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La Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn

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soisig

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Membre, Devezh mat, 130ans Posté(e)
soisig Membre 29 641 messages
130ans‚ Devezh mat,
Posté(e)

Mise en examen pour sa gestion de l’épidémie de Covid-19, et notamment au titre de mise en danger de la vie d’autrui, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn n’a plus à s’inquiéter de la justice. La Cour de cassation vient d’annoncer l’annulation de sa mise en examen dans un communiqué. « Le délit de mise en danger d’autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité », explique la Cour de cassation dans un communiqué, précisant que « cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable ».

« Or, aucun des textes auxquels s’est référée la commission d’instruction » de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021 « l’ancienne ministre de la Santé ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité », est-il ajouté. L’avocat d’Agnès Buzyn, Me Éric Dezeuze, n’a pas souhaité réagir.

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Membre, 55ans Posté(e)
Auger Membre 8 560 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
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à l’instant, PASCOU a dit :

Justice des riches, pour les riches.

J'aurais plutôt dit des "puissants", mais l'idée est la même.

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Membre, Devezh mat, 130ans Posté(e)
soisig Membre 29 641 messages
130ans‚ Devezh mat,
Posté(e)
il y a 4 minutes, Auger a dit :

J'aurais plutôt dit des "puissants", mais l'idée est la même.

c'est vrai que aucun "puissant" n'est jamais condamné en France :o°

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Membre, 55ans Posté(e)
Auger Membre 8 560 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, soisig a dit :

c'est vrai que aucun "puissant" n'est jamais condamné en France :o°

Généralisation quelque peu outrancière, chère Soisig... ;))

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Membre, Devezh mat, 130ans Posté(e)
soisig Membre 29 641 messages
130ans‚ Devezh mat,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Auger a dit :

Généralisation quelque peu outrancière, chère Soisig... ;))

non, c'était juste de l'ironie :)

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Membre, 55ans Posté(e)
Auger Membre 8 560 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
Posté(e)
à l’instant, soisig a dit :

non, c'était juste de l'ironie :)

Hier soir, il y avait sur LCP un documentaire (émission DébatDoc) sur le procès du sang contaminé il y a 30 ans.

Très instructif sur la manière dont le pouvoir politique s'est protégé les fesses lors de ce scandale qui mélangeait fric et santé publique. Pareil pour le Covid ? Les enjeux ne sont pas les mêmes.

Bien sûr, quand on n'est pas concerné par ce genre de problèmes (plus de 1 000 hémophiles contaminés par le SIDA avec des transfusions), j'imagine qu'on n'en a rien à foutre et que tout va bien dans le meilleur des mondes.

Pour conclure, tant que je ne rencontre pas de problèmes ou d'injustices, c'est que tout va bien en France.

Et vive l'ironie :)

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Membre, 100ans Posté(e)
lolo72 Membre 3 534 messages
Maitre des forums‚ 100ans‚
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il y a 9 minutes, soisig a dit :

c'est vrai que aucun "puissant" n'est jamais condamné en France :o°

Oui en politique aucun ne va en  taule 

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Membre, Devezh mat, 130ans Posté(e)
soisig Membre 29 641 messages
130ans‚ Devezh mat,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Auger a dit :

Hier soir, il y avait sur LCP un documentaire (émission DébatDoc) sur le procès du sang contaminé il y a 30 ans.

Très instructif sur la manière dont le pouvoir politique s'est protégé les fesses lors de ce scandale qui mélangeait fric et santé publique. Pareil pour le Covid ? Les enjeux ne sont pas les mêmes.

Bien sûr, quand on n'est pas concerné par ce genre de problèmes (plus de 1 000 hémophiles contaminés par le SIDA avec des transfusions), j'imagine qu'on n'en a rien à foutre et que tout va bien dans le meilleur des mondes.

Pour conclure, tant que je ne rencontre pas de problèmes ou d'injustices, c'est que tout va bien en France.

Et vive l'ironie :)

Ceci dit, nous avons pas mal de "puissants" qui se sont retrouvés condamnés, Balkany, Cahuzac, Sarkozy, Tapis, Guéant, Fillon ... On ne peut donc reprocher à la justice de favoriser les riches et les puissants ! 

il y a 6 minutes, lolo72 a dit :

Oui en politique aucun ne va en  taule 

c'est faux ! 

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Membre, 55ans Posté(e)
Auger Membre 8 560 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, soisig a dit :

Ceci dit, nous avons pas mal de "puissants" qui se sont retrouvés condamnés, Balkany, Cahuzac, Sarkozy, Tapis, Guéant, Fillon ... On ne peut donc reprocher à la justice de favoriser les riches et les puissants ! 

