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Demsky

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Tout ce qui a été posté par Demsky

  1. Demsky

    La Gauche, l'Islam et le Genre

    Le contraire ce serait :
  2. Et en quoi il influence le témoignage d' 1 victime ?
  3. J' aurais pas osé mettre des " " ...
  4. Prendre des balles et des coups de couteau ?
  5. Le porteur du couteau est 1 gros lâche ?
  6. Celui qui a pris 1 balle intéresse moins on dirait ?
  7. Demsky

    Harcèlement scolaire .

    La France criminalise la violation délibérée de la vie privée intime d'autrui par la « transmission d'une image d'une personne qui est dans un lieu privé, sans le consentement de la personne concernée »59. L'amendement de 2016 à la loi sur cybercriminalité prévoit une peine de deux ans de prison. Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 16 mars 2016 avait précisé que n’était pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement60. Le législateur est intervenu pour mettre fin à cette situation. Depuis la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, a été introduit dans le Code pénal l'article 226-2-1 réprimant le revenge porn. Il dispose que « Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1. »61
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