Rapatriement depuis la Syrie : une Nîmoise et ses 2 enfants de retour d'un camp de prisonniers jihadistes

il y a 4 minutes, Prendresoindesoi a dit :

 

En France il y a 8 membres du GIA qui sont à l'abri des regards  , vivent au frais de la princesse nourris , logé , blanchit à vie  . Ils sont condamnés à mort par L'Algérie , c'est nous qui en avons hérité notre stupide humanité nous perdra !

et protégé normalement 

et s'il n'y avait qu'eux 

il y a 30 minutes, Prendresoindesoi a dit :

Ils font des rapatriements en catimini la nuit sans prévenir personne , mettent les français sur le faites accomplis acceptent et tais toi .

Pas tant que ça tu es au courant et ça fait plusieurs jours qu'ils en parlaient.

Elle ferait partie des 15 femmes et 32 enfants rapatriés ces derniers jours. La France est devenue une "auberge espagnole" on entre et on sort comme dans un moulin avec ou sans papiers.

Apparemment,  sur toutes les femmes rapatriées, une seule à été mise en examen, les autres semblent libres de faire ce qu'elles veulent.

Quand rétablirons nous la déchéance de nationalité ?

Qu'en sera-t-il pour les enfants ? Toutes les études démontrent que durant les premières années de la vie d'un enfant le conditionnement est irréversible.

Mais puisqu'on nous dit que tout est sous contrôle. 

il y a 1 minute, Neko86 a dit :

il y a 33 minutes, Prendresoindesoi a dit :

Ils font des rapatriements en catimini la nuit sans prévenir personne , mettent les français sur le faites accomplis acceptent et tais toi .

Pas tant que ça tu es au courant et ça fait plusieurs jours qu'ils en parlaient.

Ce qui ne change rien au résultat..

D'accord ou pas, ils reviennent quand même.

il y a 1 minute, lafeeclochette a dit :

Quand rétablirons nous la déchéance de nationalité ?

Et elles seraient renvoyées où ??

il y a 2 minutes, Plouj a dit :

Et elles seraient renvoyées où ??

Du pays où elles ont choisi de suivre leur mari. Elles y seront accueillies à bras ouverts.

Déchéance de la nationalité.

Aspect juridique

Le Monde avait étudié l'aspect juridique de la question en septembre dernier. Il en ressortait qu'on ne peut déchoir de sa nationalité une personne née française. Le quotidien citait l'article de loi concerné :

La déchéance de nationalité existe en droit, à l'article 25 du code civil :

L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France.

il y a 7 minutes, lafeeclochette a dit :

Du pays où elles ont choisi de suivre leur mari. Elles y seront accueillies à bras ouverts.

Si elles sont Françaises d'origine ?

Vous pouvez être déchu de la nationalité française si les 2 conditions suivantes sont remplies :

Vous avez acquis la nationalité française
Par exemple, par naturalisation ou par déclaration de mariage.
Une personne française d'origine ne peut pas perdre la nationalité française.

Vous avez une autre nationalité.
Il n'est pas possible de rendre une personne apatride.

il y a 4 minutes, Plouj a dit :

Si elles sont Françaises d'origine ?

Vous pouvez être déchu de la nationalité française si les 2 conditions suivantes sont remplies :

Vous avez acquis la nationalité française
Par exemple, par naturalisation ou par déclaration de mariage.
Une personne française d'origine ne peut pas perdre la nationalité française.

Vous avez une autre nationalité.
Il n'est pas possible de rendre une personne apatride.

 

Elles sont françaises puisqu'on les rapatrie en France, enfin c'est comme ça que je vois les choses. Donc le point 4 s'applique .

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Il y a 2 heures, uno a dit :

Refuser de rapatrier des djihadistes en France c'est d'extrême-droite.

On s'en fout.

il y a 11 minutes, lafeeclochette a dit :

Elles sont françaises puisqu'on les rapatrie en France, enfin c'est comme ça que je vois les choses. Donc le point 4 s'applique .

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Il me semble que tout cela concerne les personnes devenues françaises et encore, avec des délais...

Vous risquez la déchéance uniquement pour les faits commis avant l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de 10 ans à partir de l'acquisition de la nationalité française.

