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Meurtre de Philippine : un suspect marocain déjà condamné pour viol et sous OQTF interpellé en Suisse

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Membre, Posté(e)
williams Membre 3 890 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Quand on voit qu'une fois de plus c'est un migrant qui devait partir donc sous OQTF qui tué une personne :bad:

De plus cette personne arrivée en France en juin 2019, voilà que quelque jours à peine, a à la fin de l'été 2019, commis un viol sur une étudiante de 23 ans donc a été condamné en octobre 2021 à sept ans de prison. Et pourtant il est déjà sorti de prison :wacko: en ayant réalisé même pas la moitié de sa peine car 2021+7=octobre 2028.

En plus quand on voit que le juge a dit que ce suspect n'a pas eu un comportement "qui aurait constitué une menace ou un trouble à l'ordre public", même si "la menace à l'ordre public ne peut être exclue" au vu de sa précédente condamnation pour viol et de son absence d'insertion sociale. Et malgré ceci cette personne a été relâchée malgré les risques que le juge lui-même se doutait suite à se qu'il a dit et sans même avoir réalisé sa peine complète. Mais que font ces juges ou,... :dry:

Car seulement qu'environ 7% des obligations de quitter le territoire français "sont exécutées, c’est-à-dire se traduisent par le départ effectif de la personne qui en est destinataire". Après ceci ils recommencent comme le meurtre de la petite Lola le 14/10/2022 par une algérienne sous OQTF,... . Après cela voilà se qu'il y arrive avec ce problème diplomatique ! !

En plus ces personnes qui ont une carte OQTF

 

Modifié par williams
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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 128 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 29 minutes, Kaliste a dit :

Oui mais donc j'ai toujours pas compris.... En fait, y'a eu plusieurs relances apparemment et quand "le Maroc" a finalement donné suite hop, y'a plus de bonhomme, il est dans la nature et on s'en lave les mains ? Concrètement il aurait peut être dû sortir avec un bracelet électronique ou je ne sais quoi, non ? C'était une remise de peine, d'un ressortissant d'une autre nationalité, et... zou dans la nature ?

Nan en fait il a purgé sa peine pour viol (viol qu'il a commis quand il était mineur).

A la fin de sa détention, l'administration a lancé une procédure d'OQTF. 

N'ayant pas de papier d'identité, la France a fait par 3 fois au Maroc la demande de reconnaissance aux fins de délivrance de laissez passer pour reprendre leur connard, sachant qu'on ne peut pas légalement le garder en centre de rétention administrative plus de 60 jours. Une possibilité existe de le garder 15 jours de plus à condition que l'administration prouve que le laissez passer arrivera dans ce délai.

Donc passé les 60 jours, on ne peut pas le laisser en centre de rétention, et comme il a purgé sa peine, il n'est pas non plus emprisonné ou sous bracelet électronique.

La seule chose possible, c'est de lui demander de pointer, ce qui a été fait. Sauf que le mec il s'est fait la malle évidemment. Il ne va pas attendre gentiment d'être expulsé. 

il y a 18 minutes, williams a dit :

2021+7=octobre 2028

Il était où entre 2019 et 2021 ?

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 128 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
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il y a 41 minutes, Atipique a dit :

Alors c'est parfait!

Les parents de la jeune fille n'ont aucune raison de se plaindre.

Ils peuvent se plaindre de la loi mais pas d'un laxisme de la part du juge.

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Membre, 61ans Posté(e)
Placid88 Membre 1 120 messages
Mentor‚ 61ans‚
Posté(e)
il y a 47 minutes, Kaliste a dit :

C'était une remise de peine, d'un ressortissant d'une autre nationalité, et... zou dans la nature ?

oui et ils sont 700.000 comme cela

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Membre, 41ans Posté(e)
avenir1789 Membre 1 525 messages
Forumeur vétéran‚ 41ans‚
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il y a une heure, Globure a dit :

Il a effectué 5 ans en ayant bénéficié d'une remise de peine automatique. Cette loi sur la remise de peine a changé.

C'est quoi cette remise de peine automatique ?  Quel  article ? Il y a un homme ou une femme derrière cette remise de peine.

il y a une heure, Globure a dit :

Encore une fois, les juges ont fait leur travail.

