Totof44

Je trouve juste hallucinant qu'on soit incapables d'avoir ces débats sans verser dans l'hystérie. Si tu comprends que je propose de ne pas en débattre, c'est que j'ai dû mal m'exprimer.

A vrai dire, je ne fouille pas vraiment les comptes des utilisateurs pour savoir ce qu'ils font. J'imaginerais qu'un militant serait plus du genre à avoir plusieurs comptes à la fois que d'être à plusieurs sur un seul compte. Je me souviens, pendant la campagne des européennes, alors que je regardais sur youtube quelques vidéos sur l'Europe, les sections commentaires étaient remplies d'adorateurs de l'UPR. En comparaison des résultats électoraux de ce parti, il semble évident que l'activité principale d'un certain nombre de militants consiste à publier des dizaines de commentaires par jour ici et là, où les internautes lambdas viendront voir. On a peut être le même genre de choses ici. Mais sincèrement, je n'ai ici ni proche, ni ami, ni affinité. Seulement des membres dont je partage globalement les opinions et d'autres que je combats. Ce n'est pas à moi de m'inquiéter du fait qu'un forumeur passe des heures et des heures chaque jour et depuis des années ici.

J'ai lu les premiers messages sur ce sujet. Puis je me suis arrêté. Je suis atterré. Il semble impossible de parler de ces questions sans verser dans l'hystérie, dans la caricature, dans l'outrance, dans l'appel à la haine, dans des comparaisons pour le moins douteuses, dans des généralisations injurieuses. C'est désolant et inquiétant.

Ne confondons pas le peuple et la foule. Les mêmes qui répondraient d'une certaine façon à un sondage, ne prendraient pas forcément une décision en ce sens, s'ils ont eu le temps d'y réfléchir profondément, de débattre, d'interroger des experts, de se documenter. D'où l'idée de délibération en amont en vue d'obtenir un texte réfléchi avant de soumettre son approbation à référendum.

10%, on voit avec ADP, c'est énorme. Est ce que sur change.org il n'y aurait pas des gens qui signent plusieurs fois ? C'est déjà un beau changement, parce que hormis la révision de 1962 qui s'est faite par l'article 11, une seule révision passée par l'article 89 a été approuvée par référendum. Pour le reste, le pouvoir en place n'aurait que l'initiative de la révision. Ceux qui rédigeraient les lois constitutionnelles seraient élus spécifiquement pour cela (mais je ne sais pas quel mode de scrutin serait le plus adapté), et deviendraient inéligibles à vie à tout mandat national. Parce que je pense que ceux qui exercent le pouvoir ne doivent pas avoir la possibilité d'en modifier l'étendue. Je proposerais deux cas de figure. Le premier serait celui d'une répétition de crises ministérielles (échec d'élection du premier ministre ou adoption d'une motion de censure). Dans le cas où ces événements se produiraient à deux reprises sur une même période de 18 mois, le président pourrait dissoudre. Autrement, il ne pourrait le faire que sur proposition du premier ministre, et seulement après l'échéance d'un délai de douze mois suivant les législatives. Sur l'élection du premier ministre par les députés, effectivement, ce n'est pas une proposition phare. C'est plus de l'ordre du symbolique, afin de montrer que le gouvernement est mandaté par les députés et non par le président, qui ne devrait plus se positionner comme chef de gouvernement, mais comme arbitre au dessus des clivages. Sur l'idée d'assemblée populaire, en effet, il s'agirait d'un mandat de quatre ans. Une année de formation suivie de trois années de mandat effectif. Il faudrait que la loi garantisse le retour à l'emploi à l'issue du mandat. Y compris pour les autres élus d'ailleurs, de sortes que toutes les catégories socio-professionnelles soient égales devant le droit d'éligibilité.

