Mórrígan

Bonjour, De tels faits constituent un harcèlement moral. Ledit harcèlement peut être initié par un supérieur hiérarchique, une personne subordonnée, un collègue de travail, ou plusieurs d'entre eux. Pour que le harcèlement moral soit constitué, il convient de réunir 3 éléments : la répétition d'agissements illicites à l'égard du salarié ; une dégradation des conditions de travail du salarié ; entraînant des conséquences sur la santé dudit salarié. En l'espèce, le fait d'éparpiller vos affaires de travail sur le sol et de vous critiquer de façon récurrente constituent une répétition d'agissements illicites à votre égard. Vos conditions de travail se trouvent dégradées (isolement, notamment). Par ailleurs, il y a des conséquences manifestes sur votre santé (manque d'appétence pour le travail, appréhension). Je me souviens avoir conversé sur ce forum à ce propos avec vous, il y a quelques mois ou années (je ne sais plus), et cela n'allait déjà pas très fort. Y a t-il d'autres faits du genre que vous pourriez rapporter à un supérieur hiérarchique, un médecin du travail, un représentant du personnel ? Votre employeur est tenu de faire cesser ces agissements, c'est une obligation légale. Il faut que cela cesse.

On voit clairement sur la vidéo qu’il y a déjà 2 policiers auprès de cette personne qui se trouve dans son fauteuil roulant. Un troisième le frappe par 2 fois au visage. Quel que soit ce que cette personne handicapée ait dit ou fait, le frapper est indigne !

La violence verbale ne justifie pas la violence physique et d’autant à l’égard d’une personne particulièrement vulnérable. Il y a une vidéo. C’est une façon de collecter la preuve qui s’avère de plus en plus nécessaire…à partir du moment où l’on a affaire à la police.

Rien ne justifie qu’une personne handicapée, par essence vulnérable, soit frappée par la police.

Une vidéo montrant un CRS asséner un coup de poing à un homme en fauteuil roulant, lors d’une opération de police mardi dans la préfecture du Puy-de-Dôme, suscite l’indignation. La procureure évoque un contexte tendu et une expertise psychiatrique. Les images sont brèves et choquantes. Dans une vidéo postée sur le réseau social X, mardi après-midi, on voit distinctement un policier donner un coup de poing dans le visage d’un homme en situation de handicap, assis sur un fauteuil roulant électrique. Autour de lui, au moins cinq autres agents des forces de l’ordre sont présents. Une policière intervient en disant «arrête !» aux deux collègues qui entourent la victime. Source : https://www.liberation.fr/checknews/que-sait-on-de-cette-video-montrant-un-policier-frapper-une-personne-handicapee-a-clermont-ferrand-20250312_MJW5E46B2ZAODJIM3MDNB2MPNY/?redirected=1

Trump pensait organiser tranquillement le racket des Ukrainiens… comme c’est étonnant ! Trump fait du Trump. Oui, il est irrespectueux. Oui, il est ignoble. Oui, il a un comportement de mafieux. Comment peut-on encore être effaré de tels comportements, après tout ce qu’il a déjà fait ? Le pire c’est qu’il en a encore très certainement sous la pédale.

Si vous estimez que je suis hors-sujet, ou que je casse l’ambiance, vous avez la possibilité de signaler mon message, en vue de le voir supprimer. Je trouve non seulement utile de rappeler que l’asservissement des femmes est politique et historique, mais en sus très pertinent de le faire. S’agissant de l’image que vous me reprochez d’avoir postée, j’ai en effet cette habitude sans doute désuète désormais, de motiver mes réponses, d’y adjoindre une source valide.

En l’occurrence c’est la question que je pose à @SpookyTheFirst , au regard du message qu’il a écrit. La France a ratifié librement la Convention ESDH, seul texte invocable d’ailleurs, pour les requérants, devant la CEDH. On ne l’y a pas forcée. Il était nécessaire que la France soit condamnée, la prononciation du divorce pour faute aux torts exclusifs de cette femme étant purement scandaleuse. Il existe diverses fautes valablement admises en cas de divorce pour faute telles que les comportements déloyaux, violents, ou injurieux. Je vous laisse prendre connaissance du lien ci-dessous, vous y trouverez peut-être (par bonheur !) réponses à vos questions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577

C’est un vieux débat, éminemment politique.

