Le conseil constitutionnel

Il y a 1 heure, Herver a dit :

on na pas les memes faits étrange

C'est une lecture toute bête de la constitution. Mais je te laisse énumérer les grands pouvoirs que la constitution donne au président qui lui soient propres et qui ne consistent ni à nommer ni à saisir. Ben il n'y a que l'article 16 utilisé une seule fois la Vème. À la rigueur 11 et 12 qui saisissent le suffrage universel.

Il y a 1 heure, Herver a dit :

ah je vois j'ai repris le terme qu'il a employer oligarchie ce qui renvoie a oligarque et donc a communiste... j'aurais écris élitisme j'aurais été républicain

Comme quoi je ne suis pas le seul à coller un peu vite une étiquette à quelqu'un. Je ne suis pas d'extrême centre, je suis de gauche. Ce n'est pas mon genre d'exclure de "l'arc républicain" ceux qui emploient le terme oligarchie qui revêt des réalités. J'expliquais juste en quoi une élection des juges me semble dangereuse (et je rajoute qu'elle ne serait pas moins oligarchique que la nomination) et que l'idée qu'il faille systématiquement voir une confiscation de souveraineté quand un élu exerce ses prérogatives, c'est du niveau de chouard et ce n'est pas ce que j'appelle une référence.

il y a 26 minutes, Totof44 a dit :

C'est une lecture toute bête de la constitution. Mais je te laisse énumérer les grands pouvoirs que la constitution donne au président qui lui soient propres et qui ne consistent ni à nommer ni à saisir. Ben il n'y a que l'article 16 utilisé une seule fois la Vème. À la rigueur 11 et 12 qui saisissent le suffrage universel.

Comme quoi je ne suis pas le seul à coller un peu vite une étiquette à quelqu'un. Je ne suis pas d'extrême centre, je suis de gauche. Ce n'est pas mon genre d'exclure de "l'arc républicain" ceux qui emploient le terme oligarchie qui revêt des réalités. J'expliquais juste en quoi une élection des juges me semble dangereuse (et je rajoute qu'elle ne serait pas moins oligarchique que la nomination) et que l'idée qu'il faille systématiquement voir une confiscation de souveraineté quand un élu exerce ses prérogatives, c'est du niveau de chouard et ce n'est pas ce que j'appelle une référence.

non merci sans façon j'ai déja pris du temps pour celle de la constitution a énumérer avec exactitude en faisant exprès les recherches pour ne pas faire d'erreurs de mémoire et... visiblement ces faits sois ne sont pas assez probants sois tu les considère autrement que ce qu'ils sont donc je vais arreter de prendre du temps pour énumérer autre chose avec exactitude  

et pour ce qui est de l'étiquette je ne vous ai pas étiqueté j'ai écris que si MOI j'avais employer un autre terme comme par exemple élitisme j'aurais alors pas été étiqueté comme communiste mais plutot comme républicain ou démocrate ou socialiste selon l'idée que ce fais pierre paul ou jack du mot employer et de l'identification qu'il en fera

c'était donc pas vous qui était désigné comme étant de tels ou tels parti mais juste que sur l'emploi d'un mot repris vous m'avez identifié je n'ai pas posé de question sur votre bord politique car je m'en fout étant apolitique les idéaux de la ferveur partisane on s'en tiens éloigné au possible et on s'en mele pas du tout donc j'ai pas demander et ne demande pas.

bon le reste élection des juges etc... c'était déja pas qu'eux a l'origine avant la modif de 2008 donc c'est surement ce qui est pour vous au coeur du débat avec...jimmy si je me souviens bien sur l'autre page ? je n'ai personnellement pas mentionné de faire cela pour élire leurs membres mais je comprend que vous voulez avancé vos arguments précédents sur vos vues... je doute que cela sera impactant pour y changer mais pourquoi pas j'en parlerai a mon maire au pot offert chaque année il/elle sera ravi que je m'intéresse au conseil constitutionnel et que je lui dise ce qu'il serais le mieux selon....pas moi mais les échos que j'aurais récolté ici entre autre 

