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Le syndicat Alliance est-il un groupe factieux ?

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DroitDeRéponse

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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 10 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Non il faut en plus qu’il y ait mise en danger de la vie d’autrui ou légitime défense . Cf mon lien supra 

On a pas de légitime défense là puisque la justice ne l’a pas retenu genre :rolle: et la gamine mettait en danger qui? Donc il ne restera que le refus d’obtempérer et il n’arrivera absolument rien aux flics on en reparle dans 10 ans au bout de la 50 millième expertise. 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 582 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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il y a 3 minutes, hanss a dit :

 

 

Ben je sais pas quoi te dire alors. 

Ben ne dis rien . Le 435-1 ne donne absolument pas le droit d’ouvrir le feu pour un refus d’obtempérer seul , doit s’y ajouter une mise en danger d’autrui ou une légitime défense . Raison pour laquelle le policier dans l’affaire Pont Neuf a été mis en examen 

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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

T’as lu ça où?

 

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

la « garde à vue des trois policiers a[vait] été levée

Ça ça veut dire qu’ils sont dehors. 
Et puisqu’il n’y a pas de mandat de dépôt surtout pour un motif tel que violences bla-bla-bla ayant entraîné la mort… tu peux être sur qu’il n’y aura rien mais je te répète on en reparle dans 10 ans quand tout ce petit monde continuera à se regarder dans le blanc des yeux. 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 582 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 2 minutes, hanss a dit :

On a pas de légitime défense là puisque la justice ne l’a pas retenu genre :rolle: 

La justice ne s’est pas prononcée . 

il y a 2 minutes, hanss a dit :

 

et la gamine mettait en danger qui?

Le type refusait de s’arrêter , apparemment les deux passagères gueulaient pour sortir du véhicule , à ce stade je ne vois pas comment Hanss peut juger qu’il n’y avait pas danger et que les flics se sont fait plaisent en abattant la passagère ce que laisse penser le propos de futur premier ministre 

il y a 2 minutes, hanss a dit :

Donc il ne restera que le refus d’obtempérer et il n’arrivera absolument rien aux flics on en reparle dans 10 ans au bout de la 50 millième expertise. 

S’il n’y a que le refus d’obtempérer alors les policiers seront mis en examen comme le policier dans l’affaire du Pont Neuf .

 

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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Raison pour laquelle le policier dans l’affaire Pont Neuf a été mis en examen 

Tout en étant dehors :rolle:

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 582 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
à l’instant, hanss a dit :

 

Ça ça veut dire qu’ils sont dehors. 
 

Et non pas comme tu l’affirmes que la légitime défense n’a pas été retenue ou que la justice les a jugé non coupable 

à l’instant, hanss a dit :


Et puisqu’il n’y a pas de mandat de dépôt

Sur quelle base devrait-il y avoir détention provisoire ?

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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Le type refusait de s’arrêter , apparemment les deux passagères gueulaient pour sortir du véhicule , à ce stade je ne vois pas comment Hanss peut juger qu’il n’y avait pas danger et que les flics se sont fait plaisent en abattant la passagère ce que laisse penser le propos de futur premier ministre 

Cf la prise de parole de l’avocate de la famille de la victime et de la discussion qu’elle a eu avec le mec d’alliance candidat au législatives avec le parti de Zemmour. 

  • Merci 1
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 582 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 4 minutes, hanss a dit :

Tout en étant dehors :rolle:

https://www.vie-publique.fr/fiches/268569-quest-ce-que-la-detention-provisoire
 

La détention provisoire est une mesure grave qui consiste à incarcérer une personne encore présumée innocente. C’est la raison pour laquelle elle est entourée de garanties. L'article 144 du code de procédure pénale(nouvelle fenêtre) prévoit que la détention provisoire ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen :

  • de conserver les preuves et indices matériels ;
  • d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en cause ;
  • de protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice ;
  • de mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;
  • de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction (depuis la loi du 5 mars 2007, ce critère ne concerne plus que les crimes).

La détention provisoire peut aussi être décidée en raison du non-respect par la personne mise en examen de ses obligations de contrôle judiciaire.

Qui décide du placement en détention provisoire ?

