La Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn

Mise en examen pour sa gestion de l’épidémie de Covid-19, et notamment au titre de mise en danger de la vie d’autrui, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn n’a plus à s’inquiéter de la justice. La Cour de cassation vient d’annoncer l’annulation de sa mise en examen dans un communiqué. « Le délit de mise en danger d’autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité », explique la Cour de cassation dans un communiqué, précisant que « cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable ».

« Or, aucun des textes auxquels s’est référée la commission d’instruction » de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021 « l’ancienne ministre de la Santé ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité », est-il ajouté. L’avocat d’Agnès Buzyn, Me Éric Dezeuze, n’a pas souhaité réagir.

article ...

Justice des riches, pour les riches.

à l’instant, PASCOU a dit :

Justice des riches, pour les riches.

J'aurais plutôt dit des "puissants", mais l'idée est la même.

il y a 4 minutes, Auger a dit :

J'aurais plutôt dit des "puissants", mais l'idée est la même.

c'est vrai que aucun "puissant" n'est jamais condamné en France 

il y a 1 minute, soisig a dit :

c'est vrai que aucun "puissant" n'est jamais condamné en France 

Généralisation quelque peu outrancière, chère Soisig... 

il y a 2 minutes, Auger a dit :

Généralisation quelque peu outrancière, chère Soisig... 

non, c'était juste de l'ironie 

à l’instant, soisig a dit :

non, c'était juste de l'ironie 

Hier soir, il y avait sur LCP un documentaire (émission DébatDoc) sur le procès du sang contaminé il y a 30 ans.

Très instructif sur la manière dont le pouvoir politique s'est protégé les fesses lors de ce scandale qui mélangeait fric et santé publique. Pareil pour le Covid ? Les enjeux ne sont pas les mêmes.

Bien sûr, quand on n'est pas concerné par ce genre de problèmes (plus de 1 000 hémophiles contaminés par le SIDA avec des transfusions), j'imagine qu'on n'en a rien à foutre et que tout va bien dans le meilleur des mondes.

Pour conclure, tant que je ne rencontre pas de problèmes ou d'injustices, c'est que tout va bien en France.

Et vive l'ironie 

il y a 9 minutes, soisig a dit :

c'est vrai que aucun "puissant" n'est jamais condamné en France 

Oui en politique aucun ne va en  taule 

il y a 2 minutes, Auger a dit :

Hier soir, il y avait sur LCP un documentaire (émission DébatDoc) sur le procès du sang contaminé il y a 30 ans.

Très instructif sur la manière dont le pouvoir politique s'est protégé les fesses lors de ce scandale qui mélangeait fric et santé publique. Pareil pour le Covid ? Les enjeux ne sont pas les mêmes.

Bien sûr, quand on n'est pas concerné par ce genre de problèmes (plus de 1 000 hémophiles contaminés par le SIDA avec des transfusions), j'imagine qu'on n'en a rien à foutre et que tout va bien dans le meilleur des mondes.

Pour conclure, tant que je ne rencontre pas de problèmes ou d'injustices, c'est que tout va bien en France.

Et vive l'ironie 

Ceci dit, nous avons pas mal de "puissants" qui se sont retrouvés condamnés, Balkany, Cahuzac, Sarkozy, Tapis, Guéant, Fillon ... On ne peut donc reprocher à la justice de favoriser les riches et les puissants ! 

il y a 6 minutes, lolo72 a dit :

Oui en politique aucun ne va en  taule 

c'est faux ! 

il y a 6 minutes, soisig a dit :

Ceci dit, nous avons pas mal de "puissants" qui se sont retrouvés condamnés, Balkany, Cahuzac, Sarkozy, Tapis, Guéant, Fillon ... On ne peut donc reprocher à la justice de favoriser les riches et les puissants ! 

Houla ! condamnés pas beaucoup : Balkany et ses problèmes de santé, Cahuzac qui pleurait pour ne pas aller en prison (je l'ai un peu connu, je peux te dire que quand il te parlait, c'est toi qui avait envie de pleurer), Sarkozy ? tu veux rire !, Guéant : santé fragile aussi, Fillon ? Sabordé par la gauche et richement reconverti dans l'amitié Franco-Russe.

Tout cela est bien faiblard et TRES TARDIF (comme PPDA, SERVIER, LE GRAET... on attend que les gens aient 75 balais pour leur chercher des poux, alors forcément la santé... les pauvres vieux...)

Non, je m'égare, tu as définitivement raison : en France la justice est la même pour les faibles et les puissants, comme chez La Fontaine (Les animaux malades de la peste)

il y a 24 minutes, Auger a dit :

J'aurais plutôt dit des "puissants", mais l'idée est la même.

Oui, c'est  plus pertinent,  merci! 

il y a 3 minutes, Auger a dit :

 

Non, je m'égare, tu as définitivement raison : en France la justice est la même pour les faibles et les puissants, comme chez La Fontaine (Les animaux malades de la peste)

avec pour seul bémol que le mur des cons a révélé que certains juges n'étaient pas forcément très enclins à la neutralité politique, à laquelle ils sont sensés se soumettre. 

à l’instant, soisig a dit :

avec pour seul bémol que le mur des cons a révélé que certains juges n'étaient pas forcément très enclins à la neutralité politique, à laquelle ils sont sensés se soumettre. 

Changement de sujet, mais c'est vrai.

Bonne soirée, Soisig ! 

il y a 1 minute, Auger a dit :

Changement de sujet, mais c'est vrai.

Bonne soirée, Soisig ! 

Bonne soirée Auger 

il y a 25 minutes, soisig a dit :

c'est vrai que aucun "puissant" n'est jamais condamné en France 

BUZYN is BUSINESS  ..............;;what else 

Citation

Elle reste donc mise en cause pour « abstention volontaire de combattre un sinistre » mais il ne lui est plus directement reproché d’infraction. La Cour précise : « En l’état, l’ancienne ministre ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour y être jugée. » Cependant, des poursuites sont toujours possibles, mais pas pour « mise en danger d’autrui ».

Source

Le dossier n'est pas totalement refermé, nous aurons peut-être des explications sur la gestion de la crise sanitaire.

Il y a 11 heures, PASCOU a dit :

Justice des riches, pour les riches.

 Mais elle t'a rien fait cette brave femme , on l'a mal conseillé c'est tout 

il y a 44 minutes, Gepetto a dit :

 Mais elle t'a rien fait cette brave femme , on l'a mal conseillé c'est tout 

sa place est en taule 

il y a 7 minutes, lolo72 a dit :

sa place est en taule 

Ha cette manie de vouloir mettre tout le  monde en prison!!

               Staline sort de ce corps!!!

Il y a 1 heure, Panem&Circenses a dit :

Source

Le dossier n'est pas totalement refermé, nous aurons peut-être des explications sur la gestion de la crise sanitaire.

Ni totalement ouvert alors.

il y a 19 minutes, new caravage a dit :

Ha cette manie de vouloir mettre tout le  monde en prison!!

               Staline sort de ce corps!!!

On devrait réhabilité le bagne pour ces gens là.

Oui, au frais à  leur  frais!