Affaire Ghosn: non-admission du pourvoi de la ministre Rachida Dati, poursuivie pour corruption

Bonjour,

La Cour de cassation n'a pas admis lundi le pourvoi formé par la ministre de la Culture Rachida Dati, poursuivie pour corruption dans un volet de l'affaire Ghosn.

La défense de l'ancienne Garde des Sceaux estime que les faits qui lui sont reprochés sont prescrits. Ce pourvoi visait à faire reconnaître cette prescription.

Rachida Dati est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les enquêteurs ont également cherché à déterminer si cette convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

Mme Dati a multiplié les recours. Dès 2021, la chambre de l'instruction avait refusé de constater la prescription. Même décision en juillet dernier.

La défense de Mme Dati estime que le délai de prescription - trois ans à l'époque - débute au moment de la signature de la convention entre RNBV et Mme Dati en 2009, et non en 2019 avec la plainte d'une actionnaire de Renault.

Article entier :

https://actu.orange.fr/politique/affaire-ghosn-non-admission-du-pourvoi-de-la-ministre-rachida-dati-poursuivie-pour-corruption-CNT000002ftJyo.html

Issue probable  =   Un gros que dalle tout bouillant  !      

elle aura beau utiliser toutes les astuces juridiques pour faire trainer les choses , je pense que ces affaires vont ( enfin ) la ratrapper , cette intrigante .

il y a 19 minutes, Ximène a dit :

elle aura beau utiliser toutes les astuces juridiques pour faire trainer les choses , je pense que ces affaires vont ( enfin ) la ratrapper , cette intrigante .

Je l'espère aussi  , mais ce genre d'affaire débouche rarement , comme je le disais plus haut  !  a suivre ! en attendant elle doit  faire de l'huile la petite zitoune .................

Rachida ne passera pas l'hiver avec toutes ses casseroles (Renault, EDF, Azerbaïdjan etc.  le voie de son maître Sarkozy !)

il y a 1 minute, Pierrot89 a dit :

Rachida ne passera pas l'hiver avec toutes ses casseroles (Renault, EDF, Azerbaïdjan etc.  le voie de son maître Sarkozy !)

inch Allah !

il y a 6 minutes, Ximène a dit :

inch Allah !

Inch'allah   Bokra  Maalech   

Comme ils disent chez I.B.M.   

Il y a 1 heure, G2LLOQ a dit :

Issue probable  =   Un gros que dalle tout bouillant  !      

Dati the question !

Il y a 3 heures, tapayo a dit :

Dati the question !

J'ai mon     chat qu' expire ............il n'en peut plus  !!     

Il y a 4 heures, Ximène a dit :

elle aura beau utiliser toutes les astuces juridiques pour faire trainer les choses , je pense que ces affaires vont ( enfin ) la ratrapper , cette intrigante .

New Caravage va s'effondrer !

il y a 2 minutes, ouest35 a dit :

New Caravage va s'effondrer !

il trouvera bien un autre grillon à se mettre sous la dent !

Il y a 17 heures, Ximène a dit :

il trouvera bien un autre grillon à se mettre sous la dent !

on ne le vois plus New .... dommage !

Le PNF requiert un procès pour corruption contre Rachida Dati dans l'affaire Ghosn !

Le parquet national financier a demandé mercredi un procès pour les chefs de recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, et de corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif - en l'occurrence, lorsque Rachida Dati était députée européenne.

https://www.boursier.com/actualites/reuters/le-pnf-requiert-un-proces-pour-corruption-contre-rachida-dati-dans-l-affaire-ghosn-381290.html

Le 18/10/2024 à 13:57, ouest35 a dit :

on ne le vois plus New .... dommage !

Il a été banni. Parmi les bannis c'est celui que je regrette, malgré ces outrances car il était loin de se limiter à cela