Affaire Tapie : le recours à l'arbitrage était illégal

C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. Alors que la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé le 4 août dernier d'ouvrir une enquête visant Christine Lagarde pour « complicité de détournement de fonds publics » et « complicité de faux », Bernard Tapie a, de son côté, choisi de se désister de l'une des plaintes qu'il avait déposées en diffamation contre des personnalités publiques qui avaient mis en cause la légalité de l'arbitrage en même temps que sa régularité.

http://www.mediapart...lique-mediapart

PARIS - Tapie se désiste d'une plainte sur l'arbitrage Adidas, son adversaire réplique

PARIS - Bernard Tapie s'est désisté mercredi d'une plainte qu'il avait engagée contre un spécialiste de l'arbitrage, esquivant un procès en diffamation qui promettait un vif débat sur la légalité de la procédure Adidas qui lui a permis de récupérer plus de 200 millions d'euros.

Les habitués du monde judiciaire savent qu'un procès en diffamation peut se retourner contre celui qui l'engage. Afin de se dédouaner, la personne poursuivie tente en effet par tous les moyens de démontrer que ses accusations sont fondées, des preuves dont la révélation est souvent bien gênante pour le plaignant.

Bernard Tapie a expliqué mercredi à Mediapart qu'il se désistait "parce que M. Clay ne dit plus que j'ai, d'une façon ou d'une autre co-organisé un arbitrage bidon".

Interrogé par l'AFP, Thomas Clay assure pourtant n'avoir "jamais changé de position". Pour lui, c'est tout bonnement "une débandade".

Déçu que Bernard Tapie saborde ce procès où devaient témoigner de nombreux adversaires à l'arbitrage, il a d'ores et déjà annoncé qu'il allait réclamer des dommages et intérêts pour "procédure abusive".

En avril 2011, dans une interview au Nouvel Observateur, l'universitaire avait déclaré: "On sait depuis le début que le recours à l'arbitrage était illégal". Il avait ajouté: "Il reste un recours, qui pourrait être actionné, si suffisamment d'éléments étaient réunis pour prouver qu'il s'agit d'un arbitrage frauduleux et les dernières révélations semblent l'attester".

Jugeant ces propos diffamatoires, Bernard Tapie avait décidé de poursuivre l'universitaire et le Nouvel Obs. Il leur réclamait 150.000 euros de dommages et intérêts. Le procès devait se tenir le 21 octobre devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Fin 2007, Christine Lagarde a préféré confier le litige opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d'Adidas à un arbitrage, autrement dit à une justice privée, plutôt qu'à la justice traditionnelle.

En juillet 2008, ce tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser quelque 400 millions d'euros à M. Tapie qui, une fois le fisc payé, en a récupéré plus de la moitié.

A l'heure où l'ancienne ministre de l'Economie est visée par une enquête, le procès du 21 octobre aurait pu être l'occasion d'aborder la question de la légalité de ce recours en arbitrage.

Bernard Tapie reconnaît lui-même qu'il n'aurait guère goûté un tel déballage : "Je n'ai (...) aucune envie, dit-il à Mediapart, qu'un tribunal soit instrumentalisé pour offrir une tribune politique à tous ceux que M. Clay avait cités comme témoins".

Pour le professeur de droit, ce désistement signifie tout simplement que Bernard Tapie "a peur de cette audience devant la 17e chambre".

Réponse de "Nanard": "J'ai d'autant moins de peur de perdre que je ne me désiste pas des autres actions que j'ai engagées".

Bernard Tapie poursuit également un article du Figaro Magazine - ce procès se tiendra le 21 octobre - ainsi que des propos tenus par François Bayrou et Eva Joly. Ces deux derniers dossiers doivent être plaidés le 18 mai.

"Ces actions, je les maintiens, affirme l'entrepreneur. Je m'en délecte même à l'avance".