...souveraineté.... ça me rappelle le temps de Polony ça   elle a eu du mal a arrêter de le balancer 18 fois par interview ce mot la 

Chouard par contre 2 ème fois que vous y faite référence...du coup je suis aller chercher qui c'était parce-que je connais pas....p'tain sérieux c'est meme pas un politique et vous le cité et vous lui faite de la pub la preuve je connaissais pas et maintenant je connais par vous   

il y a 12 minutes, Herver a dit :

non merci sans façon j'ai déja pris du temps pour celle de la constitution a énumérer avec exactitude en faisant exprès les recherches pour ne pas faire d'erreurs de mémoire et... visiblement ces faits sois ne sont pas assez probants sois tu les considère autrement que ce qu'ils sont

T'en as pas donné un seul, mais je veux bien te laisser tranquille avec ta mauvaise foi.

il y a 13 minutes, Herver a dit :

et pour ce qui est de l'étiquette je ne vous ai pas étiqueté j'ai écris que si MOI j'avais employer un autre terme comme par exemple élitisme j'aurais alors pas été étiqueté comme communiste mais plutot comme républicain ou démocrate ou socialiste selon l'idée que ce fais pierre paul ou jack du mot employer et de l'identification qu'il en fera

Indirectement, c'est bien me coller une étiquette d'extrême centriste puisque c'est quelqu'un de cette tendance qui va ostraciser ceux qui emploient les mots que tu as eu et que j'ai aussi souvent.

il y a 15 minutes, Herver a dit :

c'était donc pas vous qui était désigné comme étant de tels ou tels parti mais juste que sur l'emploi d'un mot repris vous m'avez identifié

J'ai jugé le discours en question. Je ne connais pas vos positions sur les autres sujets.

.

il y a 17 minutes, Herver a dit :

bon le reste élection des juges etc... c'était déja pas qu'eux a l'origine avant la modif de 2008 donc c'est surement ce qui est pour vous au coeur du débat avec...jimmy si je me souviens bien sur l'autre page ? je n'ai personnellement pas mentionné de faire cela pour élire leurs membres mais je comprend que vous voulez avancé vos arguments précédents sur vos vues... je doute que cela sera impactant pour y changer mais pourquoi pas j'en parlerai a mon maire au pot offert chaque année il/elle sera ravi que je m'intéresse au conseil constitutionnel et que je lui dise ce qu'il serais le mieux selon....pas moi mais les échos que j'aurais récolté ici entre autre

Je ne sais pas, vous disiez que jimmy avait raison de pointer un risque de dérive oligarchique par des nominations. Et il en concluait qu'il faut donc élire.

il y a 19 minutes, Herver a dit :

...souveraineté.... ça me rappelle le temps de Polony ça   elle a eu du mal a arrêter de le balancer 18 fois par interview ce mot la 

La souveraineté c'est un peu la question centrale quand on parle d'organisation des pouvoirs. Et comme sur ce point précis vous étiez raccords @jimmy et vous, et que lui prétend qu'une nomination est contraire à l'idée selon laquelle "aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice "

il y a 23 minutes, Herver a dit :

Chouard par contre 2 ème fois que vous y faite référence...du coup je suis aller chercher qui c'était parce-que je connais pas....p'tain sérieux c'est meme pas un politique et vous le cité et vous lui faite de la pub la preuve je connaissais pas et maintenant je connais par vous

J'avais regardé ses travaux et puis je me suis rapidement désintéressé du personnage. La ligne directrice de son truc, c'est le soupçon permanent d'usurpation de souveraineté. Alors moi je veux bien que l'instance de justice constitutionnelle aie des comptes à rendre, mais décréter d'emblée que nomination = oligarchie c'est tomber dans l'excès.

il y a 13 minutes, Totof44 a dit :

T'en as pas donné un seul, mais je veux bien te laisser tranquille avec ta mauvaise foi.

