Totof44

Quel intérêt de se marier alors ??

Un alcoolique ? Un fanatique, ça a l'air clair.

Je pense que beaucoup sont conscients de la nécessité d'améliorer la démocratie. Mais ça se fera par petits pas. En attendant gauche et centre sont censés être globalement d'accord pour tendre vers plus de parlementarisme. Ils ne voulaient pas car ils avaient le pouvoir. Maintenant ils le perdent. C'est le moment. Et puis surtout ça donne un sujet de référendum au type là qui veut absolument en faire un mais qui ne sait pas sur quoi

Un peu... Mais la démocratie parfaite c'est impossible. Tu sais quoi, ni toi ni moi n'avons fait ce travail sur les décisions de l'équivalent du conseil constitutionnel dans les pays étrangers. Donc je vais faire une recherche de synthèse et je reviens vers toi. La constitution c'est du droit. C'est un droit un peu particulier mais c'est du droit. Mais soit, trouve un politologue, je prends aussi. Tous les juges sont nommés par le président de la république. Est ce que ce sont des politiciens ? 9 c'est le nombre de membres du conseil constitutionnel en l'occurrence. Déjà, les membres sont remplacés par tiers. Donc ce n'est pas le pouvoir en place qui nomme toute une équipe. Ensuite si tu prends cette modification, prend aussi celles que je suggère sur les modes de scrutin, et là LR recule grandement. La nomination de Ferrand a failli ne pas passer sur un vote négatif. Sur un vote positif, il n'aurait pas été nommé. Et avec l'avis préalable du CSM, tous les incompétents en droit seraient recalés. Sanctionner un décret aussi. Après je reconnais que la justice constitutionnelle est particulière, et c'est la raison pour laquelle je vais chercher les modèles allemand, espagnol, italien ou portugais plutôt que le modèle anglo saxon qui charge les juges ordinaires de sanctionner des lois. On peut philosopher en se demandant si toute décision humaine n'est pas contestable. Parce que tout juge se voit confronté dans sa carrière à une situation qui semble indiquer qu'une loi a été transgressée sans que ce soit clair. Et il prend une décision qui fera jurisprudence. Et pour ce qui est de la justice constitutionnelle, je propose justement la majorité qualifiée pour considérer une décision difficilement contestable. Maintenant, c'est quand même le comble de dénoncer des parlementaires qui sont des politiciens qui placeraient leurs pions au Conseil puis de dire qu'on peut a priori leur faire confiance sur leurs décisions et s'interroger même sur le sens du contre pouvoir.

En réalité un livret d'épargne ne rapporte rien en euros constants. Sur la résidence principale, on parle de 5 points sur la plus-value. Ce n'est pas non plus de la spoliation. Après le citoyen doit aussi se poser deux minutes pour s'interroger sur la société dans laquelle il veut vivre. Est ce qu'il préfère une société du chacun pour soi où il garde pour lui une plus grande partie de ses gains ou une société solidaire qui rembourse ses soins, lui permet de partir en retraite avant d'être usé, d'élever ses enfants sans précarité extrême ou d'avoir le temps de se retourner entre la perte d'un emploi et la signature d'un nouveau contrat. Il doit comprendre que les cotisations ce n'est pas de l'argent qui disparaît de la circulation mais qui ouvre des droits. On ne peut pas chounier à la fois contre le financement de la solidarité et contre les reculs sociaux. Mon principe de base c'est chacun contribue en fonction de ses moyens et chacun a droit à la même chose. Donc si ça va de pair avec la fusion de la CSG et de l'IR pour aller vers une progressivité de la contribution je suis d'accord. Ou bien le clientélisme ? Pas entièrement. Mais en partie. Massivement ? En dehors de l'abrogation de la défiscalisation des heures sup', ma mémoire ne retrouve rien. Les heures sup' représentaient quand même l'équivalent de 400000 emplois à temps plein et leur défiscalisation coûtait à la collectivité de quoi employer 200000 fonctionnaires à temps plein au SMIC. L'idée c'est de rester neutre sur les recettes fiscales, donc le consommateur ne paierait au global et en moyenne pas un centime de plus. De faire baisser le coût de ce qui est produit de façon vertueuse et monter ce qui est produit de façon vicieuse. Donc de lutter contre dumping. Si ça pousse à relocaliser, à termes ça rapporte des sous aux comptes sociaux. Ton exemple est caricatural, il existe quelque chose entre le luxe et le hard discount. Les classes populaires veulent avoir droit à la qualité et veulent que quelque chose soit fait contre la désindustrialisation. Elle veut du travail qualifié et bien payé. Un salaire qui lui permet d'acheter autre chose que du merde in china.

