"Le système est bloqué" : pourquoi 19 criminels présumés vont être remis en liberté ?

Faute de pouvoir être jugés dans les délais légaux, 19 criminels présumés vont prochainement être remis en liberté sous contrôle judiciaire. À cause d'une nouvelle donne, les cours criminelles françaises sont submergées.

Le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a annoncé que 19 accusés allaient devoir être remis en liberté en 2026. Ces criminels présumés ont passé des mois, parfois des années, en détention provisoire. Et prochainement, ils vont en sortir avant même d'être jugés, car les délais légaux de détention ayant été dépassés.
Comment cela se fait ? Ces derniers mois, un énorme afflux de dossiers criminels, principalement des viols d'une part, et des affaires de criminalité d'autre part, organisées notamment liées au narcotrafic, "submerge les juridictions", selon les mots du président de la cour d'appel de Paris.

Par ailleurs, il n'y a plus assez de magistrats pour absorber le flux des audiences, que ce soit devant les assises ou devant les cours criminelles départementales. Sauf que, passé un certain délai, la loi impose de libérer les prévenus s'ils ne sont pas jugés. Dans le ressort d'Aix-en-Provence, il faut désormais 75 mois pour juger un viol.

Après avoir prévenu l'an dernier, Franck Rastoul, le procureur général d'Aix, a donc chiffré que 19 prévenus seront remis en liberté sous contrôle judiciaire bien sûr, ces prochains mois. Parmi eux, des profils dangereux, reconnaît le magistrat. "Il s'agit essentiellement de violeurs", précise Éric Corbaux, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux et vice-président de la Conférence nationale des procureurs généraux, au micro de RTL.

//

"Ça crée un sentiment de déni de justice, notamment pour les victimes qui attendent le procès", déplore le magistrat. Aujourd'hui, il attend des dispositions législatifs qui permettraient de fluidifier les choses et lance un appel : "Tout le système est bloqué, il faut trouver de nouvelles formes de traitement de ces dossiers".

https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/le-systeme-est-bloque-pourquoi-19-criminels-presumes-vont-etre-remis-en-liberte-7900589025

♪ Ouvrez ouvrez les portes des prisons

Regardez-les s'envoler c'est con ... 

Les vilains si vous voulez

Rester en pleine liberté

Soyez toujours plus nombreux

Vous serez heureux ! ♫

il y a 16 minutes, Plouj a dit :

Faute de pouvoir être jugés dans les délais légaux, 19 criminels présumés vont prochainement être remis en liberté sous contrôle judiciaire. À cause d'une nouvelle donne, les cours criminelles françaises sont submergées.

Le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a annoncé que 19 accusés allaient devoir être remis en liberté en 2026. Ces criminels présumés ont passé des mois, parfois des années, en détention provisoire. Et prochainement, ils vont en sortir avant même d'être jugés, car les délais légaux de détention ayant été dépassés.
Comment cela se fait ? Ces derniers mois, un énorme afflux de dossiers criminels, principalement des viols d'une part, et des affaires de criminalité d'autre part, organisées notamment liées au narcotrafic, "submerge les juridictions", selon les mots du président de la cour d'appel de Paris.

Par ailleurs, il n'y a plus assez de magistrats pour absorber le flux des audiences, que ce soit devant les assises ou devant les cours criminelles départementales. Sauf que, passé un certain délai, la loi impose de libérer les prévenus s'ils ne sont pas jugés. Dans le ressort d'Aix-en-Provence, il faut désormais 75 mois pour juger un viol.

Après avoir prévenu l'an dernier, Franck Rastoul, le procureur général d'Aix, a donc chiffré que 19 prévenus seront remis en liberté sous contrôle judiciaire bien sûr, ces prochains mois. Parmi eux, des profils dangereux, reconnaît le magistrat. "Il s'agit essentiellement de violeurs", précise Éric Corbaux, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux et vice-président de la Conférence nationale des procureurs généraux, au micro de RTL.

//

"Ça crée un sentiment de déni de justice, notamment pour les victimes qui attendent le procès", déplore le magistrat. Aujourd'hui, il attend des dispositions législatifs qui permettraient de fluidifier les choses et lance un appel : "Tout le système est bloqué, il faut trouver de nouvelles formes de traitement de ces dossiers".

 

https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/le-systeme-est-bloque-pourquoi-19-criminels-presumes-vont-etre-remis-en-liberte-7900589025

 

♪ Ouvrez ouvrez les portes des prisons

Regardez-les s'envoler c'est con ... 

Les vilains si vous voulez

Rester en pleine liberté

Soyez toujours plus nombreux

Vous serez heureux ! ♫

Dites merci à Sarko & Dati (les deux faisaient la paire) en son temps...tous les moyens qui ont été enlevés à cette époque et, j'en passe... 