Non, ils n'ont pas fait leur travail. Ils ont remis dans la nature un OQTF qui avait violé.

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Membre, 41ans Posté(e)
avenir1789 Membre 1 525 messages
Forumeur vétéran‚ 41ans‚
Posté(e)
il y a 28 minutes, titenath a dit :

Donc passé les 60 jours, on ne peut pas le laisser en centre de rétention,

Même la loi européenne autorise une détention plus longue pour les OQTF. SI une peine de rétention très longue était annoncée pour les OQTF, ils préféreraient être libres dans leur pays, et ils partiraient d'eux-mêmes.

il y a 28 minutes, titenath a dit :

et comme il a purgé sa peine, il n'est pas non plus emprisonné ou sous bracelet électronique.

La seule chose possible, c'est de lui demander de pointer, ce qui a été fait. Sauf que le mec il s'est fait la malle évidemment. Il ne va pas attendre gentiment d'être expulsé. 

Donc la décision du juge n'est pas adaptée. Nous savons tous que la justice adapte les peines en les réduisant, c'est le job du juge d'application des peines.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 128 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 8 minutes, avenir1789 a dit :

Non, ils n'ont pas fait leur travail. Ils ont remis dans la nature un OQTF qui avait violé.

Que la loi soit mal faite c'est une chose, mais le juge a fait son travail, il a respecté la loi.

il y a 2 minutes, avenir1789 a dit :

Donc la décision du juge n'est pas adaptée. Nous savons tous que la justice adapte les peines en les réduisant, c'est le job du juge d'application des peines.

Mais qu'est ce que tu parles du JAP ?!?! Qu'est ce qu'il vient faire ici ?!?

Le mec a purgé sa peine !

Après y'a l'OQTF et ça c'est autre chose.

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Membre, 41ans Posté(e)
avenir1789 Membre 1 525 messages
Forumeur vétéran‚ 41ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Globure a dit :

Trouver des coupables parmi les juges avec une extrême droite qui pousse au cul ne leur ramènerait pas leur fille.

Ça ne leur ramènera pas leur fille, mais ça peut éviter d'autres meurtres du même type.

il y a une heure, Globure a dit :

 

 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 128 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 6 minutes, avenir1789 a dit :

Même la loi européenne autorise une détention plus longue pour les OQTF.

Je veux bien que tu me donnes le lien stp.

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Membre, 41ans Posté(e)
avenir1789 Membre 1 525 messages
Forumeur vétéran‚ 41ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, titenath a dit :

Que la loi soit mal faite c'est une chose, mais le juge a fait son travail, il a respecté la loi.

Mais qu'est ce que tu parles du JAP ?!?! Qu'est ce qu'il vient faire ici ?!?

Le mec a purgé sa peine !

Après y'a l'OQTF et ça c'est autre chose.

Le juge d'application  des peines est une exception française et symbolise le laxisme de la justice.

Non, il n'a pas respecté la loi, il a réduit la peine et une j. femme en est morte.

Là loi est mal faite + des juges d'extrême gauche ne font pas correctement  leur travail, au détriment de la population française qui doit se dépêtrer avec l'insécurité.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 128 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 1 minute, avenir1789 a dit :

Non, il n'a pas respecté la loi, il a réduit la peine et une j. femme en est morte.

Non il n'a pas réduit sa peine, il a appliqué la loi ! Avant le 1er janvier 2023, la réduction de peine était automatique et ne dépendait pas du JAP. 

Putain mais faites un effort, c'est chiant à la fin !

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Membre, 45ans Posté(e)
Kaliste Membre 1 741 messages
Maitre des forums‚ 45ans‚
Posté(e)
il y a 48 minutes, titenath a dit :

Nan en fait il a purgé sa peine pour viol (viol qu'il a commis quand il était mineur).

A la fin de sa détention, l'administration a lancé une procédure d'OQTF. 

