cheuwing

Je viens de terminer ce quiz. Mon score 40/100 Mon temps 93 secondes  

Je viens de terminer ce quiz. Mon score 83/100 Mon temps 131 secondes  

non

très intéressant juste un conseil , aère ton texte pour qu'il soit plus lisible

j'ai vérifié effectivement c'est moi qui ai confondu c'est bien de la responsaibilité pénale ça rentre dans le cadre de la mise en danger de la vie d'autrui que j'ai publié ci dessus

tu joues sur l'ambiguité, mettant au même niveau la responsabilité de la conductrice que celle des manifestants comme toute dégradation de bien matériel c'est de la causalité directe

causalité direct, expliqué dans le lien de la cour de cassation que tu as mis plus haut la causalité est de l'ordre du civil le blocage illégal est de l'ordre du pénal mais n'est pas une causalité

on parlait du jugement pour une même affaire pas de l'audience

je parlais de la causalité de l'homicide involontaire qui de la responsabilité civile

tu as raison avant elle m'a sortit un article de loi sur les contrats pour cet homicide puis parlé de responsabilité civile alors que c'est du pénal

non il n'y a pas d'indirecte, on parle de causalité pouvant amener à une responsabilité civile et non pénale ( l'homicide involontaire) mauvaise foi, tu m'a déjà demandé hier et je t'ai déjà quoté vis à vis de ça donc je vais devoir recommencer ce n'est pas une question de croyance mais de codification pénale le fait est l'homicide involontaire, l'auteur est la conductrice les manifestants sont causalité directe

oui et ? l'article de loi dont tu parles est relatif au contrat et au serment, donc quel rapport avec un homicide involontaire ? l'homicide involontaire réfère à la responsabilité pénale et non civile donc avant de faire dans l'attaque merci de mieux se renseigner

oui c'est la causalité directe , la plaignante peut même l'utiliser amsi en aucun cas ils n'auront le même jugement qu'elle sur l'homicide involontaire un appel sur facebook n'est pas une organisation structurée responsabilité civile et non pénale donc l'homicide involontaire est du fait uniquement de la conductrice

non non tu parles d'une loi relatant au contrat donc au lieu de verser dans l'homineme merci de parler du bon article de loi

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438840 Le serment peut être déféré ....

pas dans le cas ci c'est ce que j'ai dit dans une structure pas un mouvement partant d'un appel depuis quand la journée du 17 est structuré ? en droit la responsabilité pénale concerne ici la conductrice et c'est ce que je disais c'est dans des structures établies avec des règles comme stipulé ce qui n'est pas le cas de la journée du 17 faut pas exagérer, ces personnes sont un peu moins d'une 10aine et c'est quoi cette hystérie de fumeur de clope ? j'ai vu 1 seule personne en parler hier désolé mais ce post est une exagération

non c'est la causalité qui amène à l'homicide involontaire qui peut être déterminé mais pas une multi-responsabilité du fait cet argument est non valable, si ça avait été légal on en reviendrait au même point homicide involontaire par une éventuelle causalité directe, donc le caractère illégal ne rentre pas en ligne de compte c'est elle qui a fait l'acte ce n'est pas du tout une circonstance aggravante dans le cas de l'homicide involontaire ici c'est un élément constitutif de prime abord c'est le cas c'est elle l'unique responsable pénale de cet homicide involontaire, il n'y a pas de partage des torts, le reste n'étant que causalité "mettant autrui en danger" mais WTF tu nous réinventes le droit à ta sauce là il y a délit d'entrave mais à aucun moment ce délit n'a pour but de mettre autrui en danger Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui soit constitué, le ministère public doit apporter quatre types de preuve cumulatives : existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; violation manifestement délibérée de cette obligation ; exposition directe d'autrui ; existence pour autrui d'un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. et je passe sur la responsabilité des organisateurs où tu n'as pas du lire les différentes jurisprudence sur les causalités dites indirectes parce que ce mouvement n'est encadré par personne, c'est suite à un appel et ça c'est fait à l'arrache, pour la causalité indirecte il faut qu'il y ait une structure avec des règles et lois

Je viens de terminer ce quiz. Mon score 54/100 Mon temps 96 secondes  

c'est pour te démontrer que c'est ridicule de catégoriser les gens suivant leur position et que le monde n'est pas si binaire

depuis le début j'ai dit que ça pouvait servir en circonstance atténuante envers la conductrice mais ce n'est pas si évident que ça serve en causalité permettant d'engager la responsabilité des manifestants, suffit de voir les jurisprudences à cet effet , normalement la fautive utilisera cette loi mais ensuite regarde bien les jurisprudences où c'est loin d'être évident d'engager leur responsabilité, tout d'abord il faut identifier une personne physique pour la cause directe ensuite déterminer que son comportement a engendré cette chaine de réaction sachant que le code de la route est assez explicite sur la maitrise du véhicule pour la responsabilité indirecte si on veut remonter aux "organisateurs" ayant lancé le mouvement ça peut être un point crucial dans le cadre de la loi il faut que ce soit par manquement à des obligations, sauf qu'ils ne sont pas vraiment organisateurs, ce mouvement est très flou là dessus, et ensuite de n' avoir rien fait qu'il y ait non respect de règles de sécurité par négligence, les autres cas où il n'y a pas eu de voiture tuant quelqu'un alors que des personnes agissait pareil sur le territoire peut démontrer que leur responsabilité est dégagé, et qu'il est uniquement de la faute de la conductrice ( panique) de plus rien que le fait de porter un gilet jaune ( permettant une visibilité ) montre qu'ils pensaient à la sécurité, cet argument peut très bien servir

je vois tes remarques depuis tout à l'heure, sache que je suis macroniste, pas de bol

comme un bon avocat peut démontrer le contraire avec d'autres exemples à travers la France où il n'y a pas eu de mort malgré les mêmes débordements