Bienvenue dans le monde merveilleux du Rassemblement National

L’Obligation de Quitter le Territoire Français vise le titre de séjour et non particulièrement l’auteur d’un délit ou crime. Les prétoires sont remplies de personnes qui ne sont pas sous OQTF. Vous y apprendrez moins de bêtises que sur Le Figaro ou BFTMTV.

S’occuper d’un ou de plusieurs enfants à plein temps est davantage qu’un travail dont on ne voit jamais la fin : c’est un asservissement. Des générations de femmes se sont ainsi sacrifiées. Des femmes se sacrifient toujours, les hommes au foyer étant très anecdotiques. Le revenu dit parental a été proposé à plusieurs reprises par le FN puis le RN, ce qui est plutôt révélateur. Je me demande même si l’idée n’a pas émergé sous le régime de Vichy, en plus des diverses allocations et médailles récompensant les mères de familles nombreuses. Plutôt qu’un salaire qui maintient et encourage cet asservissement, je prône davantage une politique d’implication des hommes, aux fins d’un partage équitable de ladite tâche. Outre l’implication des hommes dans ladite tâche, une prise en charge financière et matérielle des études de toutes les femmes, quel que soit le niveau et la formation choisie, me semble plus pertinent. S’il faut vraiment un salaire pour les femmes au foyer, j’opte pour un prélèvement automatique par un organisme sur le salaire du conjoint ou mari au profit du compte bancaire personnel de la femme maintenue au foyer. Il semble que les femmes au foyer, qui n’ont jamais travaillé, bénéficient déjà de l’ASPA, s’agissant de la retraite. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/06/22/salaire-indemnisation-instaurer-un-revenu-parental-serait-il-souhaitable-et-possible_5319587_4355770.html

Le consentement n’est pas seulement là pour faire joli. Il convient de le respecter et de ne pas le sanctionner. Ce n’est pas une faute de ne pas consentir à un rapport sexuel, avec son époux ou son épouse. Est-ce si grave de divorcer lorsque les sentiments ne sont plus là, lorsque l’on n’a plus rien à se dire ?

Elle ne l’est pas explicitement. C’est à partir de 2 articles pris ensemble que les juridictions françaises ont dégagé cette notion totalement archaïque. L’article 215 dispose que « Les époux s’engagent mutuellement à une communauté de vie ». L’article 212, quant à lui, dispose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Cette notion de « devoir conjugal », cette solution a été reprise constamment par les juges (c’est ce que l’on appelle la jurisprudence ou le droit prétorien, qui constitue une source de droit). Elle est toujours invoquée, elle peut toujours être curieusement souvent à l’égard des femmes. Elle peut toujours être invoquée même si la France a été condamnée par la CEDH. Il ne faut pas oublier d’où l’on part aussi : « Le "code civil des Français" fut d'abord celui des hommes "propriétaires, mariés et pères de famille", résume Robert Badinter. Au nom de la famille et de sa stabilité, le "code Napoléon" a en effet consacré l'infériorité de la femme mariée face à l'homme. L'épouse côtoie les mineurs et les fous au rang d'"incapable", se voit privée de tous ses droits civils du jour de son mariage ». https://www.geo.fr/histoire/code-civil-histoire-du-chef-doeuvre-de-napoleon-204373 Et c’est sans compter ce qu’il s’est passé avant… Oui le droit c’est compliqué mais c’est aussi passionnant. Le droit est absolument partout, même lorsque tu achètes une baguette de pain.