Bernard Tapie s'est dit en revanche prêt à une "confrontation" avec Thomas Clay "sur Mediapart".

Le professeur de droit ne veut même pas en entendre parler car, dit-il, "je n'ai pas vocation à être le sparring partner médiatique de M. Tapie".

"Il a lui-même choisi le terrain du débat, devant la 17e. Il ne peut faire des volte-face de cette manière", répond-il, bien décidé à faire face à son adversaire le 21 octobre au tribunal.

http://www.20minutes...rsaire-replique

C'est fou l'acharnement que met le PS à flinguer l'ex-ministre de la ville du président Mitterrand.

La loi doit être respectée. Si Lagarde a illégalement donné de l'argent à Tapie, elle doit être punie.

la loi ? quelle loi ? celle qui ne cesse de blanchir nos politiciens verreux ?

D'autres avant Lagarde ont échappé à la Justice. Ce n'est pas pour cela que Lagarde devrait y échapper elle-aussi.

Ce n'est pas parce qu'un truand échappe à son juste châtiment qu'on doit laisser impuni les autres méfaits.

bravo GV,je signale au passage que cette somme c'est bien l'argent du contribuable

donc notre argent.

si tapie fait marche arriere c'est qu'il voit que le vent tourne,le pire c'est que l'on ne pourra plus

récupérer cette somme.

et la droite va encore nous dires que c'est un coup des socialo,come si c'était eux qui dirigent

la justice.

mais ça ne s'arretera pas là,je ne pense pas que lagarde aie prise cette décision d'elle meme

la question est"qui lui a donné le feu vert"?

UMP collectionne les affaires de tout genres,ça devient grave pour nous

cest vrai qu on a pas encore fini d entendre l affaire tapie. Ce feuilleton c est comme dallas, sa risque de durer un bout de temps. Et c est vrai que j ai l impression qu il n y a pas que lagarde qui est mouiller dans cette histoire

C'est fou l'acharnement que met le PS à flinguer l'ex-ministre de la ville du président Mitterrand.

Pourquoi? vous souhaitez étouffer l'affaire parce que Tapis était ministre de Mitterrand ou parce que Lagarde était ministre de Sarko ?

Nous allons attendre un peu si vous le permettez ,actuellement nous traitons l'affaire de Chirac puis de Karachi , les valises africaines ,l'affaire Woerth ,Bétencourt et nous avons aussi l'Hyppodrôme, nous comptons juger cela en 2179 le matin pour ne pas encombrer le tribunal nous verrons par la suite...J'aperçois un juge d'instruction en train de se faire sodomiser avec plaisir ,preuves il me semble que les politiques sont sur la même longueur d'ondes...Un petit regarde ,ne pouvant participer physiquement aux ébats,mais il braille et encourage....Ici radio UMP La radio qui va t'enfler

Avec la réduction budgétaire en raison de la crise, on annonce que quelque retard dans les tribunaux.

2179 risque d'être retardé

Il est malheureusement probable que Lagarde passe entre les mailles de la Justice.

bah c'est une vielle recette, bizness et politique! comme d'hab, le pognon, le cul..

Mais B. Tapie, qui n'est pas ma tasse de thé, il avait tout de même bien été volé, non ?

Les procès doivent être menés conformément à la Loi.

Que Tapie soit victime n'enlève en rien ce devoir.

Si sous prétexte que le plaignant a raison on ne respectait plus les règles des procès, ce serait le chaos.

Affaire Tapie/Lagarde : la justice se réveille enfin

18 SEPTEMBRE 2012 | PAR MICHEL DELÉAN

Au terme de quinze mois d’une enquête préliminaire plus que discrète, le parquet de Paris a finalement décidé d’ouvrir, ce mardi 18 septembre, une information judiciaire « contre X » dans l’affaire de l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), autrement dit dans l’affaire Adidas/Crédit lyonnais.

