"Il s'en prend surtout aux femmes" Intimidations, menaces, ivresse : ce locataire terrorise son immeuble

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Je te cite « Je précise même que lorsque des voisins gênent à cause de la musique écoutée trop fort un huissier peut être amené à leur confisquer leur chaîne hi-fi avec les enceintes qui vont avec, parce qu'avec ça ils ont dans leur appartement tout le matos pour faire un concert à l'olympia ou presque.« 

==> c’est faux

Citation

Vous pouvez recourir aux forces de l’ordre, notamment à la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie, pour faire constater les bruits de comportements qui vous gênent. Il s’agit d’une simple constatation à l’oreille, sans utilisation d’appareils de mesure spécifiques. À l’issue de leur constatation sur les lieux, un procès-verbal sera établi par les autorités, ainsi qu’une injonction de faire cesser les bruits. Sur le moment, l’auteur risque une amende forfaitaire de 68 euros qu’il devra payer dans un délai de 45 jours. S’il ne procède pas au règlement à temps, l’amende sera majorée à 180 euros.
L’auteur s’expose en cas de récidive, à une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450 euros, assortie d’une peine complémentaire comme la confiscation de l’objet ayant servi à commettre l’infraction (instrument de musique, chaîne hi-fi, etc.). Un constat d’huissier de justice est également envisageable si vous intentez l’action en justice. Même si son intervention est payante, elle présente un grand intérêt, car l’huissier peut recourir à l’utilisation de mesures acoustiques comme un sonomètre pour établir un constat, et constituer des preuves solides devant le tribunal.

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/victime-de-nuisances-sonores/

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ça n’est en rien une digression , c’est une démonstration par l’exemple que ton argumentaire vu à la TV ne vaut rien 

C'en est une, et tu persistes ! Donc : revenir au sujet !

Il y a 1 heure, Doïna a dit :

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/victime-de-nuisances-sonores/

Ce lien ne dit absolument pas qu’un huissier est en mesure de faire ce que tu prétends .

==> tu dis faux

Il y a 1 heure, Doïna a dit :

C'en est une, et tu persistes ! Donc : revenir au sujet !

Nous sommes dans le sujet . Tu justifies que tu dis vrai car ce que tu as entendu dans les médias confirmerait . C’est faux , sauf à ce que cet argument puisse de fait légitimer des propos idiots par exemple sur le rsa ou les escroqueries aux prestations sociales . Évidemment tu ne ferais pas une telle chose . Ton argument vu à la TV ne tient donc pas la route . Merci et bonne journée 

Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ce lien ne dit absolument pas qu’un huissier est en mesure de faire ce que tu prétends .

==> tu dis faux

Le lien confirme bien que le matériel hi-fi dont se sert un locataire pour importuner ses voisins peut être confisqué, mais alors qui vient le confisquer ? C'est la police ou les gendarmes qui repartent avec, ou bien c'est un huissier qui s'en charge ?

En tout cas, la confiscation est possible, donc je ne mens pas.

Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

C’est faux , sauf à ce que cet argument puisse de fait légitimer des propos idiots par exemple sur le rsa ou les escroqueries aux prestations sociales .

Mais de quoi parles-tu ?!!!! Le rsa et la fraude sociale ne sont pas le sujet ! Donc arrête de parler de ça, je sais que tu as tenté de faire digresser le sujet !

Le 03/10/2024 à 21:48, Doïna a dit :

Le lien confirme bien que le matériel hi-fi dont se sert un locataire pour importuner ses voisins peut être confisqué, mais alors qui vient le confisquer ? C'est la police ou les gendarmes qui repartent avec, ou bien c'est un huissier qui s'en charge ?

En tout cas, la confiscation est possible, donc je ne mens pas.

Il faut une décision de justice pour ça .

Le 03/10/2024 à 21:48, Doïna a dit :

Mais de quoi parles-tu ?!!!! Le rsa et la fraude sociale ne sont pas le sujet ! Donc arrête de parler de ça, je sais que tu as tenté de faire digresser le sujet !

Encore une fois pour les mêmes raisons que ces deux sujets , ton argument du vu à la TV ne vaut pas un cachou 

Il y a 11 heures, DroitDeRéponse a dit :

Il faut une décision de justice pour ça .

Oui, évidemment, fallait-il que je le précise ? Tout le monde sait bien, je pense, que l'huissier ne prendrait jamais une telle initiative tout seul ou juste parce qu'un client le lui demande.