Indirectement, c'est bien me coller une étiquette d'extrême centriste puisque c'est quelqu'un de cette tendance qui va ostraciser ceux qui emploient les mots que tu as eu et que j'ai aussi souvent.

J'ai jugé le discours en question. Je ne connais pas vos positions sur les autres sujets.

.

Je ne sais pas, vous disiez que jimmy avait raison de pointer un risque de dérive oligarchique par des nominations. Et il en concluait qu'il faut donc élire.

La souveraineté c'est un peu la question centrale quand on parle d'organisation des pouvoirs. Et comme sur ce point précis vous étiez raccords @jimmy et vous, et que lui prétend qu'une nomination est contraire à l'idée selon laquelle "aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice "

J'avais regardé ses travaux et puis je me suis rapidement désintéressé du personnage. La ligne directrice de son truc, c'est le soupçon permanent d'usurpation de souveraineté. Alors moi je veux bien que l'instance de justice constitutionnelle aie des comptes à rendre, mais décréter d'emblée que nomination = oligarchie c'est tomber dans l'excès.

oh la vache contrairement a toi qui a cité un blogeur j'ai cité ceux qui ont fait cela en politique j'ai cité les dates j'ai cité les réformes et leurs dates j'ai jai... et c'est moi qui qui a rien donner... hum ok  

alors non je t'avais pas collé d'étiquette d'extrème centriste ou d'autre j'ignorai et j'ignore encore de quel bord tu es car cela ne m'intéresse pas tu me la écris a la réponse d'avant mais comme je m'en fout j'ai meme pas enregistré de quel bord tu es je risque donc pas de t'étiquetté je m'en fout des parti politique et donc de leurs adhérents sympathisants etc

pour la ou j'ai repris jimmy et la ou j'ai mit qu'il avais raison j'ai fait la meme chose avec vous je passais j'ai lu des affirmations et contradictions des 2 cotés j'en ai pris une valide et une fausse a chaque et j'ai posé le tout a vous 2 pour vous faire voir que l'un comme l'autre vous aviez du bon et du mauvais  

qu'il a mentionné qu'il fallait élire ou je ne sais quoi l'ai je mentionné ? NON

la souveraineté c'est vous qui venez de me l'écrire a la réponse précédente pas MOI c'est bien trop politique...ou royaliste comme mot pour que je l'emploie étant apolitique je ne vois donc pas comment vous me mettez raccord avec jimmy sur cela alors que j'évite meme toute allusion a une souveraineté de quelque sorte...

pour oligarchie oui le terme est fort...mais qui décide et fait les affaires de ce monde et du pays bien clasé qui est le notre a l'international et a l'intérieur ? des élites ? des représentants ? des entreprises ? des intérêts particuliers et obscures ? ou commence et ou fini une oligarchie ?

le bordel qu'on a foutu pour qu'en chine a taychan on puisse validé la technologie EPR a démarrer en 2011 et est passer par l'affaire urnaim qui a éclaté peu de temps après ou tout politique et edf on trempé et s'en sont mis plein les fouilles avec l'aval de facto car interet nucléaire a préserver et faire valoir 15 ans plus tard qui a été éclabousser ? Balkany et quelques autres seulement pour cette affaire edf rien qu'en changeant de nom pour orano etc a fait que les perquisitions n'ont jamais rien donner et a l'heure actuelle l'enquete est encore en cours....mais enterrer  

je pense que oligarchie, bandit en col blanc, élite intouchable entre eux etc c'est pas forcément inadéquat quand ces gens sont ensemble a une meme table pour les décrire...le terme est fort...certe mais ce qu'ils font c'est encore plus fort        

Il y a 20 heures, jimmy45 a dit :

Le principe d'un pouvoir c'est faire appliquer sa volonté par d'autres personnes. C'est bien le cas du conseil constitutionnel.

En France, il n'existe QUE trois pouvoirs institutionnels définis par la Constitution:
Le pouvoir législatif (exercé par le Parlement).
Le pouvoir exécutif (exercé par le chef de l'Etat et le gouvernement).
Le pouvoir judiciaire (indépendants des deux pouvoirs précédents).

