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La chose jugée

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Membre 78ans Posté(e)
L'ornithorynque Membre 1 579 messages
Forumeur alchimiste‚ 78ans
Posté(e)

il paraît que ça ne se discute pas  ...

alors je vous fait part d'un jugement qui me paraît très gentil :

 

Gap : l’ex-flic qui a tué un cycliste en voiture écope de trois ans avec sursis

L’homme de 59 ans comparaissait pour homicide involontaire par conducteur terrestre à moteur, sous l’emprise d’un état alcoolique, trois ans après l’accident qui a coûté la vie à un cycliste de 54 ans.

https://c.ledauphine.com/faits-divers-justice/2021/07/06/hautes-alpes-gap-l-ex-flic-qui-a-tue-un-cycliste-en-voiture-ecope-de-trois-ans-avec-sursis
(Malheureusement article réservé aux abonnés)

Un policier de Gap, alcoolisé, qui tue un cycliste dans une épingle de la RD 994 à Gap. L’ homicide involontaire avait fait grand bruit au lendemain du 10 juin 2018. C’est dans un quasi-anonymat que l’ancien fonctionnaire, mis à la retraite forcée peu de temps après les faits, a été jugé ce lundi 5 juillet. L’homme de 59 ans a écopé de trois ans de prison avec sursis à l’issue d’une audience qui n’aura même pas duré une heure. Ce n’est pas faute d’avoir pris du temps, notamment avec les parties civiles. Des neveux, cousins, tantes de la victime, venus demander réparation à coups de plusieurs milliers d’euros et de lettre larmoyante. Le prévenu, lui, n’a pas bougé de son banc, les yeux fixes. Il a dit l’essentiel en quelques mots. Oui, il conduisait alcoolisé (1,67 g/l de sang). Non, il n’a pas percuté la victime en début de virage. « Moi j’étais en sortie. Lui à l’entrée. Suite au choc, on a fait un tout droit ». Une thèse que n’a pas retenu l’expert dans le dossier.

Ce jour-là, le prévenu participait à une fête. C’était la première fois depuis son arrêt de travail qu’il retrouvait ses collègues. Pour faire plaisir, il est retourné chez lui chercher une bouteille de génépi. Sur le chemin du retour, il a percuté mortellement le cycliste, instituteur de Gap de 54 ans.

Le conseil de la défense tente d’expliquer tout le poids qu’un fonctionnaire peut porter sur ses épaules. « Il se doit d’être exemplaire ». Mais le fait d’être policier ne « met pas l’abri les défaillances humaines les plus crasses », prévient Me Bompard, qui souligne les états de services irréprochables de son client. L’avocat demande tout simplement sa relaxe, faute d’éléments. « Très sincèrement, personne n’est capable de situer exactement le point d’impact. Et ça dérange grandement. Est-ce que le cycliste n’aurait pas mordu ? », donne-t-il en exemple.

Le tribunal s’en remet aux éléments du dossier et suit les réquisitions du ministère public. L’ancien flic est condamné à trois ans de prison assortis d’un sursis simple. Son permis est annulé et il a l’interdiction de le repasser avant un an. De toute façon, il n’a plus de voiture. Concernant les demandes des parties civiles, le président et ses deux assesseurs préfèrent renvoyer sur intérêts civils. Ce qui permettra notamment d’évaluer le degré de parenté, ainsi que le lien que chacun entretenait avec la victime.
 

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MembreR 20ans Posté(e)
arrial MembreR 1 324 messages
Forumeur alchimiste‚ 20ans
Posté(e)
il y a 41 minutes, L'ornithorynque a dit :

il paraît que ça ne se discute pas  ...

Bien sûr que si.

Appel peut être posé par

• le parquet, ou

• la partie plaignante (s'il y a).

  • Like 1
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