La cour a donné raison à une requérante, qui l’avait saisie en 2021. Des associations féministes saluent une « décision historique ». https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/23/divorce-pour-manquement-au-devoir-conjugal-pourquoi-la-france-a-ete-condamnee-par-la-cedh_6512449_3224.html C’est une étape importante dans la jurisprudence relative au « devoir conjugal » – un terme souvent invoqué en droit français bien qu’il ne figure pas dans le code civil. Dans un arrêt rendu jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctionne la France pour l’usage de cette notion et juge que le fait de refuser d’avoir des relations sexuelles avec son mari ne constitue pas une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». La cour donne ainsi raison à la requérante, une femme de 69 ans, qui l’avait saisie le 5 mars 2021. Mariée en 1984, cette dernière avait lancé une procédure de divorce en 2012, au terme de laquelle un divorce pour faute, à ses torts exclusifs, avait été prononcé, au motif qu’elle s’était soustraite au devoir conjugal. Par un arrêt du 7 novembre 2019, la cour d’appel de Versailles, soulignant « le refus continu opposé par l’épouse à partir de 2004 à des relations intimes avec son mari », considérait en effet que cela constituait « une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ». Pour plus d'informations : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/divorce-pour-manquement-au-devoir-conjugal-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-6072415

Je confirmais avoir oublié l'exception au principe.

Oui monsieur.

Le sort des femmes en Corée du Sud est très peu enviable, à l'instar de celui des femmes aux Etats-Unis, depuis quelques temps. Le second mandat de Trump sera bientôt effectif. Ces résistances féminines, dans ces Etats, sont tout à fait logiques et bienvenues, dans un tel climat de domination d'un sexe (masculin) sur un autre (féminin). Bravo à elles ! La question se poserait, en France, si les urnes avaient choisi, pour exemple Zemmour, ou un masculiniste de la même veine. Bon, nous n'en sommes pas encore là.

Oui, c'est une exception au principe et d'autant qu'il avait requis des peines plus importantes en première instance.

Bonjour @NoOne Votre compagne a été contrainte de s'arrêter, à la suite, d'un dépassement puis d'un freinage d'un autre usager de la route. Le conducteur manifestement très agressif, lui reproche, notamment d'avoir enfreint le code de la route. Il la menace de mort, et notamment au moyen d'une arme, par ailleurs il vous enjoint de sortir de votre véhicule afin d'en découdre, et enfin il s'en prend au véhicule de votre conjointe. S'agissant des menaces de mort, au moyen d'une arme, tout comme de la conduite dangereuse dudit conducteur: Toutes ces infractions sont sanctionnées par le droit pénal, par contre, il faut pouvoir identifier le conducteur et aussi prouver qu'il a menacé votre conjointe, au moyen d'un couteau, qu'il a endommagé la voiture. Si vous avez enregistré sa plaque d'immatriculation, cela peut être suffisant. En principe, la preuve est libre en droit pénal (il peut s'agir de témoignages et autres), mais le principe de loyauté doit être respecté. Il s'agit d'un équilibre à respecter entre ces 2 principes. Si vous, vous avez eu le temps de filmer vous pourriez faire valoir cette preuve dite illégale (au sens où une captation de l'image est faite à l'insu et sans l'aval de l'autre partie), elle peut être jugée licite par exception (Cass.ch.crim, 2012, Bettencourt). Le conducteur est aussi responsable civilement des dommages causés au véhicule. S'agissant de votre sentiment d'humiliation : Ce sentiment est tout à fait classique et récurrent chez les victimes. En sus, le conducteur a piqué votre virilité. Néanmoins, il n'est pas viril de se battre avec 2 hommes, dont l'un est armé. C'est plutôt très inconscient. Cela aurait pu encore plus mal finir. Vous vous sentez humilié mais vous êtes tous les 2 saufs, et c'est vraiment ce qui importe. Les incivilités au volant sont encore en hausse, selon un rapport récent (été 2024). Allez savoir pourquoi prendre le volant rend les conducteurs aussi virulents et violents. Quoi qu'il en soit, vous avez très bien fait de rester calme, et dans votre véhicule. Bon courage à vous 2 pour la suite