Il n'existe que très peu de contre-pouvoirs institutionnels:

• La Cour des Comptes
  Dont l'avis n'est QUE consultatif.
• Le Conseil d'Etat
  Dont l'avis n'est QUE consultatif.
• Le Conseil Constitutionnel
  Qui se prononce sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires.

Et TRES heureusement qu'il existe une institution constitutionnelle empêchant des présidents/gouvernements (de tous bords politiques confondus) de faire passer des textes ne respectant pas la Constitution Française.
Au passage, sauf à être TRES naïfs, il pout le moins évident que les gouvernements faisant passer ces textes savent parfaitement qu'ils sont inconstitutionnels et qu'ils seront retoqués ...
Leur démarche est donc purement TOTALEMENT démagogique (voire populiste) ...

Après, libre à vous de penser qu'il serait supposément "normal" qu'un parti politique puisse faire exécuter des textes et des lois clairement anticonstitutionnels, du seul fait qu'il a été élu ??
Pour rappel, la Constitution Française est le texte fondateur de la République Française et la norme "suprême" du système juridique français.
Et ça n'est pas pour rien qu'il est si compliquée de la modifier (3/5ème des deux chambres).

Au passage:
"La France est pauvre en contre-pouvoirs, l’exécutif et son administration n’ayant quasiment aucun frein et peu de comptes à rendre face à leurs décisions. 
Notre démocratie a pourtant besoin de contre-pouvoirs sinon elle se meurt.
Corps intermédiaires et contre-pouvoirs ne peuvent être présentés comme une accumulation d’empêchements au bon fonctionnement démocratique, alors qu'ils ont toujours été et sont les fondements des démocraties modernes."
IFRAP, think tank qui après 30 années de recherches et de publications visant la performance des dépenses publiques, a été reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État.

Il y a 8 heures, Totof44 a dit :

Tu as des lacunes en droit constitutionnel.

Ce n'est pas moi qui croit qu'un ancien président et un juge c'est la même chose.

C'est la limite du débat politique. Tu n'arrives visiblement pas à remettre en cause et à dépasser la façon dont le conseil constitutionnel a été pensé et créé. Tu n'envisages que des modifications à la marge et tu préfères ignorer toutes les incohérences et anomalies de la situation car elles t'obligeraient à sortir du connu, du établit.

Je concède qu'actuellement ta croyance est celle qui est partagée par l'immense majorité du personnel politique et judiciaire et c'est celle qui est établit.

Sauf que cela ne fonctionne pas. Et si cela ne fonctionne pas c'est parce que cela ne PEUT pas fonctionner.

Tant que tu prendras le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ( des lois votées ) pour un acte judiciaire, alors même que :
1) les membres de ce conseil sont désignés par des politiciens
2) ils sont eux mêmes des politiciens
3) le contrôle de constitutionnalité intervient dans le processus législatif, donc d'un processus politique.
4) les conséquences de leurs décisions sont politiques

Alors cela posera des problèmes et une remise en cause de sa légitimité évidente.
Quand on dissimule des décisions politiques derrière du droit, cela produit forcément des abus et un manque de confiance en l'institution.

La critique du gouvernement des juges porte, parce qu'elle a un fond de vérité.
Non seulement il y a une incompréhension de la nature politique du conseil constitutionnel.
Mais en plus de cela il y a le problème posé au niveau de la hiérarchie des normes, avec une institution qui se place au dessus des représentants du peuple, et donc qui potentiellement peut sanctionner la volonté du peuple, pourtant supérieure par principe de souveraineté.

Il est dommage que tu fermes ton esprit comme ça.

NB : C'est aussi une erreur de confondre le fait que les citoyens opposent leurs droits constitutionnels à des décisions de l'état avec le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce sont évidemment des situations de nature différente. L'une est bien de nature judiciaire, l'autre est politique.

