Conseil constitutionnel au dessus de tous, car il entrave le durcissement de la justice des mineurs !

Il y a 20 heures, Totof44 a dit :

Parce que c'est devenu un sport national avec la macronie.

AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL:

SARKOZY:
57 retoqués / 42 jugés conformes

HOLLANDE:
25 retoqués / 22 jugés conformes

Les deux présidents précédents ont donc eu plus de 50% de textes retoqués par le CC.

il y a 22 minutes, frunobulax a dit :

AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL:

SARKOZY:
57 retoqués / 42 jugés conformes

HOLLANDE:
25 retoqués / 22 jugés conformes

Les deux présidents précédents ont donc eu plus de 50% de textes retoqués par le CC.

Et chez la macronie, en matière de sécurité et/ou immigration on est sur du 100%.

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

Et chez la macronie, en matière de sécurité et/ou immigration on est sur du 100%.

Les neufs juges (donc l'unanimité) ont retoqué 40% des articles de la loi "immigration".

On rappellera au passage que de très nombreux anti-macronistes avaient accusé Macron de vouloir mettre le Conseil Constitutionnel "à sa botte" en y nommant comme président l'un de ses "grands fidèles", Richard Ferrand, ainsi que, directement (nommés par le Président de la République) ou indirectement (nommés par le Président de l'Assemblée Nationale), 6 membres sur 9 entre 2019 et 2025 ..?

Il y a 18 heures, frunobulax a dit :

Les neufs juges (donc l'unanimité) ont retoqué 40% des articles de la loi "immigration".

On rappellera au passage que de très nombreux anti-macronistes avaient accusé Macron de vouloir mettre le Conseil Constitutionnel "à sa botte" en y nommant comme président l'un de ses "grands fidèles", Richard Ferrand, ainsi que, directement (nommés par le Président de la République) ou indirectement (nommés par le Président de l'Assemblée Nationale), 6 membres sur 9 entre 2019 et 2025 ..?

TOUS les textes portant sur la sécurité et ou l'immigration depuis 8 ans ont été retoqués, même partiellement, par le Conseil constitutionnel. C'est un fait. Et 40% d'un texte, soit près de la moitié des articles, ça reste énorme.

Sur ton second paragraphe, le doute existe légitimement. Le juge doit être impartial et le peuple ne doit pas pouvoir en douter. Qui te dit que Richard Ferrand ne s'est pas trouvé isolé dans cette décision ? On ne sait pas qui y vote quoi.

Initialement, le Conseil constitutionnel a été institué en 1958 comme l'un des moyens pour garantir la stabilité du régime, notamment en empêchant le parlement de marcher sur les platebandes du gouvernement. C'est par la suite qu'il est de plus en plus devenu le protecteur des droits et libertés garantis par la Constitution et donc un recours contre les abus du pouvoir.

D'arbitre au service du pouvoir il est devenu contre pouvoir pour résumer un peu grossièrement. Il eût été sain de penser aussi au mode de nomination des membres de ce Conseil qui n'est plus cohérent avec le rôle qu'il a désormais. Et nul besoin d'être de gauche pour en arriver à cette conclusion.

On devrait attendre compétence et impartialité de ses membres et factuellement, la procédure de nomination ne garantit ni l'une ni l'autre.

Enfin je viens de tomber sur une vidéo du magazine très à droite Le Point qui va dans mon sens. Pour moi, aucun ancien parlementaire et aucun ancien membre du gouvernement ne devrait pouvoir y être nommé.

Il y a 4 heures, Totof44 a dit :

le Conseil constitutionnel a été institué en 1958 comme l'un des moyens pour garantir la stabilité du régime, notamment en empêchant le parlement de marcher sur les platebandes du gouvernement.
C'est par la suite qu'il est de plus en plus devenu le protecteur des droits et libertés garantis par la Constitution et donc un recours contre les abus du pouvoir.

Et c'est exactement ce qu'il est !