N'ayant pas de papier d'identité, la France a fait par 3 fois au Maroc la demande de reconnaissance aux fins de délivrance de laissez passer pour reprendre leur connard, sachant qu'on ne peut pas légalement le garder en centre de rétention administrative plus de 60 jours. Une possibilité existe de le garder 15 jours de plus à condition que l'administration prouve que le laissez passer arrivera dans ce délai.

Donc passé les 60 jours, on ne peut pas le laisser en centre de rétention, et comme il a purgé sa peine, il n'est pas non plus emprisonné ou sous bracelet électronique.

La seule chose possible, c'est de lui demander de pointer, ce qui a été fait. Sauf que le mec il s'est fait la malle évidemment. Il ne va pas attendre gentiment d'être expulsé. 

Il était où entre 2019 et 2021 ?

Merci pour le récap ! M6 vient de faire le point aussi et ils présentent tout de même ça comme une "série d'erreurs" je crois que c'était leurs mots... Audience repoussée en l'absence d'avocat, mauvaise démarche vers le Maroc puis bonne mais réponse qui tarde ect ect. 

Et l'assignation à résidence, grosse blague. Pour ça faudrait déjà qu'il en ait une. Dans ces cas là, peine (plus ou moins) purgée ou pas, il devrait y avoir un vrai moyen de garder le mec à l'œil. Ou alors qu'on arrête de tordre du derrière et hop, premier avion pour le pays d'origine.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 128 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Kaliste a dit :

Ou alors qu'on arrête de tordre du derrière et hop, premier avion pour le pays d'origine.

Les mecs ils crament leurs papiers. Et comme tu ne peux pas prouver leur pays d'origine, tu ne peux pas les renvoyer sans que le pays d'origine confirme qu'il est bien marocain, ou tunisien ou ce que tu veux.

Mais je t'avoue que j'aimerais bien que ça soit possible ! 

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Membre, 41ans Posté(e)
avenir1789 Membre 1 525 messages
Forumeur vétéran‚ 41ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, titenath a dit :

Non il n'a pas réduit sa peine, il a appliqué la loi ! Avant le 1er janvier 2023, la réduction de peine était automatique et ne dépendait pas du JAP. 

Putain mais faites un effort, c'est chiant à la fin !

Inutile d'être grossière pour te faire entendre.

Si ! La peine a été réduite. Tu es animatrice mais cela ne veut pas dire que tu as forcément raison. D'ailleurs tu es bien isolée dans ton soutien aux décisions de justice.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 128 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
à l’instant, avenir1789 a dit :

Inutile d'être grossière pour te faire entendre.

Si ! La peine a été réduite. Tu es animatrice mais cela ne veut pas dire que tu as forcément raison. D'ailleurs tu es bien isolée dans ton soutien aux décisions de justice.

La peine à été réduite parce que la loi imposait une réduction automatique de peine qui ne dépend absolument du JAP puisqu'elle est AUTOMATIQUE.

C'est mieux comme ça :)

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Membre, 55ans Posté(e)
Danoketian Membre 16 957 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
Posté(e)
il y a 16 minutes, avenir1789 a dit :

Le juge d'application  des peines est une exception française et symbolise le laxisme de la justice.

Non, il n'a pas respecté la loi, il a réduit la peine et une j. femme en est morte.

Là loi est mal faite + des juges d'extrême gauche ne font pas correctement  leur travail, au détriment de la population française qui doit se dépêtrer avec l'insécurité.

Ou as tu vu que les juges sont d'extrême gauche ?

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Membre, 41ans Posté(e)
avenir1789 Membre 1 525 messages
Forumeur vétéran‚ 41ans‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, titenath a dit :

La peine à été réduite parce que la loi imposait une réduction automatique de peine qui ne dépend absolument du JAP puisqu'elle est AUTOMATIQUE.

C'est mieux comme ça :)

Tu as un lien pour cette loi de réduction de peine automatique ?

Le juge a reconnu que l'individu était dangereux, mais il s'est bien conduit pendant les 15 derniers jours de rétention, donc on le relâche. C'est à l'appréciation  du juge. Ça n'empêche pas que la loi ne convient pas

Modifié par avenir1789
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Membre, Posté(e)
williams Membre 3 890 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a une heure, titenath a dit :

Il était où entre 2019 et 2021 ?

