Problème juridique protection des données personnelles

Bonjour,

Voilà, je vous explique la situation. Je suis en litige avec un pauvre  de Conseiller en Investissements Financiers qui m'a forcé à prendre une avocate pour résilier le document d'entrée en relation me liant à lui. J'ai aussi exigé de sa part une attestation de destruction de mes données personnelles et familiales en sa possession.

Il prétend me l'avoir envoyé par courrier avec accusé réception MAIS je n'ai jamais reçu dans ma boîte aux lettres le coupon m'incitant à venir récupérer ladite attestation et ce, en juin 2022. 

Ne voyant toujours rien arriver, j'ai fait procéder à une lettre de relance par mon avocate le 1er septembre. Son assistante juridique écrit alors à mon avocate pour lui affirmer que le coupon a été retourné avec la mention "remis mais non récupéré" .... 

De plus, elle joint un soi-disant mail qui m'aurait été adressé en juin pour venir récupérer directement chez ce CIF mon attestation. SAUF que là encore, la date de ce "mail" soi-disant envoyé en juin apparait en anglais ALORS que toute sa correspondance précédente, l'heure est mentionnée en .... Français !

Bref .... Bien évidemment, aucune trace de ce "mail fantôme" dans mon historique de correspondance avec elle ....

Il est évident que je ne peux pas aller directement récupérer mon courrier chez eux, si tenté qu'il existe réellement, vu qu'elle aurait très bien pu me le faire parvenir en pièce-jointe, ce dont je me serais très largement contenté.

Donc, j'envisage de saisir la CNIL pour que mon courrier me parvienne enfin. Par contre, savez vous s'il est possible de prouver l'utilisation de mail antidaté ou avec usurpation d'identité ? 

D'après le Code Civil, un e-mail a une valeur juridique s'il est certifié. Autrement dit, s'il comporte une signature électronique réalisée par un organisme agréé et sécurisé. Mais dans les faits, même un e-mail non signé peut servir de preuve.

C'est d'un clair la justice, c'est fou !

Mais

Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu'on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu'on est bien le propriétaire de l'adresse email en question) ; mais seul l'envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.

il y a une heure, lycan77 a dit :

Bonjour,

 

Voilà, je vous explique la situation. Je suis en litige avec un pauvre  de Conseiller en Investissements Financiers qui m'a forcé à prendre une avocate pour résilier le document d'entrée en relation me liant à lui. J'ai aussi exigé de sa part une attestation de destruction de mes données personnelles et familiales en sa possession.

Il prétend me l'avoir envoyé par courrier avec accusé réception MAIS je n'ai jamais reçu dans ma boîte aux lettres le coupon m'incitant à venir récupérer ladite attestation et ce, en juin 2022. 

Ne voyant toujours rien arriver, j'ai fait procéder à une lettre de relance par mon avocate le 1er septembre. Son assistante juridique écrit alors à mon avocate pour lui affirmer que le coupon a été retourné avec la mention "remis mais non récupéré" .... 

De plus, elle joint un soi-disant mail qui m'aurait été adressé en juin pour venir récupérer directement chez ce CIF mon attestation. SAUF que là encore, la date de ce "mail" soi-disant envoyé en juin apparait en anglais ALORS que toute sa correspondance précédente, l'heure est mentionnée en .... Français !

Bref .... Bien évidemment, aucune trace de ce "mail fantôme" dans mon historique de correspondance avec elle ....

Il est évident que je ne peux pas aller directement récupérer mon courrier chez eux, si tenté qu'il existe réellement, vu qu'elle aurait très bien pu me le faire parvenir en pièce-jointe, ce dont je me serais très largement contenté.

Donc, j'envisage de saisir la CNIL pour que mon courrier me parvienne enfin. Par contre, savez vous s'il est possible de prouver l'utilisation de mail antidaté ou avec usurpation d'identité ? 

J'ai fait un clic droit sur un mail en provenance de forum.fr

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Received: from 135.125.109.172 (EHLO web2.forumfr.com)
 by 10.214.172.39 with SMTPs
 (version=TLS1_3 cipher=TLS_AES_128_GCM_SHA256);
 Sat, 17 Sep 2022 17:43:01 +0000
Received: by web2.forumfr.com (Postfix, from userid 33)
	id B808C100083; Sat, 17 Sep 2022 19:42:59 +0200 (CEST)
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=forumfr.com; s=mail;
	t=1663436579; bh=z1K++x5CsYzTsOksl+fVSKIyjMJkWUgtp3XmBXf2gfA=;
	h=To:Subject:From:Date;
	b=deEcqEJemaZ13+/UicYM7WMCPH503opW+tXFhUPzRa/nfk7h2t4twlyOmKnFdj7q+
	 hSxK5336+SbQPGUrv25erq34n8eq72F4AFlpJMPnbz/3dBdC71aTmLm3FFUpZx2g9m
	 sEMXNWjYWUjw7T8xVOp8ISRxfZGddXj3YxJextDM=

Ce qui donne peut-être les infos de" date et origine dont tu as besoin (je ne suis pas expert!)

il y a 58 minutes, hybridex a dit :

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Ce qui donne peut-être les infos de" date et origine dont tu as besoin (je ne suis pas expert!)