Les membres du CC prenant assez factuellement leurs décisions "en leur âme et conscience" et non en fonction de leur éventuelle "obédience" partisane politique ..!

Le CC présidé par Debré (UMP), nommé par Sarkozy, a retoqué des textes proposés par le gouvernement UMP de Sarkozy ?
Le CC présidé par Fabius (PS), nommé par Hollande, a retoqué des textes proposés par le gouvernement PS de Hollande ?
Le CC présidé par Ferrand (LREM), nommé par Macron, a retoqué des textes proposés par le gouvernement LREM de Macron ?
??

Après, on comprend aisément que ça foute totalement les boules aux politiques "au pouvoir" que les personnalités qu'ils ont nommées au CC privilégient leur mission institutionnelle à leur supposée "obédience" politique !

Le CC est très clairement une institution effectivement composée de "sages" et pas de "politiciens".
Prenant (heureusement !) leurs décisions en leur âme et conscience et pas en fonction de leurs supposées obédiences politiques.

Attaquer, comme le font systématiquement certains partis politiques, pour affaiblir/discréditer ce contre-pouvoir, protecteur des droits et libertés garantis par la Constitution, est extrêmement inquiétant ...

On rappellera que le principe "de base" de TOUS les régimes illibéraux, autoritaristes, dictatoriaux, est d'éliminer absolument TOUS les contre pouvoirs institutionnels et démocratiques pouvant leur "mettre des bâtons dans les roues" ...

Il y a 19 heures, frunobulax a dit :

Et c'est exactement ce qu'il est !

Les membres du CC prenant assez factuellement leurs décisions "en leur âme et conscience" et non en fonction de leur éventuelle "obédience" partisane politique ..!

Le CC présidé par Debré (UMP), nommé par Sarkozy, a retoqué des textes proposés par le gouvernement UMP de Sarkozy ?
Le CC présidé par Fabius (PS), nommé par Hollande, a retoqué des textes proposés par le gouvernement PS de Hollande ?
Le CC présidé par Ferrand (LREM), nommé par Macron, a retoqué des textes proposés par le gouvernement LREM de Macron ?
??

Après, on comprend aisément que ça foute totalement les boules aux politiques "au pouvoir" que les personnalités qu'ils ont nommées au CC privilégient leur mission institutionnelle à leur supposée "obédience" politique !

Le CC est très clairement une institution effectivement composée de "sages" et pas de "politiciens".
Prenant (heureusement !) leurs décisions en leur âme et conscience et pas en fonction de leurs supposées obédiences politiques.

Attaquer, comme le font systématiquement certains partis politiques, pour affaiblir/discréditer ce contre-pouvoir, protecteur des droits et libertés garantis par la Constitution, est extrêmement inquiétant ...

On rappellera que le principe "de base" de TOUS les régimes illibéraux, autoritaristes, dictatoriaux, est d'éliminer absolument TOUS les contre pouvoirs institutionnels et démocratiques pouvant leur "mettre des bâtons dans les roues" ...

Là dessus je ne dis pas le contraire.

Mais tant que la procédure de nomination sera ce qu'elle est, ceux qui remettent en cause l'impartialité et la compétence des membres du Conseil ne pourront pas voir leurs reproches balayés d'un revers de main.

Et on peut s'inquiéter que finissent par arriver un jour des personnes qui oublieront leur devoir d'ingratitude à l'égard de celui ou celle qui les auront nommés. Tu ne peux pas prétendre que le nécessaire est fait pour l'éviter.

Et encore une fois cette nomination qu'on peut presque qualifier de discrétionnaire a été pensée pour les missions que le Conseil avait à sa naissance et non pour celles qu'il a fini par avoir depuis Giscard. Il faut passer à une procédure soucieuse de valoriser à la fois compétences et impartialité.

Ne pas le faire, c'est donner des arguments aux illiberaux.