La fille de Dominique et Gisèle Pélicot aurait été sous soumission chimique également. Des photos ont été prises à son insu au sortir de la douche, et à un autre moment, en sous-vêtements, de mémoire. Elle est désormais présidente de l'association "M'endors pas". C'est la grande oubliée du procès, qui n'a pas permis de mettre en exergue ce qu'il lui était réellement arrivé. L'avocate de Dominique Pélicot, très décriée par une partie de l'opinion publique, a fait un travail "d'accompagnement" selon ses termes, aux fins d'apporter une réponse à ladite victime. En vain. Elle le défendra dans divers affaires encore à venir, dont un féminicide (un cold case). Le jugement des mis en cause s'est révélé plutôt décevant mais peu étonnant. Gisèle Pélicot, qui est devenue un véritable symbole de résistance et de courage, a été malmenée tout au long de ce procès, comme le sont en général les victimes de violences sexuelles. Certaines personnes viennent seulement prendre conscience du sort réservé aux victimes de violences sexuelles. Mieux vaut tard que jamais, ceci dit. Certains conseils des mis en cause se sont montrés très indélicats voire complèment irrespectueux, en dépit du principe (du devoir) de délicatesse et de modération qui leur incombe. A la suite dudit jugement, Gisèle Pélicot a renouvelé sa confiance en la Justice. Elle savait que les mis en cause avaient des recours. Il s'agit d'un droit de faire appel, un droit pour tous, en principe. Un appel ne peut aggraver leur sort en raison de la prohibition du principe de reformatio in pejus. En revanche, le juge d'appel pourrait rendre un arrêt confirmatif. Si l'arrêt rendu par la cour d'appel saisie ne leur convient pas, ils pourront toujours se pourvoir en cassation. Si les voies de recours internes ont été épuisées notamment (mais ce n'est pas la seule condition de recevabilité d'une requête), et que les arrêts ne leur conviennent toujours pas, ils pourront toujours saisir la CEDH. Oui, c'est long, oui, c'est éprouvant, c'est le parcours ordinaire -hélàs !- des victimes de violences sexuelles. Cela étant Gisèle Pélicot a été reconnue victime de viol, ce qui est suffisamment rare afin d'être souligné. La définition pénale du viol actuelle ne convient pas. Elle n'a jamais convenu, alors qu'elle fait apparaître un défaut de notion de consentement.

« L’acteur de 45 ans comparaît au tribunal ce jeudi 26 septembre pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel. Des faits présumés qui remontent à l’an dernier. » https://www.huffingtonpost.fr/people/article/nicolas-bedos-juge-pour-agressions-sexuelles-et-harcelement-sexuel-le-point-sur-les-accusations_240047.html#xtor=AL-33281128-[default]-[ios]

Son masque sanitaire est baissé sous le menton, les lunettes de soleil et casquette posées sur le banc. Renvoyé devant la Cour criminelle départementale pour viol aggravé, Husamettin D. justifie son accoutrement durant son interrogatoire, ce mercredi. «[C’est à cause de] cette médiatisation, c’est pour ça qu’on se cache, c’est pas la honte, c’est un piège… on est tombés dans un piège !» Agé de 43 ans, cet ouvrier fait partie des 35 accusés niant les faits reprochés parmi les 51 poursuivis pour viols aggravés. «Je n’accepte pas qu’on me traite de violeur, je suis pas un violeur, c’est un truc trop lourd à porter», osait-il quelques secondes plus tôt, la voix tremblotante, sous les yeux consternés de Gisèle Pelicot, à laquelle il n’adresse pas un regard. https://www.liberation.fr/societe/police-justice/proces-des-viols-de-mazan-je-naccepte-pas-quon-me-traite-de-violeur-20240925_AV7X5H2QCRGG7IG6LXKUTSVROQ/ Je joins un extrait de Me Halimi, qui en 1977, réclamait avec « Choisir », une publicité des débats relativement au viol, qu’elle voyait aussi comme un moyen de dissuasion : Par ailleurs, 2 des 51 ont finalement avoué avoir violé Gisèle Pelicot, quand un autre s’est félicité d’avoir quitté la chambre, faute d’érection. La tentative reste néanmoins punissable, au même titre que la commission des faits.