D'un point de vue procédural, la détention provisoire est ordonnée par le juge des libertés et de la détention (JLD) à l’issue d’une audience publique et contradictoire, tenue en présence du procureur de la République et de la personne mise en examen assistée d’un avocat. À tout moment, la personne placée en détention provisoire peut demander sa mise en liberté. Cette demande est examinée par le juge d'instruction où, s'il n'entend pas y faire droit, par le JLD.

il y a 2 minutes, hanss a dit :

Cf la prise de parole de l’avocate de la famille de la victime et de la discussion qu’elle a eu avec le mec d’alliance candidat au législatives avec le parti de Zemmour. 

Je veux bien le lien stp

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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je veux bien le lien stp

Ben tu vois t’as pas lu je remonte le fil. 

Le 07/06/2022 à 23:32, hanss a dit :

 

 

L’avocate de la victime dit que la version de la presse est fausse elle n’aurait pas de casier judiciaire. 

 

Il y a 23 heures, hanss a dit :

 

 

 

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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)

Question de la légitime défense

Concernant les policiers, la légitime défense n'a toujours pas été retenue. Ils peuvent tout à fait être convoqués plus tard par un juge d'instruction pour s'expliquer. Les enquêteurs de l'IGPN ont déjà entendu plusieurs témoins, passés au crible la vidéosurveillance, procédés à une recherche balistique sur les lieux de l'intervention et sur les véhicules. Autant d'éléments qui vont être confrontés à la version des policiers
https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/tirs-de-police-a-paris-ou-en-est-l-enquete-7900161643/amp

Voilà t’as tout il me semble on pourra parler de la même chose. 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 582 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 9 minutes, hanss a dit :

Ben tu vois t’as pas lu je remonte le fil. 

 

 

Et ben quoi l’avocate dit strictement ce que je t’ai dit : le refus d’obtempérer ne suffit pas pour faire usage de son arme .

Et le policier lui répond que quand il redémarre il peut mettre la vie d’autrui en danger , et que les flics ont alors très peu de temps pour décider de tirer ou non .

Par ailleurs il ne dit nullement qu’il n’y a pas légitime défense mais que ce n’est pas le sujet …

Maintenant si tu avais lu mon lien , tu aurais lu que le 435-1 ne dit pas ce que toi tu prétends et heureusement , mais que cette loi plutôt que de clarifier a brouiller la règle . Peut être vrai je n’en sais rien 

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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 16 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La détention provisoire peut aussi être décidée en raison du non-respect par la personne mise en examen de ses obligations de contrôle judiciaire.

Ben quand un citoyen bute  quelqu’un sans l’intention de lui donner la mort, il fait garde à vue, comparution immédiate, trou enfin quand il est pas déclaré comme fou à lier et qu’il ne se retrouve pas à l’HP. 

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Membre, Posté(e)
qkv Membre 2 486 messages
Forumeur vétéran‚
Posté(e)
il y a 44 minutes, Abu nuwas a dit :

Bsr dede2b, 

 

Est ce que la police a tuée ? Bien évidemment qu'elle a tuée et elle continuera. Maintenant est-ce réellement de sa faute, la je dirais plutôt non.

 

a+

Dans cette histoire ; j'ai pas enttendu un mot sur ces fameuses caméras pietons ( il est dit dans le dispositif ; une caméra piéton minimun par patrouille que l'on doit enclencher surtout sur le déroulé des faits ; une new ?

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 582 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 3 minutes, hanss a dit :

Question de la légitime défense

Concernant les policiers, la légitime défense n'a toujours pas été retenue. Ils peuvent tout à fait être convoqués plus tard par un juge d'instruction pour s'expliquer. Les enquêteurs de l'IGPN ont déjà entendu plusieurs témoins, passés au crible la vidéosurveillance, procédés à une recherche balistique sur les lieux de l'intervention et sur les véhicules. Autant d'éléments qui vont être confrontés à la version des policiers
https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/tirs-de-police-a-paris-ou-en-est-l-enquete-7900161643/amp

Voilà t’as tout il me semble on pourra parler de la même chose. 

