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Une “erreur de vote” qui coûte cher : 5,4 milliards envolés du budget de la Sécu

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Doïna

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Doïna Membre+ 19 540 messages
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Bonjour,

Le vote surprise à l’Assemblée nationale pour supprimer la C3S pourrait bouleverser le paysage fiscal français.

Jeudi 6 novembre 2025, l’Assemblée nationale a été le théâtre d’un événement marquant avec l’adoption inattendue d’un amendement visant à supprimer la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cet impôt, qui rapporte chaque année 5,4 milliards d’euros, est prélevé sur les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros. Son taux, fixé à 0,16 % du chiffre d’affaires, est souvent pointé du doigt pour son effet négatif sur la compétitivité industrielle. Comme si 0,16 % représentait un risque pour une boîte engrangeant plus de 19 millions d'euros !

L’amendement supprimant la C3S a d’abord été déposé par Charles Sitzenstuhl, député du groupe Renaissance. Son idée était surtout de lancer la discussion sur les impôts de production, sans attendre que la mesure soit adoptée sur le champ. Mais après le retrait initial, le Rassemblement national (RN) a repris l’amendement, ce qui a conduit à son adoption par 117 voix pour et 113 contre. Parmi les députés en faveur, on compte ceux des Républicains (LR), quelques membres du MoDem et certains du groupe Renaissance.

Le RN a salué ce résultat, affirmant que supprimer la C3S serait une belle occasion d’alléger la pression fiscale sur les entreprises françaises. À l’inverse, la gauche s’est vivement opposée, arguant que cette décision entraînerait une importante perte de financements pour le financement de la Sécurité sociale.

Au moins, on sait que le rn n'est pas du côté des citoyens qu'il prétend défendre. Ah mais c'est vrai : le rn prétend défendre les citoyens contre l'immigration, pas contre la précarité. Le rn est parfaitement raccord avec les ripouxblicains qui veulent voler les pauvres pour donner aux riches, l'inverse de Robin des bois. Quelle bande de fumistes !

L’adoption imprévue de cet amendement a été entachée par un incident lors du vote : dix députés Renaissance ont affirmé avoir voté « par erreur » en faveur de la mesure, alors qu’ils souhaitaient s’y opposer.

Ah, l'impéritie proverbiale des macronistes ! 

La Renaissance dans l'Au-delà, et en enfer s'il vous plaît... :dev:

Article entier :

https://www.journaldeleconomie.fr/une-erreur-de-vote-qui-coute-cher-54-milliards-envoles-du-budget-de-la-secu/

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