Il y a 11 heures, DroitDeRéponse a dit :

ton argument du vu à la TV ne vaut pas un cachou 

C'est toi qui le dit.

Le 05/10/2024 à 10:18, Doïna a dit :

Oui, évidemment, fallait-il que je le précise ? Tout le monde sait bien, je pense, que l'huissier ne prendrait jamais une telle initiative tout seul ou juste parce qu'un client le lui demande.

C’est ce que tu as indiqué pourtant .

Le 05/10/2024 à 10:18, Doïna a dit :

C'est toi qui le dit.

C’est factuel . C’est un argument d’autorité à la con qui amène très vite à vouer aux gemonies les chômeurs , rsa etc . 

Le 02/10/2024 à 10:28, Doïna a dit :

Je précise même que lorsque des voisins gênent à cause de la musique écoutée trop fort un huissier peut être amené à leur confisquer leur chaîne hi-fi avec les enceintes qui vont avec

Voici ce que j'ai dit exactement, @DroitDeRéponse !

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

C’est ce que tu as indiqué pourtant .

C’est factuel . C’est un argument d’autorité à la con qui amène très vite à vouer aux gemonies les chômeurs , rsa etc . 

Je n'ai pas dit qu'un huissier prendrait cette initiative tout seul ou à la demande d'un client, mais "qu'il pourrait être amené à", donc, si tu comprends bien le français, "être amené à" signifie qu'entre l'huissier et l'action, se résume autre chose. Tu peux aller consulter la définition d'amener sur CNRTL pour plus d'infos.

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

C’est factuel . C’est un argument d’autorité à la con qui amène très vite à vouer aux gemonies les chômeurs , rsa etc . 

Ce sont les individus comme toi, les macronistes et les républicains, qui vouez aux gémonies les chômeurs et bénéficiaires du rsa.

Et, encore une fois, ce n'est pas le sujet.

il y a une heure, Doïna a dit :

Voici ce que j'ai dit exactement, @DroitDeRéponse !

Je n'ai pas dit qu'un huissier prendrait cette initiative tout seul ou à la demande d'un client, mais "qu'il pourrait être amené à", donc, si tu comprends bien le français, "être amené à" signifie qu'entre l'huissier et l'action, se résume autre chose. Tu peux aller consulter la définition d'amener sur CNRTL pour plus d'infos.

Donc avec l’aval d’un juge . Dans combien d’années du coup ?

La police que tu mets en cause n’étant dans les faits même pas habilitée à rentrer .

https://www.simonnetavocat.fr/tapage-nocturne-deconstruction-juridique-dun-mythe/

Donc on se résume la punition exemplaire et la seule qu’elle peut en pratique mettre en place , c’est 68 E. 
 

Pour le reste il faut être treeees patient et ce n’est pas dans les mains de la police .

il y a une heure, Doïna a dit :

Ce sont les individus comme toi, les macronistes et les républicains, qui vouez aux gémonies les chômeurs et bénéficiaires du rsa.

Et, encore une fois, ce n'est pas le sujet.

Moi pas du tout . Contrairement à toi je n’ai jamais considéré qu’un vu à la TV valait argument 

il y a 55 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Moi pas du tout . Contrairement à toi je n’ai jamais considéré qu’un vu à la TV valait argument 

Il n'y a pas que la télé, il y a aussi la presse et puis les témoignages de personnes dans la vie.

il y a 56 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Donc avec l’aval d’un juge . Dans combien d’années du coup ?

La police que tu mets en cause n’étant dans les faits même pas habilitée à rentrer .

https://www.simonnetavocat.fr/tapage-nocturne-deconstruction-juridique-dun-mythe/

Donc on se résume la punition exemplaire et la seule qu’elle peut en pratique mettre en place , c’est 68 E. 
 

Pour le reste il faut être treeees patient et ce n’est pas dans les mains de la police .

Merci de nous apprendre quelque chose.

il y a 13 minutes, Doïna a dit :

Il n'y a pas que la télé, il y a aussi la presse et puis les témoignages de personnes dans la vie.

oui les mêmes témoignages et articles de presse dénonçant les abus d’arrêts maladie , les profiteurs du système social etc ?

il y a 13 minutes, Doïna a dit :

Merci de nous apprendre quelque chose.

Bon donc au final quand tu te plains que les sanctions ne tombent pas et que l’huissier qui devrait passer ne passe pas , le problème pour toi du coup ce sont les juges ? Quel est le problème ? Pourquoi tes voisins peuvent continuer à faire du bruit en toute impunité ?