Le Sénat rejette le texte permettant aux victimes de parents violents de se libérer de l’obligation alimentaire

Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.

https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/le-senat-rejette-le-texte-permettant-aux-victimes-de-parents-violents-de-se-liberer-de-lobligation-alimentaire

Puisque il le faut, puisque la loi est la loi, mais alors, il y aura du mollard dans le potage pour le vieux parent indigne  et quand y s'ra mort on ira déposer une belle "gerbe" sur sa tombe 

La majeur partie de nos senateurs ont depuis longtemp dépassé l'age d'être obligé d'avoir encore des parents indignes à aider financièrement !!

D'ou leur non intérêt  pour ce vote...

il y a 17 minutes, Tor boudine a dit :

La majeur partie de nos senateurs ont depuis longtemp dépassé l'age d'être obligé d'avoir encore des parents indignes à aider financièrement !!

D'ou leur non intérêt  pour ce vote...

 

Ou certains d'entre eux redoutent de se recevoir le revers de bâton et de faire face à ce qu'ils ont fait subir à leurs enfants.

Il y a 2 heures, Kyoshiro02 a dit :

Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.

https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/le-senat-rejette-le-texte-permettant-aux-victimes-de-parents-violents-de-se-liberer-de-lobligation-alimentaire

Il me semblait que c'était déjà le cas...À l'occasion d'une demande d'aide sociale, les personnes suivantes peuvent être dispensées de cette obligation alimentaire par la collectivité publique : Enfant qui a été retiré de son milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés et avant ses 18 ans.

Mais restreint!