Suite à l'âge qu'il avait ou..., vous pensez qu'il est resté 2-3 ans ans en prison avant même que son procès soit passé. Je doute vu comment est la justice. Regardez ce mois-ci, la personne qui a fait le fou avec une moto a tué une fillette de 7 ans renversée au passage piéton a été relâché aussi vite. Donc rien ne dit qu'il n'était pas sous surveillance électronique.

Voici un exemple montrant que ceci a pu être comme je le dis :
En mai 2018, un juge des libertés et de la détention a laissé en liberté une jeune femme de 29 ans mise en examen la semaine précédente pour « homicide volontaire » dans l’affaire de la pendaison suspecte d'une personne. La jeune femme est assignée à résidence à Punaauia, sous surveillance électronique. Donc elle n'a pas été mise en prison. Source Ceci n'est qu'un exemple, montrant que même quand des meurtriers, violeurs,... sont arrêtés voilà que les jugent ne les mettent pas spécialement en détention provisoire (prisons) mais sous surveillance avec des bracelets électroniques donc ils sont tout de même en liberté parmi plein de monde.

Car le "bracelet électronique" est une solution alternative à la détention provisoire. Pourtant il y a une différence entre être en prison et en demi-liberté et ceci peut aussi avoir différentes conséquences.

Modifié par williams
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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 128 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 15 minutes, avenir1789 a dit :

Tu as un lien pour cette loi de réduction de peine automatique ?

Le juge a reconnu que l'individu était dangereux, mais il s'est bien conduit pendant les 15 derniers jours de rétention, donc on le relâche. C'est à l'appréciation  du juge. Ça n'empêche pas que la loi ne convient pas

" La réduction de peine est une baisse de la durée d'emprisonnement prononcée par le juge pénal. Cette réduction était accordée automatiquement en fonction de la durée de détention, mais la situation a changé depuis le 1er janvier 2023. "

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34157

 

I) Droit en vigueur jusqu’au 1er janvier 2023 : l’automaticité des réductions de peine par l’octroi des (CRP)
 
Le Code de procédure pénale en 2022 disposait de trois mesures principales de réduction de peine, les crédits de réduction de peine (CRP), les réductions supplémentaires de peine (RSP) et les réductions exceptionnelles de peine (REP).
 
Les crédits de réduction de peine (CRP) faisaient partie des formes de réduction de peine les plus souvent rencontrées et ce notamment en raison de leur automaticité . Depuis la loi du 9 mars 2004, dès sa condamnation, le condamné se voyait octroyer sous forme de crédits, des réduction de peine pour chaque condamnation. Cette réduction de peine est dite automatique du fait qu’elle ne nécessite aucune intervention du Juge de l’application des peines pour être accordée. Elles sont directement octroyées par le Greffe judiciaire pénitentiaire sous contrôle du Ministère public. Aucun comportement positif du condamné n’est exigé pour son octroi.

 

https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droit-penal/fin-des-reductions-de-peine-le-changement-d-une-nouvelle-loi.html

 

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Membre, Elfe..., 51ans Posté(e)
PtitAngelina Membre 19 792 messages
Maitre des forums‚ 51ans‚ Elfe...,
Posté(e)
Il y a 2 heures, Danoketian a dit :

Bah entre le penser et le faire, y'a une décision qui est lourde de conséquences et ce n'est pas aussi simple que cela de tuer quelqu'un volontairement. As tu déjà tuer quelqu'un ?

Personne ne sait comment il reagirait si un proche est violé et tué tant que ça ne leur ai pas arrivé. 

Penses tu que les parents vont faire justice eux même ?

Combien font justice eux-mêmes, il y'en a pas beaucoup car savent qu'ils risquent gros.

Imagine si tous le monde se donnait le droit de tuer, il y aurait beaucoup de mort.

Après remettre la peine de mort a toujours été un sujet sensible où certains seront pour et d'autres contre car pour les contre, il y'a cette peur de condamner un innocent à la peine de mort.

 

 

Non mais je me suis faite agressé et oui j'aurais pu le tuer si je n'avais pas mis la priorité sur le fait de me sauver le plus vite possible .

 

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