Ciao François (Bayrou)

Il y a 7 heures, Leric a dit :

Il  n'est  pas  possible  de  faire  démissionner  le  Président

Par la pression si.

Il y a 7 heures, Leric a dit :

Le  Président  peut  dissoudre   l'Assemblée  nationale  une  fois  par  an. 

Sauf erreur de ma part entre juin 2024 et mai 2026 il se sera écoulé plus de 12 mois.

Il y a 7 heures, Leric a dit :

Un  referendum  sur  la  proportionnelle ? Super, on  va  convoquer  le  quatrième  République

N'importe quoi 

Il y a 8 heures, Leric a dit :

Le  type  de  régime  qui  a  gentiment  laissé  Hitler  monter  en  puissance

Arriver au point Godwin si vite là dessus faut le faire 

Il y a 8 heures, Leric a dit :

Le  type  de  régime  incapable  de  nous  épargner  la  moindre  guerre  coloniale

Mensonge. La Vème s'avère incapable de l'achever en Kanakie, la IV l'avait pas mal géré au début mais à entendre ses pourfendeurs la IV dure de 54 à 58. De tout façon résumer un régime à un mode de scrutin prouve que tu ne maitrises pas le sujet.

Il y a 8 heures, Leric a dit :

Super, on  vivra  pour  que  les  politiciens  crachent  des  discours  enflammés. Et  n'agissent  jamais. Pendant  ce  temps, les  peuples  qui  ne  se  nourrissent  pas  de  discours  observeront  avec  une  compassion  gourmande  la  France  sombrer  dans  le  marasme. Les  grands  groupes  se  feront  racheter  par  l'étranger, à  l'image  de  Technip  ou  Alstom. Il  nous  restera  à  subventionner  des  multi-nationales  afin  qu'elles  installent  des  filiales  chez  nous; 

Ce tableau c'est ce qui est en train de ce produire en ce moment. Mais la si parfaite constitution du Saint de Gaulle est sacrée. Ça tombe je ne parle pas de changer la constitution pour l'heure. Juste une loi ordinaire. Comme en 86.

La rédaction d'une constitution demande qu'on ait des idées claires sur les principes, et des précautions pour éviter le détournement de procédures. Mais c'est aussi une affaire de compétences juridiques qui ne sont pas à la portée de tout citoyen. C'est une tache qui concerne tout le monde, mais qui ne peut se faire sans recourir à des spécialistes expérimentés. C'est là toute la difficulté de faire une constitution démocratiquement. 

Par exemple: quand Charles De Gaulle fait l'article 49.3 c'est pour éviter le blocage de la vie politique et permettre de sortir exceptionnellement d'une impasse dans l'urgence. L'intention est bonne. Mais quand on voit l'utilisation qui en est faite aujourd'hui, c'est devenu l'issue de secours d'un exécutif en perdition. Une bonne constitution garanti le fonctionnement démocratique, mais ne doit pas avoir de faille. C'est pourquoi ça nécessite des compétences juridiques qui ne sont pas à la portée de tous. Il faut une solide expérience et une bonne connaissance de l'histoire.

Une constitution n'est jamais idéologiquement neutre. Elle reflète une conception de l'organisation sociale (la façon de vivre ensembles). On touche là un point sensible: la philosophie. Les idées dominantes sont celles d'une caste dominante, et ça ne peut changer que par l'émergence d'une nouvelle majorité socioéconomique. Par exemple: les républicains du XVIIIème siècle ont remplacé la monarchie.

il y a 37 minutes, Totof44 a dit :

Par la pression si.

Aller, rêve  bien. Tu  vas  aussi  bouder  et  les  créanciers  de  la  dette  nationale  vont  nous  en  faire  cadeau.

il y a 39 minutes, Totof44 a dit :

 

Sauf erreur de ma part entre juin 2024 et mai 2026 il se sera écoulé plus de 12 mois.