Il y a 4 heures, Totof44 a dit :

Mais tant que la procédure de nomination sera ce qu'elle est, ceux qui remettent en cause l'impartialité et la compétence des membres du Conseil ne pourront pas voir leurs reproches balayés d'un revers de main.

Les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés pour 9 ans.
Trois sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée Nationale, trois par le président du Sénat.

Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans, ce qui permet que soient prises en compte les éventuelles alternances politiques au pouvoir. 

Ce qui évite les potentielles "dérives" par exemple de la Cour Suprême américaine, dont tous les membres sont nommés "à vie" par le seul président !

Après, malgré les nombreuses insinuations de partisanisme politique des membres du CC, force est de constater que les "sages" ont régulièrement retoqués des textes émis par un parti (quel qu'il soit) dont ils étaient pourtant d'anciens membres.
(Cf mon post précédent).

Il y a 9 heures, frunobulax a dit :

Les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés pour 9 ans.
Trois sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée Nationale, trois par le président du Sénat.

Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans, ce qui permet que soient prises en compte les éventuelles alternances politiques au pouvoir. 

Ce qui évite les potentielles "dérives" par exemple de la Cour Suprême américaine, dont tous les membres sont nommés "à vie" par le seul président !

Après, malgré les nombreuses insinuations de partisanisme politique des membres du CC, force est de constater que les "sages" ont régulièrement retoqués des textes émis par un parti (quel qu'il soit) dont ils étaient pourtant d'anciens membres.
(Cf mon post précédent).

Tu radotes, tu ne réponds pas sur le fond. Je te dis que dans le futur ça pourrait ne plus être le cas, tu me réponds sur le passé. Et vrai ou pas, les règles font tout pour permettre le doute. Donc pour aider les illiberaux dans leur campagne contre le principe de séparation des pouvoirs.

Le président et les membres du CC sont nommés par le président de la République. Tout est dit.

Il y a 5 heures, avenir1789 a dit :

Le président et les membres du CC sont nommés par le président de la République. Tout est dit.

avenir1789 s'est exprimé, TOUT EST FAUX ou presque :

Le 25/06/2025 à 14:26, frunobulax a dit :

Ca n'est pas pour moi, c'est ce qui est clairement précisé dans la Constitution Française.

On peut bien évidemment (et j'en fait partie, désolé ...) considérer que "l'excuse de minorité", datant de 1945, faisant qu'un mineur de moins de 16 ans est systématiquement sanctionné moins sévèrement qu'un majeur (avec des peines divisées par deux par rapport à un adulte ?) est aujourd'hui obsolète.

La question n'est donc pas de savoir si une proposition de loi est "juste" ou non, mais si elle respecte la Constitution Française, qui, ne l'oublions pas, est l'acte fondateur de la République Française !

Les élus (Assemblée Nationale + Sénat) disposent de tous les moyens législatifs et démocratiques leur permettant de modifier/actualiser un article de la Constitution Française !

Mais proposer des textes dont ils savent pertinemment qu'ils sont anticonstitutionnels et "accuser" le Conseil Constitutionnel de ne faire que la mission qui est la sienne, à savoir juger du strict point de vue du droit français, si un texte contrevient ou non à la Constitution Française, relève très clairement, au mieux, de la démagogie politique de bas étage ...

Ou/et, malheureusement, au pire, de l'illibéralisme/autoritarisme (Russie, Hongrie, Turquie, Inde, Vénézuela, etc!), régimes ne supportant AUCUN contre pouvoirs institutionnels/populaires !??

Pourtant ce qui était proposé n'était pas si sévère que cela. Puis il faut voir que plus les jeunes abusent dans ce qu'ils font et donc plus la loi n'a pas le choix d'être sévère quand ces jeunes dépassent dans leur action (tué, agressé,...).