Ouverte du chef « d’usage abusif des pouvoirs sociaux » et « recel », cette information judiciaire contre X... vise implicitement ceux qui ont favorisé le recours – contestable – à une procédure d’arbitrage favorable aux intérêts de Bernard Tapie. A savoir Jean-François Rocchi, l'ex-président du Consortium de réalisation (CDR), Bernard Scemama, l'ex-président de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), voire Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’économie et actuel PDG d’Orange.

Christine Lagarde elle-même est l’objet d’une instruction distincte pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics » devant la Cour de justice de la République (CJR, la seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger les ministres pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions).

La CJR a ouvert son enquête en août 2011, mais n’a – curieusement – toujours pas interrogé l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy.

Jean-François Rocchi et Bernard Scemama font, par ailleurs, l’objet d‘une autre procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).

A noter : les poursuites pour « recel » lancées par le parquet de Paris concernent, quant à elles, implicitement ceux qui ont bénéficié de cet arbitrage litigieux... au premier rang desquels Bernard Tapie lui-même. Une éventuelle mise en examen de l'homme d'affaires, qui s'est refait une indécente santé financière sous le mandat Sarkozy (lire ici, là et là), préfigurerait à coup sûr une cascade d'événements spectaculaires.

http://www.mediapart.fr/journal/france/210112/yacht-de-luxe-800000-sem-louer-s-adress-bernard-tapie

http://www.mediapart.fr/journal/economie/080912/la-vie-de-nabab-de-bernard-tapie

http://www.mediapart.fr/journal/economie/170912/enquete-sur-les-affaires-de-bernard-et-laurent-tapie

L'arbitrage à 403 millions remis en question ?

Les différentes enquêtes en cours vont maintenant se nourrir mutuellement, par le biais d’échanges de procès-verbaux (entre le juge d'instruction, la CJR et la CDBF), ce qui risque de mettre en difficulté la thèse de Christine Lagarde, qui a toujours juré avoir agi dans une parfaite légalité, en toute bonne foi, et pour le bien de l'Etat. Même si le recours très controversé à une procédure d'arbitrage, initié par la ministre de l’économie, a permis à Bernard Tapie d’encaisser, en 2008, quelque 403 millions d’euros, dont 45 millions de préjudice moral.

« Mme Christine Lagarde n'a pas organisé un arbitrage », avait ainsi assuré son avocat, Yves Repiquet, lors d'une conférence de presse organisée en août 2011 en réaction à l’ouverture l’enquête de la CJR. « Mme Christine Lagarde s'est bornée à donner instruction à deux administrateurs au sein de l'EPFR (...) de ne pas s'opposer à la décision d'aller en arbitrage prise par le CDR », déclarait son défenseur

A terme, c’est pourtant la remise en cause de l’arbitrage par l’Etat qui deviendrait envisageable si les différentes procédures en cours prospèrent (lire ici l'article de Laurent Mauduit). Un fait nouveau, judiciaire par exemple, pourrait en effet permettre à Bercy d’entamer une procédure en annulation de l’arbitrage litigieux

http://www.mediapart.fr/journal/economie/170912/enquete-sur-les-affaires-de-bernard-et-laurent-tapie.

Vendredi, Mediapart dénonçait les lenteurs coupables de la justice dans ce dossier et dans l’affaire Woerth/Compiègne (lire ici), en pointant le rythme très paisible de la Cour de justice de la République, mais aussi celui du parquet de Paris.

http://www.mediapart.fr/journal/france/130912/woerth-lagarde-la-course-de-lenteur-de-la-justice

L’ouverture d’information judiciaire ce mardi « n’a rien à voir » avec les critiques de Mediapart, répondent les services du procureur de Paris, François Molins. « La décision était déjà dans les tuyaux », assure-t-on. Dont acte. Mais pourquoi avoir attendu quinze mois ?