En fait on parle pas de la même chose. Je parlais du droit et toi de la pratique. Bon ben je suis allé un peu vite en besogne en considérant que si t'approuvais son analyse, tu devais approuver sa conclusion. C'est moi qui ai sorti le mot mais si on dénonce, à tord ou à raison, un risque d'oligarchie, on parle de souveraineté. Ce n'est pas moi non plus, ce sont les constituants de 1958. Pas plus que toi je ne trouve ça normal. C'est ton postulat de départ. Le problème, c'est qu'il est sans fondement. Encore une fois ce que je propose fonctionne très bien à l'étranger. Donne moi un seul juriste qui appuie ton analyse. Le sens de ma proposition vise justement à déconstruire ça. À retenir des personnalités qui sont considérées comme sérieuses tant par la majorité que l'opposition. Et à exclure tout ancien membre du gouvernement et tout ancien parlementaire. Et plus de siège à vie pour les anciens présidents. Et pour éviter des jugements politiques, décisions d'inconstitutionnalité à la majorité de 6/9 sans laquelle un membre pourrait joindre l'exposé de son opinion dissidente. Ça limiterait les interprétations politiques (du droit de propriété, par exemple). Je conçois que ça paraisse mou pour un révolutionnaire, mais je m'attendais au moins à ce qu'un insoumis juge que ça irait dans le bon sens comparé à l'existant. Non, l'instance de justice constitutionnelle juge de la conformité d'un texte à un autre. Comme l'instance suprême de l'ordre administratif le fait pour les textes d'ordre réglementaire vis à vis des textes législatifs. Dire que la loi anti casseurs porte atteinte au droit de manifester, c'est rappeller ce que dit le droit, ce n'est pas prendre une décision politique.

T'en as pas donné un seul, mais je veux bien te laisser tranquille avec ta mauvaise foi. Indirectement, c'est bien me coller une étiquette d'extrême centriste puisque c'est quelqu'un de cette tendance qui va ostraciser ceux qui emploient les mots que tu as eu et que j'ai aussi souvent. J'ai jugé le discours en question. Je ne connais pas vos positions sur les autres sujets. . Je ne sais pas, vous disiez que jimmy avait raison de pointer un risque de dérive oligarchique par des nominations. Et il en concluait qu'il faut donc élire. La souveraineté c'est un peu la question centrale quand on parle d'organisation des pouvoirs. Et comme sur ce point précis vous étiez raccords @jimmy et vous, et que lui prétend qu'une nomination est contraire à l'idée selon laquelle "aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice " J'avais regardé ses travaux et puis je me suis rapidement désintéressé du personnage. La ligne directrice de son truc, c'est le soupçon permanent d'usurpation de souveraineté. Alors moi je veux bien que l'instance de justice constitutionnelle aie des comptes à rendre, mais décréter d'emblée que nomination = oligarchie c'est tomber dans l'excès.

Donc l'équité voudrait qu'on augmente de bien plus de 5 points la cotisation sur les revenus du capital ? Je m'en tiendrai à 5 points. Je l'ignorais. Il faut que j'aille chercher une synthèse du rapport. Soit il y a une étude qui montre que cette aide coûte plus qu'elle ne rapporte et auquel cas je te réponds que la société s'y retrouvera. Soit il y en a une qui montre que cette aide rapporte plus qu'elle ne coûte et auquel cas je suis pour qu'elle soit épargnée. Soit il n'y a pas d'études et auquel cas j'aimerais que la commission des finances la réalise. Puis remise sur la table juste après avec l'augmentation de 3 points du taux intermédiaire sur les consommations courantes pour financer le CICE qui, comme @PLOUC89 me l'a fait remarqué, a été transformé en baisse de charges patronales. C'est très exactement la TVA dite "sociale". Je suis pour échanger des points de TVA contre des malus sociaux et environnementaux qui pénaliseront non pas à l'aveugle comme le ferait la TVA, mais seulement le dumping.