 

Oui, et  alors ?

il y a 40 minutes, Totof44 a dit :

N'importe quoi 

 

Et  si, c'est  précisément  pour  sortir  de  la  quatrième  République  et  son  instabilité  chronique  que  la  cinquième  République  a  été  intaurée.

il y a 15 minutes, Leric a dit :

Aller, rêve  bien

À un moment macron sera acculé.

il y a 16 minutes, Leric a dit :

Et  si, c'est  précisément  pour  sortir  de  la  quatrième  République  et  son  instabilité  chronique  que  la  cinquième  République  a  été  intaurée

Oui. Sauf que le scrutin proportionnel n'était pas prévu par constitution de la IVeme et le scrutin majoritaire n'est pas prévu par la constitution de la Veme. Donc il faut arrêter avec cet épouvantail.

il y a 45 minutes, Totof44 a dit :

Arriver au point Godwin si vite là dessus faut le faire 

Annonciation  en  1935  de  la  reconstruction  d'une  armée  complète (offensive). Remilitarisation  de  la  Rhénanie; Charles  de  Gaulle  a  écrit  en  substance : ce  jour-là  Hitler  aurait  pu  tout  perdre, il  a  tout  gagné. De  fait, les  instructions  donnés  à  la  Heer  était  de  dégager  en  cas  d'intervention  française. Reconstitution  de  la  flotte, de  l'arme  blindée, de  l'aviation, conscription. 1938, Anschluss, annexion  de  l'Autriche. Le  parlement  français  ne  fait ... rien. A  si, il  débat...

il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

À un moment macron sera acculé.

Oui. Sauf que le scrutin proportionnel n'était pas prévu par constitution de la IVeme et le scrutin majoritaire n'est pas prévu par la constitution de la Veme. Donc il faut arrêter avec cet épouvantail.

Bien  sûr  que  si, il  était  prévu. C'est  l'élément  essentiel  qui  a  tué  l'instabilité  permanente  du  régime  précédent. Ce  qui  n'était  pas  prévu, c'est  l'élection  du  Président  au  suffrage  universel. Les  députés  comptaient  contrôler  le  Président  par  l'intermédiaire  des   grands  électeurs. La  question  a  été  tranchée  par  référendum. 

il y a 7 minutes, Leric a dit :

Bien  sûr  que  si, il  était  prévu. C'est  l'élément  essentiel  qui  a  tué  l'instabilité  permanente  du  régime  précédent. Ce  qui  n'était  pas  prévu, c'est  l'élection  du  Président  au  suffrage  universel. Les  députés  comptaient  contrôler  le  Président  par  l'intermédiaire  des   grands  électeurs. La  question  a  été  tranchée  par  référendum. 

Non, tu peux retrouver le texte sur le site du conseil constitutionnel. Je te garantis qu'aucun article ne prévoyait de mode de scrutin aux législatives. Et c'est toujours le cas ! Le scrutin majoritaire a été remis en place par Chirac... Par 49.3 !

il y a une heure, Totof44 a dit :

Mensonge. La Vème s'avère incapable de l'achever en Kanakie, la IV l'avait pas mal géré au début mais à entendre ses pourfendeurs la IV dure de 54 à 58. De tout façon résumer un régime à un mode de scrutin prouve que tu ne maitrises pas le sujet.

Je  maitrise  le  sujet  bien  moins  qu'un  professeur  de  droit  constitutionnel, et  bien  mieux  que  toi. Je  ne  résume  pas  le  nouveau  régime  sur  le  mode  de  scrutin. C'est  juste  essentiel  pour  sortir  de  l'instabilité  gouvernementale. Sans  majorité, le  gouvernement  est  impuissant. François  Mitterrand  disait "l'opposition  s'oppose". Dans  les  faits, on  verrait  des  élus  locaux  gagnants  voir  les  défaits  députés. Parfait  pour  la  paix  civile...

il y a 7 minutes, Totof44 a dit :

Non, tu peux retrouver le texte sur le site du conseil constitutionnel. Je te garantis qu'aucun article ne prévoyait de mode de scrutin aux législatives. Et c'est toujours le cas ! Le scrutin majoritaire a été remis en place par Chirac... Par 49.3 !

J'attends  les  références.

Il y a 2 heures, Totof44 a dit :

Ce tableau c'est ce qui est en train de ce produire en ce moment. Mais la si parfaite constitution du Saint de Gaulle est sacrée. Ça tombe je ne parle pas de changer la constitution pour l'heure. Juste une loi ordinaire. Comme en 86.

Les  réformes  constitutionnelles  ont  été  acceptable  jusqu'aux  réformes  sur  la  décentralisation. Puis  un  nouveau  credo  s'est  installer  chez  les  politiciens  d'envergure  nationale. Il  fallait  modifier  absolument  la  constitution  afin  d'y  accoler  son  nom. La  victoire  des  communicants. Macron  avec  sa  "réforme"  pour  l'I.V.G. Ça  a  vraiment  changer  les  choses ... Hollande  est  l'inscription  dans  la  Constitution  de  la  déchéance  de  la  nationalité... 