Depuis le temps qu'ils attendent en prison d'être jugés, ils ont purgé leur peine.

il y a 27 minutes, Flower00 a dit :

Depuis le temps qu'ils attendent en prison d'être jugés, ils ont purgé leur peine.

Je ne suis pas certain que les victimes violées soient du même avis.. chacun son point de vue !

Il y a 1 heure, Flower00 a dit :

Depuis le temps qu'ils attendent en prison d'être jugés, ils ont purgé leur peine.

Ah bon, un criminel a purgé sa peine avec 2 ou 3 ans de prison seulement ?

Alors pourquoi se priver de tuer ceux qui vous gênent ?

Il y a 1 heure, Répy a dit :

Ah bon, un criminel a purgé sa peine avec 2 ou 3 ans de prison seulement ?

Alors pourquoi se priver de tuer ceux qui vous gênent ?

Bien d'accord !

Pour iNFO - État des lieux:

16 janvier 2026

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-de-la-redaction-ici-lorraine-meurthe-et-moselle-et-vosges/justice-les-renforts-de-magistrats-et-de-greffiers-pour-2027-on-attend-de-voir-previent-natacha-collot-9037207

novembre 2022:

"..."Un sentiment de gâchis"

Au pénal, les conséquences de ces délais infinis sont peut-être encore plus lourdes, de par la gravité des faits jugés..."

https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/on-a-beau-crier-au-secours-personne-ne-nous-entend-comment-la-vie-des-justiciables-patit-de-l-allongement-des-delais-de-procedure_5490822.html

2019:

"...Ils sont de plus en plus sollicités, croulent parfois sous les dossiers, ne comptent pas leurs heures : les magistrats font face à une charge de travail qui met en péril leur santé et la qualité de leurs décisions, selon une enquête menée par le Syndicat de la magistrature. Une juge d'application des peines témoigne."

https://www.radiofrance.fr/franceinter/les-magistrats-francais-surmenes-un-juge-trop-fatigue-humainement-epuise-c-est-dangereux-9434899

~~~~~~~~~~~~~~~~

https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/independance-et-service-public-de-la-justice/parquet/lettre-ouverte-au-garde-des-sceaux-de-lindépendance-du-parquet-à-laudience/

Il y a 6 heures, picenboule a dit :

Dites merci à Sarko & Dati (les deux faisaient la paire) en son temps...tous les moyens qui ont été enlevés à cette époque et, j'en passe... 

Expliquez moi ça....

il y a 22 minutes, picenboule a dit :

Pour iNFO - État des lieux:

16 janvier 2026

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-de-la-redaction-ici-lorraine-meurthe-et-moselle-et-vosges/justice-les-renforts-de-magistrats-et-de-greffiers-pour-2027-on-attend-de-voir-previent-natacha-collot-9037207

novembre 2022:

"..."Un sentiment de gâchis"

Au pénal, les conséquences de ces délais infinis sont peut-être encore plus lourdes, de par la gravité des faits jugés..."

https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/on-a-beau-crier-au-secours-personne-ne-nous-entend-comment-la-vie-des-justiciables-patit-de-l-allongement-des-delais-de-procedure_5490822.html

2019:

"...Ils sont de plus en plus sollicités, croulent parfois sous les dossiers, ne comptent pas leurs heures : les magistrats font face à une charge de travail qui met en péril leur santé et la qualité de leurs décisions, selon une enquête menée par le Syndicat de la magistrature. Une juge d'application des peines témoigne."

https://www.radiofrance.fr/franceinter/les-magistrats-francais-surmenes-un-juge-trop-fatigue-humainement-epuise-c-est-dangereux-9434899

~~~~~~~~~~~~~~~~

https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/independance-et-service-public-de-la-justice/parquet/lettre-ouverte-au-garde-des-sceaux-de-lindépendance-du-parquet-à-laudience/

Ils ont bloqué eux-mêmes le système...

il y a 2 minutes, Morfou a dit :

Expliquez moi ça....

Extrait: "En 2007 nommée Garde des Sceaux durant 2 ans, Rachida Dati aura la charge d’appliquer le programme de « rupture » de Nicolas Sarkozy qui comporte plusieurs réformes contestées...

...Un projet de loi qui « conduira à la surpopulation carcérale et engendrera inévitablement plus de récidives », fustige en juillet 2007 dans le JT de France 2 l’ancien garde des Sceaux, Robert Badinter..."

https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/rachida-dati-que-retenir-de-son-passage-au-ministere-de-la-justice

Il y a 2 heures, Morfou a dit :

Ils ont bloqué eux-mêmes le système...

qui eux ?