C'est une lecture toute bête de la constitution. Mais je te laisse énumérer les grands pouvoirs que la constitution donne au président qui lui soient propres et qui ne consistent ni à nommer ni à saisir. Ben il n'y a que l'article 16 utilisé une seule fois la Vème. À la rigueur 11 et 12 qui saisissent le suffrage universel. Comme quoi je ne suis pas le seul à coller un peu vite une étiquette à quelqu'un. Je ne suis pas d'extrême centre, je suis de gauche. Ce n'est pas mon genre d'exclure de "l'arc républicain" ceux qui emploient le terme oligarchie qui revêt des réalités. J'expliquais juste en quoi une élection des juges me semble dangereuse (et je rajoute qu'elle ne serait pas moins oligarchique que la nomination) et que l'idée qu'il faille systématiquement voir une confiscation de souveraineté quand un élu exerce ses prérogatives, c'est du niveau de chouard et ce n'est pas ce que j'appelle une référence.

Jimmy est militant à la France insoumise. Et j'ai la conviction que si on interrogeait les députés de ce groupe sur mes idées ils diraient que je vais dans le bon sens même si je ne vais pas assez loin à leur goût. Et que c'est plutôt quelqu'un de la communauté de chouard qui me répondrait comme il me répond. Tu le rejoins sur la crainte qu'il exprime c'est ton droit. Je me doute que tu n'es ni sympathisant de l'un ou de l'autre puisque tu déclares être sceptique sur l'idée de VIème République qui est projet phare pour l'un comme l'autre. C'était une pique pour vous dire que votre discours ressemble à quelque chose qui manque parfois de Et non pour le reste, je n'ai pratiquement exposé que des faits.

Ouai mais @Elisa* doit considérer que le Conseil d'État est dans les mains de la melenchonie.

Au temps pour moi, j'ai confondu les deux taux qui additionnés donnent 30. Il n'en reste pas moins que c'est encore assez nettement inférieur au taux prélevé sur les salaires. Surtout si comme toi on considère que les cotisations patronales doivent compter. Pour le reste je ne connais pas le détail. Je vois juste les innombrables annexes existantes pour la déclaration, et de nombreuses cases correspondant à des credits d'impôts. Et je sais que ces niches ne sont pas toutes efficaces, qu'elles sont coûteuses et que certaines ont même d'autres effets pervers, comme le tassement des salaires. Il faudrait que la commission des finances se penche sur le détail et que cela aboutisse à une proposition de loi qui supprime des niches et en conditionne d'autres plus rigoureusement. Maintenant, je le répète, la TVA sociale a déjà été faite sous Hollande qui promettait de la supprimer et les emplois promis ne sont pas là. En attendant chacun de nous paie plus cher ses produits de consommation courante pour financer ce cadeau fiscal. Donc face à une idée qui en plus d'être socialement injuste ne fonctionne pas, je réfléchis à des alternatives.