De source judiciaire, on se borne à répondre que « l’enquête préliminaire a permis d’effectuer une grosse vingtaine d’auditions très détaillées », et que la décision de confier cette affaire à un juge d’instruction indépendant a été prise « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice », et pour la poursuite « dans un cadre adapté » des investigations (lire le communiqué du parquet de Paris ici).

http://www.mediapart.fr/files/cp_arbitrage_Tapie.pdf

Autant de choses qu'un juge d'instruction indépendant aurait pu faire lui-même, et peut-être plus rapidement. Le parquet de Paris a, certes, beaucoup de dossiers. Mais son attentisme peut s'interpréter comme une très grande prudence de nature politique. Selon plusieurs spécialistes du dossier, il n'aurait pas été opportun de lancer de telles poursuites lors du précédent quinquennat...

Selon des sources policières, la lenteur de cette enquête préliminaire peut aussi s’expliquer par le manque d’effectifs : seulement deux enquêteurs de la brigade financière auraient été affectés à cette affaire, et ils en ont beaucoup d’autres à traiter simultanément.

Je pense que tant que Lagarde sera au FMI, elle n'a rien à craindre.

la loi ? quelle loi ? celle qui ne cesse de blanchir nos politiciens verreux ?

Affaire Lagarde-Tapie : perquisitions aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard

Le Monde.fr | 24.01.2013 à 08h56 • Mis à jour le 24.01.2013 à 14h58

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

L'affaire Lagarde-Tapie a connu une brutale accélération, jeudi 24 janvier au matin. Les policiers de la brigade financière ont mené, à Paris, deux spectaculaires perquisitions, aux domiciles de Bernard Tapie et de l'actuel PDG de France Télécom, Stéphane Richard.

Les enquêteurs ont agi sur commission rogatoire de trois juges du pôle financier parisien, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, qui conduisent depuis septembre 2012 une information judiciaire ouverte initialement pour "usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit" au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), la structure créée en 1995 afin de gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite.

Cette procédure vise les conditions dans lesquelles a été réglé l'arbitrage du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, le CDR étant soupçonné d'avoir favorisé les intérêts de l'homme d'affaires dans le cadre de la procédure d'arbitrage mise en œuvre fin 2007 afin de mettre un terme au litige l'opposant à la banque publique dans le cadre de la cession d'Adidas. En juillet 2008, un tribunal arbitral avait accordé un total de 403 millions d'euros à M. Tapie.

La veille des deux perquisitions, mercredi, les juges de droit commun, qui travaillent en concertation avec les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), ont obtenu du parquet de Paris l'extension de leur saisine aux faits de "détournement de fonds publics" et de "faux".

M. TAPIE REÇU À DE NOMBREUSES REPRISES PAR M. SARKOZY

L'enquête pourrait aussi éclabousser Nicolas Sarkozy, président de la République au moment des faits. Selon nos informations, le juge Jean-Michel Gentil, chargé à Bordeaux de l'affaire Bettencourt, dans laquelle l'ex-chef de l'Etat est témoin assisté, a récemment transmis aux magistrats de la Cour de justice une copie de certains agendas de M. Sarkozy susceptible d'éclairer leur enquête.

Il apparaît que sur la période-clé 2007-2008, M. Tapie a été reçu à de nombreuses reprises par M. Sarkozy, d'abord au ministère de l'intérieur, puis à l'Elysée, une fois ce dernier élu président de la République, en mai 2007. L'homme d'affaires, proche de M. Sarkozy, a appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles de 2007 et 2012. Les agendas transmis par M. Gentil attestent également de rencontres entre M. Sarkozy et Pierre Mazeaud, l'un des trois arbitres (avec Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin) choisis pour trancher le litige.

Entendu par les enquêteurs, M. Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a assuré avoir cessé toute relation avec Nicolas Sarkozy lorsque ce dernier annonça en janvier 2009 son projet de suppression des juges d'instruction.