Il  y  a  un  concept  constitutionnel, la  hiérarchie  des  normes. La  Constitution  et  les  traités  internationaux   au  dessus  des  Lois  organiques ...  jusqu'aux  circulaires  et  arrêtés. Ces  catégories  de  textes  se  distinguent, outre  leur  classement  dans  la  constitution, par  l'autorité  qu'elle  représente (quel  pourcentage  de  la  population, quel  cérémonial  avec  le  respect  de  la  séparation  des  pouvoirs). Mais  implicitement, ces  textes  ne  doivent  pas  avoir  la  même  durée. On  se  fiche  qu'un  maire  contredise  ses  propres  arrêtés. Pour  la  constitution, ce  n'est  pas  pareil. Les  Lois  ne  doivent  pas  changer  tous  les  ans. Il  faut  un  minimum  de  stabilité  pour  que  les  gens  puissent  planifier  leur  vie  s'ils  le  souhaitent. L'instabilité  législative  détruit  la  force  de  la  Loi.

Il y a 11 heures, Leric a dit :

Le  type  de  régime  incapable  de  nous  épargner  la  moindre  guerre  coloniale. Pierre Schoendoerffer, dans  son  film  Diên Biên Phu, évoque  le  cas  d'officiers  qui  auraient  favorisé  la  défaite  pour  forcer  les  politicards  parisiens  à  la  paix.

Bah oui, pendant que des parvenus s'étripent pour un maroquin, etc., forcément on peut pas s'occuper sérieusement de ce qui se passe en Indochine. Quand on fait appelle à Messmer, il pose une condition pour accepter : on se barre de l'Indochine. Dans ce magnifique film, un soldat dit à un journaliste : " On veut bien mourir, mais nous n'aimons pas être gaspillé ". J'ai vu énormément de mémoires, etc., de militaires dédiés à Messmer. Du temps que j'y suis. Il y a un truc très étrange avec De Gaulle, un général deux étoiles, on le sait, un grand militaire quand il était en service, mais une fois qu'il est devenu homme politique, il a " oublié " l'armée. C'est un fait. La guerre d'Algérie l'illustre très bien. L'armée est excédée. Pas question de soutenir les putschistes, mais les choses sont plus compliquées, même si aujourd'hui tout le monde s'en fout. Quand Mitterrand arrive au pouvoir, sans tambour ni trompette, il met fin à toutes les actions en justice, fait quelques grâces, etc. Les exilés rentrent discrètement, etc. Il clôt un " chapitre " qu'il connaît bien puisqu'il a hanté " les cabinets " de la IV°.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

La Vème s'avère incapable de l'achever en Kanakie, ...

Quand les accords de Matignon sont conclus, j'ai remercié les Dieux. " Grâce " à Pasqua, on allait à la catastrophe façon Algérie, et j'étais très très bien placé pour le voir. Et puis, et puis, il y a eu moins bien par la suite. Il est impossible de quitter la Nouvelle-Calédonie : il y a un tiers de Kanaks, un tiers de blancs, et un tiers de tout ce que tu veux. Oublie ton logiciel décolonial, il est obsolète. Si on se barre façon anglais, c'est la guerre civile, la boucherie. Pour la plus grande joie de la Chine et autres charognards, " pas très regardant sur certaines choses ".

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Mais la si parfaite constitution du Saint de Gaulle est sacrée.

Les Constitutions, c'est comme le reste, la preuve, on en est à la V°, et si on n'est pas en crise de régime, ça y ressemble furieusement.

Il y a 1 heure, Leric a dit :

Je  maitrise  le  sujet  bien  moins  qu'un  professeur  de  droit  constitutionnel, et  bien  mieux  que  toi

Alors évite de raconter des énormités

il y a une heure, Leric a dit :

Les  réformes  constitutionnelles  ont  été  acceptable  jusqu'aux  réformes  sur  la  décentralisation

Qui, pas plus que le mode de scrutin ne figurent dans la constitution.

il y a une heure, Leric a dit :

Il  fallait  modifier  absolument  la  constitution  afin  d'y  accoler  son  nom

???

il y a une heure, Leric a dit :

Les  Lois  ne  doivent  pas  changer  tous  les  ans

En l'occurrence je parle d'une loi date de plus d'un tiers de siècle.

il y a 48 minutes, Neopilina a dit :

Il est impossible de quitter la Nouvelle-Calédonie : il y a un tiers de Kanaks, un tiers de blancs, et un tiers de tout ce que tu veux. Oublie ton logiciel décolonial, il est obsolète

Si c'était si évident que cela il n'y aurait plus de communautés et beaucoup moins de tensions.