Tu as des lacunes en droit constitutionnel. C'est un peu plus nuancé, c'est un des innombrables outils de rationalisation du parlementarisme qui circonscrit le périmètre de compétences du Parlement. Mais Michel Debré disait vouloir enfin instaurer le régime parlementaire qu'il opposait au régime conventionnel des deux républiques précédentes. Mais c'est vrai qu'il joue un peu sur les mots. Ils ont eu une interprétation contestable de la Constitution ? Ce qui est assez logique puisque le Conseil est là pour vérifier la conformité d'une loi à la Constitution, il est donc naturel qu'il se soit déclaré incompétent pour juger d'une révision constitutionnelle. On a institué une possibilité (dans l'absolu) pour les commissions des lois des deux assemblées de s'opposer à une nomination. Mais la majorité à réunir pour que cette opposition passe est trop élevée si bien que cela ne change finalement rien. Ah ? Cette révision a fait perdre au Président de la République la présidence du CSM. À mon avis c'est une erreur qui entérine l'idée selon laquelle le Président gouverne. Pas compris. Ce que j'ai dit est factuel. Il dispose de relativement peu de pouvoirs propres et ses pouvoirs sont essentiellement des nominations et saisines. Cela est vrai dans la pratique, non dans le droit. J'ai donné les facteurs de l'hyperprésidentialisme qui, à l'exception du droit de dissolution, ne relèvent pas de la Constitution. Le Président n'a AUCUN pouvoir sur la procédure législative si ce n'est de demander une nouvelle délibération au Parlement ou de saisir le conseil constitutionnel. Ça c'est vrai. Mais l'état d'urgence donne des pouvoirs au gouvernement pas au président. Et le problème est donc le système politique (pas le régime) qui place le gouvernement sous la coupe du président. Je suis d'accord. Ça renvoie au mode de scrutin et au calendrier électoral, pas à la constitution. Je n'étais pas sûr d'avoir bien compris. Ben du coup non, s'il juge en se basant sur autre chose que la Constitution il outrepasse sa mission. Il a retoqué en partie toutes les lois ou presque relative à la sécurité depuis 7 ans. Je suis d'accord qu'il y a un gros problème avec les nominations, que cela pousse à soupçonner une partialité. Mais là tu manques de nuances. Dans ce cas la question s'étend au reste de l'autorité judiciaire. Et je maintiens que tout élu l'est pour porter un programme politique. Donc qu'une élection au suffrage universel n'est pas adaptée lorsqu'on recherche l'indépendance. Avec une élection, les partis s'emparent de façon plus dangereuse encore de l'autorité judiciaire. Et encore une fois, dans de nombreux pays européens, le modèle ressemble à celui que je propose. Des membres nommés d'un commun accord entre législatif et exécutif avec majorités qualifiées. Là les gars, c'est pas très melenchoniste votre discours. Ça ressemble plus à du Chouard qui est assez grotesque sur ce sujet.

Ce qui est cohérent, c'est d'ouvrir des droits lorsqu'on contribue à la création de richesses. Le problème, c'est surtout que les exonérations de cotisations ciblent les employeurs qui paient peu, ce qui pousse à tasser les salaires au niveau du SMIC en plus de priver les comptes sociaux de recettes. Commençons par faire le ménage dans les niches sociales et à faire contribuer le capital au même titre que le travail (12,8% de cotisations pour les revenus du capital, le double pour les cotisations salariales). Je ne suis pas sur une logique de punition ou de confiscation mais d'équité.

C'est mon opinion. C'est ce qui, de mon point de vue, semble se dégager des idées que tu défends en la matière. Tu as beau insister, tu ne trouveras rien qui dise que le Conseil constitutionnel relève d'une instance politique. Son rôle est de dire le droit, c'est du judiciaire. Et faire élire les juges au suffrage universel, c'est designer des personnes qui se présenteront non pas sur leurs compétences, leur indépendance, leur rigueur ou leur intégrité mais sur un programme politique. Et ce n'est pas le rôle de l'instance de justice constitutionnelle. C'est dommage qu'en la matière tu n'ailles pas regarder ce qui se fait à l'étranger. Pour quelque chose d'aussi crucial que la constitution, ça me semble plus rassurant de se tourner vers ce qui existe et fonctionne que de chercher à réinventer l'eau chaude. Et puis surtout, ça rend ta critique inconsistante puisque tu redoutes quelque chose qui n'existe pas. Je n'ai pas compris. De quelles dérives parles tu ? Et non, c'était une arme du Gouvernement surtout. "Or" ou "hors" ? Non, le Conseil ne légifère pas, il prend des décisions de justice. Il dit ce qu'est le droit, il n'émet pas de la norme. Pas tant que ça en réalité. Les pouvoirs du Président de la République sont soumis à contreseing pour la plupart et sont essentiellement des prérogatives de nominations et de saisine. Le Président est puissant non parce que la constitution lui donne des pouvoirs importants, mais parce que le calendrier électoral, le fait majoritaire, son élection au suffrage universel et le pouvoir propre de dissoudre l'Assemblée lui permettent de placer gouvernement et majorité parlementaire sous sa coupe. Ceux du gouvernement. Essentiellement d'empêcher le parlement de légiférer sur du domaine réglementaire.

Et ben ça me conforte encore un peu plus dans mon opposition au régime plébiscitaire que tu souhaites.