Ce qui existe aujourd'hui, c'est le référendum d'initiative partagée. Je propose qu'il soit d'initiative citoyenne. 5% du corps électoral signe la "pétition", un jury citoyen délibère et amende le texte, les députés et les corps intermédiaires sont consultés, et le texte est soumis à référendum. Un peu de la même façon pour les révisions constitutionnelles. Une assemblée se réunirait spécifiquement pour cela, élaborerait la loi constitutionnelle, et son approbation est soumise à référendum. Donc ce serait bien une délibération des représentants. ça me parait compliqué d'organiser une délibération entre 47 millions de votants. Ma proposition distingue les pouvoirs du président et ceux du gouvernement. Le calendrier électoral serait modifié, le droit de dissolution conditionné, le premier ministre élu par les députés nommerait seul les membres du gouvernement, l'ordre du jour du conseil des ministres serait déterminé par les deux têtes de l'exécutif, le contreseing présidentiel serait supprimé pour un certain nombres d'actes, le recours au référendum plus limité, l'exercice des pouvoirs exceptionnels plus encadré. Je propose aussi de remplacer le sénat par une assemblée populaire entièrement tirée au sort, qui n'aurait pas l'initiative des lois ni le pouvoir de voter pour les modifier, mais qui rendrait ses avis, ferait ses propositions d'amendements, pourrait demander une nouvelle délibération sur tout ou partie du texte et enfin, on réunirait députés et représentants tirés au sort pour un vote d'approbation. De même, 54% des sièges à la chambre basse, ce n'est pas les 65% d'aujourd'hui. Si la majorité s'effrite, l'hypothèse de l'adoption d'une motion de censure deviendrait plausible.

Mais des contre-pouvoirs qui me semblent équilibrés. C'est un des problèmes du référendum. Pour moi, il faudrait le limiter à l'approbation des révisions constitutionnelles, pour certaines réformes organiques, certains traités, et à l'initiative citoyenne. Un autre problème du référendum, c'est que les votants ne délibèrent pas. Je pense qu'avant tout référendum, il faut une délibération des représentants. Tu peux m'en dire plus ?

Jamais je n'ai dit que nous sommes en dictature. Tu me verras écrire qu'il s'opère un certain glissement depuis quelques temps, que la démocratie est malade, mais pas que nous sommes en dictature. J'estime que les institutions actuelles offrent un pouvoir démesuré à la REM, et je conteste la légitimité de ce parti à mettre décider tout seul. Toutefois, je reste respectueux du résultat des urnes. Maintenant, je ne t'ai exposé là que certains points du projet de constitution, j'en ai omis d'autres, notamment en ce qui concerne les pouvoirs du président, la chambre haute et le processus législatif. L'objectif restant que la majorité en place puisse, d'un point de vue global, mettre en oeuvre son programme, mais en étant contraint d'asseoir ses réformes sur des majorités plus larges, donc serait dans l'impossibilité de mépriser ses opposants. J'ai peine à croire qu'avec ce genre d'institutions, la macronie aurait pu vendre ADP, et elle aurait peut-être été contrainte d'abandonner le projet de réformes des retraites, par exemples.

c'est ton analyse. j'avoue qu'à l'époque, je commençais tout juste à m'intéresser à l'actualité. quoi qu'il en soit, c'était pas vraiment le sujet. Pourquoi commencer ta réponse par "non" pour dire exactement pareil que moi ? Donc je répète ma réponse, qui est que je ne peux pas te répondre précisément, juste faire des suppositions. T'as mal compté. Si une liste gagne le scrutin majoritaire elle a 180 sièges ; et ensuite si elle fait 32%, elle a 115 sièges, soit un total de 295/540, soit 54,6%. Donc tu seras d'accord avec moi, rien à voir avec une proportionnelle intégrale. Ben non pas par défaut. Je ne dis pas qu'il l'aurait emporté, mais je suppose qu'il aurait été mieux positionné. Si un candidat a une mention majoritaire positive, c'est qu'une majorité absolue de votants accepte qu'il soit élu. Si un sympathisant LR attribue "passable" à Jean Lassalle, c'est que ce sympathisant LR n'est pas contre une élection de Jean Lassalle, même s'il préférerait un Fillon. ça éviterait de se farcir un Fillon choisi par 15% alors que ceux qui ne sont pas pour lui pourraient potentiellement être contre lui, de chercher des consensus et éviter qu'une majorité relative impose ses vues au reste de la population. C'est ça, avec interdiction au premier casting de se représenter. Si les députés de LR, de la REM, du PS, de la FI sont d'accord pour nommer telle personne, on peut penser que cette personne n'utilisera pas sa fonction pour servir tel ou tel camp C'est curieux, il me semble que c'est toi qui nous expliquait qu'il y avait une certaine porosité entre le FI et le RN ? Je pense que certains électeurs en tout cas se positionnent désormais d'abord sur le clivage mondialistes/souverainistes que sur le clivage droit/gauche. Tu ne connais pas le principe de jurisprudence ? Un couple baise en voiture, quelqu'un se plaint que c'est un attentat à la pudeur. Les juges estiment que s'ils se sont mis dans la voiture, c'est parce qu'ils ont cherché à ne pas être vu. Le principe des deux bulletins de vote Si on reprend l'exemple de 540 sièges : un tiers au scrutin majoritaire, c'est 180 sièges, un quart au scrutin proportionnel, c'est 90 sièges, 180+90= 270. Et 540/2=270.