 

Merci, c'est vraiment gentil. Le seul soucis, c'est que le pseudo-mail en question est lui-même transféré dans une réponse par courriel écrite à mon avocate et faisant partie d'un échange précédent que j'ai eu avec cette assistante juridique.

Sauf que, encore une fois, aucune trace dans mon historique de ce mail en provenance de cette dame et de surcroît, même si mon adresse y apparaît comme "destinataire", l'heure d'envoi apparaît comme suit: "Thusday, 7 jun" en lieu et place du "jeudi 7 juin" qui apparaît normalement dans mes échanges habituels avec elle.

S'il y a un expert en informatique pour m'aider si possible .... ?  

Il y a 2 heures, lycan77 a dit :

Bonjour,

 

Voilà, je vous explique la situation. Je suis en litige avec un pauvre  de Conseiller en Investissements Financiers qui m'a forcé à prendre une avocate pour résilier le document d'entrée en relation me liant à lui. J'ai aussi exigé de sa part une attestation de destruction de mes données personnelles et familiales en sa possession.

Il prétend me l'avoir envoyé par courrier avec accusé réception MAIS je n'ai jamais reçu dans ma boîte aux lettres le coupon m'incitant à venir récupérer ladite attestation et ce, en juin 2022. 

Ne voyant toujours rien arriver, j'ai fait procéder à une lettre de relance par mon avocate le 1er septembre. Son assistante juridique écrit alors à mon avocate pour lui affirmer que le coupon a été retourné avec la mention "remis mais non récupéré" .... 

De plus, elle joint un soi-disant mail qui m'aurait été adressé en juin pour venir récupérer directement chez ce CIF mon attestation. SAUF que là encore, la date de ce "mail" soi-disant envoyé en juin apparait en anglais ALORS que toute sa correspondance précédente, l'heure est mentionnée en .... Français !

Bref .... Bien évidemment, aucune trace de ce "mail fantôme" dans mon historique de correspondance avec elle ....

Il est évident que je ne peux pas aller directement récupérer mon courrier chez eux, si tenté qu'il existe réellement, vu qu'elle aurait très bien pu me le faire parvenir en pièce-jointe, ce dont je me serais très largement contenté.

Donc, j'envisage de saisir la CNIL pour que mon courrier me parvienne enfin. Par contre, savez vous s'il est possible de prouver l'utilisation de mail antidaté ou avec usurpation d'identité ? 

Pardon, mais tout cela ne constitue-t-il pas le travail de votre avocate et de ses assistants éventuels ?

Sinon, s'il s'agit d'une simple attestation confirmant une destruction de données personnelles, pourquoi ne pas aller en récupérer une copie sur place au lieu de vous parasiter ainsi l'esprit ?

il y a une heure, Paléocène a dit :

Pardon, mais tout cela ne constitue-t-il pas le travail de votre avocate et de ses assistants éventuels ?

Sinon, s'il s'agit d'une simple attestation confirmant une destruction de données personnelles, pourquoi ne pas aller en récupérer une copie sur place au lieu de vous parasiter ainsi l'esprit ?

C'est une bonne question:

Parce que le CIF en question m'insulte et se montre  très agressif à mon encontre dès lors que je m'adresse personnellement par courriel à lui.

C'est de tentatives d'intimidation dont il est question et qui ont fait l'objet d'un rappel à la loi par mon avocate dans le courrier de résiliation.

On est sur des motifs de faute professionnelle lourde et de refus de se soumettre à ses obligations de conseils et d'information dans le cadre du suivi d'un Contrat en Assurance-Vie de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Ce Monsieur fait régner les quolibets, marques de mépris et autres joyeusetés rageuses (je reçois par exemple des emoticons de ce genre :  ou encore   suivies d'attaques personnelles dégradantes me concernant) quand je m'adresse à lui.

Pour ceux qui s'y connaissent un peu, pensez-vous que je doive saisir l'Autorité des Marchés Financiers de ce dossier ?

Et aussi, il faut bien le dire, parce que si j'y vais seul, ça pourrait se terminer à coups de poings et que je risque d'aller en prison pour ce con.

Voilà où j'en suis pour ne rien vous cacher.

Il y a 6 heures, lycan77 a dit :

pensez-vous que je doive saisir l'Autorité des Marchés Financiers de ce dossier ?

Bien sûr, puisque c'est cette "Autorité" qui chapeaute la profession. Sans omettre de joindre à votre dossier l'intégralité des copies de vos démarches et échanges, menaces et émoticônes reçues comprises.

Quid du dépôt de plainte ?

Il y a 6 heures, lycan77 a dit :

Et aussi, il faut bien le dire, parce que si j'y vais seul, ça pourrait se terminer à coups de poings et que je risque d'aller en prison pour ce con.

=\