Il y a 3 heures, Herver a dit :

oh la vache contrairement a toi qui a cité un blogeur j'ai cité ceux qui ont fait cela en politique j'ai cité les dates j'ai cité les réformes et leurs dates j'ai jai... et c'est moi qui qui a rien donner... hum ok

En fait on parle pas de la même chose. Je parlais du droit et toi de la pratique.

Il y a 3 heures, Herver a dit :

qu'il a mentionné qu'il fallait élire ou je ne sais quoi l'ai je mentionné ? NON

Bon ben je suis allé un peu vite en besogne en considérant que si t'approuvais son analyse, tu devais approuver sa conclusion.

Il y a 3 heures, Herver a dit :

la souveraineté c'est vous qui venez de me l'écrire a la réponse précédente pas MOI c'est bien trop politique...ou royaliste comme mot pour que je l'emploie étant apolitique je ne vois donc pas comment vous me mettez raccord avec jimmy sur cela alors que j'évite meme toute allusion a une souveraineté de quelque sorte

C'est moi qui ai sorti le mot mais si on dénonce, à tord ou à raison, un risque d'oligarchie, on parle de souveraineté.

il y a 20 minutes, jimmy45 a dit :

Ce n'est pas moi qui croit qu'un ancien président et un juge c'est la même chose

Ce n'est pas moi non plus, ce sont les constituants de 1958. Pas plus que toi je ne trouve ça normal.

il y a 21 minutes, jimmy45 a dit :

Sauf que cela ne fonctionne pas. Et si cela ne fonctionne pas c'est parce que cela ne PEUT pas fonctionner

C'est ton postulat de départ. Le problème, c'est qu'il est sans fondement. Encore une fois ce que je propose fonctionne très bien à l'étranger.

il y a 22 minutes, jimmy45 a dit :

Tant que tu prendras le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité pour un acte judiciaire

Donne moi un seul juriste qui appuie ton analyse.

il y a 22 minutes, jimmy45 a dit :

alors même que les membres de ce conseil sont désignés par des politiciens, alors même qu'ils sont eux mêmes des politiciens

Le sens de ma proposition vise justement à déconstruire ça. À retenir des personnalités qui sont considérées comme sérieuses tant par la majorité que l'opposition. Et à exclure tout ancien membre du gouvernement et tout ancien parlementaire. Et plus de siège à vie pour les anciens présidents. Et pour éviter des jugements politiques, décisions d'inconstitutionnalité à la majorité de 6/9 sans laquelle un membre pourrait joindre l'exposé de son opinion dissidente. Ça limiterait les interprétations politiques (du droit de propriété, par exemple). Je conçois que ça paraisse mou pour un révolutionnaire, mais je m'attendais au moins à ce qu'un insoumis juge que ça irait dans le bon sens comparé à l'existant.

il y a 26 minutes, jimmy45 a dit :

et alors même que le contrôle de constitutionnalité fait partie du processus législatif

Non, l'instance de justice constitutionnelle juge de la conformité d'un texte à un autre. Comme l'instance suprême de l'ordre administratif le fait pour les textes d'ordre réglementaire vis à vis des textes législatifs.

il y a 28 minutes, jimmy45 a dit :

Quand on dissimule des décisions politiques derrière du droit, cela posera toujours des problèmes

Dire que la loi anti casseurs porte atteinte au droit de manifester, c'est rappeller ce que dit le droit, ce n'est pas prendre une décision politique.

il y a 25 minutes, Totof44 a dit :

C'est ton postulat de départ. Le problème, c'est qu'il est sans fondement. Encore une fois ce que je propose fonctionne très bien à l'étranger.

Donne moi un seul juriste qui appuie ton analyse.