Le délai passe à 15 ans en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d'acte de terrorisme.

Déchoir une personne d'origine française, je ne vois pas où l'envoyer

Déjà que de nombreux pays refusent de reprendre leurs ressortissants ..

il y a 32 minutes, Plouj a dit :

Il me semble que tout cela concerne les personnes devenues françaises et encore, avec des délais...

Vous risquez la déchéance uniquement pour les faits commis avant l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de 10 ans à partir de l'acquisition de la nationalité française.

Le délai passe à 15 ans en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d'acte de terrorisme.

 

Déchoir une personne d'origine française, je ne vois pas où l'envoyer

Déjà que de nombreux pays refusent de reprendre leurs ressortissants ..

forcément il y a que la france pour reprendre ses assassins , les autres sont pas fou 

il y a 29 minutes, PtitAngelina a dit :

Vous risquez la déchéance uniquement pour les faits commis avant l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de 10 ans à partir de l'acquisition de la nationalité française.

Je viens de le lire, comme quoi. Autant pour moi. je ne savais pas.

il y a 30 minutes, PtitAngelina a dit :

forcément il y a que la france pour reprendre ses assassins , les autres sont pas fou 

Nous sommes maso.

pourtant , c'est beau la Syrie !!

son soleil , ses palmiers , son sable chaud  !!!

ils étaient trés bien là bas !!

on est trop con !

il y a une heure, Plouj a dit :

Il me semble que tout cela concerne les personnes devenues françaises et encore, avec des délais...

Vous risquez la déchéance uniquement pour les faits commis avant l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de 10 ans à partir de l'acquisition de la nationalité française.

Le délai passe à 15 ans en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d'acte de terrorisme.

 

Déchoir une personne d'origine française, je ne vois pas où l'envoyer

Déjà que de nombreux pays refusent de reprendre leurs ressortissants ..

on pourrait les noyer !!

moi  s'que j'en dis !!

il y a 2 minutes, boeingue a dit :

on est trop con !

Il est vrai que nous en tenons une sacrée couche.

Quand à la loi, elle peut certainement être modifiée.

Il y a 3 heures, Yann Begervil a dit :

Elles vont être incarcérées, mais comme tous les jihadistes, un jour elles sortiront ......

j'ai toujours dit qu'il fallait construire des camps de concentration pour les sarrazins !!

Je ne voie aucune justification à punir des jeunes enfants pour des actes et crimes de leurs parents.

L'ONU a donc raison d'imposer le rapatriement des enfants emprisonnés en Syrie.

Il y a 3 heures, Yann Begervil a dit :

Elles vont être incarcérées, mais comme tous les jihadistes, un jour elles sortiront ......

C'est comme faire entrer le loup dans la bergerie.

La dernière déchéance de nationalité en 2019 Faycal ait Messoud

Fayçal Aït Messoud est né à Trappes, dans les Yvelines. Il a 23 ans et, le 22 octobre 2019, il a perdu sa nationalité française. Il en a été déchu par le gouvernement après une condamnation en mars 2018 à quatre ans de prison pour avoir tenté de gagner la Syrie, quelques jours après les attaques contre l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo en janvier 2015.

à l’instant, Prendresoindesoi a dit :

 

La dernière déchéance de nationalité en 2019 Faycal ait Messoud

Fayçal Aït Messoud est né à Trappes, dans les Yvelines. Il a 23 ans et, le 22 octobre 2019, il a perdu sa nationalité française. Il en a été déchu par le gouvernement après une condamnation en mars 2018 à quatre ans de prison pour avoir tenté de gagner la Syrie, quelques jours après les attaques contre l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo en janvier 2015.

Seulement pour avoir tenté de partir ? 

Et la elle sont parties d'elles même .........

On aurait mieux de laisser ces assassins racistes et haineux là où ils étaient...

A mon avis l'incarcération , c'est juste pour rassurer le badauds .

Elles ont déjà une armada d'avocats qui vont les défendre  et toutes les associations pro-migrants qui sont sur le pied de guerre .

C'est plutôt nous qui devons pleurer pour notre sécurité .