Pour que la légitime défense soit retenue il fait enquête . Elle n’a pas eu lieue . Par ailleurs comme indiqué par le 435-1 la légitime défense n’est pas le seul critère . La mise en danger d’autrui est également à prendre en compte 

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Membre, Posté(e)
qkv Membre 2 486 messages
Forumeur vétéran‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, hanss a dit :

Ben quand un citoyen bute  quelqu’un sans l’intention de lui donner la mort, il fait garde à vue, comparution immédiate, trou enfin quand il est pas déclaré comme fou à lier et qu’il ne se retrouve pas à l’HP. 

Les fameuses caméras piétons ?? la patrouille n'en avait pas ??

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Et ben quoi l’avocate dit strictement ce que je t’ai dit : le refus d’obtempérer ne suffit pas pour faire usage de son arme .

Et le policier lui répond que quand il redémarre il peut mettre la vie d’autrui en danger , et que les flics ont alors très peu de temps pour décider de tirer ou non .

Par ailleurs il ne dit nullement qu’il n’y a pas légitime défense mais que ce n’est pas le sujet …

Maintenant si tu avais lu mon lien , tu aurais lu que le 435-1 ne dit pas ce que toi tu prétends et heureusement , mais que cette loi plutôt que de clarifier a brouiller la règle . Peut être vrai je n’en sais rien 

Droit de Réponse ; la patrouille n'avait pas de caméra piéton ?? surtout à vélo ??

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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Pour que la légitime défense soit retenue il fait enquête . Elle n’a pas eu lieue . Par ailleurs comme indiqué par le 435-1 la légitime défense n’est pas le seul critère . La mise en danger d’autrui est également à prendre en compte 

Donc on a refus d’obtempérer qui veut dire fuite quand on est en voiture qui dit fuite dit vitesse et donc mise en danger d’autrui. Le refus d’obtempérer suffît donc à dégainer puisque la mise en danger d’autrui est évidente. 

Modifié par hanss
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 582 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 10 minutes, hanss a dit :

Ben quand un citoyen bute  quelqu’un sans l’intention de lui donner la mort, il fait garde à vue, comparution immédiate, trou enfin quand il est pas déclaré comme fou à lier et qu’il ne se retrouve pas à l’HP. 

Non . Tous les homicides involontaires ne conduisent pas à la détention provisoire. 

Un autre cas de mise en examen et de mise sous contrôle judiciaire strict 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/interpellation-mortelle-a-nice-le-policier-mis-en-examen-pour-homicide-involontaire-2428762.html

il y a 6 minutes, qkv a dit :

Droit de Réponse ; la patrouille n'avait pas de caméra piéton ?? surtout à vélo ??

Je n’en sais rien . Cette affaire est très récente 

Et pour le moment elle sort de phase de test et n’est pas généralisée 

https://www.sudouest.fr/societe/la-camera-pieton-devrait-etre-generalisee-dans-toute-la-france-8470189.amp.html

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Non . Tous les homicides involontaires ne conduisent pas à la détention provisoire. 

Un autre cas de mise en examen et de mise sous contrôle judiciaire strict 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/interpellation-mortelle-a-nice-le-policier-mis-en-examen-pour-homicide-involontaire-2428762.html

Déjà je suis désolée homicide involontaire quand on pointe une arme sur des passagers et qu’on dégaine moais et le conducteur donc ses blessures sont involontaires. Enfin ça va 5 min. Faut savoir être clair. Des flics ont buté une gamine passagère ont blessé le conducteur et je sais plus si il y a d’autres blessés. Circulez y’a rien à voir on ne condamne pas ou très peu notre police point. Et ça c’est valable partout. 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 582 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 5 minutes, hanss a dit :

Donc on a refus d’obtempérer qui veut dire fuite quand on est en voiture qui dit fuite dit vitesse et donc mise en danger d’autrui. Le refus d’obtempérer suffît donc à dégainer puisque la mise en danger d’autrui est évidente. 

Ça c’est @hanss veut toujours avoir raison quand elle se fait toper à raconter de la merde  . Ce n’est pas ce que dit l’avocate de ton lien , et à  ce stade la vitesse du véhicule fait l’objet de propos contradictoires. 

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Membre, 43ans Posté(e)
hanss Membre 48 440 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, qkv a dit :

Les fameuses caméras piétons ?? la patrouille n'en avait pas ??

Ben je sais pas les enquêteurs ont fait un appel à témoins pour voir si des personnes ont filmé la scène. 

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