Le sens de ma proposition vise justement à déconstruire ça. À retenir des personnalités qui sont considérées comme sérieuses tant par la majorité que l'opposition. Et à exclure tout ancien membre du gouvernement et tout ancien parlementaire. Et plus de siège à vie pour les anciens présidents. Et pour éviter des jugements politiques, décisions d'inconstitutionnalité à la majorité de 6/9 sans laquelle un membre pourrait joindre l'exposé de son opinion dissidente. Ça limiterait les interprétations politiques (du droit de propriété, par exemple). Je conçois que ça paraisse mou pour un révolutionnaire, mais je m'attendais au moins à ce qu'un insoumis juge que ça irait dans le bon sens comparé à l'existant.

Non, l'instance de justice constitutionnelle juge de la conformité d'un texte à un autre. Comme l'instance suprême de l'ordre administratif le fait pour les textes d'ordre réglementaire vis à vis des textes législatifs.

Dire que la loi anti casseurs porte atteinte au droit de manifester, c'est rappeller ce que dit le droit, ce n'est pas prendre une décision politique.

1) Tous les pays sont des oligarchies, aucun n'est vraiment démocratique, et la raison est toujours institutionnelle. Donc je pense que c'est ton postulat comme quoi cela fonctionne très bien qui est totalement faux. Je pense que tu n'as pas conscience de toutes les mauvaises décisions qui sont prises. Je pense qu'il faudrait que quelqu'un se penche sur la question et analyse toutes les décisions prises par le conseil constitutionnel sur une période. La personne qui ferait ce travail de longue haleine s'apercevrait rapidement qu'à défaut de définir si les décisions sont bonnes ou mauvaises, celles-ci sont au minimum contestables, et systématiquement contestées par des camps politiques, comme le sont toutes les décisions politiques.

2) C'est absurde de me demander l'appui d'un juriste quand je prétend que ce sont des questions de philosophie politique et pas des questions d'ordre judiciaire. Je pense que les juristes sont formatés pour croire la même chose que toi.
La remise en cause des institutions n'est pas un débat de juriste. 

3) Certes tu vises à éviter des nominations personnelles, mais même si elles sont collégiales comme tu le proposes, elles restent politiques. Les personnes à qui tu donnes le pouvoir de décider sont des politiciens. Tu fais donc une modification à la marge, le principe reste le même, la nature du conseil constitutionnel reste la même. Le fait que tu exclues des anciens politiciens ne change pas la nature de ses membres, tu feras juste des personnes nommées des politiciens novices. Si on prend la composition actuelle de l'assemblée ou du parlement en général, les 6/9 ( donc 2/3 lol ) seraient une coalition de la droite et de l'extrême droite. Leurs nominations seraient totalement partisanes, les membres qu'ils désigneront seront de droite ou d'extrême droite et ils auront une interprétation de la constitution de droite et d'extrême droite.

4) Certes, mais les lois et les actes administratifs tu ne peux pas les confondre comme s'ils étaient de même nature juste en les réduisant à "un texte". Sanctionner une loi a des conséquences politiques ... La constitution traite de la souveraineté ...

5) Non c'est porter un jugement politique, un jugement contestable. La personne qui a fait la loi s'est posé, dumoins je l'espère, la même question de la constitutionnalité de ce qu'elle propose, et a jugé elle que c'était constitutionnel.
Tu as aussi les gens qui vont proposer qqchose qu'ils savent inconstitutionnel mais qui l'articulent de manière à ce que cela passe le contrôle de constitutionnalité, et notamment en tablant sur la couleur politique des membres du conseil.



 

il y a 7 minutes, jimmy45 a dit :

1) Tous les pays sont des oligarchies, aucun n'est vraiment démocratique

Un peu... Mais la démocratie parfaite c'est impossible.

il y a 8 minutes, jimmy45 a dit :

Donc je pense que c'est ton postulat comme quoi cela fonctionne très bien qui est totalement faux. Je pense que tu n'as pas conscience de toutes les mauvaises décisions qui sont prises. Je pense qu'il faudrait que quelqu'un se penche sur la question et analyse toutes les décisions prises par le conseil constitutionnel sur une période. La personne qui ferait ce travail de longue haleine s'apercevrait rapidement qu'à défaut de définir si les décisions sont bonnes ou mauvaises, celles-ci sont au minimum contestables, et systématiquement contestées par des camps politiques, comme le sont toutes les décisions politiques.