Non, on choisi des gens impartiaux. Rien n'est moins sûr C'est écrit où ? Le principe du pouvoir judiciaire, c'est aussi, parfois, de laisser les juges interpréter. Mais justement, ce que je propose n'est pas le mode de scrutin allemand. Je ne reprends que l'idée de la double voix.

Si, en relisant, j'ai compris. Impossible de te répondre par contre. Peut-être qu'un autre candidat aurait gagné. Jean Lassalle, par exemple, je ne pense pas qu'il aurait été mal placé, car s'il n'enthousiasme pas grand monde, peu de gens (j'imagine) lui sont hostiles. Un peu le contraire de le Pen. Peut-être que les onze auraient perdu. Puisque l'électeur peut très bien attribuer la mention "à rejeter" à chacun, et si aucun candidat n'a l'approbation de la majorité, ils ont tous perdu. C'est une reconnaissance du vote blanc, même s'il se nomme différemment.

Pas que DCB, les verts, le PS et le PRG était pour le oui, globalement. Même si dans les partis, des courants y étaient opposés. Ah, non, en Allemagne, les députés élus au scrutin majoritaire, le sont en priorité avant les rééquilibrages qui aboutissent à une proportionnelle intégrale. Non pour moi, il y aurait un scrutin proportionnel où chacun vote pour la liste dont il estime qu'elle le représente au mieux et sur un autre bulletin exprime ce qu'il pense de chaque liste. Si on a 540 sièges par exemple, 180 sont attribués à la liste vainqueur du scrutin majoritaire, et les 360 autres répartis au scrutin proportionnel. Donc si cette liste fait 25% au scrutin proportionnel, elle a la moitié des sièges.

Ces personnalités, c'est les 2/3 approuvés par le parlement à une majorité qualifiée. Donc ce n'est pas que chaque groupe choisi ses représentants, c'est majorité et opposition s'entendent sur le fait qu'untel est impartial. Ben si parce que chaque votant s'exprime sur chaque candidat. Donc si le vainqueur a comme mention médiane "satisfaisant", c'est que plus de la moitié des votants disent ce candidat est au moins satisfaisant, sinon mieux. J'ai pas compris. Juste le principe des deux voix, mais en effet, le Bundestag est in fine élu à la proportionnelle intégrale. Une loi qui donne une définition de la corruption qui permette de la saisir sous toutes ses formes, plutôt que de définir précisément chaque délit et crime qui s'y assimile.

Non, c'est de la domination du législatif par l'exécutif ça change que la liste qui fait 25% a la moitié des sièges, un tiers de sur-représentation, ça me parait déjà beaucoup. ça change que la coalition se fait avec un parti proche, et pas un adversaire. Je suis d'accord, sauf, qu'aujourd'hui le pouvoir de dissolution est propre au président et quasi discrétionnaire, alors que le pouvoirs de renverser le gouvernement n'est que théorique. Tu me demandais combien de dissolution, je te demande combien de motions de censure votées ? Une seule depuis 1958 et elle n'a finalement pas abouti. Jospin et Chirac étaient d'accord. En vérité, les périodes où le président présidait et où le gouvernement gouvernait, c'était les cohabitations. C'est la concordance de majorités (notamment) qui entraine l'hyper présidentialisation. Le septennat, il décale le calendrier petit à petit. Si les mandats présidentiel et législatif ont la même durée, mais que les élections ne tombent pas en même temps, à moins d'une crise, le calendrier ne bouge pas. De refuser, peut-être pas. A moins qu'il consiste en une trentième rédaction signifiant la même chose que vingt-neuf autres amendements, peut-être. Mais difficile d'en laisser l'appréciation à la commission.

non, pas uniquement.

