Internet, la liberté d'expression et le droit.

Je me posais deux questions de droit en lien avec internet.

1 la liberté d'expression est définie par le droit français, mais est ce que ce droit s'applique sur les réseaux sociaux, les forums, les médias. Du coup est ce que la liberté d'expression se définit de la même façon IRL et sur le net.

2 est que les lois qui régissent la liberté d'expression s'appliquent aussi au complotisme/conspirationniste ? 

il y a 4 minutes, Axo lotl a dit :

Je me posais deux questions de droit en lien avec internet.

1 la liberté d'expression est définie par le droit français, mais est ce que ce droit s'applique sur les réseaux sociaux, les forums, les médias. Du coup est ce que la liberté d'expression se définit de la même façon IRL et sur le net.

2 est que les lois qui régissent la liberté d'expression s'appliquent aussi au complotisme/conspirationniste ? 

Normalement, oui. Les lois françaises s'appliquent aussi sur Internet, mais pour les citoyens français. Sinon, c'est le droit international.

Deuxio, le complotisme/conspirationnisme fait aussi partie de la liberté d'expression, mais avec les limites prévues par la Loi, par exemple pour se protéger de la diffamation et de la dénonciation calomnieuse.

Vous êtes tête dur ou quoi les complotistes sont tout les GOUVER-NE-MENT 

Vous faite chier avec sa .

Il y a 5 heures, Axo lotl a dit :

Je me posais deux questions de droit en lien avec internet.

1 la liberté d'expression est définie par le droit français, mais est ce que ce droit s'applique sur les réseaux sociaux, les forums, les médias. Du coup est ce que la liberté d'expression se définit de la même façon IRL et sur le net.

2 est que les lois qui régissent la liberté d'expression s'appliquent aussi au complotisme/conspirationniste ? 

Les forums et les réseaux sociaux ont des CGU. On les trouve ici en bas de page. 

Pour le complotisme ou le conspirationnisme cf https://www.village-justice.com/articles/peut-diffuser-des-theories

il y a 37 minutes, Lionel59 a dit :

Les forums et les réseaux sociaux ont des CGU. On les trouve ici en bas de page. 

Pour le complotisme ou le conspirationnisme cf https://www.village-justice.com/articles/peut-diffuser-des-theories

les CGU ne sont pas la loi. Ils sont les conditions d'utilisations. Ils peuvent mettre ce qu'ils veulent même si forums en France doivent respecter les lois françaises. Pour les réseaux sociaux, je m'interroge plus lorsqu'on voit certaines publications.

je lirais l'article demain. Merci

il y a une heure, Axo lotl a dit :

les CGU ne sont pas la loi. Ils sont les conditions d'utilisations. Ils peuvent mettre ce qu'ils veulent même si forums en France doivent respecter les lois françaises. Pour les réseaux sociaux, je m'interroge plus lorsqu'on voit certaines publications.

je lirais l'article demain. Merci

Les lois ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre et le darknet et le dark web permettent de s'en affranchir. Ca peut être utile en certaines circonstances.

Il y a 2 heures, Axo lotl a dit :

... même si forums en France doivent respecter les lois françaises

Une Loi, des Lois, c'est des Cadres, à l'intérieur, tu fais ce que tu veux. Chaque fois que tu fais un achat, que t'ouvres un compte, etc., tu acceptes une foule de trucs (que personne ne lit).

Il y a 5 heures, Lionel59 a dit :

Les lois ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre et le darknet et le dark web permettent de s'en affranchir. Ca peut être utile en certaines circonstances.

Hormis des activités délinquantes ou criminelles je vois pas trop lesquelles ?

Il y a 2 heures, Axo lotl a dit :

Hormis des activités délinquantes ou criminelles je vois pas trop lesquelles ?

Dans un régime totalitaire ca peut être le seul moyen d' expression de la dissidence.

il y a 3 minutes, Lionel59 a dit :

Dans un régime totalitaire ca peut être le seul moyen d' expression de la dissidence.

mouais

Il y a 9 heures, Axo lotl a dit :

mouais

1 - En même temps, si t'es dissident chinois, t'as plutôt intérêt à te planquer dans les profondeurs du Tartare, même si c'est aussi l'enfer.

2 - Il ne faudrait tout de même pas s'imaginer que les officines gouvernementales spécialisées ne vont pas s'intéresser à, renoncer à investir, ces espaces : il y a des personnels spécialisés. Il ne font absolument rien d'autre de leurs journées.

il y a une heure, Neopilina a dit :

1 - En même temps, si t'es dissident chinois, t'as plutôt intérêt à te planquer dans les profondeurs du Tartare, même si c'est aussi l'enfer.

2 - Il ne faudrait tout de même pas s'imaginer que les officines gouvernementales spécialisées ne vont pas s'intéresser à, renoncer à investir, ces espaces : il y a des personnels spécialisés. Il ne font absolument rien d'autre de leurs journées.

Heureusement que tu es là pour nous en informer ! 

il y a 21 minutes, Elisa* a dit :

Heureusement que tu es là pour nous en informer ! 

De rien ! Mais rien qui ne soit déjà public !

il y a 1 minute, Neopilina a dit :

De rien ! Mais rien qui ne soit déjà public !

 C’était du second degré… à mon humble avis, peu de gens ne sont pas au courant. Bref ! 

Le 8/29/2024 à 15:33, Axo lotl a dit :

2 est que les lois qui régissent la liberté d'expression s'appliquent aussi au complotisme/conspirationniste ? 

Ca dépend du sujet.
Si c'est pour dire que Macron fait parti d'un réseau p*d******, ne t'étonne pas de voir les flics débouler chez toi.
Si c'est pour dire que les avions larguent des produits chimiques pour rendre la population stérile, tu risques rien. Et j'ai envie de dire, c'est pas plus mal.

Il y a des limites à la liberté d'expression. Avoir des idées idiotes et les partager ne dépasse pas ces limites.