Ne le prenez pas mal mais vous êtes loin d'être la mieux placée pour me faire cette critique. Encore récemment vous avez posté un message qui attaquait l'ensemble des ressortissants algériens vivant dans notre pays.

On ne parle pas du pouvoir constituant mais de la justice constitutionnelle. Je viens d'aller regarder comment ça se passe en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Portugal. Tous ces modèles se rapprochent de ce que je propose. Y existe t il un système d'arrangements entre les membres de l'instance de justice constitutionnelle de ces pays et le pouvoir en place ? Et bien tu vois que ma proposition résoud le problème puisque je propose l'inéligibilité des anciens parlementaires et membres du Gouvernement à la Cour constitutionnelle et l'avis obligatoire du CSM qui rendrait improbable toute nomination trop politique.

Le fait d'être nommé par, lorsqu'on n'est pas révocable et que son mandat ne peut être reconduit, n'implique pas d'être redevable. Donc proposer une nomination approuvée à la majorité qualifiée du parlement permet de retenir des personnalités qui font consensus auprès de la majorité comme de l'opposition. Et l'avis préalable du CSM dyscréditerait toute proposition trop politique. De même, en proposant qu'un membre puisse joindre l'exposé de son opinion dissidente lorsqu'une décision est prise à la majorité simple permet de limiter les décisions politiques, notamment en matières économique et sociale. Je ne vois qu'un exemple : la censure de la taxe à 75% sur les revenus dépassant le million. Après j'avoue ne pas regarder en détail les décisions du Conseil.

Le salaire à vie et ce qu'il implique, ça n'est pas un peu pareil que le programme l'avenir en commun ou l'humain d'abord. Lesquels sont d'ailleurs également un peu plus à gauche que moi. Je suis pour des objectifs radicaux et des méthodes douces. Une force tranquille en somme.

Là c'est toi qui fais erreur.

Je mets sur la table de façon résumée les différentes options qu'on a dans le débat public. Je prends position à la fin contre ça. Me permets tu de m'étonner que tu reconnaisses que depuis 80 ans le capital se taille la part du lion et que les fruits de la croissance sont donc inéquitablement répartis ?

Tu fusionnes pouvoir constituant (législatif) et juridiction constitutionnelle (judiciaire). Est ce que la Cour de Cassation (judiciaire) doit émaner du Parlement (législatif) ? Après, je reste convaincu par les 5 arguments qui plaident davantage pour une révision qu'un changement total, et donc je ne cherche pas la perfection inatteignable, mais une correction des principaux dysfonctionnements du régime.

Je suis désolé @Elisa* mais en sciences politiques ce qu'on appelle extrême gauche c'est un mode de pensée globalement inexistant sur forumfr. Ce qui fait qu'on (les forumeurs de gauche radicale) se trouve de fait au bout du spectre, mais une arrivée de véritables membres d'extrême gauche nous pousserait quelque part entre eux et vous. En attendant, ça a beau te faire marrer mais personne ici ne défend le salaire à vie. L'idée étant que l'État donne un salaire à chacun, de l'âge de 18 ans à sa mort et chacun décide d'aller travailler en entreprise, chez lui, dans une activité associative ou de passer sa vie au cinéma. Tout moyen de production est la propriété de la collectivité (État, Europe, region, ville ou même quartier...) et cogéré par les travailleurs, les élus et les usagers. L'oisiveté n'est plus un problème car elle n'est pas le fruit de rentes générées par le capital et le chômage n'existe plus. En disant qu'il faut nationaliser une entreprise stratégique, ne pas condamner quelqu'un qui se trouve privé de travail à la misère, taxer davantage les rentes, baisser le temps de travail ou mettre plus d'argent dans les services publics, on se rapproche un peu de cet extrême, mais on reste globalement dans une économie de marchés. On est donc radicaux, pas extrémistes. Parfois virulents, parfois excessifs, si tu veux. Et c'est là le paradoxe : je cherche la nuance, tu cherches le simplisme, du moins sur ce sujet précis, alors que normalement la nuance c'est le truc des centristes et le simplisme celui des radicaux.

Le problème est là, c'est que tout semble fait pour donner raison aux illiberaux qui remettent en question les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est indispensable de réformer la procédure de nomination des membres du Conseil.