Car par exemple, un mineurs d’au moins 16 ans ayant déjà eu affaire à la justice (tant que c'est un délit important) dans l’année et qui ont à nouveau commis un autre délit, alors le fait d'être puni d’au moins trois ans de prison ce n'est pas si abusif que cela car si non ça va continuer tel comme on le voit. De plus comme tout le monde le voit les personnes qui ont déjà commis un délit et qui sont toujours pas passer en justice ou... commette à nouveau des délits.

Donc pour l'instant, la justice n'avance pas pour que ces jeunes soient mis en justice et donc le fait qu'il ont moins de 16 ans, certaines personnes profitent même de ces jeunes pour faire des surveillances de rues, des voles dans le métro,... et aussi le fait que ces jeunes savent ceci alors ils en profitent se sentant au dessus de la loi. Ceci est le problème qu'il faudrait résoudre.

Le combe, est que c'est de plus en plus jeune qu'ils réagissent d'une façon avec violence car le 24/06/2025 voilà que dans le casier d’un élève de 9ans de CE2 a été trouvé trois couteaux à bouts ronds qui a dit vouloir « tuer » sa maîtresse avec des camarades

Donc le fait que ces lois datent depuis un bon moment et que l'humanité n'évolue pas dans le bon sens malheureusement comme on le voit avec l'avec la hausse des délinquances des mineurs, des cambriolages,..., alors les lois doivent évoluer tel comme le comportement de l'homme le fait.

J'aurais plutôt tendance à dire qu'ils sont en dessous de tout et en l'occurrence des enjeux en matière de sécurité !

Le 24/06/2025 à 18:18, williams a dit :

Voilà que le Conseil constitutionnel a entravé le durcissement de la justice des mineurs de 16 ans ou plus même modeste, alors que la majorité des français est pour ceci, voir même le gouvernement. Tout ceci avec tout ce qu'il y a eu ces derniers mois 

Si le Conseil constitutionnel peu empêcher ce que les ministres,... disent aussi facilement alors c'est à ce demander qui gouverne en France.

Source Figaro : https://www.lefigaro.fr/vox/societe/quand-le-conseil-constitutionnel-entrave-le-durcissement-de-la-justice-des-mineurs-20250623

Il faut remanier ce Conseil Boomer ...

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

Je te dis que dans le futur ça pourrait ne plus être le cas, tu me réponds sur le passé

Je te réponds sur le présent.

Après, il n'est un mystère pour personne que les partis politiques de droite illibérale souhaitent clairement l'affaiblissement total des contre pouvoirs institutionnels ET constitutionnels (et donc de l'Etat de Droit), qu'ils considèrent (à certes, heureusement, juste titre titre !) comme des "obstacles" à leur projet de mise en place d'une gouvernance en dehors de tout contrôle.

Il suffit juste de voir ce qu'il se passe dans des pays supposés "démocratiques", Hongrie, Turquie, Russie, Slovaquie, Biélorussie, etc, ne cessant de fouler aux pieds leur Etat de Droit et leur Constitution ??
Au seul et unique profit des partis au pouvoir ... et en rien au bénéfice des populations, composées AUSSI de minorités ??
(Voire, de façon encore plus inquiétante - mais à un degré certes encore moindre .. pour le moment ? - aux USA ??)

Après, libre à vous de considérer que la Constitution Française, texte fondateur de la République Française, instaurant les équilibres des pouvoirs empêchant d'éventuels pouvoirs politiques autoritaristes de pouvoir diriger le pays sans aucune opposition, ne serait supposément qu'un "texte du passé" sans importance pouvant être balayé d'un revers de la main ..?

Il y a 7 heures, Century a dit :

Il faut remanier ce Conseil Boomer ...

Leur mandat de neuf ans est non renouvelable

Le 29/06/2025 à 17:37, frunobulax a dit :

Après, libre à vous de considérer que la Constitution Française, texte fondateur de la République Française, instaurant les équilibres des pouvoirs empêchant d'éventuels pouvoirs politiques autoritaristes de pouvoir diriger le pays sans aucune opposition, ne serait supposément qu'un "texte du passé" sans importance pouvant être balayé d'un revers de la main ..?