Je t'ai mis un graphique, libre à toi de faire comme si tu n'avais pas vu.

déjà, si, et de toute façon ce n'est pas la question Ben écoute, si t'as une solution parfaite, je suis preneur, je pense avoir trouvé la moins mauvaise. Je t'ai dit : un tiers. Quand se faire passer pour une idiote est l'ultime recours pour nier les faits.

La presse appartient à 90% à moins de 10 familles très riches. Et force est de constater que la politique de Macron est très favorable aux riches. Voilà : https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA

L'indépendance est une condition de sa liberté. D'une réelle liberté du moins

Admettons qu'à l'issue d'une législative les vertes arrivent en tête et que t'ai voté PS. On ne sera pas étonné de leur coalition, ce sont deux mouvements proches, rares sont les électeurs PS à être hostiles au verts et inversement. Mais, ton vote joue dans le fait que les verts préfèrent s'allier au PS plutôt qu'au MoDem par exemple. Par contre s'ils s'allient à LR, comme c'est le cas en Autriche, ce sera en effet curieux. L'excès inverse, c'est ce qu'on a ici, où se que pensent les 80% d'électeurs qui n'ont pas voté pour celui qui arrive en tête ne compte pas ou presque, ou en Grande Bretagne, où il n'y a que deux partis, et la question de savoir si il faut tendre un peu plus vers la droite ou vers la gauche n'est posée qu'aux appareils politiques, et l'électeur ne choisi qu'entre droite et gauche. Je propose deux tiers proportionnel et un tiers jugement majoritaire. La logique du 49.3 c'est "vous n'êtes pas d'accord avec le gouvernement, allez jusqu'au bout, renversez nous". Pour un projet de loi quelconque, ça ne se justifie pas, peut être que les parlementaires sont contre ce projet de loi sans être contre toute la politique du gouvernement. Pour un projet de loi de finance, non, parce que c'est toute la politique du gouvernement qui se dessine derrière. Etre contre le projet de loi de finances, c'est être contre la politique du gouvernement. Macron, il parlait de 15% de scrutin proportionnel. Symbolique, ça ne change rien du tout au déséquilibre des pouvoirs actuel. Je propose 66%. C'est la menace de la dissolution qui est un vrai pouvoir. C'est elle qui assujetti le parlement. Donc oui, ça la change, d'autant qu'une autre de mes propositions est de placer les législatives à mi-mandat présidentiel, ce qui n'a aucun intérêt si le président élu peut dissoudre immédiatement. On peut limiter l'obstruction autrement que par le 49.3 ou le 44.3. Mais je verrais plus ce genre de mesures dans le règlement intérieur de l'assemblée que dans la Constitution. Par exemple, permettre au président de séance d'interrompre un député qui déblatère un discours déjà dit par son collègue. Ou rendre non recevable un amendement qui n'a pas été examiné par la commission. Mais, en réalité, supprimer le 49.3 dans le droit, ne le supprimera pas nécessairement dans les faits. Ce n'est pas parce que la procédure n'existe plus que ça empêchera un premier ministre de dire "votez le texte dans ces termes, ou je démissionne". Je n'ai pas parlé de cour suprême. On distinguerait bien le conseil supérieur de la justice, la cour constitutionnelle et la cour de cassation. Au conseil supérieur de la justice, on aurait un tiers de magistrats élus par leurs pairs et des personnalités qualifiées non magistrates, approuvées par une majorité qualifiée (donc transpartisane) des parlementaires. Au jugement majoritaire, tu dis ce que tu pense de chaque candidat en lui attribuant une mention. On calcule ensuite la mention médiane obtenue par chacun, et celui qui a la meilleure mention majoritaire l'emporte. Le défaut, c'est que les dépouillements seront plus longs, mais pas plus compliqués techniquement parlant. Ce mode de scrutin assure que l'élu est bien approuvé par une majorité absolue de votants, et évite les votes soit disant utile, donc pousse l'électeur à exprimer sincèrement ses convictions. Aux législatives, deux bulletins de vote (un peu comme en Allemagne). Un pour le scrutin proportionnel, qui élira les deux tiers des députés, et un pour le scrutin majoritaire. Où ça ?

