais ici Nantes Métropole ou la communauté de communes Erdre et Gesvre, tout le monde connaît.

Tout à fait d'accord pour toutes les langues régionales. J'ai toujours  voulu développer l'enseignement des langues. Si tout le monde étudie trois langues on mettre une langue régionale dans le lot