Je ne dis pas qu'il doit être balayé, mais dépoussiéré. Parce qu'il est bien trop peu résistant à de potentielles dérives illibérales je suis consterné de voir avec quel angelisme tu vois la chose. Ce texte est fait pour durer et nous protéger. Si on n'envisage pas sa révision rapidement, on risque de mettre des armes lourdes entre les mains d'une le Pen, d'un Bardella ou d'un Retailleau.

Donc on parle aussi de ce qui peut arriver dans le futur.

Et c'est là qu'il nécessaire que nos concitoyens aient la conviction que le juge constitutionnel est impartial. Il suffirait que les nominations soient approuvées par un vote à la majorité qualifiée des commissions. Même Yaël Braun Pivet (donc pas le bras droit de Mélenchon, hein) dit qu'il faudrait un vote positif.

C'est toi, par ton conservatisme, qui prône l'idée qu'un contre pouvoir pourrait, pourquoi pas, devenir malléable et asservi.

Le 29/06/2025 à 10:12, PLOUC89 a dit :

avenir1848

Ou 1940 ?

Le 29/06/2025 à 10:43, williams a dit :

Car par exemple, un mineurs d’au moins 16 ans ayant déjà eu affaire à la justice (tant que c'est un délit important) dans l’année et qui ont à nouveau commis un autre délit, alors le fait d'être puni d’au moins trois ans de prison ce n'est pas si abusif que cela car si non ça va continuer tel comme on le voit. De plus comme tout le monde le voit les personnes qui ont déjà commis un délit et qui sont toujours pas passer en justice ou... commette à nouveau des délits.

Condamner un mineur à 3 ans de prison c'est déjà possible.

Ça fait des années qu'on appréhende ces questions qu'avec la surenchère pénale et ça ne marche pas. D'une part parce qu'un criminel, quel que soit son âge se pose rarement un moment en pesant le pour et le contre avant de passer à l'acte et d'autre part parce qu'on a jamais autant enfermé les gens et que les conditions d'incarcération font que les prisons sont des fabriques à récidivistes.

Toujours est il que le conseil constitutionnel ne se positionne, heureusement, que du point de vue du droit et certainement pas sur l'opportunité ou non d'un texte.

Le 29/06/2025 à 13:08, pentecote6703 a dit :

J'aurais plutôt tendance à dire qu'ils sont en dessous de tout et en l'occurrence des enjeux en matière de sécurité !

Ça n'est pas leur sujet ! Et ça n'a pas vocation à l'être 

Il y a 2 heures, Totof44 a dit :

 

Ça n'est pas leur sujet ! Et ça n'a pas vocation à l'être 

Dommage ! Un peu de justice, ça ne nous aurait pas fait de mal.

il y a 38 minutes, pentecote6703 a dit :

Dommage ! Un peu de justice, ça ne nous aurait pas fait de mal.

Emploie des mots que tu comprends s'il te plaît. C'est répression que tu voulais dire. La justice, c'est ce que tu attaques.

Il y a 4 heures, Totof44 a dit :

Condamner un mineur à 3 ans de prison c'est déjà possible.

Ça fait des années qu'on appréhende ces questions qu'avec la surenchère pénale et ça ne marche pas. D'une part parce qu'un criminel, quel que soit son âge se pose rarement un moment en pesant le pour et le contre avant de passer à l'acte et d'autre part parce qu'on a jamais autant enfermé les gens et que les conditions d'incarcération font que les prisons sont des fabriques à récidivistes.

Toujours est il que le conseil constitutionnel ne se positionne, heureusement, que du point de vue du droit et certainement pas sur l'opportunité ou non d'un texte.

Vous dites que condamner un mineur à 3 ans de prison c'est déjà possible, pourtant très très peu sont condamnés suite à la justice.