Quoiqu'il en soit mon propos était de souligner que la IVème République ça n'est pas QUE des gouvernements éphémères et des guerres civiles.

Et que de toutes façons ce n'est pas le sujet puisque je n'ai pas parlé de réintroduire la pratique de l'interpellation. Seulement le mode de scrutin utilisé en 86, donc sous la Vème.

il y a 18 minutes, Totof44 a dit :

Si c'était si évident que cela il n'y aurait plus de communautés et beaucoup moins de tensions.

J'ai pas de soucis, tiens : sur certains sujets, toi, Leric, vous êtes bien plus compétents que moi. Mais la Nouvelle-Calédonie, c'est un train de nitroglycérine lancé à pleine vitesse. Je n'ai réagis que sur ce sujet. Rocard et consorts n'ont eu qu'une préoccupation : éviter la catastrophe. Et sans cette alternance, avec Pasqua, on allait à l'enfer, à la guerre. Ça, je le sais très bien. J'ai vu ce que les avions emmenaient en Nouvelle-Calédonie, c'était pas pour un pique-nique.

Bayrou , a défaut d'avoir eu son  18 Brumaire , il a eu son 18 Brumeux ......................

il y a 2 minutes, G2LLOQ a dit :

Bayrou , a défaut d'avoir eu son  18 Brumaire , il a eu son 18 Brumeux ......................

Petite forme aujourd'hui ?  

il y a 1 minute, Neopilina a dit :

Petite forme aujourd'hui ?  

Yes , je suis en Espagne  , assommé par la chaleur.....................  

Il y a 2 heures, Leric a dit :

J'attends  les  références

Quelle paresse.

Constitution de 1946, Article 6 :

La durée des pouvoirs de chaque assemblée, son mode d'élection, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités sont déterminés par la loi.

Constitution de 1958, article 34 alinéa 2 :

La loi fixe également les règles concernant :

- le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales

Extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d'État :

"Le projet de Constitution, tel qu'il vous est soumis, a l'ambition de créer un régime parlementaire. Il le fait par quatre mesures ou séries de mesures :

1° un strict régime des sessions ;

2° un effort pour définir le domaine de la loi ;

3° une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire ;

4° une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l'équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques."

=> Tu noteras qu'il n'est fait là aucune référence au mode de scrutin, ce qui souligne le caractère très secondaire de cette question pour Michel Debré.

Parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique.

=> Les constituants se sont expressément refusé d'inscrire le scrutin majoritaire dans la Constitution. Ils ont défini une architecture censée garantir la stabilité, que le gouvernement soit ou non majoritaire.

Et sur le rétablissement du scrutin majoritaire par 49.3 :

https://www.vie-publique.fr/discours/222054-declaration-de-m-jacques-chirac-premier-ministre-sur-le-projet-de-loi

@Leric

Ah et j'oubliais la loi dite des apparentements sous la IVème qui était une dose de scrutin majoritaire, même si scandaleuse. En gros, après le résultat, des partis pouvaient pactiser pour dire à nous réunis on a une majorité absolue dans le département, donc on se partage les sieges et on évince les autres. C'est de la magouille politicarde de bas étage post électorale mais c'était une dose de scrutin majoritaire. Qui n'a apporté AUCUNE stabilité à la IVème.

Observons en vis à vis l'Allemagne, (chez qui la répartition des sièges entre partis se fait à 100% au scrutin proportionnel) si on remonte à 1988, date de réintroduction du scrutin majoritaire en France : 5 chanceliers chez eux sur ces 37 dernières années contre 20 premiers ministres chez nous.

De quoi relativiser un peu l'idée reçue selon laquelle il y aurait un lien évident et mécanique entre mode de scrutin et stabilité gouvernementale.

Et maintenant, malgré ce parfait mode de scrutin majoritaire, on a le tableau noir que vous dressiez sur ce qui adviendrait si on passait au scrutin proportionnel.

il y a 39 minutes, G2LLOQ a dit :

Yes , je suis en Espagne  , assommé par la chaleur.....................  

Ze note que tu n'as pas encore compris qu'il faut aller en Espagne en hiver,    .