Houla ! condamnés pas beaucoup Balkany et ses problèmes de santé, Cahuzac qui pleurait pour ne pas aller en prison (je l'ai un peu connu, je peux te dire que quand il te parlait, c'est toi qui avait envie de pleurer), Sarkozy ? tu veux rire !, Guéant : santé fragile aussi, Fillon ? Sabordé par la gauche et richement reconverti dans l'amitié Franco-Russe.

Tout cela est bien faiblard et TRES TARDIF (comme PPDA, SERVIER, LE GRAET... on attend que les gens aient 75 balais pour leur chercher des poux, alors forcément la santé... les pauvres vieux...)

Non, je m'égare, tu as définitivement raison : en France la justice est la même pour les faibles et les puissants, comme chez La Fontaine (Les animaux malades de la peste)

Modifié par Auger
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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a 24 minutes, Auger a dit :

J'aurais plutôt dit des "puissants", mais l'idée est la même.

Oui, c'est  plus pertinent,  merci! 

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Membre, Devezh mat, 130ans Posté(e)
soisig Membre 29 641 messages
130ans‚ Devezh mat,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Auger a dit :

 

Non, je m'égare, tu as définitivement raison : en France la justice est la même pour les faibles et les puissants, comme chez La Fontaine (Les animaux malades de la peste)

avec pour seul bémol que le mur des cons a révélé que certains juges n'étaient pas forcément très enclins à la neutralité politique, à laquelle ils sont sensés se soumettre. 

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Membre, 55ans Posté(e)
Auger Membre 8 560 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
Posté(e)
à l’instant, soisig a dit :

avec pour seul bémol que le mur des cons a révélé que certains juges n'étaient pas forcément très enclins à la neutralité politique, à laquelle ils sont sensés se soumettre. 

Changement de sujet, mais c'est vrai.

Bonne soirée, Soisig ! :fleur:

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Membre, Devezh mat, 130ans Posté(e)
soisig Membre 29 641 messages
130ans‚ Devezh mat,
Posté(e)
il y a 1 minute, Auger a dit :

Changement de sujet, mais c'est vrai.

Bonne soirée, Soisig ! :fleur:

Bonne soirée Auger :bisou:

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Membre, 76ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 20 768 messages
Maitre des forums‚ 76ans‚
Posté(e)
il y a 25 minutes, soisig a dit :

c'est vrai que aucun "puissant" n'est jamais condamné en France :o°

BUZYN is BUSINESS  ..............;;what else 

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Invité Panem&Circenses
Invités, Posté(e)
Invité Panem&Circenses
Invité Panem&Circenses Invités 0 message
Posté(e)
Citation

Elle reste donc mise en cause pour « abstention volontaire de combattre un sinistre » mais il ne lui est plus directement reproché d’infraction. La Cour précise : « En l’état, l’ancienne ministre ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour y être jugée. » Cependant, des poursuites sont toujours possibles, mais pas pour « mise en danger d’autrui ».

Source

Le dossier n'est pas totalement refermé, nous aurons peut-être des explications sur la gestion de la crise sanitaire.

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Membre, Créateur de la marionnette, 79ans Posté(e)
Gepetto Membre 9 413 messages
Maitre des forums‚ 79ans‚ Créateur de la marionnette,
Posté(e)
Il y a 11 heures, PASCOU a dit :

Justice des riches, pour les riches.

 Mais elle t'a rien fait cette brave femme , on l'a mal conseillé c'est tout :)

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Membre, 100ans Posté(e)
lolo72 Membre 3 534 messages
Maitre des forums‚ 100ans‚
Posté(e)
il y a 44 minutes, Gepetto a dit :

 Mais elle t'a rien fait cette brave femme , on l'a mal conseillé c'est tout :)

sa place est en taule 

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Membre, 71ans Posté(e)
new caravage Membre 34 670 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, lolo72 a dit :

sa place est en taule 

Ha cette manie de vouloir mettre tout le  monde en prison!!

               Staline sort de ce corps!!!

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, Panem&Circenses a dit :

Source

Le dossier n'est pas totalement refermé, nous aurons peut-être des explications sur la gestion de la crise sanitaire.

Ni totalement ouvert alors.

il y a 19 minutes, new caravage a dit :

Ha cette manie de vouloir mettre tout le  monde en prison!!

               Staline sort de ce corps!!!

On devrait réhabilité le bagne pour ces gens là. :)

Oui, au frais à  leur  frais!

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