Tu sais quoi, ni toi ni moi n'avons fait ce travail sur les décisions de l'équivalent du conseil constitutionnel dans les pays étrangers. Donc je vais faire une recherche de synthèse et je reviens vers toi.

il y a 10 minutes, jimmy45 a dit :

) C'est absurde de me demander l'appui d'un juriste quand je prétend que ce sont des questions de philosophie politique et pas des questions d'ordre judiciaire. Je pense que les juristes sont formatés pour croire la même chose que toi.
La remise en cause des institutions n'est pas un débat de juriste

La constitution c'est du droit. C'est un droit un peu particulier mais c'est du droit. Mais soit, trouve un politologue, je prends aussi.

il y a 11 minutes, jimmy45 a dit :

3) Certes tu vises à éviter des nominations personnelles, mais même si elles sont collégiales comme tu le proposes, elles restent politiques. Les personnes à qui tu donnes le pouvoir de décider sont des politiciens. Tu fais donc une modification à la marge, le principe reste le même, la nature du conseil constitutionnel reste la même

Tous les juges sont nommés par le président de la république. Est ce que ce sont des politiciens ?

il y a 13 minutes, jimmy45 a dit :

Si on prend la composition actuelle de l'assemblée ou du parlement en général, les 6/9 ( donc 2/3 lol )

9 c'est le nombre de membres du conseil constitutionnel en l'occurrence.

il y a 13 minutes, jimmy45 a dit :

Si on prend la composition actuelle de l'assemblée ou du parlement en général, les 6/9 ( donc 2/3 lol ) seraient une coalition de la droite et de l'extrême droite

Déjà, les membres sont remplacés par tiers. Donc ce n'est pas le pouvoir en place qui nomme toute une équipe. Ensuite si tu prends cette modification, prend aussi celles que je suggère sur les modes de scrutin, et là LR recule grandement.

La nomination de Ferrand a failli ne pas passer sur un vote négatif. Sur un vote positif, il n'aurait pas été nommé. Et avec l'avis préalable du CSM, tous les incompétents en droit seraient recalés.

il y a 21 minutes, jimmy45 a dit :

4) Certes, mais les lois et les actes administratifs tu ne peux pas les confondre comme s'ils étaient de même nature juste en les réduisant à "un texte". Sanctionner une loi a des conséquences politiques ... La constitution traite de la souveraineté ...

Sanctionner un décret aussi. Après je reconnais que la justice constitutionnelle est particulière, et c'est la raison pour laquelle je vais chercher les modèles allemand, espagnol, italien ou portugais plutôt que le modèle anglo saxon qui charge les juges ordinaires de sanctionner des lois.

il y a 24 minutes, jimmy45 a dit :

5) Non c'est porter un jugement politique, un jugement contestable. La personne qui a fait la loi s'est posé, dumoins je l'espère, la même question de la constitutionnalité de ce qu'elle propose, et a jugé elle que c'était constitutionnel.
Tu as aussi les gens qui vont proposer qqchose qu'ils savent inconstitutionnel mais qui l'articulent de manière à ce que cela passe le contrôle de constitutionnalité, et notamment en tablant sur la couleur politique des membres du conseil.

On peut philosopher en se demandant si toute décision humaine n'est pas contestable. Parce que tout juge se voit confronté dans sa carrière à une situation qui semble indiquer qu'une loi a été transgressée sans que ce soit clair. Et il prend une décision qui fera jurisprudence.

Et pour ce qui est de la justice constitutionnelle, je propose justement la majorité qualifiée pour considérer une décision difficilement contestable.

Maintenant, c'est quand même le comble de dénoncer des parlementaires qui sont des politiciens qui placeraient leurs pions au Conseil puis de dire qu'on peut a priori leur faire confiance sur leurs décisions et s'interroger même sur le sens du contre pouvoir.