1) S'il y a de nombreux points de convergence entre la liste pour laquelle tu votes et les élus d'une autre liste, je pense que c'est une bonne chose que les deux forment une coalition. Chacun fera des concessions. Cela signifie que les 20% (par exemple) qui se prononcent pour une liste, et qui ne forment qu'une majorité relative, ne pourront pas décider de tout tous seuls. C'est le trop de proportionnel, qui peut aboutir à des coalitions douteuses, où il ne s'agit plus de concessions, mais de sacrifices. En effet, si je vote pour une liste et son programme, et que celle-ci renonce à des pans entiers de ce programme pour rentrer au gouvernement, là mon vote n'a plus d'effectivité. C'est un équilibre à trouver. Mais ce n'est pas une question de régime parlementaire vs monarchie temporaire, mais une question de mode de scrutin. 2) ça veut dire que le parlement, et particulièrement l'assemblée nationale, sert à enregistrer ce qu'à décidé le gouvernement. En 1958, on a voulu le rationaliser, on est allé bien au delà. Là encore, c'est une question d'équilibre. Sans souhaiter revenir à la 4ème République, on peut renforcer le parlement face au gouvernement. Par exemple en changeant le mode de scrutin, en limitant le 49.3 aux seuls projets de lois de finance, en supprimant le 44.3, en permettant aux commissions de délibérer sur les ordonnances, en ne permettant plus à l'exécutif de dissoudre aussi facilement, etc. 3) La justice n'est pas assez indépendante. Elle n'est même pas reconnue comme un pouvoir. Renforcer l'indépendance de la justice, c'est confier la gestion des moyens de la justice et l'inspection de la justice à un organe indépendant du gouvernement. C'est nommer les magistrats du siège sur proposition du conseil supérieur de la magistrature (ou de la justice), et ceux du parquet après avis favorable de ce conseil. C'est faire de ce conseil le seul organe compétent en matière disciplinaire pour les magistrats, etc. 4) Non, le Congrès et le référendum ne suffisent pas. Je pense que ceux qui exercent les pouvoirs ne devraient pas avoir la capacité d'en modifier l'étendue. La Constitution est le texte qui protège le peuple contre les abus de pouvoirs de ces dirigeants, s'ils peuvent la modifier eux-même, c'est risqué. 5) D'abord l'appellation droits de l'homme pour droits de l'humanité. Indiquer que le droit de propriété est un droit d'usage, et est borné, comme tous les autres, à l'exercice de chacun de ses droits fondamentaux. Faire du droit à des conditions d'existence dignes la première des lois sociales. Reconnaître le droit à l'insurrection comme le faisait la déclaration 1793, etc. 6) A préférer le jugement majoritaire au scrutin uninominal pour les scrutins majoritaires, à introduire la proportionnelle, à introduire du tirage au sort 7) Les lois ne la limite pas assez. Les corrompus et corrupteurs sont des spécialistes de la dissimulation et du funambulisme légal. Je veux une loi qui permette de la punir sous toutes ses formes.

Non, ce n'est pas ça le parlementarisme. ça c'est une présentation archi caricaturale, pour ne pas dire mensongère. Pour plus démocratie chez nous, il faut mettre un terme au système hyper présidentialisé, réaffirmer le rôle du parlement, renforcer l'indépendance de la justice, confier les révisions constitutionnelles à une assemblée distincte, passer de l'expression démocratique intermittente à une démocratie continue, dépoussiérer notre déclaration des droits, changer nos modes de scrutin pour plus de représentativité, mettre à bas la corruption

de ce que j'ai compris, tu dénonce la tambouille politique entre représentants des partis au moment de décider ? Si c'est ça, c'est la conséquence du scrutin proportionnel intégral et non d'un régime parlementaire.

Dans sa lecture parlementariste, l'article 16 reste le seul véritable danger. Mais elle pourrait être considérablement améliorée. Elle ressemblerait à quoi cette VIème République ? non, c'est la proportionnelle intégrale qui fait ça.

En résumé, c'est deux choses. D'abord un Etat de droits et ensuite un peuple souverain. Certes, nous sommes loin d'être les plus à plaindre, mais pour autant, la démocratie est malade chez nous. pourquoi fort heureusement ?