Par ailleurs, les enquêteurs ont désormais entre les mains une lettre anonyme, expédiée dans une enveloppe à entête du ministère des finances. Ils aimeraient bien en connaître l'auteur. Ce courrier a été adressé à François Bayrou. Dans cette missive, dont le président du Modem a confirmé au Monde l'existence, le "corbeau" assure que Mme Lagarde ne saurait être tenue responsable d'une procédure qui lui aurait été imposée par l'ex-avocat de M. Tapie, Jean-Louis Borloo (éphémère ministre des finances entre mai et juin 2007) et Nicolas Sarkozy. "C'était une 'note blanche' que j'ai immédiatement transmise à la justice", explique M. Bayrou.

L'enquête des trois juges est le pendant de l'instruction ouverte, en août 2011, par la CJR pour "complicité de détournement de biens publics" et "complicité de faux", procédure qui vise explicitement l'actuelle patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, qui était à l'époque des faits ministre de l'économie et qui avait, via le directeur de son cabinet, Stéphane Richard, donné son feu vert à un arbitrage privé, puis refusé d'exercer un recours contre la sentence alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient.

CHRISTINE LAGARDE PROCHAINEMENT CONVOQUÉE

La pression devrait maintenant s'accroître sur les épaules de Mme Lagarde, qui sera prochainement convoquée par la CJR, sous un statut qui reste à déterminer (témoin assisté ou mise en examen). Dans son rapport de saisine de la CJR, en mai 2011, Jean-Louis Nadal, alors procureur général près la Cour de cassation, avait mis en avant "l'implication personnelle de la ministre" dans le dossier, l'accusant d'avoir "constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie".

Dans la plus grande discrétion, l'homme d'affaires a fait parvenir le 28 juillet 2012 aux magistrats de la CJR, par l'entremise de son avocat Me Maurice Lantourne, un mémorandum destiné à démontrer que "la saisine de la Cour de justice est irrégulière". Selon le conseil de M. Tapie, les neuf parlementaires socialistes – parmi lesquels figurait Jean-Marc Ayrault –, plutôt que s'adresser à M. Nadal, auraient dû saisir, en avril 2011, "la commission des requêtes, qui était seule compétente pour recevoir leur plainte".

Par ailleurs, selon Me Lantourne, "cette plainte était irrecevable puisque les plaignants n'ont subi aucun préjudice personnel". Enfin, l'avocat observait que, dès octobre 2009, M. Ayrault avait été débouté par le tribunal administratif de Paris de sa requête en contestation de la décision de Mme Lagarde. "En conséquence, M. Ayrault ne pouvait saisir une juridiction pénale des mêmes faits", selon Me Lantourne.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Un communiqué transmis au "Monde" par Bernard Tapie relatif à ces perquisitions

"Je confirme qu'une perquisition a eu lieu ce matin à mon domicile.

Les conditions de cette mesure ont été correctes et professionnelles. Elle a commencé à 7 h 30 et s'est terminée à 10 h 30, sans qu'aucun document n'ait été saisi. Je n'ai aucun autre commentaire à faire à l'instant. Je m'expliquerai sur cette affaire, si cela me paraît nécessaire.

Je rappelle que j'ai eu l'occasion de le faire de manière exhaustive, pendant près de quatre heures, devant la commission des finances à l'Assemblée nationale à l'automne 2008 et j'invite ceux qui sont intéressés aux détails de cette affaire de visionner cette intervention."

Bernard Tapie

La loi doit être respectée. Si Lagarde a illégalement donné de l'argent à Tapie, elle doit être punie.

Je ne vois pas bien l'intérêt de Lagarde là dedans alors que, si j'ai bonne mémoire, c'était un directeur du Crédit Lyonnais mis en place par Mitterand qui avait grugé le Bernard dans des affaires de rachat d'entreprises plus ou moins claires

Ce n'est pas marrant c'est avec notre pognon.

Quelle honte.:bad: